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Procès Verbal - PV CM 27 10 2023
Procès Verbal - 2023 11 28
Procès Verbal - CM 2023 10 16 PV registre
Procès Verbal - pv cm 10 10 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 10 2023)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Consommateurs,
C.M
du
10.10.2023
COMMUNE
DE
BARTENHEIM CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
OCTOBRE
2023
À
19H00
EUBLIE LE : 4
9 OT.
97
ORDRE
DU JOUR
POINT
01
- NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
POINT
02
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
POINT
03
—- PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
20
JUIN
2023
POINT
04
- FINANCE
04-01 04-02 04-03 04-04 04-05 04-06 04-07 04-08 04-09
Décision
modificative
n°2
Convention
d'attribution
de
fonds
de
concours
Saint-Louis
Agglomération
—
achat
de
véhicule
électrique
domaine
efficacité
énergétique
—
approbation
et
autorisation
de
signature Convention
d'attribution
de
fonds
de
concours
Saint-Louis
Agglomération
—
désimperméabilisation
—
travaux
d'aménagement
du
square
Bretzel
-
approbation
et
autorisation
de
signature
Convention
d'attribution
de
fonds
de
concours
Saint-Louis
Agglomération
—
aire
de
jeux
—
espace
fitness
—
approbation
et
autorisation
de
signature
Etude
thermique
chauffage
et
eau
chaude
sanitaire
Espace
2000
—
demandes
de
subvention 04-05-01
Demande
au
titre
du
fonds
de
concours
Saint-Louis
Agglomération
04-05-02
Demande
au
titre
du
Fonds
Vert
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
04-05-03
Demande
auprès
de
la
Région
Grand
Est
—
diagnostics
d'énergie
de
bâtiments
publics
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
la
Clef
—
approbation
et
autorisation
de
signature
Installation
panneaux
solaires
sur
dépôt
sapeurs-pompiers
pour
autoconsommation
électrique
mairie
04-07-01
Approbation
du
projet
04-07-02
Demandes
de
subvention
04-07-02-01
Demande
au
titre
du
Fonds
Vert
—-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
04-07-02-02
Demande
auprès
de
la
Région
Grand
Est
Bail
étang
de
pêche
Eisweiher
dit de
l'aéroport
-
renouvellement
de
bail
Attribution
de
subventions
04-09-01
Subventions
scolaires
04-09-02
Subventions
activités
culture
loisirs
divers
04-09-02
Subventions
activités
sportives C.M.
du
10.10.2023
POINT
05
— ADMINISTRATION
05-01
Vote
à
main
levée
pour
nominations
05-02
Nominations
pour
le
comité
consultatif
projet
résidence
sénior
05-03
Nomination
pour
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
05-04-
Nomination
pour
la
commission
de
l’agriculture
05-05
Nomination
pour
la
commission
de
l’environnement
05-06
Nomination
pour
la
commission
travaux
05-07
Adhésion
de
communes
et
communautés
de
communes
à
Territoire
d'Energie
Alsace
05-08
Baux
de
chasse
communaux
05-08-01
Détermination
et
consistance
des
lots
05-08-02
Mode
de
location
—
fixation
du
prix
—
autorisation
de
signature
05-09
Ressources
humaines
05-09-01
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
CDG
Haut-Rhin
-
adhésion 05-09-02
Tableau
des
effectifs
—
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2°"e
classe
05-10
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—
modification
POINT
06
- DIVERS
06-01
- Délégation
du
maire
—
virement
de
crédit
06-02
—
Points
divers
PRESENTS
M.
Le
Maire
Bernard
KANNENGIESER
MM.
les
Adjoints
Marie-Rose
SCHOLER
Chantal
KIENLEN
Ariel
BISSELBACH
Ariane
RINQUEBACH
Pascal
OTT
Marie-Christine
BROGLIE
Dominique
SCHITTLY
MM.
les
Conseillers
Municipaux
Patrick
CAPON
Laetitia
GSELL
Gilbert
HARNIST
Nathalie
KRASNOPOLSKI
Matthieu
SCHOCH
Alexandra
GEISS-NOBEL
Patrick
LUDWIG
Hubert
KIRCHHOFFER
Silvana
GONZO
Joris
THURNHERR
RÉF go C.M.
du
10.10.2023
Fabienne
JAECK
Philippe
KIELWASSER
Céline
CHRISTE-SOULAGE
Jérôme
NOEGLENN
Laetitia
HOLDER
Sébastien
BLANCHARD
Luc
BOSTAETTER
VOTES
PAR
PROCURATIONS
M
Jean-Luc
MADER,
adjoint
au
maire,
qui
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
SCHITTLY,
adjoint
au
maire
Mme
Christelle
NAAS,
conseillère
municipale,
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Rose
SCHOLER,
Adjointe
au
Maire
SECRÉTAIRE
Directeur
Général
des
Services
M.
Tugdual
LAOUENAN
Le
quorum
étant
atteint
(25
membres
sur
le
nombre
de
15
minimum)
M.
Le
maire
ouvre
cette
séance
de
travail
à
19h
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie.
POINT
01
- NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
vu
les
articles
L
2541-6
et
L
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
M
Tugdual
LAOUENAN,
directeur
général
des
services
de
la
mairie
de
Bartenheim,
en
qualité
de
secrétaire
du
conseil
municipal
pour
cette
séance
du
conseil. Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
POINT
02
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4,
vu
le
code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jean-Armand
TRÜCHETET
en
date
du
19
juin
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
dument
informé
Monsieur
le
Sous-préfet
de
cette
démission,
qui
en
a
pris
acte,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseil
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
Vu
la lettre
en
date
du
29
juin
2023
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Luc
BOSTAETTER
afin
de
lui
proposer
le
poste
de
conseiller.
Est
désigné
pour
remplacer
Monsieur
Jean-Armand
TRUCHETET
au
conseil
municipal,
Monsieur
Luc
BOSTAETTER,
qui
a
accepté
cette
fonction.
Le
conseil
municipal
prend
acte :
- de
l'installation
de
Monsieur
Luc
BOSTAETTER
en
qualité
de
conseiller
municipal,
- de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
POINT
03
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
20
JUIN
2023
Vu
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
applicable
à
compter
du
1er
juillet
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
a
été
transmis
in
extenso
à
tous
les
conseillers.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Te BK
124 C.M.
du
10.10.2023
POINT
04
—
FINANCE
04-01
Décision
modificative
budgétaire
n°2
Vu
l'examen
en
commission
des
finances
en
date
du
lundi
2
octobre
2023
M
le
Maire
passe
la
parole
à
M
Dominique
SCHITTLY
adjoint
aux
finances
qui
présente
le
projet
de
DM2
construit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap.
|
Compte
|
Fonction
Libelté
Montant
||
Chap.
|
Compte
Fonction
Libellé
Montant
605
71
Achats
de
materiel.équipements
et travaux
2 000.00
74
74121
ol
Dotation
de
solidarité
rurale
25
445.00
60611
71
Eau
el assainissement
500.00
60628
810
Autres
fournitures
non
stockees
S
000,00
b065|
810
Foumitures
d'entretien
500,00
026
500.00
60632
115
Fournitures
de
petit
equipement
200,00
114
200,00
2122
.
.
400,00
6067
Fournitures
scolaires
213
250,00
bi
414
.
.
50,00
60b8
Autres
matières
et
lournitures
64
300,00
020
4
000,00
sil
|
.
500,00
ol
Contrats
de
prestations
de
services
414
2
000,00
822
3
000,00
61551
810
Materiel
roulant
$ 343.00
6188
115
Autres
frais
divers
2 700,00
63512
o1
Taxes
foncières
5 000.00
14
739115
ol
Prélevement
au
litre de article
35
loi
SRU
{
739223
o1
Fonds
pérequation
ress
comm
el intercomm
ALL
025
Subv
fonct
asso
&autres
pers
droits
prive
1 470,00
65
0574
+
——
+1]
Subv
fonct
asso
&autres
pers
droits
prive
530.00
TOTAL
DEPENSES
25
443.00
TOTAL
RECETTES
25
443,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opération
__| Chap.|
Compte]
Fonction
Libellé
Montant
_||Chap.|
Compte]
Fanction
Libellé
Montant
21
2121
020
[Terrains
nus
5000.00
|L_10
10226
b1
Taxe
d'aménagement
0
n10t
21
2128
U20
Autres
aencements
el
aménagements
de
terrains
5
000,00
1311
ol
DETR
: aire jeux/fitness
Square
JUL
21
2154
020
[Mobilier
5
000,00
1312
1
GERPLAN
plantat
arbres
rue
Blotzheim
2116.00
2
|
ace |
n20
[Autres immobilisations corporelles
21 692.60
ais]
po
[SLA : fés concours Square aire jeux
Li
Acquis
véhicule
élec
9019
11
1222
91
Révion-
FEDER
: Square
106
000.00
‘
D
2182
211
Mal
Les
Lilas
:
i
a00€
:
:
N
créati
Matériel
scolaire
l
l
Ec
Mat
Les
Lilas :
photocopieur
1
400,90
1422
M
C
E
A
Square ; GERPLAN
création
67
684.00
haie
vive
9069
1a281|
ot
eu
: Id crus
Square
12 074,28
Tvx voirie
21
['aisaal
si6
[Réseaux cäblés
10 000.00
=———
réseaux
1128
020
[Square: HOLCIM
mécénal
Agence
Eau
T
.
