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Déliberation - delib 670.96.2023 changement de nomenclature budgetaire passage au referentiel M57 03
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 670.96.2023 changement de nomenclature budgetaire passage au referentiel M57 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°670. 96/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 novembre 2023
Lan deux mille vingt-trois, le 08 novembre, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à [a porte de l'Hotel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dlmitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 19h24 avant l'adoptlon du point 11/10), Adjoints ; M. Jean-Mlchel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLFT {procuration à
M. Christophe DUMONT du 08 novembre 2023), Mme Chrlstelle DUPRIEZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 07 novembre 2023), M. Dimltrl WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ, du 08 novembre 2023, jusqu'à son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point 11/10), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Jean-Michel CHOTIN du OS novembre 2023), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 08 novembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZdu 07 novembre 2023), M. Pascal DAMBRIN ( procuration à M. Didier CARREZ du 06 novembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 03 novembre 2023}, Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 novembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 novembre 2023 ), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 novembre 2023), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 08 novembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRESENTES : Mme Viviane BIZET,
M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTJXON EXCUSÉ ET NON REPRES£NTE_L -
SECRÉTAIRE: Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
II/ AFFAIRES FINANCIERES
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE - PASSAGE AU REFERENTIE1_M57
Le Conseil municipal,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Page l sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-670-96-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Vu l'artlcle 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n'2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable actuellement au Budget de la Commune de Sln-le-Noble,
Vu l'avis favorable du comptable public sur le projet d'exerdce du droit d'option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, pour la Commune de Sln-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission Vie Institutionnelle, Administration, Finances, Emploi, Activités
Economiques,
Considérant que le référentiel comptable N57 doit être généralisé à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024 ;
Considérant néanmoins que rassemblée délibérante doit, lorsque la collectivité n'a pas opéré cette transition en amont, adopter ce changement de référentiel et le passage à la nomenclature M57 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentes,
ARTICLE l : ADOPTE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de Sin Le Noble, de la M 14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à ['application de cette délibération.
ARTICLE 3 ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectlvltés. territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 0»n6y^mbre 2023
Certifié exécutoire, compte tenu de là t:ransmiSSJ. °.r
Erfsous-préfecture de DOUAI je. J D-iijOV,
'Et.'clelapu.bllcation le \ Q t^V'.
fait a Sln-le-Noble, le . i^fl-tTj
n. eMairÏ - ^. ^^rU KUÏ.
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