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Arrêté - Arrete interdiction utilisation terrain de footbal
Arrêté - AM 2026 354 bis Autorisartion utilisation temporaire un terrain de football
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 354 bis Autorisartion utilisation temporaire un terrain de football)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet,
HAUTE
portant
autorisation
d'utilisation
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/354
À
temporaire d’un terrain de
C “ Î Î | i ( -
|
Q {
J
football
-S
AVOIE Le Maire de SILLINGY, Vu, le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2121-29 et
L.2144-3; Vu,
le Code général de
la
propriété des
personnes
publiques,
notamment ses articles
L.2122-1
et suivants et L.2125-1
et suivants ;
Vu, la loi du 1° juillet 1901
relative au contrat d'association ;
Vu, les règles applicables aux établissements recevant du public, à la sécurité incendie, à l'accessibilité, à l'hygiène, à la tranquillité publique et à l’ordre public ; Considérant,
la
demande
présentée
par
l'association
FSGT
O
cantinho
dos
amigos
tendant à pouvoir utiliser temporairement Le terrain de football communal - Stade René Gaillard -— situé au 341
route du stade, 74330 SILLINGY ;
Considérant, que cette autorisation est accordée dans l'attente de la conclusion de la convention cadre régissant Les relations entre la mairie et les associations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association FSGT O Cantinho dos Amigos (SIRET : 775 678 360 00048), représentée par M.
Freddy FERREIRA,
est autorisée à partager le terrain de football communal ainsi que
les vestiaires avec l'association FSGT Sopra. Le terrain
de football,
dénommé « Stade
René
Gaillard »,
situé au
341,
route
du
Stade,
74330 SILLINGY, est exclusivement destiné à la pratique du football et aux activités qui y sont directement liées. ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée jusqu’au 19 octobre 2026 inclus. Elle comprend l’utilisation du terrain Les lundis :
-
28 septembre 2026
-
__5octobre 2026
-
12 octobre 2026
-
19 octobre 2026
de 20 heures à 23 heures. Toute
utilisation
en
dehors de cette
période
ou
de ces
horaires est soumise
à
l’accord
préalable de la commune. ARTICLE
3
:
L'association s'engage à utiliser Le terrain conformément à sa destination, à respecter les installations et équipements communaux et à laisser Les lieux propres et en bon état après chaque utilisation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’association. ARTICLE
4:
L'association demeure responsable des activités qu’elle organise dans le cadre de la présente
autorisation
et
devra
disposer d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'association des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE
6 :
Le présent arrêté, certifié exécutoire sous La responsabilité de Monsieur Le Maire, et sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie et adressé :
-
à Monsieur Freddy FERREIRA représentant de l'association FSGT O cantinho dos amigos
-
à Monsieur Le Directeur général des services — pour exécution chacun en ce qui le concerne
Le
Maire
certifie
Le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités de contrôle de légalité :
-__
Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr
-__
Notification le ....
SILLINGY, Le 25 septembre 2026
Jérôme CHAMOS: