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Déliberation - delibs sept2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs sept2023)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exid, l 4 à
euil=
L'an 2023, le 28 Septembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2023.
[ASSET 3e
À la majorité _ Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND
Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle, Pour : 13 GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Contre : 0 Louis
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex en PREFECTURE P/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher pGOURSAUD VIRGINIE Le : 02/10/2023
Et
Publication ou notification du :
Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe, CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
D_2023 04-01 — Décision modificat
Décision modificative Chapitre 012 - Budget principal Commune - Exercice 2023
AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 04 O01BIS-DE Reçu le 03/10/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 29/09/2023 Le Maire JEAN FRANCOIS DUVERGNE AR Prefecture 016-211601349-20231003-D 2023 04 O1BIS-DE Reçu le 03/10/2023 _ D République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne ; >
Exidenile
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/09/2(
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
Æ ä à explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle, Pour : 13 GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Contre : 0 Louis
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex en PREFECTURE P/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher p&OURSAUD VIRGINIE Le : 02/10/2023
Et
Publication ou notification du :
Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe, CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
Vigne du Couder!
Les travaux de la phase 1 de viabilisation du lotissement Vigne du Couder sont achevés, la restitution a eu lieu le jeudi 21 septembre 2023.
Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.
Le montant de l'opération s'élève à 1 077 419 € HT pour une superficie à commercialiser de 15 410 m2, ce qui correspond à un prix de revient de 69.92 € HT.
Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitter de la TVA à la marge.
C'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la parcelle (5.06 € le m2) Le rapport estimatif fait ressortir une valeur de l’ensemble immobilier de 83.90 € TTC.
Maintenant compte tenu du marché immobilier du territoire d’une part et de la situation financière du pays d'autre part, lors de la phase des dépôts de la commande publique concernant cette opération, il convient de procéder à la mise en place d’un tarif au m2 en cohérence territoriale.
Pour ce faire, la collectivité a pris conseil auprès des services Île la Direction BiéPaefesetnanes
Publiques afin de mettre en place une tarification en anticipahE a future-elôture di-Budeet, :633 64 02-08 Reçu le 03/10/2023 _ D Pour ce faire, la collectivité a pris conseil auprès des services de la Direction Générale des Finances
Publiques afin de mettre en place une tarification en anticipant la future clôture du budget
lotissement, nous précisant la possibilité comptable de rattachement du reste à charge financier au
budget général de la commune.
Compte tenu de ces éléments, le prix de vente proposé par la commune s'affichera à hauteur de
46.50 € TTC le m2.
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :
— Décident de vendre les lots au prix de 46.50 € TTC/m2
— Autorisent Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces
nécessaires pour la vente des lots.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/09/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 04 02-DE
Reçu le 03/10/2023 République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
DELII
Exideuil sr Vienne
ATION DU
IE MUNICIPAI
A la majorité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND
Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex
en PREFECTURE p/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher pGOURSAUD VIRGINIE Le : 02/10/2023
Et
Publication ou notification du :
Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe, CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
D°2023 04 Zabine de télé
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du projet d'installation d’une cabine de téléconsultation à la pharmacie d’Exideuil-sur-Vienne, et cela, en partenariat entre la commune et la
pharmacie.
Il convient par la présente délibération d'en définir les objectifs, le fonctionnement ainsi que les termes juridiques d’une telle installation sur notre territoire.
L'outil de télémédecine envisagé permet, en application de l’article R. 6316-1 du code de la santé publique (CSP), la mise en œuvre d'un service de téléconsultation de médecine.
Il s’agit de téléconsultations médicales au sein d’une cabine, et cela, afin de pallier à la désertification
médicale du territoire, un premier outil qui vise à faciliter pour les administrés l’accès sur un lieu proche à des services de santé. Il peut ainsi répondre à des besoins ponctuels dans le cas où le
médecin traitant ne serait pas disponible et/ou situé trop loin géographiquement.
AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 04 03-DE Reçu le 03/10/2023 Les professionnels de santé impliqués dans le dispositif sont des médecins généralistes libéraux.
Il est rappelé au Conseil municipal qu'il n'y a plus de médecin généraliste installé sur la commune.
La venue ou l'installation de médecin sur la commune s'articule par la compétence détenue par la
Communauté des Communes de Charente limousine. Compétence s'articulant sur l'installation de
maison de santé. Une alternative est possible avec la téléconsultation médicale.
La pharmacie de la commune, en accord avec l’ARS, propose l'installation d’une borne connectée de
télémédecine. Le but est de pérenniser son activité de pharmacien et de compléter une offre de santé de proximité qui vient enrichir l'offre existante sur le territoire de notre EPCI de rattachement.
Le principe : une borne de téléconsultation médicale est installée dans les locaux de la pharmacie.
Le patient, après les formalités d'inscription (réalisées une seule fois lors de la première consultation} se connecte, soit directement, soit par l'intermédiaire du personnel de la pharmacie et demande un rendez-vous. Un créneau horaire lui est transmis. Le patient se présente à l'heure indiquée devant la cabine et attend que le médecin se connecte pour la consultation.
Une fois la consultation terminée, si une ordonnance a été prescrite, elle est imprimée et peut ainsi
être immédiatement transmise au personnel de la pharmacie pour délivrance des produits.
Le principe d'une participation financière concernant l'installation d'une part et d'autre part une prise en charge partielle des loyers sont demandées à la commune sous réserve de la signature d'une convention fixant les obligations de chaque partie.
Monsieur le Maire précise que conformément à l'article L2251-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales « Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la
création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en
milieu rural (...), la commune peut (...) accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le
bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier.
Vu également la délibération Del2023_087 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023
approuvant la modification des statuts de la Communauté des Communes de Charente Limousine ;
Il convient d'accuser et valider le principe de conventionnement pour une durée de 3 années au tarif
d’une participation communale à hauteur de 250,00€ par mois.
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :
Considérant l'intérêt, l'attractivité, l'aspect novateur du service de téléconsultation pour les
administrés, mais aussi pour les personnes qui visitent notre territoire, ou qui travaillent sur notre
commune,
AR Prefecture - décident d'accompagner l'initiative de la Pharmacie Ouaby, en prenant en charge une partie des
frais de fonctionnement de la borne de téléconsultation, et de l'installation de celle-ci, pour un
montant 250,00€ par mois.
- délèguent cet axe de politique sociale dans le cadre de son application par le CCAS communal,
- chargent le CCAS de la mise en place de ce conventionnement (délibération et convention).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/10/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 04 03-DE Reçu le 03/10/2023
AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 64 03-DE Reçu le 03/10/2023 République Française
Département CHARENTE A
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuilz
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
ce du 28/09/2023
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2023.
A la majorité | Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle, Pour : 13 GOURSAUD VIRGINIE, MM: CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Contre : 0 Louis
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépêt Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex en PREFECTURE p/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher p/GOURSAUD VIRGINIE Le : 02/10/2023
Et
Publication ou notification du :
Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe,
CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
Lors de la séance du 12 juin dernier, M. le Maire proposait à l'assemblée de faire un bail dérogatoire de 3 mois et de délibérer sur le montant du loyer à fixer.
Au vu de la signature d'un bail dérogatoire entre la Commune d'Exideuil-sur-Vienne et la société «
COM'MARIE », fixant les conditions d'occupation des locaux situé « 5 ZAE de Chante-Alouette »
16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE, pour une durée de 3 mois, à compter du 1€T juillet 2023 ;
Il été proposé que l’occupation soit accordée moyennant le versement d’un loyer mensuel toutes
taxes comprises de 424.31 € T.T.C. (353.59 € H.T). L’occupant prenant à sa charge la taxe foncière
ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Sur demande de la société Com’Marie, il convient de procéder au renouvellement du bail à compter
du 17 octobre 2023 pour 3 mois renouvelable sur une durée de 3 années maximum.
AR Prefecture
Reçu le 03/10/2023
916-211601349-20231003-D 2023 04 04-DE Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
— acceptent le renouvellement du bail concernant les locaux loués à COM'MARIE par un bail
dérogatoire de 3 mois renouvelable ;
— acceptent que le montant du loyer pour l'occupation des locaux «5 ZAE de
Chante-Alouette » 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE sera de 424.31 € T.T.C (353.59 €H.T);
— autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/09/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 04 04-DE Reçu le 03/10/2023 République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuil=
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2023.
A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle,
Pour: 18 GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Contre : 0 Louis Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dép Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex en PREFECTURE p/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher p/GOURSAUD VIRGINIE Le : 02/10/2023
Publication où notification du : Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe, CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
Le Conseil municipal est informé que la manifestation communale « Nuit en Fête » est prévue le samedi 29 juin 2024. La commission animation a programmé des spectacles vivants ainsi que des
concerts pour lesquels la municipalité peut prétendre à une subvention de la région dans le cadre de l’aide à la diffusion en lien avec les territoires.
Une délibération est nécessaire pour le dépôt du dossier de demande d’aide avant la fin de l’année N-1.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
— acceptent la sollicitation d'une subvention auprès de la Région pour la manifestation de « Nuit en fête » du 29 juin 2024.
— autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : En mairie, le 29/09/2023
Le Maire AR Prefecture
JEAN FRANCOIS DUVERGNE 016-211601349-20231003-D 2023 04 05-DE
Reçu le 03/10/2023 71 République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidl L LES LL=Æ
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2023.
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND
Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
A la majorité
Pour : 13
Conire : 0
Abstention : O
Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE P/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher pGOURSAUD VIRGINIE Le : 02/10/2023
Ei
Publication ou notification du : Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe, CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
lu “Nuit en Fête! 2024
Le Conseil municipal est informé que la manifestation communale « Nuit en Fête » est prévue le
samedi 29 juin 2024. La commission animation a programmé des spectacles vivants ainsi que des
concerts pour lesquels la municipalité peut prétendre à une subvention du Département dans le
cadre de l’aide à la diffusion en lien avec les territoires.
Une délibération est nécessaire pour le dépôt du dossier de demande d'aide avant la fin de
l'année N-1.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
acceptent la sollicitation d’une subvention auprès du Département pour la manifestation de
« Nuit en fête » du 29 juin 2024,
- autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/09/2023 AR Prefecture
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE 016-211601349-20231003-D 2023 04 06-DE Reçu le 03/10/2023 République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenilz
DELIBERATIC
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2023.
A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, GANTHEIL Joëlle, AE GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT s Louis
Abstention : O Procurations : FERNANDES Sonia p/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Alex Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE P/DUVERGNE JEAN FRANCOIS, COURTIN Christophe p/GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher p/GOURSAUD VIRGINIE
Le : 02/10/2023 E
Enr ou notification du : Absents : FERNANDES Sonia, HILBERGER Alex, COURTIN Christophe, CLEMENT Annabelle, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
Le
Don
La dernière révision des statuts de la Communauté des Communes de Charente Limousine a été
approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023.
Le premier alinéa du point 3 « réalisation d'équipement touristiques » est supprimé :
« équipements touristiques existants : village de gîtes du Cruzeau, Aventure Parc, Maison des lacs,
aires de détente, aires de camping, ponton handi-pêche situés autour des lacs de Haute Charente, »
Le point 10, est formulé de la façon suivante : « mise en œuvre d'actions permettant de lutter contre
la désertification médicale et notamment la construction et l'exploitation de maisons de santé
pluridisciplinaires »
Est formulé comme suit :
«Aides aux professionnels de santé visant à favoriser l'accès aux soins sur le territoire
communautaire par la création et l'aménagement des structures listées ci-après :
— Maison de santé pluridisciplinaire de Confolens, Terres-de-Haute-Charente et Chabanais ;
— Centre de soins non programmés de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;
— Pôles appui de Brigueuil, Massignac et Saint-Laurent-He-Céris ». AR Prefecture
016-211601349-20231003-D 2023 04 07-DE Reçu le 03/10/2023 Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis
sur cette modification statutaire.
En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces
modifications.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la délibération Del2023_087 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023 approuvant la
modification des statuts de la Communauté des Communes de Charente Limousine ;
Vu le projet de statuts annexé ;
— approuvent les modifications statutaires énumérées dans l'exposé ci-dessus ;
__ autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/09/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
5-211601349-2
le 03/1072
1003-D 2023 _04_07-DE