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Déliberation - 2026 237 Avenant n°2 au contrat de DSP pour l'exploitation des marchés aux comestibles de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 237 Avenant n°2 au contrat de DSP pour l'exploitation des marchés aux comestibles de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
© © champignysurmarne.fr
V
0-0-0CT-2026
.
094-
dl
20261009-2026-237-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Li
N°2026-237
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
septembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
24
septembre
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
MARCHES
AUX
COMESTIBLES
DE
LA
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapporteur
:
M.
Alain
MESNAGER
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
MOREIRA
MARQUES,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MORGADO,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M,
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
46
Nombre
de
procurations
:
3
Nombre
de
votant(e)s
:
49
Le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l’état,
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens » accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00 Pôles
Affaires
Juridiques
et
Travaux des
Assemblées
Date
de télétransmission
: 09/1
eipal,
Date de réception préfecture : 09/10/2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.3135-5
relatif
aux
modifications
des
contrats
de
concession
rendues
nécessaires
par des
circonstances
qu'une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la
société
LOISEAU
MARCHÉS
le
30
octobre
2021
pour
l'exploitation
des
marchés
forains,
d'une
durée
initiale
de
quatre
ans,
courant
du
1er
novembre
2021
au
31
octobre
2025
;
Vu
la
délibération
n°2025-159
du
8
octobre
2025
ayant
pour
objet
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
marchés
aux
comestibles
de
la
ville
de
Champigny-sur-Marne
prolongeant
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
d'une
année
supplémentaire
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
15
juillet
2026
Vu
l'avis
de
la
1è®
commission
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance du
23
septembre
2026
:
Vu
l'avis
de
la
2ème
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme
et
développement
économique, émis
lors
de
sa
séance
du
23 septembre
2026
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
continuité
du
service
public
des
marchés,
principe
fondamental
rappelé
par
l'article
L.1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
prorogation
du
contrat
en
cours
revêt
ainsi
un
caractère
limité,
strictement
temporaire,
et
constitue
la
seule
mesure
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
délégation,
sans
modifier
l'économie générale
du
contrat
ni
remettre
en
cause
les
conditions
de
mise
en
concurrence
déjà
engagées,
|
Considérant
que
cette
mesure
demeure
restreinte
à
la
durée
strictement
nécessaire
à
l'achèvement
de
la
procédure
de
passation
et
à
la
conclusion
du
nouveau
contrat,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.3135-1,
R.3135-5
et
L.6
du
Code
de
la
commande
publique. Après
en
avoir
délibéré,
Article
Z
;
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
dev
la
société
LOISEAU
MARCHÉS,
prolongeant
la
durée
de
la
con
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-202610(
29-2026-237-DE
A
RURALE avec
vention
de
deux
(2)
mois
supplémentaires, jusqu’au
31
décembre
2026.
Article
2
:
PRÉCISE
que
toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
demeurent
inchangées,
à
l'exception
de
la
durée
modifiée par
le
présent
avenant.
Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité,
MECS (M.
Laurent
JEANNE
La
secrétaire
de
séance
Maire
de
Champigny-sur-Marne
:
Conseiller
régional
d'Ile-de-France
SNS
Mme
ma
ASHRAF