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Déliberation - 049 REFERENTIEL M57
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 049 REFERENTIEL M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
E
-
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regçu en préfecture le 09/10/2023
DÉPARTEMENT DU NORD
Publié te
S' LOT
COMMUNE
DE
WATTEN
ID : 059-215906470-20230925-049-DE
DATE
DE
CONVOCATION
!
18
septembre
2023
DATE D'AFFICHAGE
;
18
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
$
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCOQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS:
M,
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
BECQUET),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à Mme
BINET),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
VOET
(procuration
à M.
BLIN).
N°2023/049
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
En
application
du
Il! de
l’article
106
de
la loi 2015-994
1du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
Notré)
modifié
par
l’article
175
de
la
loi 2022-217
de
la loi
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de
l'action
publique
locale
du
21
février
2022,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par délibération,
choisir d'adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicable
aux
métropoles.
Dans
un
souci
de
simplification
de
la gestion
des
collectivités
locales,
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
remplacera
au 1er
janvier
2024
les autres
référentiels
aujourd’hui
appliqués
par
les
collectivités
territoriales
(à l'exclusion
de
la M4
et M22)
et notamment
la M14,
actuellement
applicable
par
la Commune.
Vu
l’article
1 du
Décret
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III de
l’article
106
de
la loi 2015-9941
du
7 août
2015,
Vu
l'avis
préalable
du
comptable
assignataire
du
16/05/2023.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
passage
de
la
Commune
à la M57
abrégée
à compter
du
budget
primitif 2024,
étant
donné
que
la Commune
compte
moins
de
3500
habitants.
Le Conseil
Municipal
ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l'unanimité
:
D'adopter
la M57
abrégée
à compter
du 1er
janvier
2024,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernard
VANPOPE
Daniel
DESCHOD