Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 022D Demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2023 021D Demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2023 023D Demande de subvention au CD13 Aide de tr
Déliberation - 2023 020D Demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2022 016D demande de subvention au CD13 Aide Trava
Déliberation - 2022 002D Demande de subvention au CD13 Travaux de
Déliberation - 2023 007D Subventions CD13 EtatFondVert audit
Déliberation - 2026 009D demande subvention au CD13 Aide travaux
Déliberation - 2026 010D Demande subvention CD13 Aide travaux de
Déliberation - 2026 008D demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2023 019D Demande de subvention au CD13 Aix travaux de Proxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019D Demande de subvention au CD13 Aix travaux de Proxi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
ile
de
DECISION
DU
MAIRE
N° 2023-019D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a une
valeur
inférieure
à 100.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d'aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à 70%
par
le Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
», dit
« PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés
est
plafonné
à 85.000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas
100.000€
HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7 dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention.
Département
Autofinancement
Le
.
à
PROXI
2023
communal
Désignation
Coût
€ HT
70%
(sur
85.000€
20%
minimum
HT)
: Le
‘ amnoraton
fonctionnelles
et
de
93.210,21€
HT
59
500€
33.710,21
€
sécurité
dans
les
écoles
(Écrêté
à 85.000€
HT)
Planning
prévisionnel
de
réalisation
Travaux
d'amélioration
fonctionnelles
et
de
sécurité
dans
les
écoles
: 2nd
semestre
2023
DECIDE
:
- De
solliciter
le conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2023,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
93.210,21€
€
et
une
subvention
de
59.500,00
€,
- De
s'engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le premier
adjoint,
à signer
tout
document
y
afférant. amer
exéauroieens
en)
en
Fait
à saint
Cannat
le a
jui
ur
.
Sous-Préfecture
le
:
2
7
JUIL
2023
Affiché
le :
so
Jacky
GERARD
Maire
de
Saint
Cannat
|
LA
ul
À S me
accessible
depuis
le site
internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
ré
représentant
de
l'Etat. 2023-019
ant
unique
de
l'acte
:
Objet
ds
Face
:
Date
de
décision
:
Naturs
de
l'acte
:
identifiant
uni
Acte
:
Préparé
ELSENHEIMER
Sophie
ÉLSENHEIMER
Se
Transmis