dec
5
}
Dépôts
et
cautronne
C
500.0
9072
|
louisaal
s12
|Réseaux d'électrification
10.000,00
[14
165
EL
01
IE CE CAMES
LES
ESD0.69
Mise
confonmité
.
=
2
2
1
is
d'é
10
0
———————|-
9075
L
031
4
Frais
d'études
10
000,90
Bâtiments
divers|_
21
|
2138
| 920
JAutres
constructions
1 500,00
L
2
21$8
71
Autres
immobilisations
corporelles
5 000.00 |
_
9
:
ee
oi
.
EI]
2188
61
Autres
immobilisations
corporelles
1 900,00
Multi-accueil
9103
21
2128
920
J'Autres
aencements
et
aménagements
de
terrains
190
000,90
Le
_—
ce
$
Fa
fans]
414
fAurtres batiments publics
5000.00
21121524
S16
[Réseau
d'électrilication
$ 000.00
9107
Matériel
mob
21
2184
411
Mobilier
19
000,00
Sce
Culturel
n
LD
.
siti
Agrand
21
2116
026
|Cimetières
10
600,00
Cimeliere
É
=
D
9134
Matériel
Outil
o
2158
S19
JAutres
install,
matériel
ei outillage
techniques
5 000,00
ST
Sous-total
230
192.69
Sous-total
230
192.69
(M1
- Opérations
patrimoniales
oo
|
23
[2128
|
020
[Apurement
c/2021
Frais études
2
549.16
[|
20
|
2oùt
[Apurementc2021
Frans etudes
29 49.16
TOTAL
DEPENSES
259
741,85
TOTAL
RECETTES
259
741,85
Te
BK A9. C.M.
du
10.10.2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°2
et
de
l'autoriser
à
passer
les
écritures
correspondantes.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-02
Convention
d'attribution
de
fonds
de
concours
Saint-Louis
Agglomération
—
achat
de
véhicule
électrique
domaine
efficacité
énergétique
-
approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M
Dominique
SCHITTLY
adjoint
aux
finances
qui
propose
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
fonds
de
concours
avec
Saint-Louis
Agglomération
permettant
à
la
commune
d'obtenir
une
subvention
de
18
562
€
(44%)
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
dédié
à
l'entretien
du
complexe
sportif.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-03
Convention
d'attribution
de
fonds
de
concours
avec
Saint-Louis
Agglomération
-—
désimperméabilisation
-—
travaux
d'aménagement
du
square
Bretzel
—-
approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M
Dominique
SCHITTLY
adjoint
aux
finances
qui
propose
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Saint-Louis
Agglomération
une
convention
de
fonds
de
concours
permettant
à
la
commune
d'obtenir
une
subvention
de
12074,35
€
(4,48%)
pour
la
désimperméabilisation
des
sols
du
square
Bretzel.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-04
Convention
d’attribution
de
fonds
de
concours
Saint-Louis
Agglomération
— aire
de
jeux
—
espace
fitness
—
approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M
Dominique
SCHITTLY
adjoint
aux
finances
qui
propose
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Saint-Louis
Agglomération
une
convention
de
fonds
de
concours
permettant
à
la
commune
d'obtenir
une
subvention
de
18
935
€
(35%)
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
jeux
et
d’une
surface
de
fitness
au
square
Bretzel.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-05
Etude
thermique
chauffage
et
eau
chaude
sanitaire
Espace
2000
—
demandes
de
subvention
04-05-01
Demande
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Saint-Louis
Agglomération
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
le
fonds
de
concours
de
Saint-
Louis
Agglomération
pour
permettre
de
financer
le
dossier
d'études,
d'un
montant
de
25
150
€,
destiné
à
améliorer
la
performance
des
installations
de
chauffage
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
au
complexe
sportif
de
l'Espace
2000.
