Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Rapport annuel de la SPAD
Arrêté - Courrier Rapport annuel dactivites 2023 pour lanne
Déliberation - Modification des statuts de la societe Publique de
Conseil Municipal - 2022 35 RAPPORT ANNUEL MANDATAIRE
Arrêté - 2024 4 6.CAB Rapport annuel dactivites 2024 pour l
Déliberation - Rapport annuel de la commission consultative des s
Déliberation - DELIB 104 Rapport annuel dactivité 2023 TE Flandre
Déliberation - Recrutement agents recenseurs pour lannee 2025
Déliberation - 04 Rapport annuel 2023 de lelu mandataire SAEM SEL
Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lan
Déliberation - SPAD rapport annuel du mandataire pour lannee 2023
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - SPAD rapport annuel du mandataire pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
SPAD rapport annuel du mandataire
pour l'année 2023
Délibération URB 12 / 4 /2024
Date de convocation :9/10/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Pour Contre Ab
COPITIPITIITITITITIIITITITITITIIITITI
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
stention
COLITIIITIITTITITITITIIITITTITITITIIII
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN Adjoints
Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, ACS Marjorie,
Sélima CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Denis VERGRIETE Keltoum AMICHI absente donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Cordiez Claudine absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, Habib EL ABBASSI absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020, l'assemblée délibérante a désigné un représentant de la Ville au sein de la société publique de l’agglomération dunkerquoise (SPAD) ainsi qu’un suppléant. Cette désignation est liée au fait que la Ville de Grande-Synthe soit actionnaire de la SPAD.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi « 3DS ») et du décret n° 2022-1406 du 04 novembre 2022, l'élu mandataire doit présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel de la SPAD.
Sur la base de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit se prononcer après débat sur le rapport écrit que la SPAD lui communique annuellement. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
PREND ACTE du rapport annuel du mandataire pour l’année 2023 de la société publique de l'agglomération dunkerquoise.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »