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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260403009 fixation des taux dimposition des taxes communales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Saône-et- Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA MERCREDI4 MARS 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération: 17
Date de convocation:26 février 2026.
Date de publication : 9 mars 2026.
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf heures trente minutes, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parla Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Fabrice THERVILLE, Loïc COLTEL, Bernard COTTIN, Bernard FAVRE et Mmes Marie-Claude POTTIER, Laure SEYDOUX, Corinne MERLIN, Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Sonia BLONDEAU, Marie-France AULAS.
Excusé(es) : MM. Willy BONFY, Benoît MEILHAC, Mme Virginie THIVENT a donné procuration
à M. Bernard COTTIN, Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT a donné procuration à Mme Marie
Claude POTTIER.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.
Objet : 2026/0403/009 - Fixation des taux d'imposition des taxes communules 2026.
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes.
Le conseil municipal,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatif aux impositions directes locales et à leur vote,
Après discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
UÉCfon de fixer les taux communaux pour I'année 2026 comme suit :
- taxe d'habitation (TH) :9.98 %o
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :37.80 oÂ
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) :37.77 Yo
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d'une copie de la présente décision
Certifié exécutoire
Pour avoir été le
EN PREFECTURE DE SAÔNE ET LOIRE
0 I ilAns 2026
Pour copie certifiée conforme
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Robert LUQUET