Décision
du
conseil
municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-05-02
Demande
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
de
l'État
pour
permettre
de
financer
le dossier
d’études,
d’un
montant
de
25
150
€,
destiné
à
améliorer
la
performance
des
installations
de
chauffage
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
au
complexe
sportif
de
l'Espace
2000.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-05-03
Demande
auprès
de
la
Région
Grand
Est
—
diagnostics
d'énergie
de
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
pour
permettre
de
financer
le
dossier
d'études,
d'un
montant
de
25
150
€,
destiné
à
améliorer
la
performance
des
installations
de
chauffage
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
au
complexe
sportif
de
l'Espace
2000.
TT
BK —123 C.M.
du
10.10.2023
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-06
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
La
Clef
-
approbation
et
autorisation
de
signature
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
triennale
2024-2026
avec
l'association
la
Clef
afin
de
lui
permettre
de
remplir
les
missions
fixées
par
la
commune
à
savoir,
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
le
multi-accueil
les
Confettis,
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
culturelles
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-07
Installation
panneaux
solaires
sur
dépôt
sapeurs-pompiers
pour
autoconsommation
électrique
mairie
04-07-01
Approbation
du
projet
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
d'installer
40
modules
photovoltaïques
sur
le
toit
du
Centre
de
Première
Intervention
pour
alimenter
la
mairie
en
autoconsommation
électrique
dans
un
but
d'économie
d'énergie
électrique.
Le
projet
est
estimé
à 35
190
€ HT
avec
un
projet
de
travaux
pour
l'année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
travaux
tel
que
présenté.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-07-02
Demandes
de
subvention
04-07-02-01
Demande
au
titre
du
Fonds
Vert
—-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
de
l'Etat
pour
permettre
de
financer
une
installation
de
production
d'énergie
électrique
sur
base
photovoltaïque
répondant
à
l'offre
4
“développer
et
verdir
les
réseaux
de
chaleur
et
de
froid”
d'un
montant
prévu
de
35
190
€
HT.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-07-02-02
Demande
auprès
de
la
Région
Grand
Est
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Région
Grand
Est
pour
permettre
de
financer
une
installation
de
production
d'énergie
électrique
sur
base
photovoltaïque
d'un
montant
prévu
de
35
190
€
HT
pour
aider
à
baisser
la
consommation
électrique
de
la
mairie. Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-08
Bail
étang
de
pêche
Eisweiher
dit
de
l’aéroport
-
renouvellement
de
bail
vu
la
délibération
du
16
janvier
2006
point
02-04
portant
approbation
et
autorisation
de
signature
du
contrat
de
bail
Vu
la
délibération
du
17
février
2015
point
03-04
portant
approbation
et
autorisation
de
signature
du
contrat
de
bail
vu
l'échéance
du
contrat
et
considérant
la
demande
de
renouvellement
du
bail
par
le
locataire
actuel
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
et
de
l'autoriser
à
signer
la
reconduction
du
bail
de
l'étang
de
pèche
avec
le
président
de
l'association
des
pêcheurs
associés
de
l'aéroport
de
Bâle
Mulhouse.
Le
bail
est
à
renouveler
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
12
novembre
2023
pour
aller
jusqu'au
11
novembre
2032,
pour
un
prix
annuel
de
2
000
€,
indexé
sur
le
prix
du
quintal
de
blé
fermage.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
TC
BK C.M.
du
10.10.2023
04-09
Attribution
de
subventions
04-09-01
Subventions
scolaires
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a
réceptionné
après
le
vote
du
budget
2023,
des
demandes
de
participation
à
des
voyages
scolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
d'approuver
le
tableau
des
subventions
pour
les
collèges
détaillés
ci-dessous,
indiquant
le
montant
et
les
destinataires,
sachant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
657361
:
2)
de
l’autoriser
à
les
verser
SUBVENTION
c/657361
Fonctions
Bénéficiaires
Montant
22
Collège
Gérard
de
Nerval
/ Huningue
95,00
€
22
| Collège
Françoise
Dolto
/ Sierentz
152,00
€
TOTAL
247,00
€
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-09-02
Subventions
activités
culture
loisirs
divers
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1°)
d'approuver
le
tableau
des
subventions
détaillées
pour
le
domaine
culture
loisirs
divers
indiquant
le
montant
et
les
destinataires,
sachant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6574 ;
2°)
de
l’autoriser
à
les
verser
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SUBVENTION
c/6574
—
CULTURE,
LOISIRS,
DIVERS
Fonction
Bénéficiaires
Montant
Association
de
Défense
des
Riverains
de
025
l'Aéroport
de
Bâle-Mulhouse
207,45
€
025
ARCOBA
500,00
€
TOTAL
707,45
€
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-09-03
Subventions
activités
sportives
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
du
04/04/2023,
point
03-07-03,
concernant
l'approbation
du
versement
des
subventions
sportives
notamment
celles
pour
le sport
adapté. Le
Service
des
Sports
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
nous
a
transmis
le
tableau
des
jeunes
licenciés
sportifs
pour
l'année
2023.
