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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 131 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 2 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 131 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-131

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2019Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-01-002 - Arrêté N° 2019-20 Règlementant la circulation sur l’autoroute A46

au droit du viaduc de Sermenaz pendant les travaux de réparations suite à accident (3

pages) Page 3

01-2019-08-01-003 - Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la Falaise du

Château sur A404 (4 pages) Page 7

01-2019-08-01-006 - Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des chaussées du

diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR

198+600) sur A40 (4 pages) Page 12

01-2019-08-01-005 - Arrêté N° 2019-23 relatif aux travaux du Conseil Département de

l’Ain sur le giratoire satellite Est du diffuseur n°11 sur A404 (3 pages) Page 17

01-2019-08-01-004 - Arrêté N° 2019-25 Portant modification de l’arrêté temporaire n°

2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux travaux de renouvellement des couches de chaussées

de l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000 en sens 2 (Bourg-en-Bresse/Genève

vers Lyon) (3 pages) Page 21

01-2019-08-02-001 - Avis CDAC favorable, création magasin bricolage Bricomarché à

Chazey-Bons (2 pages) Page 25

01-2019-05-28-002 - Certificat d'affichage mairie Ferney-Voltaire, autorisation création

cinéma par la CDACi (1 page) Page 28

01-2019-08-02-002 - Décision favorable CDACi, création cinéma à

Saint-Maurice-De-Beynost (2 pages) Page 30

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-29-003 - Arrêté portant composition de la CDCI (3 pages) Page 33

01-2019-08-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DUGRIP, recteur

région académique Auvergne-Rhone-Alpes (2 pages) Page 37

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-01-002

Arrêté N° 2019-20 Règlementant la circulation sur

l’autoroute A46 au droit du viaduc de Sermenaz pendant

les travaux de réparations suite à accident

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-002 - Arrêté N° 2019-20 Règlementant la circulation sur l’autoroute A46 au droit du viaduc de Sermenaz pendant les travaux de réparations suite à accident 3me

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2019-20

Règlementant la circulation sur l’autoroute A46

au droit du viaduc de Sermenaz

pendant les travaux de réparations suite à accident

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par

arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l’arrêté inter préfectoral n° DDT SST-2016- 01-11-01 du 28 décembre 2015 relatif à l’exploitation

des chantiers courants sur voies rapides urbaines autour de l’agglomération lyonnaise ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur

départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

du 1 juillet 2019 ;

VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional

d’exploitation de Lyon, PC de Genas, du 1 juillet 2019 ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-002 - Arrêté N° 2019-20 Règlementant la circulation sur l’autoroute A46 au droit du viaduc de Sermenaz pendant les travaux de réparations suite à accident 4VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 1

juillet 2019;

VU l'avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-

Auvergne ;

CONSIDERANT que pendant les travaux sur A46 de réparation du viaduc de Sermenaz suite à

accident, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la

bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 : Les restrictions générées par les travaux considérés concernent la section de l’autoroute A46 comprise entre les PR 24+300 et 25+680 dans les deux sens de circulation.

Elles s’appliqueront du lundi 05 au vendredi 30 août 2019, avec report possible sur aléas jusqu’au 06 septembre 2019.

Article 2 : Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

▪ dans le sens 1 Paris/Lyon : neutralisations nocturnes (à raison de 4 nuits par semaine de 21h à 6h, y compris les vendredis hors chantier à partir de 5h) de la Voie de Gauche du PR 24+300 au 25+600,

▪ dans le sens 2 Lyon/Paris : neutralisation permanente (Jours et nuits, y compris WE et JHC) de la Voie de Gauche de son point de naissance au PR 25+680 jusqu’au PR 25+400.

Dans les 2 sens, la séparation entre les travaux et le flux de circulation sera réalisée par SMV (sans impact sur la largeur des voies circulées).

Article 3 : Autres dispositions :

- Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations. Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de l’Ordre, sous réserve de la politique interne APRR.

- le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 véhicules/heure.

- l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

- les restrictions ci-dessus seront maintenues les jours hors chantier de la période considérée.

- en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de trafic pourront être mises en œuvre localement par APRR et

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-002 - Arrêté N° 2019-20 Règlementant la circulation sur l’autoroute A46 au droit du viaduc de Sermenaz pendant les travaux de réparations suite à accident 5pourront être renforcée par celles du plan PALOMAR RAA, en accord avec les Préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires de voirie compétents.

Article 4 : La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 6 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https///citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies de recours).

