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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 18 juin 2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 18 juin 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E
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Le dix huit juin deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du onze juin deux mil dix neuf. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. BRUN, M. RANCHON, Mme MERLI, Mme MARTIN, M. LANG, M. FANARA, M. WURM, M. BOULAY, M. BROCART, M. LAMY, M. VIVARELLI,
Étaient absents excusés : M. HAZEMANN (pouvoir à M. GOERGEN), Mme IANNAZZI TRITSCHLER (pouvoir à Mme KULICHENSKI), M. VERHAEGHE (pouvoir à Mme BALANDRAS), Mme L’HUILLIER (pouvoir à Mme TOUSCH), Mme BAUDRY (pouvoir à M. CHAPELAIN, entrée en séance à 20 h 43)
Étaient absents non excusés : Mme FORCA, M. EULA, M. MATMAT, Mme CUNY, Dix huit conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, Madame Denise BALANDRAS est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
INFORMATIONS PRÉALABLES
-Le calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal pour le second semestre 2019 incluant les dates des séances relatives aux questions orales a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation au présent Conseil Municipal.
A noter dès à présent que le Conseil Municipal initialement prévu le mardi 08 octobre 2019 est reporté au mardi 15 octobre 2019.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019
A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.
POINT N°1 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Rapporteur : M. GOERGEN
Son rapporteur entendu,
- VU la convention « Accueil de Loisirs » entre la commune et les PEP57 du 17 février 2015, - VU l'examen du bureau municipal du 27 mai 2019,
- VU l'examen de la commission municipale des finances du 6 juin 2019,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
-d’allouer pour la 2ème période (avril à juin 2019) une subvention sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire d’un montant de 24 738,86 euros. D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E
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POINT N° 2 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Rapporteur : M. WEIZMAN et Mme KULICHENSKI
Son rapporteur entendu,
-VU les demandes présentées ;
-VU l'examen en bureau municipal du 27 mai 2019,
-VU l'examen en commission municipale conjointe des finances et de la jeunesse et des sports, des affaires culturelles et de la vie associative du 06 juin 2019,
-CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local ;
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- d'allouer les subventions suivantes :
Association « La pépinière d’amis » 1 000,00€
Foyer des anciens de Longeville Centre 1 700,00€
Association sportive des cheminots 2 300,00€
Metz Plage Plan d'eau de St-Symphorien 2 000,00€
Club SANZAL 60,00€
Association La croix bleue 60,00€
APE « L’île enchantée » 1 000,00€
Vie Libre 60,00€
SOS amitiés 60,00€
APEDA assoc. Parents Enfants Déficients Auditifs Moselle 60,00€
Secours populaire français 60,00€
Association des donneurs de sang 60,00€
Association Nancy-Metz à la marche 60,00€
AMESTE 60,00€
Comité départemental de prévention routière 60,00€
Ligue contre le cancer 60,00€
Sports de glace 1 000,00€
Association Cheval Bonheur 60,00€
Association LEZ’ARTS 80,00€
ADMR 60,00€
Pompiers humanitaires-GSCF 60,00€
-Pour l’examen de la subvention suivante, Monsieur WEIZMAN quitte la séance
après en avoir délibéré, le conseil décide à 21 voix pour et une voix contre
Metz Handball 3 000,00 €
POINT N° 3 - PROJET DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE METZ METROPOLE. AVIS A EMETTRE
Rapporteur : M. le Maire D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E
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Par délibération en date du 27 mai 2019, la Métropole Metz Métropole a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Metz Métropole.
Conformément à l’article 28.2 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, modifiée par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, il appartient au conseil municipal de chacune des communes membres, au titre des consultations obligatoires, d’émette un avis sur le projet concerné, dans un délai de trois mois à réception de la délibération précitée.
Le projet de Plan de Déplacements Urbains a été joint en annexe de la note de synthèse.
Son rapporteur entendu,
-VU le code général des Collectivités Territoriales,
-VU le code de l’Environnement,
-VU le code des Transports,
-VU le code de l’Urbanisme,
- VU la loi N° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), - VU la loi N°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE),
- VU la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU),
-VU la loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,
-VU la loi N° 2005-10é du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
-VU la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,
- VU le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole révisé, approuvé le 24 avril 2006, -VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 approuvant le bilan du Plan de Déplacements Urbains de 2006,
-VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 décidant la révision du Plan de Déplacements Urbains,
- VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 mai 2019 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole,
- CONSIDERANT que le projet de Plan de Déplacements Urbains doit être présenté en Conseil Municipal pour avis,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’émettre un avis favorable au projet de déplacements urbains de Metz-Métropole.
INFORMATIONS DIVERSES
-Longeville en fête est programmé le samedi 29 juin dès 18 H 00 avec tir d’un feu d’artifice vers 23 h 00.
-Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 15 octobre 2019 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante cinq minutes. D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E
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LA SECRÉTAIRE (BALANDRAS) LE MAIRE
GOERGEN WEIZMAN LUTT KULICHENSKI
BRUN RANCHON MERLI MARTIN
TOUSCH FANARA BAUDRY LANG
WURM BOULAY BROCART VIVARELLI
LAMY D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E
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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE...............................................................................30
INFORMATIONS PRÉALABLES ........................................................................................................30
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 ...........................................................................................................................................30
POINT N°1 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 .................................................................................30
POINT N° 2 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 .................................................................................31
POINT N° 3 - PROJET DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE METZ METROPOLE. AVIS A EMETTRE ..........................................................................................................................................31
INFORMATIONS DIVERSES ..............................................................................................................32