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Compte-Rendu - CR CM 25 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
avril
2022
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
conseil
municipal
suivant
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
avril,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
maire.
Date
de
la
convocation
:
14
avril
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LE
FORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT
AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Gaëlle
LE
DERF
à
Fabrice
VELY
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
François
EZANNO
à
Marcel
TALVAS
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:
-
Jean-François
MAINGUY
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
27
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
7
mars
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
1 Décision
n°
6
du
23
mars
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIF
À
L'AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
D'’ASSISTANTS
MATERNELS
-
Dans
le
cadre
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'aménagement
d'une
maison
d'assistants
maternels,
il
est
décidé
de
retenir
le
groupement
suivant:
le
cabinet
d'architectes
Bléher
(mandataire),
Armor
Economie
(économiste
de
la
construction),
Guéguen
Perennou
(bureau
d'études
fluides).
-
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
493
000
€
HT
;
les
honoraires
s'élevant
à
48
535,90
€
HT.
-
Les
honoraires
se
décomposent
comme
suit :
e
Cabinet
d'architectes
Bléher:
mission
de
base
(28
715,90
€
HT) ;
mission
OPC
(3
000
€
HT),
e
Economiste
de
la
construction
Armor
Economie
:
mission
de
base
(8
910
€
HT)
; mission
quantitatif
TCE
(3
000
€
HT),
e
Bureau
d'études
fluides
Guéguen
Perennou:
mission
de
base
(3
934
€
HT)
; mission
EXE
fluides
(976
€
HT).
1
—
INSTALLATION
DE
JEAN-MICHEL
EVANNO
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
démission
de
Monsieur
Fabrice
Jaulin,
membre
du
conseil
municipal.
Sur
la
base
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral,
Monsieur
Jean-Michel
Evanno
est
le
candidat
venant
sur
la
liste
«
Caudan
en
transition
-
Pour
une
commune
sociale,
écologique
et
citoyenne
»
immédiatement
après
Déborah
Defossez,
après
le
constat
du
renoncement
de
Monsieur
Peter
Stopschinski
et
de
Madame
Elodie
Fargeas
dans
l'ordre
de
la
liste.
Monsieur
Jean-Michel
Evanno
est
par
conséquent
appelé
à
remplacer
Monsieur
Fabrice
Jaulin
dont
le
siège
est
devenu
vacant.
Monsieur
le
Maire,
président
de
séance,
a
déclaré
Monsieur
Jean-Michel
Evanno
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
accueille
Monsieur
Evanno
en
lui
souhaitant
la
bienvenue.
Monsieur
Evanno
évoque
son
parcours
en
tant
qu'élu
du
conseil
municipal
depuis
1977,
avec
un
début
de
mandat
pas
bienveillant
et
décrit
les
étapes
de
sa
vie
personnelle,
professionnelle,
associative.
Monsieur
Evanno
remercie
Fabrice
Jaulin
pour
la
défense
de
l’environnement
qu'il
a
portée.
Monsieur
Evanno
évoque
des
écrits
dans
la
campagne
électorale
des
élections
de
mars
dernier
selon
lesquels
un
conseiller
départemental
d'opposition
n'aurait
aucun
rôle.
Monsieur
Evanno
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
son
accueil.
Monsieur
le
Maire
répond
en
soulignant
une
entrée
en
fonction
remarquée.
Monsieur
le
Maire
redit
que
la
position
dans
la
minorité
d'une
assemblée
rend
le
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
2 rôle
moins
exécutif
et
ce
n'est
pas
un
crime
anti-démocratique
de
le
dire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
n’est
pas
l'enceinte
indiquée
pour
aborder
des
questions
électorales
départementales.
Monsieur
Lomenech
fait
savoir
que
les
échanges
avec
Monsieur
Jaulin
étaient
ouverts
et
constructifs
lors
des
réunions
où
il
était
présent.
Madame
Defossez
évoque
la
demande
de
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
question
sera
abordée
dans
les
jours
à
venir
et
qu'une
réponse
sera
apportée
lors
de
la
prochaine
séance
et
rappelle
que
cette
façon
de
procéder
avait
été
retenue
lors
de
l'installation
de
Madame
Defossez.
