unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Proces Verbal Conseil du 09.07.2026

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Proces Verbal Conseil du 09.07.2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Proces Verbal Conseil du 09.07.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille, 1/23

PROCES VERBAL - SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026

SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le Jeudi 9 Juillet à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis à la salle des Arcades à Tournus.

Date de convocation : 2 Juillet 2026

Présents :

AGRON Thierry (Tournus) IOOS Xavier (Préty) représenté par COQUIN Loïc (Préty)

BACHELET Robert (Le Villars) JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé)

BEN SALAH Farid (Lacrost) KISSEL Denis (Clessé)

BORNUAT Sébastien (Montbellet) LATHUILIERE Brice (Tournus)

BRACOUD Christophe (Martailly les Brancion) LAUGERE Jean-Claude (Chardonnay)

CHARNAY Dominique (Burgy) LEFRONT Anne (Tournus)

COUTURIER Yannick (Grevilly) représenté par

CLEMENT Frédérique LEGRAND Willy (Tournus)

DESGEORGES Anh (Tournus) MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy)

DESMARIS Bruno (Saint Albain) MONS Olivia (La Truchère) représentée par FAUCHON Christian (La Truchère)

DESROCHES Patrick (Viré) : arrivée à 19 h 15 PAGEAUD Line (Tournus)

EISENBARTH Didier (Clessé) PETIT Gilles (Ozenay)

ELOY Philippe (Plottes) RAVOT Christophe (Tournus)

FARAMA Julien (Tournus) ROUGEOT François (Lugny)

GALLI Bruno (Montbellet) SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

GAUDILLIERE Dominique (Tournus) SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise) représenté par SURGOT Freddy (Bissy la Mâconnaise)

GIROD Alexandre (Farges les Mâcon) VARIN René (Tournus)

VIROT Martin (La Chapelle sous Brancion) représenté par

LOMBOROT Philippe (La Chapelle sous Brancion)

Pouvoirs :

Mme BANNIER Martine (Tournus) pouvoir à Mme GAUDILLIERE Dominique (Tournus) Mme BOUDIER Christelle (Viré) pouvoir à M. DESROCHES Patrick (Viré)

Mme CLEMENT Patricia (Fleurville) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Tournus) M. DEAL Jérôme (Lugny) pouvoir à M. ROUGEOT François (Lugny)

Mme GABRELLE Catherine (Royer) pouvoir à M. ELOY Philippe (Plottes)

Mme LACOMBE Marie-Laure (Tournus) pouvoir à Mme DESGEORGES Anh (Tournus) M. VEAU Bertrand (Tournus) pouvoir à Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

Absente : Mme RATTEZ Karine (Cruzille)

Secrétaire de séance : M. BACHELET Robert (Le Villars)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 40 Membres en exercice : 41 Votants : 40

En amont du conseil communautaire, une présentation des volets 1, 2 et 3 du Pacte Territorial a été réalisée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne.

Le Pacte Territorial est un dispositif qui vise à proposer aux propriétaires privés un appui au parcours d’amélioration de leur habitat en leur garantissant un accès à un espace conseil leur permettant de disposer d’information et de conseil en matière de

- Rénovation énergétique,

- Adaptation et accessibilité des logements (vieillissement, handicap)

- Habitat dégradé2/23

- Copropriétés.

Au besoin, une étude pré-opérationnelle peut être réalisée.

Le Pacte Territorial se formalise par la signature d’une convention entre le PETR et l’Etat. Le PETR se propose de mener à l’échelle de son territoire, une réflexion sur les objectifs communs à fixer en matière d’accompagnement. 3 scénarios sont possibles.

Le Président indique que la Communauté de Communes ne dispose par de la compétence « Habitat », le comité syndical du PETR a une identité commune avec la CCMT : la mutualisation. Il imagine que l’évolution tenderait vers le volet 3.

Mme Saint Hilary demande comment ce dispositif s’articulerait avec l’OPAH-RU de Tournus ? L’OPAH-RU a ses propres objectifs, il concerne un périmètre défini, le pacte territorial devra être mené en coordination avec ce dernier.

L’aide du volet 3 vise à permettre aux habitants de trouver leurs accompagnateurs, démarche qui peut être lourde pour les habitants.

L’étude pré-organisationnelle serait prise en charge par le PETR sans augmentation des cotisations des EPCI.

M. Ravot remercie le Maire de Tournus pour la mise à disposition de la salle des Arcades.

Le Procès-verbal de la séance du 21 Mai 2026 est approuvé à l’uninanimité des membres présents et représentés. M. Robert BACHELET est désigné secrétaire de séance.

Le Président fait part des décisions prises depuis le 21 Mai 2026 en vertu de l’aticle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales , relatif à la délégation donnée par le Conseil Communautaire au Président :

COMMANDE PUBLIQUE/ACHATS

Le Président doit rendre compte des dépenses effectuées d’un montant compris entre 4 000 € HT et 60 000 € HT.

Dépenses du 21 Mai au 9 Juillet 2026

Entreprise Objet Montant en € HT

ENI Carburant mai 2026 6 132.19 €

Koïnobori

Collecte et structuration des données

patrimoniales et contractuelles des bâtiments de la

CCMT et de ses communes membres

5 000.00 €

Trousseau Gilles Installation abri en bois à la piscine pour entrepôt matériel 12 485.50 €

UTPM

Environnement

Abri bacs communes de Lugny, La Truchère,

Brancion 21 300.00 €

Traces et

découvertes

CLUNY

Vérification des sentiers balisés : validation des

implantations, identification des points dégradés et

manquants, accompagnée d’une géolocalisation et

d’un rapport écrit détaillants les corrections à

apporter

4 130 .00 €

NIXO

SENNECEY LE

GRAND

Fourniture et installation de caméras au sein des

déchetteries de Péronne, de Tournus, à la piscine 16 790.73 €

SULO

COLOMBES Mise à jour des données 9 555.00 €3/23

Achat bac ordures ménagères et emballages 5 267.75 €

DS METALLERIE

SENNECEY LE

GRAND

Fabrication et pose d’un brise vue sur l’aire de

lavage 4 286.78 €

FIXATION DE TARIFS

BENEFICIAIRE LIEU DUREE REDEVANCE Cercle Nautique du

Châlonnais

Utilisation piscine Saison estivale 2026 10 € par heure

par ligne d’eau

IME L’Orbize Utilisation bassin pédagogique

de la piscine

Mois de juin 2026 15 € pour 1 h 30

SIGNATURE DES CONVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL OU D’EQUIPEMENT

L’Union régionale des Centres Sociaux et socio-culturels de Bourgogne Franche Comté propose d’organiser au cours de l’année 2026 au Centre Social à Tournus des ateliers « Bienvenue à la retraite » afin d’accompagner les futurs et nouveaux retraités dans cette nouvelle étape.

En contrepartie des moyens mis à disposition pour l’accueil de ces ateliers, l’Union régionale des Centres Sociaux et socio-culturels de Bourgogne Franche Comté accorde une aide financière de 500 €. Le Président a signé la convention de partenariat avec L’Union régionale des Centres Sociaux et socio-culturels de Bourgogne Franche Comté pour l’année 2026.

