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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 29 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 29 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Transports,
ID
: 038-200040857-20250806-2025
02
12-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
29-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlie
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés
:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric},
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel},
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE CHARGE
DE LA COMPTABILITÉ
Madame
la
Présidente
rappelle
au
conseil
communautaire
que
conformément
à
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité. Madame
la
Présidente
rappelle
qu'un
emploi
non
permanent
d'agent
chargé
de
la comptabilité
a été
créé
en
2024
compte-tenu
notamment
du
passage
à
la
norme
comptable
M57
(important
travail
de
recherche
et de
mise
à jour
sur
les
inventaires
et
les
états
de
l'actif).
AU
vu
de
l'évolution
des
missions
de
la
collectivité,
il s'avère
aujourd'hui
indispensable
de
pérenniser
ce
poste
au
sein
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
créer,
à
compter
du
14° juin
2025
un
emploi
permanent
d'agent
comptable
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
administratif,
à temps
complet.
}
AA
.
:13
Route
du Terril 38350
Susville
pe
atheysi
ne
| 04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
|
{éommunauté
de communes
| isucematheysine.fr
- www.lacemtetri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_12-DE
Cet
emploi
a vocation
à être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Madame
la
Présidente
demande
que
le
conseil
communautaire
l'autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées à
l’article
L. 332-8
2°.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
DE
CREER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
comptable
à temps
complet;
>
AUTORISE
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L. 332-8
2°, dans
les
conditions
suivantes
:
-
Motif
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
: Pourvoir
un
emploi
de
catégories
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
-
Nature
des
fonctions
: Agent
chargé
de
comptabilité
-
Niveau
de
recrutement
: diplôme
niveau
IV minimum
ou
expérience
professionnelle
équivalente.
-
Niveau
de
rémunération :
le traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d'adjoint
administratif.
À
ce traitement
indiciaire
s'ajouteront
les
primes
et indemnités
telles
que
définies
par
la collectivité.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à engager
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atNeYSINC
|04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
|www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
2