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Déliberation - DELIB 2025 02 16 CONV 2 mutualisation MATERIEL COULON
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 16 CONV 2 mutualisation MATERIEL COULON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 13 FEVRIER A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST
REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 6 FEVRIER 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : FICHET Éric à GUILBOT Bernard, VIOLLET Etienne à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à VALLET Jean-Claude,
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________ ________ ___________________
Réf. : 2025_02_16
annule et remplace la délibération n°2016_11_08 du 17 novembre 2016
Objet : Renouvellement de la convention de mutualisation avec la Commune de
Coulon à compter du 1er janvier 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Guilbot, conseiller municipal, qui rappelle à l’assemblée que par délibération n°2016_11_08 du 17 novembre 2016, il a été le renouvellement d’une convention de mutualisation avec Coulon, annulant et précisant celle de 2024.
Au vu des évolutions, mais tout en gardant les objectifs de mutualisation et d'optimisation de l’usage et de la charge financière que représentent l’utilisation et l’entretien des matériels et des biens mis en commun, il est proposé d’annuler et remplacer la convention de 2016 et ses 5 avenants, et d’établir une nouvelle convention avec la commune de Coulon dont l’objet reste de définir les conditions financières et d’utilisation de la mutualisation par la mise à disposition réciproque. En outre cette convention détermine les obligations des parties et la durée qui est d’1 an à compter du 1er janvier 2025. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une année.
M. Guilbot précise que d’un commun accord entre les communes les dernières modifications ont été
d’enlever de la mutualisation la rototrancheuse-cureuse de fossés de propriété de Magné.
Il a été ajouté la Passerelle en co-propriété qui enjambe la Sèvre, la moto-pompe de propriété de Magné.
Monsieur le Maire rappelle que chaque membre de l’assemblée a été destinataire du projet de cette convention.
Il soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- APPROUVER la convention de mutualisation comme présentée ci-dessus ;
- AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante avec le Maire de Coulon et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 13 février 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE GUILBOT Bernard
Préfecture : 26/02/2025
Mise en ligne : 27/02/2025