Le Président demande aux délégués communautaires s’ils sont d’accord pour ajouter une délibération qui n’était pas à l’ordre du jour, il s’agit de la détermination du tarif d’entrée à la piscine lors des épisodes de canicule «alerte rouge ». A l’unanimité, les conseillers donnent leur accord.

Finances

Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY

1. Règlement d’attribution des fonds de concours en fonctionnement et en investissement

Afin de soutenir ses Communes membres à réaliser certains projets, la Communauté de Communes a instauré un accompagnement financier par fonds de concours en investissement (depuis 2017) et en fonctionnement (depuis 2021).

Chaque année, une enveloppe est allouée aux fonds de concours en investissement pour participer à la concrétisation de projets ne relevant pas d’une compétence communautaire.

Concernant les fonds de concours en fonctionnement, le montant reversé annuellement aux Communes correspond à 2 points de taxe sur le foncier bâti auxquels s’ajoutent la somme de 51 739 €. Cette somme correspond à la part du FPIC pris en charge par la CCMT antérieurement à la mise en place du nouveau dispositif en 2021. Il a été décidé de continuer à verser cette contribution aux Communes par addition au reversement des 2 points d’impôt collectés par la CCMT à leur destination.

Afin de définir les modalités d’octroi de ces fonds de concours, un règlement d’attribution doit être adopté.

Il est proposé au conseil communautaire de valider le règlement d’attribution des fonds de concours selon les mêmes règles que celles appliquées au cours du dernier mandat.

A titre exceptionnel, pour l’année 2026, la date limite de dépôt des dossiers de demande est fixée au 30 Septembre 2026.

Pour information, au cours du précèdent mandat :4/23

- près de 700 000 € au total ont été attribués par fonds de concours en investissement aux Communes, - 1 140 993 € de fonds de concours en fonctionnement ont été versés.

Mme Saint Hilary ajoute que le mécanisme des fonds de concours en fonctionnement permet d’optimiser le coefficient d’intégration fiscale et de lisser les disparités sur l’ensemble du territoire. M. Rougeot explique que, selon lui,un EPCI doit permettre de faire de la coopération. Dans le cas présent, concernant la fiscalité, et la décision de la CCMT d’avoir ajouté 2 points de fiscalité supplémentaires lors du mandat précédent, les communes rurales sont bloquées . Pour le budget 2027, il faudrait réfléchir à redonner de l’autonomie aux Communes.

Mme Saint Hilary répond que les fonds de concours en investissement correspondent à des subventions versées aux Communes pour des projets qui ne sont pas de la compétence de la CCMT. Cependant, M. Rougeot souhaite que les Communes soient libres.

M. Ravot ajoute que cette décision fiscale résulte de la volonté des élus qui ont voté pour sa mise en œuvre. En outre, le produit des recettes de 2 points est entièrement reversé au bénéfice des Communes. En 2025, les 2 points de fiscalité représentaient la somme de 580 000 €, le FPIC dû par la CCMT se montait à 200 000 €.

Pour l’attribution des fonds de concours de la CCMT aux communes, Mme F. Clément demande comment est déterminé le montant des dépenses éligibles. Le Président rappelle les règles qui figurent dans le règlement d’attribution des Fonds de Concours.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider le règlement d’attribution des fonds de concours joint en annexe.

Administration générale

Rapporteur : Christophe RAVOT

2. Election d’un représentant de Lacrost au sein du bureau communautaire Les membres du bureau communautaire ont été désignés par délibération lors de la séance du 16 Avril 2026, à

cette date, le conseil municipal de Lacrost n’avait pas été élu.

L’élection des membres du conseil municipal a eu lieu le 14 Juin 2026.

Le Président propose conformément à la délibération du 16 Avril 2026 d’élire le représentant de Lacrost au sein du

bureau communautaire.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, ELIT à l’unanimité M. Farid BEN SALAH membre au sein du bureau communautaire pour représenter la commune de Lacrost.

3. Désignation des membres de la CLECT

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-01-19-0002 en date du 19 Janvier 2022 portant statuts de la Communauté de

Communes Mâconnais Tournugeois, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de

l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque

conseil municipal désigne par délibération au moins un représentant,

Considérant la délibération du conseil communautaire du 21 Mai 2026 déterminant la composition des membres de la CLECT comme suit :

• Le Président5/23

• La Vice-Présidente en charge des Finances

• 2 représentants pour Tournus (en plus si le Président et/ou le VP est tournusien) • 1 représentant pour les 23 autres Communes.

Le Président informe les délégués de l’obligation de réaliser un rapport au plus tard le 30.09.26. Sur l’année, aucun transfert de compétence n’a été opéré. La CLECT ne dispose pas de représentants suppléants.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner les membres suivants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Communes Représentants

Burgy CHARNAY Dominique

Chardonnay LAUGERE Jean-Claude

Clessé ESEINBARTH Didier

Cruzille RATTEZ Thomas

Farges-lès-Mâcon GIROD Alexandre

Fleurville CLEMENT Patricia

Grevilly COUTURIER Yannick

La Chapelle-sous-Brancion VIROT Martin

La Truchère FAUCHON Christian

Lacrost BEN SALAH Farid

Le Villars GODDE Georges

Lugny DEAL Jérôme

Martailly-lès-Brancion TOUZOT Frédéric

Montbellet BORNUAT Sébastien

Ozenay GARNIER Gisèle

Plottes ELOY Philippe

Préty IOOS Xavier

Royer GABRELLE Catherine

Saint-Albain ZERAMDINI Christel

Saint-Gengoux-de-Scissé JAILLET Stéphane

Tournus

VEAU Bertrand

RAVOT Christophe

Uchizy LEBERRE Valérie

Viré DAILLY Jean-Maurice

Le/la représentant(e) de la Commune de Bissy la Mâconnaise n’a pas encore été désigné par le conseil municipal, il sera ajouté lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

4. Désignation du représentant au conseil de surveillance du CH de Tournus Le centre hospitalier « Belnay » situé à Tournus est un établissement public de santé de ressort communal dont le conseil de surveillance est composé de 9 membres.

Les dispositions règlementaires visées à l’article R6143-2 du code de la santé publique prévoient que siège au sein de cette instance, un représentant d’un établissement public de coopération intecommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l’établissement est membre.

Dans ce cadre, il est proposé de désigner la personne qui représentera la Communauté de Communes au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Tournus.6/23

Mme Patricia CLEMENT a présenté sa candidature.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner Mme Patricia CLEMENT, pour représenter la Communauté de Communes au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Tournus.

5. Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire Sydesl/EPCI

Le Président expose que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique promulguée le 18 août 2015

introduit en son article 198 la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de

la distribution publique d’électricité (AODE) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement

inclus dans le périmètre du syndicat.

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il est demandé de bien vouloir désigner un membre titulaire et

un membre suppléant pour représenter l’intercommunalité au sein de la commission consultative paritaire

« Energie » SYDESL- EPCI.

M. BACHELET Robert se porte candidat pour être représentant titulaire.

M. JAILLET Stéphane se porte candidat pour être représentant suppléant.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés (M. VARIN René, intéressé par cette affaire ne prend pas part au vote) de désigner pour représenter la CCMT au sein de la commmission consultative paritaire énergie du Sydesl : - M. BACHELET Robert, représentant titulaire,

- M. JAILLET Stéphane, représentant suppléant.