2
—
DECLARATION
DE
PROJET
DITE
<«
POLE
MEDICO-SOCIAL
DE
KERGADAUD
»
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
ET
SUR
L'INTERET
GENERAL
DU
PROJET
—
APPROBATION
La
Commune
dispose
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
13
janvier
2014,
puis
mis
à jour
le 4
mai
2015,
modifié
le
15
mai
2017,
mis
à jour
le
21
juillet
2017
et
modifié
le
4
février
2019.
Par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
février
2020,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
de
son
plan
local
d'urbanisme
avec
un
projet
d'agrandissement
de
l’Institut
médico-éducatif
de
Kergadaud
afin
d'y
rattacher
deux
nouvelles
structures
: d'une
part
l'IME
Arc-en-
Ciel
précédemment
implanté
sur
la
commune
de
Quistinic,
d'autre
part
un
Foyer
d'Accueil
Médicalisé.
Cette
délibération,
valant
déclaration
d'intention,
ouvrait
au
public
un
droit
d'initiative,
ou
droit
de
demander
au
Préfet
l'organisation
d'une
concertation
préalable
sur
le
projet.
Ce
droit
n'a
pas
été
activé,
aucune
demande
n'ayant
été
formulée
par
la
population.
Le
projet,
porté
en
particulier
par
l'Association
Kervihan
qui
gère
l'IME
de
Kergadaud
actuel,
et
par
la
Fondation
Claude
Pompidou,
a
fait
l’objet
d'échanges
importants
entre
les
différents
acteurs
de
l'urbanisme.
Pour
rendre
compatible
le
PLU
en
vigueur
avec
le
projet,
plusieurs
modifications
sont
opérées.
Il
s'agit
de :
-
rassembler
sous
un
unique
zonage
«
à
urbaniser
»
l'ensemble
des
parcelles
concernées
par
le
projet.
Ce
zonage
1AUc
constitue
le
prolongement
logique
du
zonage
Uc
auquel
sont
soumis
les
autres
équipements
présents
à
Kergadaud,
-
accompagner
ce
zonage
graphique
de
dispositions
écrites
calquées
sur
les
dispositions
de
la
zone
Uc,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
3 -
verser
dans
les
dispositions
du
zonage
1AUc
des
objectifs
liés
au
développement
durable,
enjeu
au
sujet
duquel
la
Fondation
Claude
Pompidou
est
vigilante
dans
les
projets
qu'elle
mène,
-
créer
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
le
site
de
projet
afin
d'afficher
et
de
garantir
la
prise
en
compte
de
principes
d'aménagement
en
faveur
du
plus
grand
respect
du
site
(paysage,
faune
et
flore
présentes,
cheminements...).
Le
site
de
projet
retenu,
précédemment
zoné
NI
essentiellement,
est
adjacent
au
site
de
l’IME
existant :
il
intègre
les
parcelles
cadastrées
AC
70,
AC
71,
AC
72,
AC
73
et
AC
908.
Très
rapidement,
le
prestataire
en
charge
de
l'évaluation
environnementale
de
la
procédure
a
participé
activement
aux
échanges
afin
de
garantir
que
les
choix
faits,
notamment
en
matière
d'implantation
du
projet,
présentent
le
moins
d'impacts
possibles
sur
l'environnement.
C'est
le
résultat
d’un
travail
conjoint
et
itératif
qui
a
été
transmis
à
l'autorité
environnementale
à
l'été
2021.
L'avis
de
l'autorité
environnementale,
rendu
le
2
septembre
2021,
appelait
une
consolidation
potentielle
de
l'évaluation
environnementale.
C'est
donc
un
dossier
enrichi
qui
a
ensuite
été
examiné
conjointement
avec
les
personnes
publiques
associées
le
8
décembre
2021.
Il
est
noté
qu'une
réunion
de
travail
en
présence
des
personnes
publiques
associées
s'était
tenue
en
octobre
2021,
préalablement
à
cet
examen
conjoint.