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, au chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

au maire de la commune de Neyron

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires

La Directrice Adjointe

SIGNE

Ninon LEGE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-002 - Arrêté N° 2019-20 Règlementant la circulation sur l’autoroute A46 au droit du viaduc de Sermenaz pendant les travaux de réparations suite à accident 601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-01-003

Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la

Falaise du Château sur A404

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-003 - Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la Falaise du Château sur A404 7me

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRETE N° 2019-21

relatif aux travaux de sécurisation

de la Falaise du Château sur A404

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d’exploitation établi

par APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur

départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

du 23 juillet 2019 ;

VU l'avis favorable de Mme la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 9

juillet 2019;

VU l'avis favorable du conseil départemental de l’Ain du 9 juillet 2019;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-003 - Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la Falaise du Château sur A404 8VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 2 juillet 2019;

VU l'avis favorable de la commune de Montréal-la-Cluse du 23 juillet 2019;

VU l'avis favorable de la commune de Groissiat du 4 juillet 2019;

VU les avis réputés favorables des communes de Martignat et Bellignat;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser au droit de la falaise du Château sur l’autoroute A404, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R ÊT E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent la section de l’autoroute A404 comprise entre les PR 3+800 et 14+700 dans les deux sens de circulation.

Elles s’appliqueront du lundi 05 au vendredi 23 août 2019, avec report possible sur aléas jusqu’au 30 août 2019.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

 PHASE 1 – S32 - du lundi 05/08 /19- 10h au vendredi 09/08/19 - 16h

Fermeture permanente (Jour + Nuit) de l'autoroute A404 entre les diffuseurs de La Croix-Chalon (n°9 - PR 6+000) et ZI-Sud (n°10 - PR 13+800), dans les deux sens de circulation. Report sur aléas possible jusqu’au 14/08/19 - 16h.

Pour cette fermeture, les dispositions suivantes seront prises :

- en provenance d'A404-Saint-Martin-du-Fresne, Sortie n°9 fléchée Montréal-La-Cluse / Nantua obligatoire,

- depuis le diffuseur de La Croix-Chalon n°9, fermeture de l'accès à l'autoroute A404 direction Oyonnax,

- en provenance d'A404-Oyonnax, Sortie n°10 fléchée Bellignat obligatoire, - depuis le diffuseur ZI-Sud n°10, fermeture de l'accès à l'autoroute A404 direction Lyon - Bourg / Genève - Annecy,

Depuis le diffuseur de La Croix-Chalon n°9, pour la direction Oyonnax, les usagers seront invités à rejoindre l'autoroute A404 au niveau du diffuseur ZI-Sud n°10, via les RD979, RD984D puis RD130. Depuis le diffuseur ZI-Sud n°10, pour les directions Lyon - Bourg / Genève - Annecy, les usagers seront invités à rejoindre l'autoroute A404 au niveau du diffuseur de La Croix-Chalon n°9, via les RD130, RD984D puis RD979.

> WE S32/33 – du vendredi 09/08 – 16h au lundi 12/08

Dans le sens 1 St-Martin/Oyonnax, neutralisation de la VG du PR 3+800 au PR 9+800. Dans le sens 2 Oyonnax/St-Martin, neutralisation de la VG du PR 11+100 au PR 6+700.

 PHASE 2 – S33-34 - du lundi 12/08/19 au vendredi 23/08/19 (y compris WE) Basculement total (1+1;0) de la circulation du sens 1 Saint-Martin-du-Fresne/Oyonnax sur la chaussée du sens 2 Oyonnax/ Saint-Martin-du-Fresne entre les ITPC des PR 6+680 et 9+680 (soit 3 km entre ITPC), avec :

▪ dans le sens 2 (opposé au chantier), 1 voie de circulation : la VD de la chaussée Oyonnax/ Saint-Martin-du-Fresne

▪ dans le sens 1 (du chantier), 1 voie de circulation basculée : la VG de la chaussée Oyonnax/ Saint-Martin-du-Fresne

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-003 - Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la Falaise du Château sur A404 9Report sur aléas possible jusqu'au 30/08/19.

La séparation des flux de circulation sera matérialisée par plots guides (mini K5c). Au droit de l'entrée de basculement, ce balisage sera remplacé par un balisage lourd, de type BT3 minimum sur 130ml environ, disposé en axe VD/VG (impliquant deux voies de largeur réduite à 3,15m de part et d’autre).

Article 3 :

Pour la phase 2, les mesures de police suivantes seront prises :

▪ dans le sens 1 Saint-Martin-du-Fresne/Oyonnax : vitesse limitée progressivement à 70km/h du PR

5+800 au PR 9+800, avec abaissement ponctuel à 50km/h en amont des changements de chaussée.

