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Compte-Rendu - cr cm 12 12 2011 0 Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 12 2011 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, & COMPNEREMNDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2011

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JACCAZ Jean-Paul, PERINET-MARQUET Marie-Paule, DESRUES Jean-Claude, JOND Claude, PELISSIER Dominique, LABROUSSE Jean

ABSENTS excusés: CHAMBET Anthony, BASSET Georges, PERINET-MARQUET Guy, PERNOD Stéphanie, DESCHAMPS Patrick

ABSENT: BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations : CHAMBET Anthony à JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Jean-Paul, BASSET Georges à PELISSIER Dominique, PERINET-MARQUET Guy à PERINET-MARQUET Marie-Paule

Secrétaire de séance : PELISSIER Dominique

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique PELISSIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 3 novembre 2011 et du 7

novembre 2011 :

Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal du 3 novembre 2011 et du 7 novembre 2011, les élus présents sont

appelés à faire-part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, les procès-verbaux du Conseil Municipal du 3 novembre 2011 et du 7 novembre sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A l’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 12 décembre 2011

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE

MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre Administration

1/ Tarifs secours sur pistes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de secours sont à valider. Ils sont variables selon la zone et les moyens d’interventions mobilisés.

A Punanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés par Labellemontagne.

2/ Recensement — Nomination d’un coordonnateur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du recensement de la population, l'INSEE nous demande de désigner un coordinateur pour les opérations. Maï MULLER s’est

proposée.

À lunanimité, Maï MULLER est désignée coordonnatrice pour le recensement 2012.Chapitre Eau

10/Décision modificative — budget principal eau et assainissement Claude JOND présente les écritures nécessaires pour la gestion du budget primitif 2011.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative.

11/Restes à réaliser 2011 — budget eau et assainissement

L’adjoint aux Maire, Claude JOND présente les restes à réaliser 2011.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les restes à réaliser.

12/ Etat d’admission en non valeur — budget eau et assainissement :

Claude JOND présente les créances irrécouvrables. Elles s’élèvent à 736.68 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal admet en non valeur les créances irrécouvrables.

13/remboursement factures eau :

Monsieur le Maire présente les demandes de remises sur factures suite à des erreurs (double relevé ou surestimation validée par le réel).

Ces remises s’élèvent à 7 617,12 € TIC.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les demandes de remboursement présentées.

QUESTION SOUMISE A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR

14/ Subvention CCAS

Monsieur Claude JOND rappelle à l’assemblée qu’elle a voté, dans le cadre du budget primitif, une subvention pour le CCAS.

Aujourd’hui en fin d’exercice le montant nécessaire est connu : 10 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention au CCAS de 10 000 €.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS au MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Etat des ressources en eau

Monsieur le Maire fait un point sur les ressources après cette grande période de sécheresse. Le niveau de la nappe phréatique est stable. En revanche, le niveau de la source des Combes est en baisse. Son débit est d’environ 100 m3 contre le triple d’habitude à la même époque. La commune n’a toutefois pas de problème d’approvisionnement en eau au regard du stock considérable que représente la nappe phréatique.3/ Convention de groupement de commande

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les communes de COMBLOUX, CORDON, DEMI-QUARTIER, DOMANCY et PRAZ SUR ARLY ont décidé de se regrouper pour certains

achats afin d’optimiser les commandes (carburants, signalisation routière, matériel de lutte contre les incendies, les prestations de levées topographiques, les produits bitumeux, les contrôles périodiques des ERP et bâtiments communaux).

A lunanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions de groupement de

commande.

4/ Conventions sportifs haut niveau :

La commission « sport » propose au Conseil Municipal de modifier certains points des conventions avec les sportifs de haut niveau, à savoir :

e Le lissage des primes liées aux résultats ; elles sont plafonnées annuellement mais en cas de

dépassement, la différence sera versée les années suivantes.

e Les montants (part fixe, part variable) s’entendent TTC

e La revalorisation de 10% des primes.

Après débat, la proposition est adoptée par 9 voix pour et 3 abstentions.

Chapitre Finances

5/ Décision modificative — budget principal :

Claude JOND, adjoint aux finances présente les écritures modificatives sur le budget principal, elles concernent des réajustements de comptes et de chapitres.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la décision modificative.

6/ Restes à réaliser — budget principal

Claude JOND présente les sommes inscrites au budget pour lesquelles une commande a été passée mais qui ne sont pas achevés et pas encore soldées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les restes à réaliser 2011.

T1 Etat d’admission en non valeur — budget principal :

Claude JOND présente les titres irrécouvrables qui concernent essentiellement des frais de secours sur pistes. Ces titres s’élèvent à 3 849,90 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’admission en non valeur.

8/ Subvention Office du tourisme - acompte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune subventionne l’Office du Tourisme chaque année.

Le budget 2012 n’étant pas voté et compte tenu du changement de périodicité de l’exercice comptable de l’association, il convient de valider le versement de 50% de l’exercice au 30/04/2012 selon le calendrier suivant (50 000€ en janvier 2012 ; 50 000€ en mars 2012 et 50 000€ en avril 2012)

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

9/ Indemnité 2011 receveur municipal

Monsieur Claude JOND présente la demande d’indemnité annuelle du receveur pour son conseil et le suivi de nos comptes. Conformément à la décision du Conseil Municipal, il propose de n’attribuer que 80 % soit 839,41€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le versement de l’indemnité du receveur à hauteur de 80% soit 839 41€.Canons à neige

Le niveau de l’eau de l’Arly n’a pas permis d’utiliser les canons à neige jusque début décembre. Seuls quelques canons branchés sur l’ancien réseau (alimenté par le réseau d’eau potable) ont pu fonctionner. Depuis, les choses se sont améliorées.

Chantier de débroussaillage des Evettes

Monsieur Pierre BESSY évoque les devis pour le chantier de débroussaillage de l’alpage des Evettes, programmé pour 2012. Il demande à ce que l’entreprise retenue fasse bien du broyage avec les déchets verts et non du brûlage, pour une question de protection de la qualité de l’air.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h15.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 16 décembre 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE

DU 12 décembre 2011.

Signé Domini que ’ELISSIER, Secrétaire de séance.

Vu le Maire : Yann JACCAZ