6. Désignation d’un représentant à l’Ascomade

La Communauté de Communes adhère à l’ASCOMADE depuis le 1er Janvier 2022. L’ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales : groupements de communes quelle que soit leur taille, et communes de plus de 5 000 hab.

Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d’intérêt général. Depuis 1987, elle œuvre pour un triple objectif :

favoriser l’échange d’informations et d’expériences,

conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité. Elle travaille sur les domaines suivants :

prévention et gestion des déchets ménagers,

gestion de l’eau potable et de l’assainissement,

en proposant à ses membres, une veille technique et réglementaire, des groupes d’échanges, des sessions d’information et d’échanges, des visites, des outils d’aides à la décision ou encore la conduite d’opérations pilotes mutualisées.

Fort de sa connaissance des acteurs de terrain et de son contact permanent avec les élus et services de ses adhérents, l’ASCOMADE propose aussi un accompagnement opérationnel dans l’exercice quotidien de leurs missions.

La grille tarifaire

Le montant de l’adhésion est fonction :

de la « population totale » INSEE en vigueur,

du nombre de domaines d’édhésion souhaités

Pour la Communauté de Communes, le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2026 pour l’adhésion à deux

domaines (collecte des déchets et assainissement) s’élèverait à 571 €.

Représentation de la Communauté de Communes à l’ASCOMADE

Un délégué titulaire, et éventuellement un délégué suppléant, doivent être désignés pour siéger à l’Assemblée générale.7/23

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de poursuivre de l’adhésion de la Communauté de Communes à l’ASCOMADE pour les domaines suivants :

• Traitement des déchets

• Assainissement / Eaux pluviales

- d’autoriser le Président à signer tout document administratif, juridique et financier relatif à ce dossier, - de désigner les délégués suivants pour représenter la Communauté de Communes au sein de l’ASCOMADE :

• M. Gilles PETIT, délégué titulaire

• M. Thierry AGRON, délégué suppléant.

- d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget primitif de l’année et les suivants.

7. Désignation d’un représentant au sein de la Mission d’Information Professionnelle de Louhans La MIP est un association loi 1901 qui reçoit tout public sorti du système scolaire (demandeurs d’emploi, salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, personnes en congé parental…) pour donner des informations sur les métiers, les formations existantes et les financements de formation selon le statut du demandeur, il aide à l’orientation ou à la réorientation professionnelle en cas de changement de métier.

La MIP traite les demandes, selon leur complexité, en direct à la MIP, par téléphone ou dans le cadre d’entretiens individuels personnalisés. Le service est gratuit et anonyme.

Tous les lundis après-midi, de 14h à 17h, dans le cadre des « lundis du CPF », la MIP aide à : • créer les compte CPF

• créer l’identité Numérique

• chercher et acheter une formation

Dans le cadre d’entretiens conseil en vue de la réalisation d’une VAE, la MIP aide : • à définir si la VAE est le dispositif pertinent pour vous

• à chercher la ou les diplômes en rapport avec votre expérience

• à expliquer les étapes de la démarche VAE

La MIP crée ou remet à jour sur son site internet chaque mois des fiches métier, l’offre de formation financée et rémunérée par le Conseil Régional ou France travail et les dispositifs de formation (CPF, PTP, contrats en alternance…).

La fréquentation de personnes du Mâconnais Tournugeois est en hausse depuis deux ans (en 2021 : 23 personnes, en 2025 : 63 personnes au 30.11.25).

Une subvention a été accordée en 2026 par la CCMT à cette association pour soutenir les actions menées.

Le Conseil d’administration de la MIP propose que chacun des conseils communautaires qui soutient l’association soit représenté au sein de son instance, il est donc proposé que le conseil communautaire désigne un représentant de la Communauté de Communes pour siéger au conseil d’administration de la MIP de Louhans.

Le Président qui a assisté à la dernière assemblée générale de l’association indique que celle-ci a perdu en 2025 une partie des financements de la Région et du Département. Le nombre d’agents est passé de 3 à 2. Selon M. Ravot, l’association fait preuve d’une efficacité remarquable.

M. Christophe RAVOT présente sa candidature.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner M. Christophe RAVOT pour siéger au conseil d’administration de la MIP de Louhans.

8. Propositions de commissaires membres de la CIID8/23

Ce point est reporté au conseil du 17 septembre 2026. Les Communes sont invitées à transmettre la liste des représentants de leur conseil à leur commission communale, en mettant en évidence les personnes qui souhaiteraient rejoindre la CIID.

Cette commission se réunit très peu souvent, au cours du précédent mandat, 2 réunions ont été organisées.

9. Annulation délibération désignation membres CAO

Le conseil communautaire a désigné par délibération n°2026/49 du 21 Mai 2026 les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de Délégation de Service Public (DSP).

Par courrier du 2 Juin 2026, la Préfecture a sollicité le retrait de cette délibération illégale au motif que bien que régies par les mêmes règles de composition, la CAO et la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) sont deux commissions distinctes qui doivent être élues séparément.

Il est proposé au conseil de retirer la délibération n°2026/49 du 21 Mai 2026.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de retirer la délibération n°2026/49 du 21 Mai 2026.

10. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-01-19-0002 en date du 19 Janvier 2022 portant statuts de la Communauté de

Communes Mâconnais Tournugeois, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans un

établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les

marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de

l’assemblée délibérante.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont élus :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- au scrutin de liste,

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Sont candidats :

Titulaires : Suppléants :

- BACHELET Robert - MAIRE DU POSET Arnaud

- CLEMENT Patricia - PETIT Gilles

- VIROT Martin - IOOS Xavier

- VARIN René - AGRON THIERRY

- GIROD Alexandre - MONS Olivia

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE par un vote à main levée validé unanimement :

1° De créer une commission pour les appels d’offres

2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- BACHELET Robert - MAIRE DU POSET Arnaud

- CLEMENT Patricia - PETIT Gilles

- VIROT Martin - IOOS Xavier9/23

- VARIN René - AGRON THIERRY

- GIROD Alexandre - MONS Olivia

11. Désignation des membres au sein des commissions thématiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L-5211-1, la Communauté de Communes peut créer des commissions thématiques.

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Afin d’associer les élus municipaux ne bénéficiant pas d’un mandat communautaire, il est possible que ces derniers participent aux différentes commissions intercommunales.

Ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision, elles émettent de simples avis ou formulent des propositions. Un conseiller communautaire peut, en cas d’absence être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire.