Interdiction de dépasser pour tous véhicules de PTAC > 3,5T du PR 3+500 au PR 9+800.

▪ dans le sens 2 Oyonnax/Saint-Martin-du-Fresne: vitesse limitée progressivement à 70km/h du PR

9+800 au PR 6+600.

Interdiction de dépasser pour tous véhicules de PTAC > 3,5T du PR 11+500 au PR 6+600.

Le phasage ci-dessus est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié en fonction des

conditions météorologiques, de l'avancement du chantier et/ou des problèmes techniques de chantier.

Article 4 :

• Ces restrictions de circulation seront opérationnelles les Jours hors Chantiers des périodes considérées.

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

En particulier, la mise en place et la dépose du basculement nécessitent des ralentissements de circulation avec fermeture ponctuelle de la bretelle d'Entrée direction Oyonnax du diffuseur de La Croix-Chalon n°9.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnels à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

• Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 5 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 7 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-003 - Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la Falaise du Château sur A404 10Article 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 9 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https///citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies de recours).

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au président du conseil départemental de l‘Ain,

au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, aux maires des communes de Bellignat, Martignat, Montréal-la-Cluse et Groissiat.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires

La Directrice Adjointe

SIGNE

Ninon LEGE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-003 - Arrêté N° 2019-21 relatif aux travaux de sécurisation de la Falaise du Château sur A404 1101_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-01-006

Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des

chaussées du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR

201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR

198+600) sur A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-006 - Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des chaussées du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600) sur A40 12me

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2019-22

relatif aux travaux de réfection des chaussées

du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900)

et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600)

sur A40

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019 :

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par

APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur

départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du

8 juillet 2019 ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-006 - Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des chaussées du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600) sur A40 13VU l'avis favorable de Mme la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 26

juillet 2019;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 10

juillet 2019;

VU l'avis favorable du conseil départemental de l’Ain du 29 juillet 2019;

VU l'avis favorable de la commune de Replonges du 1 août 2019;

VU l'avis réputé favorable de la commune de Feillens ;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser sur les diffuseurs de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et de REPLONGES (n°3 au PR 198+600) sur l’autoroute A40, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent :

- la section de l’autoroute A40 comprise entre les PR 197+800 et 203+200 dans les deux sens de circulation,

- les diffuseurs de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et de REPLONGES (n°3 au PR 198+600)

Elles s’appliqueront du Lundi 05 au vendredi 23 août 2019, avec report possible sur aléas jusqu’au 30 août 2019.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

▪ S32 - du lundi 05/08/19 à 9h00 au vendredi 09/08/19 à 17h00

Report sur aléas possible jusqu'au 14/08 - 17h (S33).

Fermeture totale permanente (Jour + Nuit) du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900). Neutralisation de la Voie de Droite :

▫ dans le sens 1 Bourg vers Mâcon, du PR 201+200 au PR 202+400, ▫ dans le sens 2 Mâcon vers Bourg, du PR 203+200 au PR 201+500.

Les clients (VL et PL) concernés par la fermeture du diffuseur de FEILLENS n°2 seront invités à emprunter le diffuseur de REPLONGES n°3, via les RD933, RD1079 et RD1179.

▪ S34 - du lundi 19/08/19 à 9h00 au vendredi 23/08/19 à 17h00

Report possible sur aléas jusqu'au 30/08/19 - 17h (S35).

Fermeture totale permanente (Jour + Nuit) du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600). Neutralisation de la Voie de Droite :

▫ dans le sens 1 Bourg vers Mâcon, du PR 197+800 au PR 199+400, ▫ dans le sens 2 Mâcon vers Bourg, du PR 199+400 au PR 198+000.

les clients (VL et PL) concernés par la fermeture du diffuseur de REPLONGES n°3 seront invités (via PMV) à emprunter le diffuseur de FEILLENS n°2, via les RD1179, RD1079 et RD933.

Article 3 :

Autre dispositions :

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-006 - Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des chaussées du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600) sur A40 14• En dérogation à l'arrêté communal 30/16 du 13 mai 2016, la circulation des véhicules d'un PTAC > 7,5T sera autorisée dans la traversée de la commune de Replonges pendant la fermeture des diffuseurs.

• Les restrictions de circulation seront opérationnelles les Jours hors Chantiers des périodes considérées.

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

• Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 4 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 6 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https///citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies de recours).

