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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h33 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/06/l06
Finances locales - décisions budgétaires
Q3: Mise en place d'une tombola dans
le cadre des animations du 14 juillet 2026
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
24 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en
eXerCICe.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAkJRAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné' pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE a donné pouvoir à Carole CALBA
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 20261061106
RAPPORTEUR : Nolwenn GRAU, adjoint au maire
: Dans le cadre des festivités organisées à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet
2026, la commune souhaite mettre en place une tombola ouverte au public
Cette animation a pour objectif de renforcer la convivialité des festivités tout en proposant
une action ludique et fédératrice à destination des habitants.
En conséquence, il est proposé de fixer le tarif du billet de tombola à 2,50 € l'unité
La tombola permettra de gagner :
un maillot officiel adulte de l'équipe de France
un maillot officiel enfant de l'équipe de France
Le tirage au sort des gagnants sera effectué le 14 juillet 2026, durant les animations organisées
par la commune.
Les ventes seront assurées par la Direction de la culture et de l'évènementiel au Polygone, 56
avenue Victor Hugo et à la Place du Docteur Arnoux le 13 juillet 2026 lors des animations de
la commune.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond
QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Jean-Louis MEIZONNET, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra
LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
Le secrétaire de séance,
POUR EXÏRAIÏ CONFORME
Le maire,
Serge GARNIER N'icolas MEIZONNET
Le maire certifie soussa responsabilité le cœactèreexécutoirede cet acte en vertu de :
@ son dépôt en préfecture /e..........................
a sa notïficationle.....................................
a sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 fe présent peut faïre robjet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
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