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Déliberation - 2025 178 Bilan global de gestion des biodéchets sur les marchés aux comestibles de la ville pour la période 2024
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 178 Bilan global de gestion des biodéchets sur les marchés aux comestibles de la ville pour la période 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
© S © champignysurmarne.fr
#
l 2
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ÉS
PUBLIE
LE
25
NOV.
2975
N°2025-178
Conseil
municipal
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
19
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
neuf
novembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
13
novembre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis
Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
BILAN GLOBAL DE GESTION DES BIODÉCHETS SUR LES MARCHÉS AUX COMESTIBLES DE LA
VILLE
POUR
LA
PERIODE
2024
Rapporteur
:
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, M. VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme PARLOUAR,
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme NGANDE, Mme CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, M. FAUTRÉ, M. LURIER, Mme ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAINEF,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
Mme
GUILLAUME,
M.
SUDRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BENAHMED
(donne
procuration
à
Mme
CARPE)
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
SAILLAND
(donne
procuration
à
Mme
DUVERGER)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
M.
TITOV
(donne
procuration
à
Mme
CAPORAL)
Secrétaire
de séance
:
M.
BASTIN
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)}s
:
40
Nombre
de
procurations
:
7
Nombre
de
votant(e)s
:
47
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens
> accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251125-2025-178-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Considérant
les
nouvelles
dispositions
issues
de
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
qui
donne
aux
communes
la
faculté
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an,
Considérant
l'obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
concernés
et
de
la
soumettre
à
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
d'obtenir
l'avis
conforme
de
La
Métropole
du
Grand
Paris
saisie
le
23
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
:
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
liste
ci-jointe
de
douze
dérogations
établies
par
secteurs
d'activité
pour
l’année
2026,
aux
règles
du
repos
dominical.
ARTICLE
2:
ACCORDE
aux
commerces
de
détail
implantés
sur
le
territoire
communal,
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
les
dimanches
proposés,
sous
réserve
d ‘obtenir
un
avis
conforme
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
à
la
majorité,
39
votes
pour,
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
Alain
CHATAUD,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Wilfrid
BASTIN,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Yohann
PICOT,
M.
Yann
VIGUIÉ,
M.
Bernard
GAUDIÈRE,
M
Philippe
LHOSTE,
M.
Henrique
RIBEIRO,
Mme
Raymonde DUVERGER,
M.
Philippe
BOULAY,
Mme
Marie
PARLOUAR,
Mme
Mylène
BENOLIEL,
Mme
Evelyne
SAILLAND,
Mme
Muriel
DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme
Didière
DONATIEN,
M.
David
SLIMOVICI,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Franck
BARON,
M.
Tony
PESSOA,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Emmanuelle
NGANDE,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Caroline
ADOMO
6 votes
contre,
Mme
Chrysis
CAPORAL,
M.
Christian
FAUTRÉ,
M.
Jean-Jacques
MAILLER,
M.
Mamadou
Sy,
Mme
Hala
MASMOUDI-LAINEF,
M.
François
TITOV
2
abstentions,
M.
Yvon
LURIER,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251125-2025-178-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025