Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 113 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 113 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
L
9
Publié
le 28/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__21-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
113-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
à
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés
:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoirà MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: PERSONNEL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: FILIERE
ADMINISTRATIVE,
CATEGORIE
B
Madame
la Présidente
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
n°
100-22
actant
la création
du
service
mutualisé
secrétariat,
Considérant
l'évolution
de
la demande
des
communes,
liée
au
service
mutualisé
« secrétariat
», il est
nécessaire
de
créer
un
second
poste
à temps
complet
pour
assurer
des
missions
de
secrétariat
de
mairie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
:
-
De
créer,
à compter
du
1° juin
2025
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
de
Mairie
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B et du
grade
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet.
()
th
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
y
a
eysl
ne
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 28/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__21-DE
Cet
emploi
a vocation
à être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Madame
la
Présidente
demande
que
le
conseil
communautaire
l'autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L. 332-8
2°.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DECIDE
DE
CREER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
pour
effectuer
les
missions
de
Secrétaire
de
Mairie
à temps
complet
;
>
AUTORISE
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées à l’article L. 332-8
2°, dans
les conditions
suivantes
:
-__
Motif
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
: Pourvoir
un
emploi
de
catégorie
B,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
-
Nature
des
fonctions
: Secrétaire
de
mairie
-
Niveau
de
recrutement
: Diplôme
niveau
IV ou
expérience
professionnelle
équivalente.
-__
Niveau
de
rémunération :
le traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
de
Rédacteur Territorial.
A ce traitement
indiciaire
s'ajouteront
les primes
etindemnités
telles
que
définies
par
la collectivité
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
13
Route
du Terril
38350
Susville
athey
Sine
|o47681
1824
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
Le communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2