Aussi,
il y a
lieu
de
réajuster
les
montants
attribués
aux
associations
comme
suit :
SUBVENTION
C/6574
SPORT
Fonctions
Bénéficiaires
BP
2023
Nofieation
Montant
à
411
Sport
Adapté
: Badminton
300,00
€
350,00
€
350,00
€
411
Sport
Adapté
: Football
900,00
€
|
__1
099,00
€
1
099,00
€
411
Sport
Adapté
: Gymnastique
1
600,00
€
2
079,00
€
2
079,00
€
411
Sport
Adapté
: Tennis
|
200,00
€
0,00
€
TOTAL
EN
€
3
000,00
€
3
528,00
€
3
528,00
€ C.M.
du
10.10.2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'enveloppe
budgétaire
a
été
réajustée
lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°2.
Il
propose
au
Conseil
Municipal :
1)
d'approuver
les
modifications
apportées
au
tableau
des
subventions
pour
«
activités
sportives
associatives
»
de
l'exercice
2023,
indiquant
le
montant
et
les
destinataires,
sachant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6574 ;
2)
de
l’autoriser
à
les
verser
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
POINT
05
—
ADMINISTRATION
05-01
Vote
à
main
levée
pour
nominations
vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT ;
vu
l'article
24
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
indique
que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
à
main
levée
pour
des
raisons
de
commodité
les
nominations
qui
suivent
du
point
05-02
au
point
05-06.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
05-02
Nominations
pour
le
comité
consultatif
—- projet
résidence
senior
Vu
le
vote
du
point
05-01
du
conseil
municipal
autorisant
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
pour
procéder
aux
nominations
:
M
le
Maire
propose
de
constituer
un
comité
consultatif
qui
étudiera
l'évolution
du
dossier
de
réalisation
de
la
résidence
sénior
rue
du
Nouveau
Quartier,
dont
le
terrain
a
été
préempté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace.
Il est
proposé
de
nommer
les
personnes
suivantes
:
M
le
Maire
Bernard
KANNENGIESER
Mme
Marie-Rose
SCHOLER
adjointe
Mme
Marie-Christine
BROGLIE
adjointe
Mme
Alexandra
GEISS-NOBEL
Mme
Christelle
NAAS
M
Gilbert
HARNIST
M
Joris
THURNHERR
M
Patrick
CAPON
Mme
Laetitia
HOLDER
M
Luc
BOSTAETTER
A
l'unanimité,
le
conseil
vote
la
constitution
du
comité
consultatif
composé
des
personnes
susnommées.
05-03
Nomination
pour
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
Vu
le
vote
du
point
05-01
du
conseil
municipal
autorisant
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
pour
procéder
aux
nominations
vu
la
réglementation
du
Droit
Local
Alsace
Moselle
sur
les
baux
de
chasse
vu
la
délibération
point
03-05
du
15
septembre
2020
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
compléter
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
d’un
troisième
membre.
Après
proposition
de
candidature,
M
le
Maire
annonce
que
M
Joris
THURNHERR
est
élu,
à
l'unanimité,
pour
siéger
en
tant
que
délégué
à
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse.
TL
BK A2G C.M.
du
10.10.2023
05-04
Nomination
pour
la
commission
de
l’agriculture
vu
le
vote
du
point
05-01
du
conseil
municipal
autorisant
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
pour
procéder
aux
nominations
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
la
commission
de
l'agriculture
d'un
nouveau
membre.
Après
proposition
de
candidature,
M
le
Maire
annonce
que
M
Luc
BOSTAETTER
est
élu,
à
l'unanimité
(une
abstention
M
Luc
BOSTAETTER),
pour
siéger
en
tant
que
délégué
à
la
commission
agriculture.
05-05
Nomination
pour
la
commission
de
l’environnement
vu
le
vote
du
point
05-01
du
conseil
municipal
autorisant
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
pour
procéder
aux
nominations
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
la
commission
de
l’environnement
d'un
nouveau
membre.
