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Déliberation - Liste des deliberations Octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 17 Octobre 2023
Le mardi dix-sept octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures et neuf minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jack VERRIEZ, Maire.
Etaient présents : Mme GAGNEUX Elodie, Mrs, BRAHIC Gaëtan, PONS Nicolas, Adjoints Mme RIEUTORD Isabelle, Mrs GOURDON David, PORTAL Jérôme, Conseillers. Absents excusés :
Mmes MARION Eva, SERVAIS Nathalie, Mr SOUCHON Pierre-Elisee
Absent : Mme KROLIKOWSKI Delphine, Mr BORGHERO Xavier
Démissionnaires : Mme Sandrine PELLEGRINO, Mr Cyril GINS, Mr Michel ROUSSEL
Monsieur Brahic Gaëtan est nommé secrétaire
Numéro Objet Décisions
2023/26 DCM 2023/26 : Approbation du principe de création d’une brigade
de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à
disposition aux communes membres
Adopté à l’unanimité
2023/27 DCM 2023/27 : Convention avec le SMEG - collecte et valorisation
des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie
Adopté à l’unanimité
2023/28 DCM 2023/28 : délibération relative à la désignation d’un référent
déontologue pour les élus locaux
Adopté à l’unanimité
2023/29 DCM 2023/29 : Soutien financier de la commune de Mialet au
dispositif TZCLD de St JEAN DU GARD
Adopté à l’unanimité
2023/30 DCM 2023/30 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif
Territorial permanent de catégorie C à temps non complet (9 h/35
h)
Adopté à l’unanimité
Date de convocation : 09/10/2023
Quorum : 7
Membres :
Présents : 7
Absents : 5
Votants : 7 2023/31 DCM 2023/31 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties –
Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de
production biologique
Adopté à l’unanimité
2023/32 DCM 2023/32 : Convention de mise à disposition d’un broyeur de
végétaux aux habitants de la commune.
Adopté à l’unanimité
2023/33 DCM 2023/33 : Convention d’adhésion au service de Médecine
préventive du CDG30
Adopté à l’unanimité
2023/34 DCM 2023/34 : Convention d’adhésion au service de prévention des
risques professionnels
Adopté à l’unanimité
2023/35 DCM 2023/35 : Adhésion au Service Partenariat CNRACL et
Invalidité du CDG 30
Adopté à l’unanimité
2023/36 DCM 2023/36 : Subvention à l’association ANB (Association
Nationale pour la Biodiversité)
Adopté à l’unanimité
2023/37 DCM 2023/37 : Création d’une commission de délégation de service
public
Membres élus à
l’unanimité
2023/38 DCM 2023/38 : Acquisition à l’amiable d’un bien lieu-dit Le Mas -
Village de Mialet
Adopté à l’unanimité
13 Délibérations