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Déliberation - 42.Delib telereleve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 42.Delib telereleve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
42/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Contre
: O
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
-— M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVETRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
-
Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
—
M,
GOUASMI
-
M.
TINEL
—- Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
1034-213401466-20240610-422024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié exécutoire
Mme
DOZ
est représentée
par M.
FENOY
Réception par le préfet : 24/06/2024
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage : 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
OCCUPATION
DOMANIALE
DE
REPETEURS
ET
BRIDGES
SUR
LE
MOBILIER
URBAIN
(PANNEAUX)
ET
SUPPORTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TELERELEVE
COMPTEURS
D'EAU
COMMUNAUX Rapporteur
: Monsieur
Boluda
Monsieur
Boluda
rappelle
que
la
commune
est
en
cours
de
mise
en
place
de
la télérelève
sur
les
26
compteurs
d'eau
potable
communaux,
afin
de
permettre
une
meilleure
gestion
et
une
réactivité
de
la commune
en
cas
de
panne
où
de
fuite
sur
les
bâtiments
et
équipements
communaux.
Dans
ce
contexte,
deux
conventions
doivent
être
formalisées
entre
la commune
et
BIRDZ
qui
réalise
les travaux
pour
le
compte
de
VEOLIA
en
posant
les
répéteurs
et
l'antenne
qui
permettront
la
réception
des
informations
issues
des
compteurs.
Ces
répéteurs
seront
positionnés
sur
des
candélabres
ou
du
mobilier
communal
après
validation
par
la commune
des
emplacements.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Boluda,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : - d'approuver
les
deux
conventions
avec
la
société
BIRDZ
qui
précise
les
modalités
d'occupation
;
- d'autoriser
le
maire
à
les
signer
;
- d'autoriser
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabrice
FENOY