Après
proposition
de
candidature,
M
le
Maire
annonce
que
M
Luc
BOSTAETTER
est
élu,
à
l'unanimité
(une
abstention
M
Luc
BOSTAETTER),
pour
siéger
en
tant
que
délégué
à
la
commission
de
l'environnement. 05-06
Nomination
pour
la
commission
travaux
vu
le
vote
du
point
05-01
du
conseil
municipal
autorisant
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
pour
procéder
aux
nominations
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
la
commission
travaux
d'un
nouveau
membre.
Après
proposition
de
candidature,
M
le
Maire
annonce
que
M
Sébastien
BLANCHARD
est
élu,
à
l'unanimité,
pour
siéger
en
tant
que
délégué
à
la commission
travaux.
05-07
Adhésion
de
communes
et
communauté
de
communes
à
Territoire
d’Energie
Alsace
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-18
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz;
vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à
TEA
pour
la
compétence
«
électricité
»
;
vu
les
délibérations
des
communes
de :
e
Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
e
Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
+
Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
e
Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
+
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6 février
2023
e
Kogenheim
(67)
par
délibération
du
8
décembre
2022
e
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
e
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
e
Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
e
_Witternheim
(67)
par
délibération
du
23
janvier
2023
demandant
leur
adhésion
à TEA
pour
la compétence
«
électricité
»
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
approuvé
le
principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises ;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
10
communes
listées
plus-haut
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
T-
PK 123 C.M.
du
10.10.2023
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
1°)
d'approuver
l'adhésion
à
TEA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim.
2°)
de
demander
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le
périmètre
de
TEA.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
05-08
Baux
de
chasse
communaux
05-08-01
Détermination
et
consistance
des
lots
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023
arrêtant
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
pour
la
période
du
02
février
2024
au
1er
février
2033
et
vu
le
cahier
des
charges
en
annexe
de
l'arrêté
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
en
date
du
25
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
e
de
fixer
à
607,5
ha
la
contenance
des
terrains
à
soumettre
à
la
location,
+
de
procéder
à
la
location
en
3
lots
comprenant
:
e
Le
lot
n°1
de
205.2
ha
dont
les
limites
sont
au
sud
le
ban
de
Blotzheim,
à
l'Ouest
le
ban
de
Brinckheim.
au
Nord
la
rue
du
réservoir
et
la
voie
de
contournement
sud,
à
l'Est
ie
chemin
d'exploitation
dit
Harthgrabenweg.
Les
surfaces
boisées
sont
de
69,1
ha.
=
Le
lot
n°2
de
200
ha
dont
les
limites
sont
au
sud
les
bans
de
Blotzheim
et
de
Saint-Louis,
à
l'Ouest
le
chemin
d'exploitation
dit
du
Harthgrabenweg,
au
Nord
les
limites
de
la
zone
urbaine
de
Bartenheim
la
Chaussée
ainsi
que
le
ban
de
Kembs,
à
l'Est
le
ban
de
Rosenau.
Les
surfaces
boisées
sont
de
30,2
ha.
ce
Le
lot
n°3
de
202,3
ha
dont
les
limites
sont
au
sud
d'une
part
par
la
rue
du
réservoir
vers
Brinckheim,
d'autre
part
par
les
limites
de
la
zone
urbaine
et
par
une
partie
de
la
gravière,
à
l'Ouest
le
ban
de
Brinckheim
et
de
Uffheim,
au
Nord
le
ban
de
Sierentz,
à
l'Est
la
voie
ferrée.
Les
surfaces
boisées
sont
de
21,59
ha
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
05-08-02
Mode
de
location
—
fixation
du
prix
- autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
après
avoir
été
mis
au
courant
des
instructions
réglementaires
sur
l’adjudication
des
chasses
communales
pour
la
période
du
1er
février
2024
au
1er
février
2033,
et
notamment
le
cahier
des
charges
arrêté
par
le
préfet
et
après
avis
de
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
qui
s’est
réunie
le
25
septembre
2023
:
4°)
de
mettre
les
différents
lots
en
location
de
la façon
suivante :
Les
locataires
en
place
ayant
fait
valoir
leurs
droits
de
priorité
les
lots
n°1,
n°2
et
n°3
seront
loués
par
des
conventions
de
gré
à
gré.
