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Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 203 2024 battueAmicalechasseursAiguilloneoliennes1a5 tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________ COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF ARRETE DU MAIRE _________________ N° : 203-2024 Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ; VU le code de la Route ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ; CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors de la battue organisée par l’Amicale des chasseurs de l’Aiguillon sous le couvert du Lieutenant de Louveterie Isabelle Cguilbaud, le samedi 8 juin 2024, dans le secteur du chemin de la Plaine (chemin des éoliennes) ; ARRETE ARTICLE 1er : le samedi 8 juin 2024 de 08h00 à 15h00 en raison d’une battue aux sangliers, renards, chevreuils, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules : - le chemin rural n°33 dit de la Plaine, partie comprise entre le chemin rural n°35 dit de la Grande Lande (éolienne n°1) et la voie communale n°8 dite de l’ Aiguillon (éolienne n°5), - le chemin rural n°35 dit de la grande lande, partie comprise entre la route de Saint Père et le lieu-dit La Poëllerie, - le chemin rural n°34 dit des Casses, - la voie communale n°5 dite de la bosse, partie comprise entre la route de Saint Père et la route de la Miellerie, - le chemin rural n°36 dit du Bignon, partie comprise entre la route de Saint Père et la voie communale n°8 dite de l’Aiguillon, - la voie communale n°8 dite de l’Aiguillon, partie comprise entre le chemin rural n°44 dit du Grand Pas et le chemin rural n°33 dit de la Plaine, - le chemin rural n°43, dit de la Garenne, partie comprise entre le chemin rural n°33 dit de La Plaine et la voie communale n°8 dite de l’Aiguillon, - tous les chemins qui mènent au lieu-dit La Garnerais, - le chemin rural n°44 dit du Grand Pas, partie comprise entre le chemin de La Bosse et la voie communale de l’Aiguillon, - le chemin rural n°41 dit de Lavan, - le chemin rural n°46 dit de La Miellerie. ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire et des barrières sera assurée par la Société de chasse de l’Aiguillon et les services techniques municipaux. ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités des voies communales et chemins ruraux précédemment cités. ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, le Président de la Société de Chasse de l’Aiguillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, Le 21 mai 2024 Le Maire, Eloïse BOURREAU-GOBIN