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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+59 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021 Us à
Reçu en préfecture le 13/12/2021 ; po)
Affiché le 13/12/2021
ID : 040-214000432-20211209-59_2021_DL-DE
179, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
59-2021 DEL
Séance ordinaire du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le trois décembre deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique dans la salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT,
Monsieur Sébastien DESESSARD, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN,
Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY.
Absent(e) excusé(e) : Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Mme Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à M. Daniel MAIA), Monsieur Benoît EMASABAL {procuration donnée à Mme Jackie MEYSONNIER), Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à
Mme Zénia DUPRAT), M. Cédric BAZIN.
Présent(s) : 10 Absent(s) excusé(s) : 5 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Madame Zénia DUPRAT
Objet: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 de la Commune
Afin de permettre le fonctionnement normal budgétaire et comptable au titre de l’année 2022.
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ;
Décide,
D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour
le budget primitif Commune.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : hitp://www.telerecours.fr