2°)
de
fixer,
pour
les
lots
loués
par
convention
de
gré
à
gré,
le
prix
de
la
location
comme
suit :
-
_Lotn°1:2257,20
€/
an
-
Lotn°2:
2800
€
/an
-
_Lotn°3
: 2629,90
€
/an
3°)
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
gré
à
gré.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité CM.
du
10.10.2023
05-09
Ressources
humaines
05-09-01
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
CDG
Haut-Rhin
—
adhésion
vu
le
Code
des
Assurances
;
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
;
vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et
à
la gestion
du
contrat
d'assurance
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
du
3
juillet
2023 :
vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4 juillet
2023,
autorisant
le
Président
à
signer
les
marchés
résultant
de
la consultation
;
vu
l'exposé
de
M
le
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
1°)
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes
:
o
Assureur/
Courtier
: CNP
Assurances
/ Relyens
o
Régime
du
contrat
: capitalisation
o
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
c
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL :
Les
risques
garantis
sont :
-
décès
;
-__
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
service
;
-_
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
-
maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
-
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
-
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable ,
-
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
maintien
du
demni-traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
Les
conditions
sont :
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours’
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,15
% T7
BK
c
A29 C.M.
du
10.10.2023
1 1l
est
précisé
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
et
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
:
Les
risques
garantis
sont :
-
accident
du
travail /
accident
de
trajet/
maladie
professionnelle
;
-
grave
maladie
;
-
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
-
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
-
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
Les
conditions
sont :
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours?
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,25
%
2 |
est
précisé
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d'une
requalification
en
grave
maladie.
2°)
de
prendre
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
3°)
de
l’autoriser
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l'assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
05-09-02
Tableau
des
effectifs
—
création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2è"e
classe
Dans
le
cadre
des
besoins
de
recrutement
pour
les
services
communaux
de
la
ville
de
Bartenheim,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"e
classe,
à
compter
du
1e"
novembre
2023.
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
05-10
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—- modification
Vu
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
publics
en
vigueur
depuis
juillet
2022
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
une
petite
modification
technique
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Elle
consiste
à
modifier
comme
suit,
l'alinéa
2
de
l’article
14 :
"L'article
L
2541-7
du
CGCT
autorise
le
maire
à
prescrire
que
les
agents
de
la
commune
assistent
aux
séances.
Si
l’un
des
agents
de
la
commune,
qui
assiste
à
la
séance,
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
il est
alors
chargé
de
rédiger
le
procès-verbal
de
la
séance
pour
laquelle
il a
été
désigné,
et
i/
est
habilité
à
parapher
et
à
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
ainsi
que
les
extraits
de
délibérations,
qu'il
soit
fonctionnaire
titulaire
ou
agent
contractuel.
”
Décision
du
conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
POINT
06
- DIVERS
06-01
Délégation
du
maire
—-
Virement
de
crédit
TT
BK C.M.
du
10.10,2023
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
opéré
un
virement
de
crédit,
détaillé
ci-
dessous. Ce
dernier
a
été
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
04/09/2023,
puis
au
comptable
public
pour
être
enregistré
Dépenses
_
Recettes
‘
-
=]
|
Article
(Chap
-
oncuon
: Opération
[
Montant
\icle
(Chap,
-
Foncuon
- Operation
|
Mentrant
020
1020)
-010
Depenses
Imprevues
-$
4NC,6R
2031
(20)-64-9101:9
: Frais
d'études
S
382,00
EL
2318433)
814-9071:
Installation,
matériel
JK.68 0,00
a
Total Dépenses |
0,00!
Total Recettes |
06-02
Points
divers
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
informe
que
jusqu'ici
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
était
composée
de
:
- _
GEISS-NOBEL
Alexandra
- __
HARNIST
Gilbert
-
LUDWIG
Patrick
- _
KIELWASSER
Philippe
- __
NOEGLENN
Jérôme
Le
contexte
réglementaire
est
le
suivant :
L'article
R.7
du
code
électoral
prévoit
que
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
dernier
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
étant
intervenu
au
courant
de
l’année
2020,
les
mandats
des
membres
des
commissions
de
chaque
commune
expirent
par
conséquent
au
cours
de
l'automne
2023.
De
nouveaux
membres
doivent
être
ainsi
désignés
pour
3
ans.
Les
membres
sortants
ne
peuvent
être
reconduits.
Cette
commission
est
composée
de :
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
-
2
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
2ème
et
3ème
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
s'il
en
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
aucun
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
I
convient
donc
de
renommer
cette
commission,
avec
trois
membres
de
la
liste
majoritaire,
un
de
la
deuxième
liste
et
Un
autre
de
la
troisième
liste
Le
conseil
municipal
se
concerte
et
décide
de
retenir
comme
membres
de
cette
commission,
par
listes
:
-
Mme
Silvana
GONZO
-
M
Patrick
CAPON
-
Mme
Nathalie
KRASNOPOLSKI
-
M
Luc
BOSTAETTER
-
Mme
Laetitia
HOLDER
Tè
- BK
A5 C.M.
du
10.10.2023
Interventions “Point
05-03
M
Hubert
KIRCHHOFFER
fait
un
point
sur
l'historique
des
baux
de
chasse
et
sur
les
écarts
de
prix
entre
les
trois
baux,
ainsi
que
les
contraintes
techniques
de
chaque
territoire.
“Points
divers
: M
Philippe
KIELWASSER
estime
anormal
qu'il
n'y
ait
pas
d'eau
chaude
sanitaire
à
l'espace
2000
cet
hiver.
Mme
Céline
CHRISTE-SOULAGE
demande
comment
font
les
autres
communes
avec
leurs
complexes
sportifs
et
dit que
les
baisses
de
températures
peuvent
abimer
les
appareils
de
production
d'eau
chaude.
M
le
Maire
constate
qu'il
est
très
difficile
de
comparer
les
situations
avec
les
communes
voisines,
certains
chauffent,
d'autres
pas,
cela
change
selon
les
types
de
sport.
Néanmoins,
il s'engage
à
ce
que
le
circuit
d'eau
chaude
soit
rétabli
pour
l'hiver
2024.
M
Luc
BOSTAETTER
attire
l'attention
sur
les
risques
de
légionellose,
si
les
consignes
de
gestion
du
circuit
d'eau
chaude
sanitaire
ne
sont
pas
respectées.
“Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
retenir
la
date
du
dimanche
9
juin
pour
participer
aux
constitutions
des
bureaux
de
vote
des
élections
européennes,
qui
ne
donnent
lieu
qu'à
un
seul
tour.
|| annonce
également
que
la
commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
1918
aura
lieu
à
Bartenheim
cette
année
le
dimanche
12
novembre.
*Mme
Marie-Rose
SCHOLER
1%®
adjointe
informe
le
conseil
municipal
qu'une
réunion
publique
aura
lieu
pour
un
débat,
demandé
par
la
préfecture,
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
à
la
Maison
pour
Tous,
le jeudi
30
novembre
à
19h.
“Mme
Marie-Christine
BROGLIE
adjointe
aux
affaires
sociales
sollicite
la
participation
de
quelques
conseillers
pour
aider
au
repas
des
ainés
le
samedi
9
décembre.
*M
Luc
BOSTAETTER
signale
que
les
containers
à
la
déchetterie
de
Bartenheim
sont
pleins
dès
15h
et
qu'une
fois,
il
lui
a
été
enjoint
d'aller
à
Sierentz.
Il
trouve
anormal
qu'il
n'y
ait
pas
un
service
régulier
de
vidage
des
containers.
Cela
fait
baisser
artificiellement
les
statistiques
de
tonnages
traités.
M
le
Maire
répond
que
la
déchetterie
de
Bartenheim
ne
fermera
pas,
une
solution
est
en
voie
d'être
trouvée
avec
SLA,
le coût
initial
de
la
mise
aux
normes
pourrait
être
réduit
en
enlevant
quelques
collectes
de
produits
toxiques.
M
SCHITTLY
adjoint
aux
finances
demande
si
la
dépense
pour
les
travaux
est
engagée,
Mme
CHRISTE-
SOULAGE
complète
en
précisant
qu'on
ne
peut
reporter
une
dépense
si
elle
n'est
pas
engagée.
Mme
Alexandra
GEISS-NOBEL
dit
qu'il
n'est
pas
possible
d'encourager
le
tri
pour
améliorer
l'environnement
et
en
même
temps
de
doubler
les
distances
de
transport,
c’est
illogique.
Mme
Silvana
GONZO
fait remarquer
que
les
habitants
des
immeubles
ne
trient
généralement
pas.
*M
le
Maire,
en
fin
de
conseil,
a
le
plaisir
de
féliciter
M
Jérôme
NOEGLENN
pour
son
40ème
anniversaire
et
il lui
remet
un
petit
présent
à
déguster.
La
séance
est
levée
à
20h14
LE
SECRETAIRE
Le
Maire
Tugdual
LAOU
Bernard
KANNENGIESER
HS
TE
BK AB