Jusqu'à
l'examen
conjoint,
les
différents
acteurs
impliqués
dans
le
projet
ont
collaboré
pour
ajuster
le
projet
de
sorte
que
les
impacts
sur
le
site
de
Kergadaud
soient
les
plus
faibles
et
les
mieux
maîtrisés
possibles,
et
en
particulier
les
impacts
sur
la
petite
faune
environnante
(chiroptères)
pour
lesquels
des
prescriptions
sont
intégrées
dans
le
futur
règlement
de
zone.
L'ensemble
des
éléments
précédemment
mentionnés,
du
dossier
de
déclaration
de
projet
au
procès-verbal
de
l'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées,
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
du
projet
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme.
Cette
enquête
publique
s’est
déroulée
du
17
janvier
au
18
février
2022.
Dans
ses
conclusions
remises
le
17
mars
2022,
le
commissaire-enquêteur
exprime
un
avis
favorable,
assorti
d'une
recommandation
:
mettre
en
place
un
suivi
de
l'activité
chiroptérique
lorsque
le
projet
aura
été
réalisé.
Il
appartient
désormais
au
conseil
municipal
d'adopter
la
déclaration
de
projet,
ce
qui
aura
pour
effet
de
mettre
le
PLU
de
Caudan
en
compatibilité
avec
ledit
projet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
à
59,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
13
janvier
2014,
mis
à jour
le
4
mai
2015,
modifié
le
15
mai
2017,
mis
à jour
le
21
juillet
2017
et
modifié
le
4
février
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
février
2020,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page4 Vu
l'avis
de
la
Mission
régionale
de
l'autorité
environnementale,
en
date
du
2
septembre
2021,
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
projet
avec
les
personnes
publiques
associées,
en
date
du
8
décembre
2021,
Vu
l'avis
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
ARTCLE
1 :
dit
que
le
projet
faisant
l'objet
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
d'intérêt
général,
ARTICLE
2
: adopte
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme,
dont
le
dossier
sera
annexé
à
la
présente
délibération,
ARTICLE
3
:
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi,
et
que
le
plan
local
d'urbanisme
ainsi
modifié
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
le
projet
avec
probablement
un
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
avant
l'été
et
un
commencement
de
réalisation
des
travaux
en
début
d'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
observations
émises
avant
et
pendant
l'enquête
publique
ont
été
prises
en
considération
en
termes
d'intégration
dans
le
site.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
choix
du
site
était
essentiel
pour
les
porteurs
du
projet
dans
la
mesure
où
l'environnement
des
personnes
accueillies
dans
cette
structure
doit
être
le
plus
hypo-stimulant
possible.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
que
le
site
environnemental
sera
préservé
dans
ses
usages,
souligne
que
le
projet
est
à
la
fois
urbain
et
social
et
estime
que
le
choix
du
site
de
Caudan
constitue
une
chance
pour
la
Commune.
Monsieur
Evanno
fait
part
de
son
contentement
pour
l'association
qui
veut
se
développer
et
souligne
les
efforts
réalisés
pour
améliorer
le
projet
initial.
Monsieur
Evanno
évoque
le
rapport
remarquable
réalisé
dans
le
cadre
de
l'étude
environnementale
développée
par
Monsieur
Ferrand
et
estime
que
les
mesures
de
protection
des
ressources,
de
la
faune
et
de
la
flore
doivent
être
incorporées
dans
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation.
Monsieur
Evanno
fait
savoir
sa
sensibilité
au
sujet
des
associations
oeuvrant
pour
les
personnes
handicapées
et
exprime
une
certaine
inquiétude
sur
la
concentration
sur
un
seul
site
de
ces
établissements
avec
ceux
accueillant
les
personnes
âgées.
Monsieur
Allain
s'exprime
en
ces
termes
:
«
Je
ne
vais
pas
reprendre
tout
ce
qui
été
dit.
Je
souhaite
compléter
au
niveau
qui
est
le
mien
ce
dossier
important
pour
Caudan.
Il
nous
faut
approuver
sans
réserve
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Ce
projet,
il
emporte
à
lui
seul
trois
marqueurs
avec
un
socle
de
valeurs
fortes:
la
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
5 solidarité
et
l'humanisme,
l'entraide
pour
faire
face
à
la
maladie
et
au
handicap,
l'expertise
reconnue
de
l'établissement.