Lors du conseil du 21 Mai dernier, la règle de représentativité suivante a été fixée : o 1 représentant par commune qui dispose d’un représentant au sein du conseil communautaire, o 2 représentants par commune qui dispose de deux représentant au sein du conseil commuautaire, o 5 représentants pour Tournus dont la population représente un tiers de la population de la Communauté de Communes.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de créer les commissions thématiques suivantes :

• Action sociale, Enfance, Jeunesse, Famille

• Tourisme, Culture, Equipements sportifs et Aires de jeux

• Développement économique

• Finances, Budget

• Environnement : Gestion des déchets, transition écologique et Cycle de l’eau • Aménagement et Projet de territoire

• Bâtiments communautaires

• Informatique, téléphonie et réseaux numériques

- désigner les conseillers par commission comme suit :

• Action sociale, Enfance, Jeunesse, Famille :

GIROT Caroline Préty

ADIBA Nicole Chardonnay

GOYET Marie-Jo La Truchère

LORENZINI Anne Lugny

GREZAUD SOUDANI Nelly Lugny

BASTION Yannick Cruzille

BANNIER Martine Tournus

GAUDILLIERE Dominique Tournus

LEFRONT Anne Tournus

CLEMENT Patricia Fleurville

FEUVRAY Maria Saint Albain

BOUDIER Christelle Viré

PONT Sylvie Viré

PELLETIER Magalie Saint Gengoux de Scissé10/23

SALLIN Isabelle Montbellet

ABERT FERRAND Corinne Montbellet

LE BERRE Valérie Uchizy

VIlLEDIEU Isabelle Farges les Mâcon

• Tourisme, Culture, Equipements sportifs et Aires de jeux

CHARNAY Dominique Burgy

COQUIN Loïc Préty

LAUGERE Jean-Claude Chardonnay

POTHIER Josette La Truchère

MARTEL Florian Lugny

MALECKI Thomas Lugny

HERROUCH Layla Cruzille

FARAMA Julien Tournus

PAGEAUD Line Tournus

VARIN René Tournus

THOMAS Céline Saint Albain

COUTURIER Monique Grevilly

DESROCHES Patrick Viré

DAUJEAN Vanessa Saint Gengoux de Scissé

KISSEL Denis Clessé

GARNIER Thierry Montbellet

THEVENARD Stéphanie Montbellet

QUANDALLE Anna Uchizy

MOLLARET Alice Bissy la Mâconnaise

• Développement économique

BARRAUD Eric Préty

PINEAU Christine Chardonnay

MARTEL Florian Lugny

FARAMA Julien Tournus

LATHUILIERE Brice Tournus

SAINT HILARY Gaëlle Tournus

BASTIAN VUILLAUME Anne-Lise Grevilly

MAZUIR Alexandre La Truchère

DESROCHES Patrick Viré

JAILLET Stéphane Saint Gengoux de Scissé

CURTET Pascal Ozenay

BERTHOUD LAFARGE Laurence Montbellet11/23

BORDET Cyrille Uchizy

ZERAMDINI Christel Saint Albain

CLEMENT Patricia Fleurville

BEN SALAH Farid Lacrost

CHARNAY Dominique Burgy

• Finances, Budget

GIROD Alexandre Farges les Mâcon

IOOS Xavier Préty

LAUGERE Jean-Claude Chardonnay

MONS Olivia La Truchère

DEAL Jérôme Lugny

LORENZINI Anne Lugny

SAINT HILARY Gaëlle Tournus

MOUGUENGUI DICKARADO Yves Tournus

CHARVET Candice Saint Albain

DAILLY Jean-Maurice Viré

PEJU Philippe Martailly les Brancion

GARNIER Gisèle Ozenay

MAIRE DU POSET Arnaud Uchizy

CLEMENT Patricia Fleurville

THEVENARD Stéphanie Montbellet

BACHELET Robert Le Villars

NOBLET Lucile Lacrost

ELOY Philippe Plottes

EISENBARTH Didier Clessé

• Environnement : Gestion des déchets, transition écologique et Cycle de l’eau

GIROD Alexandre Farges les Mâcon

GROZELLIER Agnès Bissy la Mâconnaise

COTTIN Nadège Chardonnay

CHARNAY Dominique Burgy

GOYET Marie-Jo La Truchère

SCHAACK Nathalie Lugny

VINCENT Carine Lugny

RATTEZ Thomas Cruzille

SAINT HILARY Gaëlle Tournus

LEFRONT Anne Tournus

COCHET François Tournus

VUILLAUME Grégory Grevilly

CHAFFANGE Sandrine Viré

MARILLER Philippe Viré

GAGUIN Pascal Saint Gengoux de Scissé12/23

CURTET Pascal Ozenay

CHARVET Maryse Montbellet

GALLI Bruno Montbellet

DUPRE Jean-Christophe Royer

THEVENARD Pascal Uchizy

DESMARIS Bruno Saint Albain

ELOY Philippe Plottes

• Aménagement et Projet de territoire

BACHELET Robert Le Villars

CHARNAY Dominique Burgy

MOLLARET Alice Bissy la Mâconnaise

LAUGERE Jean-Claude Chardonnay

MONS Olivia La Truchère

THEVENARD Thomas Lugny

MALECKI Thomas Lugny

VEAU Bertrand Tournus

SAINT HILLARY Gaëlle Tournus

VARIN René Tournus

AGRON Thierry Tournus

LATHUILIERE Brice Tournus

COUTURIER Yannick Grevilly

CHARVET Pascal Saint Albain

JOUSSEAU Dominique Viré

ABERT FERRAND Corinne Montbellet

BERTHOUD LAFARGE Laurence Montbellet

GABRELLE Catherine Royer

THEVENARD Pascal Uchizy

CLEMENT Patricia Fleurville

IOOS Xavier Préty

BEN SALAH Farid Lacrost

JAILLET Stéphane Saint Gengoux de Scissé

KISSEL Denis Clessé

PETIT Gilles Ozenay

MOMMESSIN Jacques Farges les Mâcon

• Bâtiments communautaires

GIROD Alexandre Farges les Mâcon

SURGOT Freddy Bissy la Mâconnaise

ELOY Philippe Plottes

BRETIN Michel Chardonnay13/23

MAZUIR Alexandre La Truchère

DEAL Jérôme Lugny

JEANDIN Ludovic Lugny

RATTEZ Karine Cruzille

FARAMA Julien Tournus

VARIN René Tournus

DESMARIS Bruno Saint Albain

BARRAUD Robert Saint Gengoux de Scissé

CURTET Pascal Ozenay

GALLI Bruno Montbellet

GACHET Jean-Louis Montbellet

TONNEAU Joanna Uchizy

BACHELET Robert Le Villars

• « Informatique, téléphonie et réseaux numériques »

COUTURIER Yannick Grevilly

CHABRIDON Brigitte Fleurville

DESROCHES Patrick Viré

LAMBOROT Philippe La Chapelle sous Brancion

GARNIER Gisèle Ozenay

DUBOC Josselin Uchizy

PLANCHARD Franck Saint Albain

CHARVET Pascal Saint Albain

ROUGEOT François Lugny

GREZAUD SOUDANI Nelly Lugny

COUPE HUEGES Roma Préty

BORNUAT Sébastien Montbellet

VARIN René Tournus

12. Attribution du marché de restauration

Par délibérations concordantes, la Ville de Tournus et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois

(CCMT) ont approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour la restauration collective.

Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Tournus a été désignée coordonnateur du

groupement et chargée, à ce titre, de conduire la procédure de consultation et de procéder à l’attribution du

marché pour le compte des membres du groupement.

La consultation relative au marché de restauration collective a été publiée le 13 mars 2026 avec une date limite de

remise des offres fixée au 24 avril 2026.

La Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement s’est réunie le 22 mai 2026 afin de prendre

connaissance du rapport d’analyse des offres et de procéder à l’attribution du marché.

Concernant le lot n°1 « Petite enfance », une seule offre a été reçue. Celle-ci a fait l’objet d’une analyse par les

services afin de vérifier sa conformité aux exigences du cahier des charges.

