Procès Verbal - PV du 06.03.2026 1

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Procès Verbal - PV du 06.03.2026 1 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.03.2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2026

Le six mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 02 mars 2026.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline, JABOUILLE Natacha et M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier.

Etaient absents : DANIEL Pascal et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2026

- Compte Financier Unique 2025

- Affectation des résultats 2025

- Questions diverses : gîte des grands bois

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h04

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Approbation du Compte Financier Unique du budget principal pour l’exercice 2025 Délibération n°2026_06

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. FOLLEZOU Eric ;

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 vient modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 et dispose que «-Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les services d'incendie et de secours qui ont mis en œuvre un compte financier unique au cours de l'exercice 2023, le compte financier

MEMBRES 10

PRESENTS 8

REPRESENTES 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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2

unique se substitue à partir de l'exercice 2024 et au titre de ce même exercice au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. ». Le compte financier unique a vocation à se généraliser pour toutes les entités publiques locales, au plus tard au titre de l'exercice 2026.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

RESULTAT REPORTE au 31.12.24 (002) +143 804.38

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 306 468.19

RECETTES 316 462.96

RESULTAT DE CLOTURE 2025 +9 994.77

RESULTAT DEFINITIF au 31.12.25 +153 799.15

INVESTISSEMENT

RESULTAT REPORTE au 31.12.24 (001) + 2 434.52

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 269 930.16

RECETTES 233 189.46

RESULTAT DE CLOTURE 2025 -36 740.70

DIFFERENCE ENTRE LES RESTES A

REALISER +38 242.31 RESULTAT DEFINITIF au 31.12.25 +3 936.13

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir ouï l’exposé de M. le Président, le conseil municipal :

- Approuve le CFU du budget principal pour l’exercice 2025

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 7 7 7 0 0

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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3

Affectation des résultats d’exploitation du Budget Principal

Délibération n°2026_07

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2025, - Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

- Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- Excédent de fonctionnement N-1 .............................................................................. 143 804.38 € - Solde d’investissement N-1 ...................................................................................... 2 434.52 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2025

- Solde d’exécution de l’exercice ................................................................................ -36 740.70 € - Solde d’exécution cumulé ......................................................................................... -34 306.18 €

Restes à réaliser au 31/12/2025

- Dépenses d’investissement........................................................................................ 20 662.29 € - Recettes d’investissement ......................................................................................... 58 904.60 € Solde ................................................................................................... …38 242.31 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2025

- Rappel du solde d’exécution cumulé ........................................................................ -34 306.18 € - Rappel du solde des restes à réaliser ......................................................................... 58 904.60 € Besoin de financement total ............................................................... 3 936.13 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice ................................................................................................ 143 804.38 € - Résultat N-1 .............................................................................................................. 9 994.77 € Total à affecter.................................................................................... 153 799.15 €

- Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur le B.P. 2026) .................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2026

(Ligne 002) .................................................................................................................. 153 799.15 €

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Aucune question diverse a été abordée

Le maire clos la séance à 19h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT