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Procès Verbal - PV 2024 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONFORT
DEPARTEMENT DU GERS
12
PV n° 2024/03
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à 20 heures 30 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis LAGARDERE, maire de la commune
de Monfort.
Date de convocation du conseil et affichage : 19-06-2024 Conseillers municipaux en exercice : 10 Présents : 8
Date d’affichage de la liste de délibérations : 28-06-2024 Votant : 8
Présents :
Mesdames : Céline FAUBEC et Elisabeth TERRAIL,
Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Alain DIANA, Monsieur Nicolas DUS, Régis LAGARDERE, Stéphane MŒRIS
et Patrick PASQUALI
Absents / excusés donné procuration
Absents / excusés n’avant pas donné procuration : Madame Claire RICHARDSON et Monsieur Jean-Pierre ZANCONATO
Secrétaire de séance : Stéphane MŒRIS
ver
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024,
2- Composition du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024,
3- Délibération SM3V : avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l’adhésion
d’une communauté de communes à la carte GEMAPI,
4- Délibération pour accepter un don,
5- Délibération sur la vente de deux parcelles pour la nouvelle station d’épuration,
6- Point sur les travaux sur la halle,
7- Questions diverses.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 h 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention : $ i : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2- Composition du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
1" tour :
Permanence du bureau de vote :
8 h 00 à 10 h 00: Benoît COUSTURIAN / Régis LAGARDÈRE
10h00à12h00: Alain DIANA / Céline FAUBEC
12h00 à 14h 00: Stéphane MŒRIS / Claire RICHARDSON
14h00à 16h00: Nicolas DUS / Patrick PASQUALI
16h00à 18h00: Elisabeth TERRAIL / Régis LAGARDERE
Composition du bureau de vote
Président : Régis LAGARDERE
Suppléant : Patrick PASQUALI
Assesseurs, 2 personnes : Nicolas DUS / Claire RICHARDSON
Scrutateurs, 2 personnes : Alain DIANA / Stéphane MŒRIS
Secrétaire, l personne : Elisabeth TERRAIL
2" tour :
Permanence du bureau de vote :
8h00à10h00: Benoît COUSTURIAN / Régis LAGARDERE
10h00à12h00: Alain DIANA / Céline FAUBEC
12h00 à 14h00: Stéphane MŒRIS / Claire RICHARDSON
14h00 à 16h00: Nicolas DUS / Patrick PASQUALI
16h00à 18h00: Elisabeth TERRAIL / Régis LAGARDERE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Composition du bureau de vote
Président : Régis LAGARDERE
Suppléant : Patrick PASQUALI
Assesseurs, 2 personnes : Nicolas DUS / Claire RICHARDSON
Scrutateurs, 2 personnes : Alain DIANA / Stéphane MŒRIS
Secrétaire, 1 personne : Élisabeth TERRAIL
3- Délibération SM3V : avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l’adhésion d’une communauté de communes à la carte GEMAPI
Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du comité du syndicat mixte des 3 vallées (SM3V), réuni le 2 avril 2024.
Cette assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents :
e de valider l’amendement rédactionnel de l’article 2 des statuts portant sur la formulation de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ;
e de donner un avis favorable à la demande d’adhésion formulée par la communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac, pour lui confier sa compétence dans le domaine de la gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette communauté de communes souhaite confier au syndicat sa compétence dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Monsieur le maire précise qu’en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des membres du syndicat (communes et communautés d'agglomération et de communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le président du syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le conseil municipal, oui l'exposé du président, DECIDE :
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette modification statutaire et cette demande d'adhésion,
e _ d’approuver l’amendement rédactionnel de la compétence GEMAPT, figurant à l’article 2 des statuts du syndicat mixte des 3 vallées.
e d’approuver l’adhésion de la communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac, au syndicat mixte des 3 vallées (SM3V) pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPT.
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention ç 8 G : DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
4- Délibération pour accepter un don
Monsieur le maire fait part aux membres qu’un administré souhaite faire un don afin de pouvoir installer un banc au cimetière.
Après discussion, le conseil municipal accepte le don de cet administré, en vue d’installer un banc au cimetière.
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention : $ : i DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
5- Délibération vente d’un terrain pour la nouvelle station
Vente de deux parcelles (D 967 et D 1095) à la communauté de communes
La commune de Monfort est propriétaire de ces deux parcelles de terrain cadastrées, situées UN LARRIUET.
Considérant le projet de la communauté de communes « Bastides de Lomagne » de réhabilitation des stations d’épuration dont celle de Monfort ;
Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de vente de ces deux parcelles à la communauté
de communes « Bastides de Lomagne », pour une surface totale de 6a 87ca soit 687 m°, à un prix symbolique de 1,00 €;
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente des parcelles cadastrées D 967 et D 1095, pour une surface totale de 6a 87ca soit 687 m2, à un prix symbolique de 1,00 €, et demande à Monsieur le maire
de mettre en œuvre toutes les démarches afférentes à cette délibération.
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention : 8 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
6- Point travaux sur la halle
En cette fin du mois de juin, les travaux sont provisoirement à l’arrêt, suite à la réfection des colonnes.
7- Questions diverses
Le conseil municipal est favorable à la demande de Madame la directrice d’école d’installer un garage pour les vélos, à proximité de l’entrée de l’école.
La séance est levée à 21 h 25 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Liste des délibérations prises lors de la séance du 27 juin 2024
Délibération n° 17 Délibération SM3V : avis sur la modification des statuts du syndicat
et sur l’adhésion
d’une communauté de communes à la carte GEMAPI
Délibération n°18 Délibération pour accepter un don
Délibération n°19 Délibération vente d’un terrain pour la nouvelle station
LAGARDERE Régis,
mai