Concernant le lot n°2 « Enfance », trois offres ont été réceptionnées et analysées conformément aux critères

définis dans les documents de consultation. Les notes attribuées sont les suivantes :14/23

Critères d'attribution BOURGOGNE REPAS RPC SOGERES

Critère 1 Qualité nutritionnelle (40 points) 38,00 37,00 39,00

Critère 2 Prix (40 points) 40,00 37,69 33,62

Critères 3 liés au développement durable et au respect de

l’environnement (20 points)

17,50 15,50 18,00

Note finale d'attribution sur 100 95,50 90,19 90,62

Au vu de cette analyse, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer : • Le lot n°1 « Petite enfance » à la société Bourgogne Repas pour un montant de 31 589.55 € HT/an • Le lot n°2 « Enfance » à la société Bourgogne Repas pour un montant de 100 549.73 € HT/an Durée du marché : 4 ans (un an renouvelable 3 fois)

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de • PRENDRE ACTE de la décision d’attribution prise par la Commission d’Appel d’Offres du

coordonnateur du groupement de commandes ;

• AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’exécution du

marché de restauration collective pour les besoins de la CCMT.

Ressources humaines

Rapporteur : Christophe RAVOT

13. Création d’un poste de Directeur Général des Services mutualisé

La CCMT et la Ville de Tournus ont souhaité renforcer leurs fonctions supports en créant un service commun en janvier 2025.

Ce service regroupe :

- les fonctions ressources humaines : gestion financière et statutaire des personnels, pilotage masse

salariale, gestion de la carrière

- Les fonctions financières et comptables : élaboration et exécution des budgets, comptabilité

- Les fonctions achat : procédures de commande publique : marchés à procédure adaptée et marchés

formalisés, formalisation des règlements internes

En effet, depuis sa création, la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (CCMT) a connu une évolution importante et a repris un certain nombre de compétences auparavant dévolues aux communes. La CCMT a donc dû structurer son organisation générale et particulièrement construire des services supports adaptés à la gestion de ces compétences.

A contrario, les communes et particulièrement celle de Tournus, commune centre de l’intercommunalité, ont vu des compétences transférées à la CCMT et ont conservé tout ou partie de leur personnel administratif. A titre d’exemple, peut être cité le transfert du centre social de Tournus, nécessaire pour répondre aux objectifs de territorialité imposés par la CAF.

Les deux collectivités veulent faire un pas supplémentaire en créant une fonction de Direction Générale des Services commune aux deux collectivités.

En effet, ce poste mutualisé permet :

- d’optimiser la coordination des services, d’instaurer une culture de gestion commune et de fluidifier la

circulation de l’information

- de renforcer la convergence des politiques publiques portées par les deux collectivités et de renforcer

l’articulation pertinente des projets communaux et intercommunaux.

- De renforcer l’attractivité du poste de direction tout en permettant des économies d’échelle pour chaque

collectivité

Cette création prendra effet au 1er septembre 2026, sur le grade d’attaché principal.15/23

Le service commun est sous l’autorité hiérarchique de la Ville de Tournus.

Chaque collectivité possède l’autorité fonctionnelle pour les sujets qui la concerne.

La répartition du temps de travail est estimée à 30 % pour la CCMT et 70% pour la Ville en l’état actuel des compétences détenues par chacune des deux collectivités.

Les avis du Comité social territorial ont été sollicités sur cette création de poste : - à la ville de Tournus lors de la séance du 2 juin 2026,

- au centre de gestion lors de la séance du 3 juillet 2026.

Tous deux ont rendu un avis favorable.

M. ROUGEOT demande quels sont les moyens matériels mis à disposition de l’agent de Direction

. Le Président indique que l’agent a un véhicule de service qui est propriété de la Ville de Tournus. La Directrice

utilise le téléphone portable et l’ordinateur de la personne qui occupait le poste de Directrice auparavant à la

CCMT.

Le Président explique que la direction mutualisée entre la Ville et la CCMT fonctionne très bien, il remercie la

Directrice Générale des Services.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de créer un poste mutualisé de Direction générale des services au sein du service commun à compter du 1er Septembre 2026.

Enfance, Jeunesse, Famille

Rapporteur : Patricia CLEMENT

14. Réorganisation au sein des Services Petite Enfance

Le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 est venu modifier de manière significative les obligations applicables aux micro-crèches.

Il prévoit notamment :

• Un renforcement de la fonction de direction avec l’obligation de disposer d’un temps de direction minimal

de 0,5 ETP, assuré par un professionnel justifiant a minima du diplôme d’Éducateur de Jeunes Enfants ;

• Une obligation de 40 % de professionnels diplômés de la petite enfance auprès des enfants ;

• Un encadrement plus strict des conditions de présence des adultes, en limitant à un seul professionnel la

possibilité d’accueil uniquement s’il est auxiliaire de puériculture diplômé.

Actuellement, le service petite enfance est organisé autour de 3 structures : la micro-crèche de Cruzille, la crèche de Tournus et la crèche de Viré.

Dans ce contexte, l’organisation actuelle de la micro-crèche de Cruzille, doit être adaptée. À ce jour, le temps de direction sur cette structure est limité à 10/35ème, ce qui ne permet plus de répondre aux exigences réglementaires.

Par ailleurs, plusieurs évolutions de situation individuelle viennent impacter l’organisation des services : • La directrice actuellement en poste à Cruzille a été sollicitée afin d’augmenter son temps de travail. Au vu

de son statut de retraitée de la fonction publique hospitalière, elle n’a pas souhaité donner une suite

favorable à cette proposition, ce qui a conduit à l’engagement d’une procédure de licenciement ;

• La directrice de la crèche de Tournus a exprimé le souhait de faire évoluer ses missions vers un

positionnement davantage centré sur l’accompagnement pédagogique et la présence auprès des enfants ;

• La directrice adjointe de cette même structure a fait part de sa volonté :

o De réduire son temps de travail de 30 heures à 28 heures hebdomadaires,

o De quitter ses fonctions d’encadrement pour revenir à un poste d’auxiliaire auprès des enfants au

sein d’une autre structure.16/23

Afin de répondre aux obligations de mise en conformité règlementaire, de renforcer la transversalité et de la complémentarité entre les structures et d’améliorer de l’attractivité des postes dans un contexte de tension croissante sur les recrutements dans le secteur de la petite enfance, une réflexion plus globale a été menée.

S’agissant des équipes, il est proposé de réorganiser les effectifs de la manière suivante : • Réaffectation de la directrice adjointe actuelle de Tournus sur la structure de Viré, sur un poste d’auxiliaire auprès des enfants, avec un temps de travail fixé à 28 heures hebdomadaires ; • Répartition du poste libéré à Viré (33/35e) selon les modalités suivantes : o 28 heures attribuées à cet agent,

o +2,5 heures pour un agent actuellement à 32,5/35e afin de le porter à temps complet,

o +2,5 heures pour un agent actuellement à 17,5/35e afin de le porter à 20/35e.

Enfin, dans un contexte de tension sur les métiers de la petite enfance, il est proposé de soutenir les parcours de formation et de favoriser l’attractivité des métiers en procédant au recrutement d’un alternant auxiliaire de puériculture à compter du 1er septembre 2026.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, cette réorganisation vise à :

• Assurer la mise en conformité réglementaire des structures ;

• Améliorer la qualité d’accueil des enfants ;

• Renforcer la coopération entre les équipes ;

• Mieux prendre en compte les attentes des agents.

Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion lors de sa séance du 3 Juillet a émis un avis favorable.

