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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 14 ETUDE equipemts SPORTIFS mutualise Coulon CONV groupement commande)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIB 2025_02_14 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 13 FEVRIER A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 6 FEVRIER 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : FICHET Éric à GUILBOT Bernard, VIOLLET Etienne à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à VALLET Jean-Claude,
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________
Réf. : 2025_02_14
Complète et modifie la délibération n°2024_07_11 du 9 juillet 2024
Objet : Convention constitutive de groupement de commande - achat d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’Etude de faisabilité et pré-programmation D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUTUALISES : approbation de la convention de groupement de commandes - ADHESION DEFINITIVE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Billaud, premier adjoint, qui rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024_07_11 du 9 juillet 2024, il a été
- approuvé l’adhésion de PRINCIPE de la commune de Magné au groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’étudier la faisabilité et la pré-programmation d’équipements sportifs mutualisés constitutive de ce groupement ;
- autorisé la signature de la convention et les éventuels avenants permettant ainsi de lancer la consultation de l’étude correspondante ;
- dit que la participation communale serait au maximum de 15 000 € TTC ; - dit que le résultat de la consultation de marché public devra être présenté au conseil municipal car l’adhésion définitive ne pourra être délibérée qu’au vu du coût réel de l’offre retenue et du nombre de communes adhérentes au groupement de commande
La convention constitutive du groupement de commandes pour cette étude AMO a été signée sous
coordination par la commune de Coulon et le soutien administratif de NIORT AGGLO. Le groupement devait
se constituer, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de marché, objet
du groupement sous réserve de l’adhésion des 5 communes et du coût définitif de l’étude au vu des offres
de la consultation.
Pour rappel, l’étude concerne un total de 7024 habitants avec une répartition par commune en %
comme suit :
Coulon : 32,33 % (2271 habitants) Magné : 38,25 % (2687 habitants)
Le Vanneau-Irleau : 12,29 % (863 habitants) Sansais-La Garette : 10,88 % (764 habitants)
Saint Georges de Rex : 6,25 % (439 habitants)
Le coût prévisionnel était estimé à 30 000,00 € H.T et la participation des communes est calculée à hauteur des dépenses selon une répartition en pourcentage au prorata de la population de chaque membre en référence à la population municipale de 2021, source INSEE diffusée au 1er janvier 2024.
La consultation de cabinets a été réalisée avec une remise des offres au 24 décembre 2024. 19 offres ont
été reçues. Au vu du rapport d’analyse des offres, 2 cabinets sont arrivés en tête :
- en n°1 : le cabinet CRESCENDO SPORT pour 22 225 € H.T
- en n°2 : le cabinet ISC pour 9 360 € H.T
Préfecture : 26/02/2025
Mise en ligne : 27/02/2025 DELIB 2025_02_14 p.2/2
Les 5 communes se sont accordées en réunion d’analyse des offres à retenir le cabinet CRESCENDO SPORT
pour un montant de 22 225.00€ HT., l’offre la plus avantageuse.
Ainsi le coût est révisé en conséquence et porte la participation communale à 38,25% soit 8 501,06 € H.T
soit 10 201,27 € TTC.
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- APPROUVER l’adhésion DEFINTIVE de la commune de Magné au groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’étudier la faisabilité et la pré-programmation d’équipements sportifs mutualisés constitutive de ce groupement ;
- PRENDRE ACTE de la décision de l’analyse des offres qui a retenu le cabinet CRESCENDO SPORT pour un montant de 22 225.00€ HT qui porte la participation communale à 38,25% soit 8 501,06 € H.T soit 10 201,27 € TTC ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 13 février 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE GUILBOT Bernard