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Déliberation - 2023 141 Rapport d'activite 2022 de la societe Loiseau concessionnaire des marches aux comestibles de la Ville 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 141 Rapport d'activite 2022 de la societe Loiseau concessionnaire des marches aux comestibles de la Ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
de
Cf
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ns _ PUBLIE LE ,4 1 Utt. 2003
N°2023-141
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi neuf novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport d'activité 2022 de la société "Loiseau Marchés", concessionnaire des marchés aux
comestibles de la Ville
Rapporteur : M. DUVAUDIER
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. SOLARO,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA GRHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. DUBUS), Mme ARRON (donne procuration à
Mme MUSSOTTE-GUEDIJ), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU),
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme BERTRAND),M.SY (donne procuration à M. MAILLER),
Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. FAUTRE),
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 41
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant{e)s :49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-141-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Direction du développement urbain
Service Promotion Economique et Emploi.
Séance du conseil municipal du 15 novembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°95.127 du 8 février 1995, et notamment son article 2, relative aux marchés publics
et aux délégations de service public imposant à tous les délégataires de service public de
fournir aux délégants un rapport annuel ;
Vu le traité d'exploitation des marchés aux comestibles approuvé par délibération du Conseil
Municipal le 29 septembre 2021, passé avec la SAS Loiseau Marchés, 147 Bd d’Alsace-Lorraine
Le Perreux sur Marne et la SAS Les fils de Madame Géraud, 27 Boulevard de la République à
Livry-Gargan et entré en application le 1er novembre 2021;
Vu le rapport d'activité de l’année 2022 présenté par la société « Loiseau Marchés », faisant
apparaître un résultat brut avant impôt de 26 704.97 euros ;
Vu l'avis de la 2e Commission, Aménagement du territoire et Développement Urbain,
Politique du logement et Amélioration de l’habitat, Développement économique/ Emploi —
Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme,
émis lors de la séance du 8 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal,
Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication, émis lors de sa séance
du 7 novembre 2023.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 10
novembre 2023 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-141-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité de l’année 2022, établi par la société
« Loiseau Marchés », comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution de la délégation de service public des marchés aux comestibles de la Ville et
faisant apparaître un résultat brut avant impôt de 26 704.97 €.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Publication, le ÿ | DEL. cucd
Certifié exécutoire
Le Maire
ee
3 Transmission en préfecture, le { | UEL, /ÜL
Le secrétaire de séance
Madame Sabrina ABCHICHE
Conseillère municipale
ANT
Yi
|
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-141-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023