Les nouvelles normes imposées ne sont pas neutres en terme de budget pour la structure qui voit passer le coût pour 8 enfants de 54 000 € à 82 000 €. M. Bornuat demande si le coût va être réévalué pour les familles ? Le Président explique que cela n’est pas possible eu égard au contrat qui lie la CCMT avec la CAF ; les tarifs horaires sont établis en fonction de la composition et des ressources des familles.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de - mettre en place une direction mutualisée entre les structures petite enfance de Cruzille et de Tournus, à hauteur de 0.5 ETP par structure, soit un poste à temps complet permettant d’assurer une continuité et

une cohérence dans le pilotage des deux structures,

- créer un poste de coordinatrice pédagogique, correspondant à une fonction de direction adjointe

mutualisée à hauteur de 0.5 ETP par structure soit également 1 Equivalent Temps Plein pour

accompagner cette évolution et renforcer la dimension pédagogique,

15. Modification du tableau des effectifs

Il découle de la nouvelle organisation des services petite enfance un certain nombre de modification des postes.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de d’adapter le tableau des effectifs, comme suit :

Grade / Emploi Date d’effet Temps de travail Statut Motif

SUPPRESSSIONS DE POSTE

Educateur de jeunes enfants 01/09/2026 35h Contractuel Réorganisation du service

Auxiliaire de puériculture 24/08/2026 33h Titulaire Réorganisation du service

Adjoint d’animation pal 2cl 24/08/2026 32.5h Titulaire Réorganisation du service

Auxiliaire de puériculture de classe

normale 24/08/2026 15h Contractuel Réorganisation du

service17/23

16. Recours au contrat d’apprentissage

Vu la délibération n° 2026/22 en date du 12 mars 2026 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois de recourir au contrat d’apprentissage,

Considérant qu’un apprenti préparant le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport permettrait au service jeunesse de développer de nouvelles actions et de renforcer le service famille,

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser la conclusion de contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

17. Modification des tarifs des services du centre social

Les prestations et actions développées par le Centre Social de la Communauté de Communes contribuent au bien- être, à l'inclusion sociale et au renforcement du lien entre les habitants du territoire. Dans le cadre de son agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Centre Social met notamment en œuvre un projet social et un projet famille visant à favoriser la participation de tous les publics. Une analyse des modalités tarifaires actuellement en vigueur met en évidence un déséquilibre entre certaines activités destinées aux adultes et aux seniors, historiquement gratuites, et plusieurs actions à destination des familles qui font l'objet d'une participation financière. Afin de favoriser l'accès des familles aux actions du Centre Social, tout en assurant une participation équitable de l'ensemble des publics aux coûts des activités proposées, il est nécessaire de procéder à plusieurs ajustements tarifaires.

Par ailleurs, le taux d'inflation retenu pour l'année 2025, fixé à 0,9 %, conduit à proposer une revalorisation générale des tarifs des prestations du Centre Social à hauteur de ce même taux afin de contribuer à la couverture des coûts de fonctionnement.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE à compter du 1er Septembre 2026 :

• d’approuver l'augmentation de 0,9 % des tarifs des prestations du Centre Social ;

• de rendre gratuites les activités et animations familiales organisées sans recours à un intervenant

extérieur, afin de favoriser la participation des familles et de renforcer l'accessibilité des actions inscrites

dans le projet famille ;

CREATIONS DE POSTE

Educateur de jeunes enfants 01/09/2026 35h Titulaire Réorganisation du

service – création d’un

poste mutualisé

Educateur de jeunes enfants 01/09/2026 35h Contractuel Réorganisation du

service – création d’un

poste mutualisé

Auxiliaire de puériculture 24/08/2026 28h Titulaire Réorganisation du service

Adjoint d’animation pal 2cl 24/08/2026 35h Titulaire Réorganisation du service

Auxiliaire de puériculture de classe

normale 24/08/2026 20h Titulaire Réorganisation du

service

Nombre

de poste Date effet Service Diplôme préparé Durée de la Formation

1 09/2026 Jeunesse BPJEPS 1 an18/23

• de mettre en place une cotisation trimestrielle de 5 à 20 € selon le niveau de revenu des adhérents pour

la participation à l'atelier peinture ;

• de fixer un tarif de 0 à 4 € selon le niveau de revenu par séance pour les ateliers avec intervenant dont la

gym douce, proposée gratuitement durant une phase expérimentale et qui connaît aujourd'hui une

fréquentation importante ;

• de simplifier et harmoniser les tarifs des sorties organisées par le Centre Social en fusionnant les

catégories « sorties culturelles » et « sorties familiales » pour ne conserver qu'une distinction entre tarif

adulte et tarif enfant ;

• de créer, en prévision de la manifestation « Saveurs du Monde » organisée en 2027, un tarif de

dégustation dont la valeur unitaire est fixée à 1 €.

Ces évolutions tarifaires traduisent la volonté de la Communauté de Communes de maintenir une offre d'activités diversifiée, accessible et conforme aux orientations du projet social et du projet famille, tout en garantissant l'équilibre financier des actions proposées et leur pérennité.

Tarifs adhésions :

Nature des prestations TARIFS

ADHESIONS ANNUELLES

Adhésion famille / personnes physiques + descendants (mineurs)

- Provenant de la Communauté de Communes Maconnais Tournugeois 15,5 €

- Provenant de communes extérieures 24,5 €

Pôle Enfance Jeunesse Famille - Adhésion au Centre Social

Comprenant les animations enfance, jeunesse et famille

Tarifs des prestations applicables à compter du 01/09/2026

* Adhésions valables du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027

Tarifs de l’accueil de loisirs 3-11 ans (petites, grandes vacances et mercredis) :

Accueils de loisirs extrascolaires 3-11 ans (petites et grandes vacances, mercredis)

Prestation / Quotient familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 ≥ 811

Journée avec repas 7,00 € 8,67 € 10,40 € 12,47 € 14,93 € 17,91 €

Journée sans repas 4,18 € 5,62 € 7,35 € 9,42 € 11,90 € 14,87 €

Demi-journée avec repas 5,44 € 5,92 € 6,50 € 7,19 € 8,02 € 9,00 €

Demi-journée sans repas 2,41 € 2,88 € 3,45 € 4,13 € 4,98 € 5,97 €

Forfait Semaine - Demi-journée sans repas 10,19 € 12,22 € 14,67 € 17,63 € 21,15 € 25,36 €

Forfait Semaine - Demi-journée avec repas 23,13 € 25,15 € 27,59 € 30,20 € 34,06 € 38,29 €

Forfait Semaine - Journée sans repas 17,76 € 23,88 € 31,21 € 40,03 € 50,57 € 63,19 €

Forfait Semaine - Journée avec repas 30,71 € 36,83 € 44,16 € 52,95 € 63,51 € 76,13 €

Le prix du repas est défni à hauteur de 2€90

Par défaut, toute personne en attente de droits se verra appliquer le tarif le plus bas sur présentation d'un justificatif.

