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Document publié le Jeudi 25 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 85 19 modification des representants de la cdc a l otc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 JUILLET 2019
_DELIBERATION N°85/19
Nombre de membres Date de la Séance : | Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 25 JUILLET 2019
. . part à la Conseil exercice | jélibération
| Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 26 16 JUILLET 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
26 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 25 Juillet à 18 h 00, les membres du conseil.dûment convoqués, se sont réunis à PORTE-PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) — Philippe MARTY (Dorres)
- Bernard GROS (Enveitg) — Raymond POUGET (£rr) — Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Roger CIURANA : Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Sandrine LAURENT à Jean-Louis MARTY — Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - José DOMINGUEZ à Cécile HOUYAU — Valérie DELES à Roger CIURANA — Joëlle CALVET URRUTIA à Georges ARMENGOL - Sophie BAZAN à Roger DOMENECH
Excusés : Claude GRAU — Laurent LEYGUE
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ -— Marie-Andrée TOUSSAINT — Jacqueline JUANOLA — Jean-Claude RIBELAYGUE
Le quorum étant atteint, Le conseil communautaire peut délibérer.
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « PYRENEES-CERDAGNE » REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
MODIFICATION COLLEGE 1 : ELUS VALLEE DU SEGRE ET CULTURE ET PATRIMOINE
VU la délibération en date du 05 Février 2008 portant création de l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées- Cerdagne »;
VU Parrêté préfectoral n°2012362-0006 en date du 27 décembre 2012 portant extension de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
VU la délibération n°63/14 en date du 12 Mai 2014 désignant les représentants de la Communauté de Communes à l'Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
VU la délibération n°61/19 en date du 23 Avril 2019 modifiant les représentants de la Communauté de Communes à l'Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne »;
CONSIDERANT le décès de M. Robert AUTONES, titulaire au Collège 1 des élus de la « Vallée du Sègre »;
CONSIDERANT la démission de Mme Sylvie CANDAU), titulaire au Collège 1 des élus « Culture et Patrimoine » ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
- _ DESIGNE M. Jean-Marie MAS, Titulaire en remplacement de M. Robert AUTONES au collège n°1 : Elus de la Vallée du Sègre.
-_ DESIGNE M. Jean PEYRATO, Titulaire en remplacement de Mme Sylvie CANDAU au collège n°1 : Elus Culture et Patrimoine et M. Isidore PEYRATO, suppléant.
-_ RAPPELLE ainsi la composition des représentants de la Communauté de Communes à l'Office de Tourisme Communautaire, telle qu’elle suit :
= TITULAIRES _ SUPPLEANTS
PTT mao VALLE DELA VANERA (RO Me EUR Ha DOME
VAE OU SEGRE HOME | hommirolter SALCONS DE RDA ONE [ADR GRRONE— | ee BOMMEVRE
CULTURE ET PATRIMOINE | Jacques FORTUNY Ce JAILHIARD - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette opération. RTEIPUYMORENS les jours, mois et an susdits. La présente décision peut foire l'ebjet dur recours gracieux devent son auteur dans des deux, compter de se notification. Le présente décision peut également fatre l'objet d'en recours contentié
les deux nrois à compter de sa nosification devant de tribunal administratif de Mentpullier. Précistois qe do requête présentée devant de trtbutrat odmtnistretffoit l'obligation d'acquitter le conirtbution pour d'otde turhdique prévue à d'article 1635 bis O du code générer des Imôts ou, à défi, cle fustifler dt dévêt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190725-85-19-DE
Date de télétransmission : 02/08/2019
Date de réception préfecture : 02/08/2019