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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 42 26 DE Désignation des délégués au sein de lassociation Arcade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 42 26 DE Désignation des délégués au sein de lassociation Arcade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FR
ANCÇ
AISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
/
/
Département
de
l’Isère
É
L
| ha
É
LA
|
|
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMI
ID
: 038-213804263-20260422-42
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-42
Obijet
: Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
de
l'association
Arcade
(coopération
décentralisée
avec
le
Sénégal)
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
: 15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
: 1
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
: 0
six.
Pour
: 15
Contre
: 0
Présents
: Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
: 0
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
: Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
Transmis le
:
1
3
AVR.
2026
Monsieur
le maire
rappelle
au conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la coopération
décentralisée,
la commune
adhère
à l'association
Arcade
et qu’il
convient
de procéder
à l’élection
des
membres
qui représenteront
la commune
au conseil
d'administration. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales) ;
—
désigner
Marlène
Perret-Depiaz
comme
titulaire,
et Stéphane
Malard
comme
suppléant.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
monsieur
le_maire
et-d’un
fécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
oo
2 place
de
Vérdün 38000
Grenoble
— dans un
délai
dé
deux
moïs
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
enr
:
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Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la
voie
de
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