Pôle Enfance jeunesse famille - Services enfance et Jeunesse

Tarifs des prestations applicables au 01/09/2026

Tarifs19/23

Tarifs activités :

SERVICE ACTIVITÉS Descriptif TARIFS

Service Adultes /

Familles

Saveur du monde –

Manifestation* Ticket dégustation 1 € le ticket

Service Adultes /

Familles

Repas saveur du

monde*

Repas spécifique dans le cadre d’un

projet particulier 6 € le repas

Service Adultes /

Familles Soirées ou spectacles*

Organisée par le centre social

Thé dansant, théâtre... 5 € / personne

Service Adultes /

Familles

Sorties familiales ou

culturelles

En fonction du programme

Loisirs, détente, culture

Adultes :

QF < 800

QF >= 801

Enfants de –

de 12 ans :

QF < 800

QF >= 801

8 €

12 €

4 €

6 €

Service Adultes /

Familles Atelier peinture

Participation à l’atelier peinture au

trimestre

QF < 800

QF >= 801 et <

1200

QF >= 1201

5 €

12 €

20 €

Service Adultes /

Familles

Atelier gymnastique /

cuisine / famille…

Seulement lorsqu’il est fait appel à un

intervenant / Tarif à la séance

QF < 800

QF >= 801 et <

1200

QF >= 1201

Gratuit

2 €

4 €

Service Adultes /

Familles

Atelier cuisine /

famille… Sans intervenant

Gratuit (sous réserve

d’une adhésion)

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

Activités de type verte

(à tarif bas ou de

découverte)

Parc de jeux intérieur, balades,

patinoire, bowling et laser Game (1

partie), parcours aquatique, baignade

musée, ateliers, cinéma, spectacles à

Tournus …

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

2 €

3 €

4 €

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

Activités de type

orange (à tarif

modéré)

Escalade, accrobranche, parc

touristique des combes, baignade avec

activité nautique, Escape Game…

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

6 €

7 €

8 €

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

Activités de type

rouge (à tarif élevé) Karting, Walibi, 1055, Paint Factory…

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

10 €

11 €

12 €

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

Nuitée sur site

Tarifs par nuit

Parc Chanay

71700 TOURNUS

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

2 €

3 €

4 €

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

MINI SEJOUR

5 jours/4 nuits

Selon programmation (Montrevel en

Bresse, Pont de Vaux, Laives, St Boil…)

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

55 €

65 €

75 €

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

MINI SEJOUR

4 jours/3 nuits avec

journée de

préparation

Selon programmation (Montrevel en

Bresse, Pont de Vaux, Laives, St Boil…)

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

50 €

60 €

70 €

ALSH 3-11 ans

et/ou espace

jeunes 11-17 ans

MINI SEJOUR ETE

4 jours/3 nuits

Selon programmation (Montrevel en

Bresse, Pont de Vaux, Laives, St Boil…)

QF < 550

QF 550 à 750

QF > 750

45 €

55 €

65 €20/23

Nb : pour les activités du service adultes familles, en cas d’absence de QF celui-ci sera calculé à partir du revenu fiscal de référence et du nombre de part du foyer fiscal à partir du dernier avis d’imposition sur le revenu. La formule retenue sera : QF = (RFR/12) /Nb part fiscales.

En cas d’absence de justificatif, le tarif le plus important sera appliqué.

* Activités ponctuelles et spécifiques non soumises à une adhésion

Tourisme

Rapporteur : Julien FARAMA

18. Massif Sud Bourgogne : Convention de partenariat avec la CC Entre Saône et Grosne En 2019, la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois a signé avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne une convention d’entente intercommunale pour la gestion des actions relatives aux sentiers de randonnée sur le territoire des deux intercommunalités. L’objectif était de mutualiser des moyens et proposer des boucles intéressantes permettant de répondre aux besoins exprimés par les professionnels du tourisme notamment la création de circuits sur plusieurs jours.

Après la réalisation d’un audit, une refonte complète des sentiers a ainsi été réalisée pour proposer aujourd’hui près de 800 km de chemins balisés, ainsi le Massif Sud Bourgogne a été créé. Des cartoguides ont été édités et sont en vente dans les Offices de Tourisme.

En 2024, l’entente a été renouvelée pour 2 ans afin de permettre de finaliser l’aménagement des sentiers, elle est aujourd’hui terminée.

La ville de Tournus met à disposition de la Communauté de Communes un agent à raison de 30 % de son temps de travail dont 20 % seront consacrés à l’ingénierie technique du Massif Sud Bourgogne.

Il est proposé de signer avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne une convention de coopération qui permettrait de fixer les modalités d’intervention du personnel mis à disposition pour ce projet et de permettre la réalisation de groupements de commande au titre du Massif Sud Bourgogne.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de coopération relative au Massif Sud Bourgogne avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.

19. Révision des tarifs de location du dojo

Le dojo de Lugny est un équipement intercommunal qui a été construit en 2000. A ce jour, 5 utilisateurs différents fréquentent cette salle de sport du lundi au samedi après-midi voir certains dimanches.

Le club de judo qui compte 104 adhérents dont 60 est un des principal utilisateur du dojo. En plus de la salle de judo, leur sont réservés l’espace accueil et une salle que l’association a aménagé en salle de musculation. La convention entre le club et la Commnauté de Communes date de Mars 2000, elle stipule que le Club doit verser à la CCMT 10 % des dépenses réelles d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz.

Pour les autres utilisateurs, le coût facturé s’élève à :

- 4.57 € pour moins de 2 heures

- 9.15 € pour plus de 2 heures.

Il est proposé de revaloriser le tarifs qui n’ont jamais été revus depuis plus de 25 ans et d’appliquer le taux d’inflation de 0.9 % (taux 2025).

Pour information, évolution des recettes issues des locations entre 2021 et 2025 :

2021 2022 2023 2024 2025

Recettes location

Club judo 543,88 722,78 615,93 684,89 527,48 Recettes location

autres utilisateurs 494,01 1 413,81 1

509,46

1

397,47

1

669,71

Total recettes

location

1

037,89 2 136,59

2

125,39

2

082,36

2

197,1921/23

M. Rougeot dit qu’au complexe sportif de Lugny, la situation est compliquée, :des tarifications différentes ont été mises en place alors que la Commune de Lugny propose tout à titre gratuit.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de fixer au 01.09.2026 les tarifs de location du dojo comme indiqué ci-dessous :

- Pour les utilisations de moins de 2 heures : 4.65 €

- Pour les utilisations de plus de 2 heures : 9.25 €

- Pour le Club de judo, les modalités financières d’occupation ne sont pas modifiées : reversement de 10 %

du montant des dépenses réelles d’eau, d’électricité et de gaz.

Environnement

Rapporteurs : Gilles PETIT

20. Mise en place d'une participation pour frais d'enlèvement des déchets abandonnés Vu l’article R.2224-26 du CGCT

Vu l’article R.541-76 code de l’environnement

Vu le règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes Maconnais Tournugeois adopté le 10 avril 2025

Considérant que la collectivité s’est engagée dans un Plan de lutte contre les déchets abandonnés avec l’eco- organisme CITEO

Depuis plusieurs mois, de nombreux dépôts sauvages sont constatés aux abords des points tri, principalement sur Tournus, mais également des dépôts plus importants dans les autres communes de la CCMT Face à cette recrudescence de dépôt de déchets abandonnés, il est donc proposé de mettre en place une

participation financière aux frais d’enlèvement et de traitement des déchets dans le cas où l’auteur peut être

identifié, en fonction du type de dépôt, comme suit :

Flux Proposition

Petit dépôt

1 à 2 sacs d’OMr ou d’emballages

Application d'un forfait de 200 €

Majoration du forfait en cas de récidive à 500€

Cartons Application d'un forfait de 100 € Majoration du forfait en cas de récidive à 200€

Gros dépôt

volume nécessite la mobilisation de 2 agents

et/ou d’un véhicule spécifique

Application d'un forfait de 400 €

Majoration du forfait en cas de récidive à 800€

Déchets dangereux type Amiante Application d'un forfait de 1 000 € et facturation du cout réel de traitement

En fonction du type de dépôt et des conséquences de ce dernier sur l’environnement, la collectivité se réserve le

droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie, conformément aux articles R. 632-1 du Code Pénal pour

infraction au règlement de collecte, R634-2 du Code Pénal pour Abandon de déchet par un piéton et R635-8 du

Code pénal pour abandon de déchets à l’aide d’un véhicule.

De plus, la copie du procès-verbal dressé par l’agent assermenté et signé par le Président de la Communauté de

Communes ou son représentant, sera systématiquement transmise à la Mairie où le dépôt a constaté.

M. Petit ajoute que lorsque l’on procède à un dépôt de plainte, on a du mal à connaître la suite qui lui est donnée.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’appliquer une participation forfaitaire aux frais d’enlèvement et de traitement des déchets abandonnés en fonction du type de déchets comme suit :

o Petit dépôt : 200 € et majoration à 500 € en cas de récidives

o Cartons : 100 € et majoration à 200 € en cas de récidives22/23

o Gros dépôt : 400 € et majoration à 800 € en cas de récidives

o Déchets dangereux ou Amiante : 1 000 € et facturation du cout réel de traitement du déchets, - de modifier le règlement de collecte,

- d’informer les usagers de la mise en place de cette facturation.

21. Signature d’un contrat de location d’une benne pour la collecte des pneus

La Communauté de Communes assure la collecte des pneus en déchèterie via l’éco-organisme ALIAPUR.

Actuellement, les pneus sont stockés sur des racks puis chargés manuellement lors de leur enlèvement.

L’éco organisme assure une collecte et un traitement gratuit de ces derniers, s’ils sont conformes au cahier des

charges . Concernant les pneus non conformes, ces derniers sont collectés séparément dans une benne dédiée, ce

qui implique une double gestion de ce flux.

Afin de simplifier le travail des agents de déchèterie et de supprimer les coûts liés à la collecte des pneus non

conformes, il est proposé la mise en place d’une benne de collecte unique pour l’ensemble des pneus.

Le coût de location proposé par la société TC58, collecteur agréé par l’éco-organisme ALIAPUR de ce contenant est

de 110 € HT par mois. Tous les pneus seraient alors collectés en une seule opération, les éventuels pneus non

conformes faisant l’objet d’une refacturation des coûts de traitement.

De plus, si la collectivité atteint un tonnage annuel de pneus collectés supérieur à 13 tonnes, le coût de location de

la benne sera intégralement pris en charge par ALIAPUR.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser le Président à signer le contrat de location de la benne pneus avec la société TC58,

22. Signature de 2 avenants avec la société Bourgogne Recyclage (2 lots) pour anticipation de l'actualisation des prix des prestations.

Vu le Code de la commande publique

Vu le marché public conclu avec la société Bourgogne Recyclage pour le marché de transport et/ou traitement des

déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la communauté de communes – lot 1, déchèterie de

Tournus/gestion du bas de quai en date du 07 novembre 2024

Vu le marché public conclu avec la société Bourgogne Recyclage pour le marché de transport et/ou traitement des

déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la communauté de communes – lot 5 , transport des

ordures ménagères du 07 novembre 2024

Considérant que le marché prévoit une révision annuelle des prix au 1er janvier de chaque année

Considérant le contexte géopolitique international actuel ayant entraîné une forte augmentation des coûts

énergétiques, notamment du prix du pétrole, impactant significativement les charges d'exploitation supportées par

les prestataires du secteur

Considérant la demande formulée par la société Bourgogne Recyclage visant à mettre en œuvre, à titre

exceptionnel, une révision anticipée des prix à compter du 1er août 2026, en complément de la révision annuelle

contractuellement prévue pour les 2 lots le concernant

Considérant que cette adaptation est nécessaire pour préserver l'équilibre économique du contrat et garantir la

continuité du service

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d'approuver l'avenant n° 1 pour le lot 1 au marché cité ci-dessus avec la société Bourgogne Recyclage prévoyant une révision exceptionnelle et anticipée des prix au 1er août 2026,

- d'approuver l'avenant n° 1 pour le lot 5 au marché cité ci-dessus avec la société Bourgogne Recyclage prévoyant une révision exceptionnelle et anticipée des prix au 1er août 2026,23/23

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants correspondants ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Détermination

Rapporteur : Julien FARAMA

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents et peuvent présenter un risque pour la santé de la population.

La piscine intercommunale constitue un équipement permettant d'offrir un lieu de rafraîchissement accessible au public.

Afin de favoriser l'accès de la population à cet équipement lors des épisodes de canicule faisant l’objet d’une alerte « rouge » par les services préfectoraux, il est proposé de fixer un tarif unique d’entrée à la piscine à 1 € pour les usagers à partir de 3 ans révolus.

Ce tarif s’applique dès lors que le département est placé par les services de l'État en vigilance météorologique de niveau « rouge » pour le risque canicule :

Ce tarif exceptionnel entre en vigueur le jour de la publication de la vigilance météorologique rouge « canicule » par les services compétents et cessent de s'appliquer à compter du lendemain de la levée de cette vigilance. Les recettes seront encaissées sur le budget de la régie de la piscine intercommunale selon les modalités habituelles.

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

Lors de la dernière vague de chaleur « alerte rouge », la piscine a été ouverte gratuitement à tous. La fréquentation a ainsi atteint de records à plus de 600 personnes par jour, attirant des personnes qui n’étaient jamais venues jusqu’alors.

➔ Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de valider l’application d’un tarif exceptionnel d’entrée à la piscine intercommunale à 1 € pour les usagers à partir de 3 ans révolus lors des épisodes caniculaires de niveau « alerte rouge ».

Questions et informations diverses

- Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) : la finalisation du PICS est fixée au Mardi 10 Novembre matin, toutes les Communes seront conviées. M. Desroches demande si la réalisation d’un PICS dispense les Communes de réaliser leur PCS ? M. Ravot répond par la négative.

- Cap sur les jeux : le Président rappelle les évènements du festival « Cap sur les jeux » qui a débuté le 4 juillet à la piscine, il se poursuit au quartier des Sept Fontaines à Tournus puis à Uchizy et finit à Viré le 14 Juillet 2026.

- Réunions au sein des Communes : Le Président intervient dans 4 Communes regroupant plusieurs Communes au cours de l’été pour présenter la CCMT aux conseillers municipaux, une 5è réunion sera prévue en Septembre certainement à Lacrost. Le Président remercie les élus pour l’accueil qui lui est réservé, d’après les retours qui ont été faits, les échanges sont appréciés par les élus municipaux. - Bulletins intercommunaux : l’édition 2026 a été distribuée dans toutes les communes sauf celles de Grevilly, Plottes et La Chapelle sous Brancion qui sont invitées à les récupérer en fin de séance.

La séance est levée à 20 h 30

Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Robert BACHELET