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Déliberation - 2024 10 conventions on tower et orange
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 conventions on tower et orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2024/10
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2024-10 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 avril 2024
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2024
Date de publication :
15 avril 2024
Objet : Convention ON TOWER et ORANGE
Un projet d’implantation d’un pylône ORANGE est en cours, ce dernier se « grefferait » à l’emplacement déjà occupé par ON TOWER.
Une convention devra être signée et celle liant la commune à ON TOWER devra être revue. Le service Valorisation du Patrimoine de l’ONF se propose d’accompagner la commune, afin d’étudier et d’accompagner à la rédaction des conventions de manière à ce que l’issue soit la plus avantageuse possible pour la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer les documents permettant l’accompagnement par l’ONF
AUTORISE le Maire à signer les conventions et les documents afférents à leurs mises en place.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 12 avril 2024 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2024-10
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE –Frédérique CHOUFFOT - Sylvie FITSCH –Valérie ORIAT
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR – M.Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.