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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 10 otc modification representation de la cdc
Document publié le Lundi 1 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 10 otc modification representation de la cdc)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 08/02/2010
DELIBERATION N° 02/10
Nombre de membres - L'an deux mille dix, le 08 FEVRIER à 21 heures, les membres du conseil Afférents au Qui ont pris communautaire dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la : En x présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. Conseil exercice part à la
communautaire délibération | | Présents : P.DE PASTORS - C.PEROY - R.POUGET -LPEYRATO — JC RIVAYROL 33 33 22 — L. LEYGUE - M. PEYTAVI - C.MONTY - D.DELESTRE -— S.FAYAS - D.LLAU
— R.CIURANA - B.FORESTIER — JRIBOT - G.ARMENGOL -— L. GRAMOLI — R.DOMENECH — J.P. WILL -S.REGRAGUI - F. LICCIARDI -— J.C.RIBELAYGUE Procurations : JSARDA à J.RIBOT
Date de convocation : Excusés : G.LEBOUTET -— S.TUBAU -- JDOMINGUEZ - L.FERRAS — J. 01 FEVRIER 2010 GODAY
Absents : LRIGOLOT - F.DOMINGUEZ
Date d’affichage
N'ont pas pris part au Vote : J.L.DEMELIN - M.SARRAN — JL SARDA - JL CARRERE -
M.RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d’affichage
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
MODIFICATION REPRESENTATION DE LA CDC
A L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
VU la délibération en date du 5 février 2008 portant création de l’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial, dénommé « PYRENEES-CERDAGNE-FONT ROMEU » et désignant les représentants de la CDC «Pyrénées- Cerdagne » au Comité de Direction
VU la délibération 01-10 en date du 08 février 2010 décidant les modifications de la compétence tourisme
Sur rapport de M. le Président :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE :
SOUS RESERVES de l’acceptation des communes membres pour la modification de la compétence tourisme
telle que proposée dans sa délibération n° 01-10 du 08 février 2010,
-DECIDE la modification de la représentation des huit conseillers communautaires, telle qu’il suit :
-2 postes représentant les « Balcons deCerdagne » (Font Romeu — Targasonne)
-2 postes représentant la Vallée du Carol (Ur, Enveitg, Latour de Carol, Porte-Puymorens) -2 postes représentant la Vallée de la Vanéra (Palau de Cerdagne, Osséja, Valcebollère, Nahuja)
-2 postes représentant la Vallée du Sègre (Er, Saillagouse, Estavar) -DESIGNE :
Secteurs Représentants titulaires Représentants Suppléants
Vallée du Carol J.SARDA P.De PASTORS C.HOUYEAU S.REGRAGUI
Vallée de la Vanéra D.DELESTRE F.DOMINGUEZ B.FORESTIER J.DOMINGUEZ
Vallée du Sègre L.LEVGUE C.GRAMOLI LPEYRATO R.POUGET
Les Balcons de Cerdagne JP. WILL LRIGOLOT UN DEÉELEGUE DE FONT
ROMEU
UN DELEGUE DE FONT
ROMEU
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Aïnsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
CDC PYRÉNÉES - CERDAGNE
Arrivé le : ed
N° Chrono : …
Visa Pdt : …
Visa S.G. :
Original :
Copie :
Réocondu le :
as LL. 92/40...