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-006 - Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des chaussées du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600) sur A40 15Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le président du conseil départemental de l‘Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, aux maires des communes de Feillens et Replonges.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires

La Directrice Adjointe

SIGNE

Ninon LEGE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-006 - Arrêté N° 2019-22 relatif aux travaux de réfection des chaussées du diffuseur de FEILLENS (n°2 au PR 201+900) et du diffuseur de REPLONGES (n°3 au PR 198+600) sur A40 1601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-01-005

Arrêté N° 2019-23 relatif aux travaux du Conseil

Département de l’Ain sur le giratoire satellite Est du

diffuseur n°11 sur A404

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-005 - Arrêté N° 2019-23 relatif aux travaux du Conseil Département de l’Ain sur le giratoire satellite Est du diffuseur n°11 sur A404 17me

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2019-23

relatif aux travaux du Conseil Département de l’Ain

sur le giratoire satellite Est

du diffuseur n°11 sur A404

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi

par APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur

départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

du 8 juillet 2019;

VU l'avis favorable de Mme la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 25

juillet 2019;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-005 - Arrêté N° 2019-23 relatif aux travaux du Conseil Département de l’Ain sur le giratoire satellite Est du diffuseur n°11 sur A404 18VU l'avis favorable du conseil départemental de l’Ain du 22 juillet 2019 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 8 juillet 2019;

VU l'avis réputé favorable de la commune d’Oyonnax;

CONSIDERANT que pendant les travaux du conseil départemental de l’Ain sur le giratoire satellite Est du diffuseur d’Oyonnax-Ouest n°11 (PR 17+200) sur A404, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R ÊT E

Article 1 :

Les travaux du conseil départemental de l’Ain imposent la fermeture de la bretelle de sortie n°11 (fléchée OYONNAX-Ouest / Parc industriel Ouest) en provenance d’A404-St-Martin (sens 1) le mardi 06 août 2019 de 07h00 à 18h00.

En cas d’aléas technique ou climatique, un report sera possible jusqu’au mercredi 07/08-18h.

Article 2 :

Depuis A404-St-Martin, pour les directions « OYONNAX-Ouest / Parc industriel Ouest », les usagers seront contraints de poursuivre sur A404 direction LONS-LE-SAUNIER / St-CLAUDE, de prendre la Sortie suivante n°12 fléchée « Parc industriel Nord » pour demi-tour, afin de rejoindre la Sortie n°11 depuis A404 sens 2 Oyonnax vers St-Martin.

Article 3 :

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 4 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-005 - Arrêté N° 2019-23 relatif aux travaux du Conseil Département de l’Ain sur le giratoire satellite Est du diffuseur n°11 sur A404 19l’ordre.

Article 6 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou dela publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https///citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies de recours).

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au président du conseil départemental de l‘Ain,

au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, au maire de la commune d’Oyonnax.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires

La Directrice Adjointe

SIGNE

Ninon LEGE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-005 - Arrêté N° 2019-23 relatif aux travaux du Conseil Département de l’Ain sur le giratoire satellite Est du diffuseur n°11 sur A404 2001_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-01-004

Arrêté N° 2019-25 Portant modification de l’arrêté

temporaire n° 2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux

travaux de renouvellement des couches de chaussées de

l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000 en sens 2

(Bourg-en-Bresse/Genève vers Lyon)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-004 - Arrêté N° 2019-25 Portant modification de l’arrêté temporaire n° 2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux travaux de renouvellement des couches de chaussées de l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000 en sens 2 21me

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2019-25

Portant modification de l’arrêté temporaire n° 2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux travaux de renouvellement des couches de chaussées de l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000

en sens 2 (Bourg-en-Bresse/Genève vers Lyon)

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d’exploitation établi

par APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur

départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

du 18 juillet 2019;

VU l'avis favorable de Mme la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 22

juillet 2019;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-004 - Arrêté N° 2019-25 Portant modification de l’arrêté temporaire n° 2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux travaux de renouvellement des couches de chaussées de l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000 en sens 2 22VU l'avis favorable du conseil départemental de l’Ain du 16 juillet 2019;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 16 juillet 2019;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Pont d'Ain du 30 juillet 2019 ;

VU les avis réputés favorables des communes d' Ambérieu-en-Bugey, Château-Gaillard et Maillat ;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser - sur l’autoroute A42 dans le sens 2, entre le nœud A40/A42 (PR 53+400) et le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey (n° 8 au PR 42+500), il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R ÊT E

Article 1 :

Les dispositions de l’article 1 – PHASE 4 de l‘arrêté n° 2019-19 du 10/07/19 sont modifiées comme suit :

> PHASE 4 – Travaux en section courante d’A42 sens 2 PR 50+000 à 44+000 Les travaux seront réalisés de nuit, sous fermeture de l'autoroute A42 dans le sens 2 – section comprise entre le diffuseur de Pont d'Ain (n° 9 – PR 49+900) et le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey (n°8 - PR 42+500) :

S32 – nuits des 05, 06, 07 et 08 août,

S34 – nuits des 19, 20, 21 et 22 août,

S35 – nuits des 26, 27, 28 et 29 août,

S36 – nuits des 02, 03, 04 et 05 septembre,

S33 – nuits des 12 et 13 août, S38 – nuits des 16, 17, 18 et 19 septembre et S39 – nuits des 23 et 24 septembre : prévues en report sur aléas.

Pendant ces fermetures, les dispositions suivantes seront prises :

- en provenance d'A42-Bourg / Genève, Sortie n°9 fléchée PONT-D'AIN obligatoire, - depuis la gare de péage de Pont-d'Ain, fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON.

Depuis A40-Bourg, pour la direction Lyon, les clients seront invités à prendre la Sortie n°7 fléchée TOSSIAT puis à suivre les itinéraires S20 et S16, afin de rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d’Ambérieu (n°8 - PR 42+500).

Depuis A40-Genève, pour la direction Lyon, les clients seront invités à prendre la Sortie n°8 fléchée HAUTEVILLE L. puis à suivre les itinéraires S19 et S16, afin de rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d ’Ambérieu (n°8 - PR 42+500).

Depuis la gare de péage de Pont-d'Ain, pour la direction Lyon, les usagers seront invités à suivre l'itinéraire S16, afin de rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'Ambérieu-en-Bugey (n°8 - PR 42+500).

En prévision des nuits de fermeture, la mesure de gestion de trafic RA96C « LYON par A6 depuis A36/A39 » pourra être activée à partir de 20h.

Article 2 :

Pour la PHASE 4, les nuits de fermeture s'entendent de 22 h à 7 h, y compris les nuits du jeudi au vendredi – hors chantier à partir de 5 h sur août.

Article 3 :

Les autres dispositions de l’arrêté n° 2019-19 du 10 juillet 2019 restent inchangées.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-004 - Arrêté N° 2019-25 Portant modification de l’arrêté temporaire n° 2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux travaux de renouvellement des couches de chaussées de l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000 en sens 2 23Article 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou dela publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https///citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies de recours).

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

La colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au président du conseil départemental de l‘Ain,

au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, aux maires des communes de Tossiat, Druillat, Pont-d’Ain, Ambérieu-en-Bugey, Château-Gaillard et Maillat.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires

La Directrice Adjointe

SIGNE

Ninon LEGE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-01-004 - Arrêté N° 2019-25 Portant modification de l’arrêté temporaire n° 2019-19 du 10 juillet 2019 relatif aux travaux de renouvellement des couches de chaussées de l’autoroute A42 entre les PR 53+205 et 44+000 en sens 2 2401_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-02-001

Avis CDAC favorable, création magasin bricolage

Bricomarché à Chazey-Bons

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-001 - Avis CDAC favorable, création magasin bricolage Bricomarché à Chazey-Bons 25PREFECTURE DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ddi-cdac@ain.gouv.fr

tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24148

Avis

de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain relative à la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne « Bricomarché » d’une surface de vente de 4 110 m°

sur la commune de Chazey-Bons.

Aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 30 juillet 2019, prises sous la présidence de Monsieur le sous-préfet de la sous-préfecture de Gex et Nantua, représentant Monsieur le préfet, empêché ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 39 et 42 ;

Vu le code de commerce ;

Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain ;

Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée sous le n° 6/2019, transmise le 7 juin 2019 par les sociétés IMMO MOUSQUETAIRES et SAS NATEGIL BRICOMARCHE ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019, fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain chargée de l'examen de la demande susvisée ;

Vu le rapport d'instruction réalisé par la Direction départementale des territoires ;

Après qu'aient délibéré les membres de la commission le 30 juillet 2019 ;

M. Alain PHILIPPE, représentant le maire de Chazey-Bons, empêché,

+ M. René VUILLEROD), président de la Communauté de communes Bugey Sud,

Mme Mireille CHARMONT-MUNET, vice- présidente de la Communauté de communes Bugey Sud, représentant le président de l'établissement public de coopération intercommunale en charge du SCoT dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation,

+ M. Yves HEDON, représentant le président du Conseil départemental de l'Ain,

+ Mme Andrée TIRREAU, représentant le président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes,

+ M. Etienne ROBIN, représentant les maires au niveau départemental,

+ M. Patrick PERREARD, représentant les intercommunalités au niveau départemental,

+ M. Maxime FLAMAND, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire,

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-001 - Avis CDAC favorable, création magasin bricolage Bricomarché à Chazey-Bons 26+ M. Bruno LUGAZ, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire,

+ M. René PADERNOZ, maire de Yenne, commune de la zone de chalandise du département de la Savoie.

CONSIDÉRANT

— que ce projet a été examiné au regard des critères précisés dans l’article L. 752-6 du code de commerce ;

— que ce projet respecte les dispositions du PLU de Chazey-Bons et du SCoT Bugey porté par les

collectivités territoriales ;

— que ce projet est conforme au souhait du renforcement de la polarité Belley - Chazey-Bons ;

— que ce projet prend place sur un tènement en majeure partie imperméabilisé ;

par 9 votes favorables,

M. Alain PHILIPPE

M. René VUILLEROD

Mme Mireille CHARMONT-MUNET

M. Yves HEDON

Mme Andrée TIRREAU

M. Etienne ROBIN

M. Patrick PERREARD

M. Maxime FLAMAND

M. Bruno LUGAZ

et 1 vote défavorable,

M. René PADERNOZ,

0 abstention

LA CDAC DE L'AIN A DÉCIDÉ

d'émettre un avis favorable à la demande d’autorisation d'exploitation commerciale relative

à la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne « Bricomarché » de 4110 m? de surface de vente, sur la commune de Chazey-Bons, présentée par les sociétés IMMO MOUSQUETAIRES et SAS NATEGIL BRICOMARCHE.

À Bourg-en-Bresse, le Zas3f2o(s

Le préfet,

président de la commission départementale

d'aménagement commercial,

Pour le préfet êché,

et Nantua

Benoît HUBER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-001 - Avis CDAC favorable, création magasin bricolage Bricomarché à Chazey-Bons 2701_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-05-28-002

Certificat d'affichage mairie Ferney-Voltaire, autorisation

création cinéma par la CDACi

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-28-002 - Certificat d'affichage mairie Ferney-Voltaire, autorisation création cinéma par la CDACi 28FERNEY VOLTAIRE

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

Je soussigné, Daniel RAPHOZ, maire de la commune de FERNEY-VOLTAIRE, certifie avoir procédé à

l'affichage en mairie de lavis de la commission départementale d'aménagement

cinématographique de l’Ain, en date du 29 mai 2019 concernant le projet présenté par la SNC

ALTA FERNEY VOLTAIRE, relatif à la création d’un cinéma de 8 salles et 1°118 places sur la

commune de FERNEY-VOLTAIRE, pour une durée au moins égale à un mois, à savoir du 03 juin au

03 juillet 2019.

Fait à FERNEY-VOLTAIRE,

le 04 juillet 2019

Le maire,

Daniel RAPHOZ

Destinataire :

DDT de l’AIN

Service Connaissance Etudes et Prospective

M. Alexandre BRUN

23 rue Bourgmayer

CS 90410

01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

T 04 50 40 71 21 | F 04 50 40 63 76 | MAIRIE@FERNEY-VOLTAIRE.FR | WWW.FERNEY-VOLTAIRE.FR

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-28-002 - Certificat d'affichage mairie Ferney-Voltaire, autorisation création cinéma par la CDACi 2901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-02-002

Décision favorable CDACi, création cinéma à

Saint-Maurice-De-Beynost

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-002 - Décision favorable CDACi, création cinéma à Saint-Maurice-De-Beynost 30PREFECTURE DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ddt-cdac@ain. gouv.fr

tél. O4 74 45 63 52 - fox 04 74 45 24 48

Décision

de la commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Ain relative à la création d’un cinéma de 5 salles et 812 places sur la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

Aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 30 juillet 2019, prises sous la présidence de Monsieur le sous-préfet de la sous-préfecture de Gex et Nantua, représentant Monsieur le préfet, empêché ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 39 et 42 ;

Vu les articles L.212-6-1 à L.212-6-4 et R.212-6 à R.212-6-8 du code du cinéma et de

l'image animée ;

\V/u le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l'aménagement cinématographique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2019 portant constitution de la CDACi de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2019 relatif à la désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger en CDACi de l'Ain ;

\/u la demande d'autorisation, enregistrée sous le n° 2/2019, transmise le 20 juin 2019, par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019, fixant la composition de la commission

départementale d'aménagement cinématographique de l'Ain chargée de l'examen de la demande susvisée ;

Vu le rapport d'instruction réalisé par la direction régionale des affaires culturelles ;

