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Arrêté - 2020 01 17 Drusian Suivi Chantiers
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 01 17 Drusian Suivi Chantiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE LD ie DL 006-210600649-20200529-2020_01_17 B-AI
Reçu le 05/06/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE GATTIERES
KRRERERERERE RER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/01/17
Portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur DRUSIAN Jean-Claude -— Conseiller Municipal Délégué
Nous, Maire de la Commune de Gattières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 qui stipule que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités permettant de donner délégation de fonction aux conseillers municipaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur DRUSIAN Jean-Claude en qualité de conseiller municipal,
Considérant que Madame le Maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ; Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il est nécessaire de donner une délégation à Monsieur DRUSIAN Jean-Claude, conseiller municipal,
ARRETONS
Article 1”: Délégation de fonction et de signature sous la surveillance et la responsabilité du Maire, est confiée à Monsieur DRUSIAN Jean- Claude, conseiller municipal déléguée, pour les domaines suivants :
SUIVI DES CHANTIERS COMMUNAUX
Article 2: Monsieur DRUSIAN Jean-Claude, conseiller municipal délégué, est autorisé à signer tous les actes relatifs à sa délégation en ce compris :
- courriers de portée générale concernant les domaines susvisés
- demande de devis concernant les domaines susvisés
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{
AFFICHÉ EN MAIRIE
LE 8 JUIN 2020 AR PREFECTURE
006-210600643-20200529-2020_01_17 _B-AI
Reçu le 05/06/2020
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
Article 6 :
La signature par Monsieur DRUSIAN Jean-Claude des pièces et actes cités à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ou « l’adjoint délégué ».
Le présent arrêté est exécutoire à compter de la signature du présent arrêté, de sa transmission au visa et de sa publication.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au Recueil des actes administratifs de la commune de GATTIERES et notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Une ampliation sera transmise :
- au Sous-Préfet de l'Arrondissement de GRASSE,
-__au Receveur du Trésor Public de VENCE
- à Monsieur DRUSIAN Jean-Claude
Fait à Gattières, le 29 mai 2020
Madame le Maire
Pascale GUIT NICOL
Signature du conseiller municipal délégué Notifié le 3 y MA) 2020
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte