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Déliberation - Creation Poste Technicien 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Poste Technicien 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
République
Française
Reçu
en
préfeciure
le
17/12/2024
S
L
Département
de
la
Vendée
Publiéle
À
7
DEC.
2074
Ov
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
:085-218500023-20241216-DEL
2024
1009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de votants
-11
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
16
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
THURNE
Dominique.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
Marine
BAZIL
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
Francine
ZMMERLIN
M.
MARAIS
Sébastien
Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
JARRY
Alice
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
: Création
de
poste
au
cadre
d’emploi
des
techniciens
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
It
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Suite
au
départ
du responsable
du
service
technique
(disponibilité
pour
convenances
personnelles)
et à une
réorganisation
de
ce service,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
directeur
des
services
techniques,
au
cadre
d’emploi
des
techniciens,
à temps
complet
soit
35
heures,
à compter
du
01/01/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d'un
emploi
de
directeur
des
services
techniques,
emploi
permanent
à temps
complet,
et
qui
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
techniciens.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à compter
du
01/01/2025,
susceptible
d’être
pourvu
par
des
agents
relevant
soit du
grade
de
technicien
ou
du
cadre
d’emploi
des
techniciens,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
les conditions
fixées
ci-dessous,
à savoir :
o
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel :
article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7° du
code
général
de
la fonction
publique,
o
Temps
de
travail
: complet
(35
heures)
o
Nature
des
fonctions
: directeur
des
services
techniques
o
Niveau
de
recrutement
: Bac+2
o
Niveau
de
rémunération
: indice
majoré
de
373
à 508
et régime
indemnitaire
-
Dit
queles
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
et:ou notifié le
1
1
DEC.
2024