Après qu’aient délibéré les membres de la commission le 30 juillet 2019 ;

+ M. Pierre GOUBET, maire de Saint-Maurice-de-Beynost,

+ M. Pascal PROTIERE, président de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau,

membre sans voix délibérative, la demande d'autorisation étant portée par la CCMP,

. Mme Sylie VIRICEL, maire de Miribel,

«+ Mme Caroline TERRIER, conseillère départementale du canton de Miribel, représentant le président du Conseil départemental de l'Ain,

+ Mme Jacqueline SELIGNAN, présidente du syndicat mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain, siégeant en qualité de présidente de l'EPCI chargé du SCoT auquel adhère la commune d'implantation,

+ M. Alexandre VINCENDET, maire de Rillieux-la-Pape, commune de la zone de chalandise du département du Rhône,

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-002 - Décision favorable CDACi, création cinéma à Saint-Maurice-De-Beynost 31«+ Mme Valérie LEPINE-KARNIK, personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques,

+ M. Bruno LUGAZ, personnalité qualifiée en matière de développement durable.

CONSIDÉRANT

— que ce projet a été examiné au regard des critères précisés par le code du cinéma et de l'image animée ;

— que ce projet, porté par la CCMP, a été retravaillé afin de respecter les conclusions émises en 2016 par la

Direction régionale des affaires culturelles lors de l'instruction d'un dossier de demande pour la création d'un cinéma sur le même site ;

— que ce projet s'intègre dans le projet de territoire de la CCMP en confortant la polarité du Forum des sports en tant que zone de loisirs ;

— que depuis 2016, un plan local de déplacement visant à développer les modes de déplacement doux

et les transports en communs sur le territoire communautaire est porté par la CCMP ;

— que ce projet contribue à l'aménagement urbain et paysager de la zone ;

— que la CCMP est propriétaire du tènement du projet ;

LA CDAC DE L'AIN A DÉCIDÉ

par 6 votes favorables :

M. Pierre GOUBET

Mme Sylie VIRICEL

Mme Caroline TERRIER

Mme Jacqueline SELIGNAN

Mme Valérie LEPINE-KARNIK

M. Bruno LUGAZ

par 0 vote défavorable,

par une abstention :

M. Alexandre VINCENDET

de rendre une décision favorable à la demande d’autorisation d’exploitation cinématographique relative à la création d’un cinéma de 5 salles et 812 places, sur la commune de Saint-Maurice-de-Beynost, présentée par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

À Bourg-en-Bresse, le Z aoû Î ul

Le préfet,

président de la commission départementale

d'aménagement commercial,

Pour le préfet empêché,

et Nantua

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-002 - Décision favorable CDACi, création cinéma à Saint-Maurice-De-Beynost 3201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-29-003

Arrêté portant composition de la CDCI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-29-003 - Arrêté portant composition de la CDCI 33EX =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

ARRETE portant composition

de la commission départementale de coopération intercommunale

Le préfet de l'Ain,

Vu les articles L 5211-43 et R 5211-24 et suivants du code général de collectivités territoriales ;

Vu le II de l’article L 5211-43 du code général de collectivités territoriales qui prévoit l’association aux travaux de la commission départementale de coopération intercommunale, sans voix délibérative, de deux députés et deux sénateurs élus dans le département ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission départementale de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2014 portant renouvellement des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes) ;

Vu les désignations par l’Assemblée Nationale et le Sénat des parlementaires appelés à siéger au sein de la commission départementale de coopération intercommunale de l’Ain;

Vu le courrier du 10 mai 2019 par lequel Madame Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice de l’Ain, indique sa volonté de siéger au sein de la commission départementale de coopération intercommunale en vertu de son mandat de sénatrice ;

Vu la délibération du 28 juin 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes désigne Monsieur Alexandre NANCHI pour la représenter au sein de la commission départementale de coopération intercommunale en remplacement de Madame Sylvie GOY-CHAVENT ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er. - La composition de la commission départementale de coopération intercommunale est fixée comme suit :

I – REPRESENTANTS DES COMMUNES – 19 sièges :

► collège des communes comptant moins de 1 482 habitants, 8 sièges :

• Mme Marie-Jeanne BÉGUET, maire de Civrieux

• M. Jean-Marie CASTELLANI, maire de Rignieux-le-Franc

…/...

