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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 140 Bilan global du projet de gestion des biodechets sur les marches aux comestibles de la ville pour la periode experimentale 2022 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
= PuBue LE À 1 DEL. 2023 N°2023-140
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi neuf novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Bilan global du projet de gestion des biodéchets sur les marchés aux comestibles de la
ville pour la période expérimentale 2022/2023
Rapporteur : M. DUVAUDIER
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)I,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. SOLARO,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA GRHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. DUBUS), Mme ARRON (donne procuration à
Mme MUSSOTTE-GUEDJ), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU),
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme BERTRAND) M.SY (donne procuration à M. MAILLER),
Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. FAUTRE),
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)}s : 41
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant{e)s :49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-140-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Direction du développement urbain
Service Promotion Economique et Emploi.
Séance du conseil municipal du 15 novembre 2023
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2020-105 du 10 février 2020, notamment en son article 88 qui ramène le tonnage annuel
et la responsabilité associée à 5 tonnes de biodéchets par an à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu le Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de
simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Vu le bilan global du projet de gestion des biodéchets sur les marchés aux comestibles de la ville pour
la période expérimentale 2022/2023 ;
Vu l'avis de la 2°" commission, Aménagement du territoire et Développement Urbain, Politique du
logement et Amélioration de l’habitat, Développement économique/ Emploi — Insertion, Economie
solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme, émis lors de la séance du
8 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1*° commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles
technologies de l'information et de la télécommunication, émis lors de sa séance du 7 novembre 2023.
après en avoir délibéré , à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du Bilan global du projet de gestion des biodéchets sur les marchés
aux comestibles de la ville pour la période expérimentale 2022/2023.
Monsieur Laurent JEANNE Der Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Mérne 2" ns Madame Sabrina ABCHICHE Conseiller régional d’Ile-deFr
Transmission en préfecture, le Ÿ f DEC. 2023
Publication, le ÿ ÿ DEL, 2473
Certifié exécutoire (TS
Le Maire EE:
DE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-140-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023