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Acte - PC 94078 2200028 DU 15 FEV 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200028 DU 15 FEV 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À.
AN
| 2 à \
VILLE N EUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’AFFICHAGE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
TACITE
AFFICHAGE N° du
La déclaration préalable déposée le 27/07/2022
par ILE DE FRANCE MOBILITES représentée par Monsieur CROLAIS Arnaud
Domicilié (e) 39 B-41 RUE DE CHATEAUDUN
75009 PARIS
Enregistrée sous le n° PC 94078 22 00028
En vue de la réalisation : construction d'une station de téléphérique dans le cadre de la conception réalisation et maintenance du CABLE 1
Sur un terrain sis AVENUE DU PRESIDENT J.F. KENNEDY Cadastré
A FAIT L'OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE LE 15/02/2023
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage du permis de construire tacite à un permis de construire du 15/02/2023 concernant le dossier n° PC 94078 22 00028 déposé le 27/07/2022 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 17/02/2023