Direction des Collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l'Intercommunalité et

de la démocratie locale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-29-003 - Arrêté portant composition de la CDCI 34- 2 -

• M. Régis CASTIN, maire de Saint-Germain-les-Paroisses

• Mme Mireille CHARMONT-MUNET, maire d’Artemare

• M. Philippe EMIN, maire de Plateau d’Hauteville

• M. Gilbert GROS, Maire de Chaleins

• M. Claude JACQUET, maire de Chaveyriat

• Mme Ghislaine PERNOD, maire d’Oncieu

► collège des communes comptant au moins 1 482 habitants - 7 sièges :

• M. Ali BENMEDJAHED, maire de Chalamont

• M. Jean-Pierre CARMINATI, maire de Nantua

• M. Christian CHANEL, maire de Péronnas

• M. Jacky DUTRUC, maire de Reyrieux

• M. André MOINGEON, maire de Lagnieu

• M. Bernard PERRET, maire de Viriat

• M. Daniel RAPHOZ, maire de Ferney-Voltaire

► collège des cinq communes les plus peuplées - 4 sièges :

• M. Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse

• M. Daniel FABRE, maire d’Ambérieu-en-Bugey

• M. Michel PERRAUD, maire d’Oyonnax

• M. Régis PETIT, maire de Valserhône

II - REPRESENTANTS DES EPCI A FISCALITE PROPRE – 19 sièges :

• M. Daniel BEGUET, conseiller communautaire de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

• M. Jacques BERTHOU, conseiller communautaire de la communauté de communes de Miribel et du Plateau

• M. Guy BILLOUDET, président de la communauté de communes Bresse et Saône • Mme Liliane BLANC-FALCON, conseillère communautaire de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

• M. Christophe BOUVIER, président de la communauté de communes du Pays de Gex • M. Michel BRUNET, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg- en-Bresse

• M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, président de la communauté de communes Val de Saône Centre

• M. Thierry DUPUIS, président de la communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon

• M. Michel FONTAINE, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

• M. Christophe GREFFET, président de la communauté de communes de la Veyle • M. Bernard GRISON, président de la communauté de communes Dombes-Saône-Vallée • M. Philippe GUILLOT-VIGNOT, président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

• M. Jean-Louis GUYADER, président de la communauté de communes Plaine de l’Ain • M. Jean-Luc LUEZ, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg- en-Bresse

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-29-003 - Arrêté portant composition de la CDCI 35• Mme Liliane MAISSIAT, vice-présidente de la communauté d’agglomération Haut Bugey Agglomération

• M. Patrick PERREARD, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien • Jean-Pierre ROCHE, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg- en-Bresse

• M. Alain SAUREL, vice-président de la communauté de communes Bugey Sud • M. René VUILLEROD, président de la communauté de communes Bugey-Sud

III - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES - 2 sièges :

• M. Bernard ARGENTI, délégué du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

• M. Henri GUILLERMIN, président du syndicat mixte du SCOT Bresse Val de Saône

IV - REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT - 5 sièges :

• M. Damien ABAD

• M. Jean DEGUERRY

• M. Charles DE LA VERPILLIERE

• M. Jean-Yves FLOCHON

• Mme Muriel LUGA-GIRAUD

V - REPRESENTANTS DE LA REGION – 2 sièges :

▪ M. Etienne BLANC

▪ M. Alexandre NANCHI

V - REPRESENTANTS DU PARLEMENT – 4 sièges :

• M. Xavier BRETON, député

• M. Patrick CHAIZE, sénateur

• Mme Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice

• Mme Olga GIVERNET, députée

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale de coopération intercommunale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 29 juillet 2019

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-29-003 - Arrêté portant composition de la CDCI 3601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-08-01-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier

DUGRIP, recteur région académique

Auvergne-Rhone-Alpes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DUGRIP, recteur région académique Auvergne-Rhone-Alpes 37Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature à M. Olivier DUGRIP,

recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret du n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

Vu le décret 24 juillet 2019 nommant M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté SJC n°2012-377 du 6 septembre 2012 du recteur de l'académie de Lyon instituant le service académique chargé du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Lyon (EPLE) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1er

Délégation est donnée à M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône- Alpes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les correspondances (accusés de réception, lettres d'observations) liées au contrôle de légalité des actes et documents budgétaires des collèges implantés dans l'Ain à l'exception de la signature des recours contentieux.

Article 2

M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités, placés sous son autorité.

L'arrêté de subdélégation me sera communiqué et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Direction des collectivités et de l’appui

territorial

bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de

la démocratie locale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DUGRIP, recteur région académique Auvergne-Rhone-Alpes 38Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3 ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le recteur de la région académique Auvergne- Rhône-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er août 2019

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DUGRIP, recteur région académique Auvergne-Rhone-Alpes 39