Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 141 Rapport d'activite 2022 de la societe Loi
Déliberation - 2023 008 rapport dactivite de lannee 2021 etablit
Déliberation - 2025 158 Rapport dactivite marche aux comestibles
Déliberation - 2026 187 Remplacement representant Commission con
Déliberation - 2025 178 Bilan global de gestion des biodéchets su
Déliberation - 2023 009 convention de service public du marche au
Déliberation - 2026 237 Avenant n°2 au contrat de DSP pour l'expl
Déliberation - 2023 140 Bilan global du projet de gestion des bio
Déliberation - 2026 014 Lancement de la DSP pour la gestion des m
Déliberation - 2026 224 Rapport d'activité présenté par la Sociét
Déliberation - 2024 170 Rapport d'activite 2023 de la societe Loiseau Marches concessionnaire des marches aux comestibles de la Ville
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 170 Rapport d'activite 2023 de la societe Loiseau Marches concessionnaire des marches aux comestibles de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
© S © champignysurmarne.fr
de
Fe
PUBLIE LE ji] DEL. 0%
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ER
N°2024-170
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 05
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA SOCIÉTÉ "LOISEAU MARCHÉS", CONCESSIONNAIRE DES MARCHÉS AUX COMESTIBLES DE LA VILLE
Rapporteur : M. Michel DUVAUDIER
Direction et Service : Municipalité - Maire/DGS - Direction Générale des Services/DGA -
Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIE, M.
GAUDIÈRE, M. DUVERGER, M. BOULAY, M. PARLOUAR, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. SUDRE, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
Mme MUSSOTTE-GUEDJ (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou 5a notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-170-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRE (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 34
Nombre de procurations : 15
Nombre de votant(e)}s : 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-170-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 DGA - Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°95.127 du 8 février 1995, et notamment son article 2, relative aux
marchés publics et aux délégations de service public imposant à tous les délégataires
de service public de fournir aux délégants un rapport annuel ;
Vu le traité d'exploitation des marchés aux comestibles approuvé par délibération du
Conseil Municipal le 29 septembre 2021, passé avec la SAS Loiseau Marchés, 147 Bd
d'Alsace-Lorraine Le Perreux sur Marne et la SAS Les fils de Madame Géraud, 27
Boulevard de la République à Livry-Gargan et entré en application le 1er novembre
2021 ;
Vu le rapport d'activité de l’année 2023 présenté par la société « Loiseau Marchés »,
faisant apparaître un résultat brut avant impôt de 7 680.75 euros ;
Vu l'avis de la 2e Commission, Aménagement du territoire et Développement Urbain,
Politique du logement et Amélioration de l'habitat, Développement économique/
Emploi - Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles,
Artisanat, Tourisme, émis lors de la séance du 4 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances - Affaires générales - Marchés et achats
publics -Personnel communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles
technologies, émis lors de sa séance en date du 3 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa
séance du 6 novembre 2024 ;
après en avoir délibéré
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité de l'année 2023, établi par
la société « Loiseau Marchés », comportant les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public des marchés
aux comestibles de la Ville et faisant apparaître un résultat brut avant impôt de
7 680.75€.
M. Laurent JEANNE La secrétaie\de Séance Maire dé Champigny-sur-Marne M. Bérnard.GAUDIÈRE Conseiller régidnäld'Ile-de-France À NZ à
LE AE
— 27 ET La — AC ANS
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-170-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024