Cette
déclaration
de
projet,
c'est
un
aboutissement
de
la
procédure
engagée
en
2020,
de
la
réalisation
de
l'étude
environnementale
à
l'enquête
publique.
Cette
déclaration
de
projet,
et
c'est
sans
doute
le
plus
important,
passe
nécessairement
par
une
modification
du
PLU
pour
permettre
la
construction
de
bâtiments,
mais
aussi
et
surtout
pour
aider
les
familles.
C'est
donc
le
volet
humain,
le
volet
le
plus
sensible
qui
doit
être
pris
en
compte
dans
ce
beau
projet.
Au-delà
de
l'aspect
humain
qui
est
pour
moi
primordial
dans
ce
dossier,
il
s'agit
également
de
conforter
l'avenir
de
la
structure,
je
rajouterais
d'arrimer
l'établissement,
de
faire
de
Kergadaud,
de
faire
du
pôle
caudanais,
un
pôle
d'excellence
en
matière
de
prise
en
charge
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Je
note
également
que
ce
projet
s'intègre
parfaitement
à
l'environnement
immédiat. Je
rajouterais
que
nous
avons
à
Caudan
l'honneur,
la
chance,
d'avoir
un
établissement
relevant
de
la
Fondation
Claude
Pompidou.
Je
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
fondation
qui
a
toute
la
confiance
des
pouvoirs
publics
dans
la
prise
en
charge
d'enfants
ou
d'adultes
handicapés.
Je
soutiendrai
donc
sans
réserve
ce
futur
pôle
médico
social
».
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
confiance
à
témoigner
aux
porteurs
du
projet
et
de
leurs
compétences.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
sites
de
Kergadaud
et
de
Kergoff,
sites
inclusifs,
revêtent
à
la
fois
un
caractère
social
mais
aussi
éducatif
ou
sportif.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
liens
sont
établis
entre
l'EHPAD
Ti
Aïeul
et
l'IME
de
Kergadaud.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'OAP
est
suffisamment
claire
et
qu'il
n’y
a
pas
d'inquiétude
particulière
à
avoir
et
ajoute
que
le
directeur
de
l'association
de
Kervihan
a
toute
sa
confiance
pour
intégrer
les
aspects
environnementaux
dans
le
projet
urbain.
3
—
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DU
LENN
SEC'H
(PHASE
C2)
—
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
—
APPROBATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
La
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
juin
dernier
par
la
voie
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
diffusé
aux
échelles
nationale
et
européenne,
compte-tenu
du
montant
estimatif
des
travaux
se
rapportant
à
la
totalité
de
l'opération. Les
travaux
ont
fait
l'objet
d’un
découpage
en
trois
lots.
Le
montant
estimatif
des
travaux,
défini
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
est
de
507
442,10
€
HT.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
6 La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
six
mois,
avec
une
date
de
commencement
d'exécution
des
prestations
envisagée
avant
la
fin
du
mois
de
juin
prochain. Il
est
précisé
que
le
lot
voirie
comprend
une
tranche
optionnelle
correspondant
à
la
réalisation
de
la
voirie
définitive
au
droit
de
l'îlot
B2-D.
Les
entreprises
candidates
à
l'appel
d'offres
devaient
transmettre
leurs
dossiers
de
candidature
et d'offre
pour
le 28
mars
2022.
12
candidatures
ont
été
présentées
pour
les
trois
lots.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
6
avril
dernier
afin
de
valider
les
dossiers
de
candidature,
après
examen
de
l’ensemble
des
pièces
de
chaque
dossier.
Toutes
les
entreprises
candidates
ont
été
retenues.
La
commission
d'appel
d'offres
a
ensuite
examiné
le
13
avril
2022
les
offres
des
entreprises,
sur
la
base
du
rapport
établi
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
critères
de
classement
des
offres
étaient
répartis
de
façon
égale
entre
d'une
part
le
prix
des
prestations
et
d'autre
part
la
valeur
technique.
La
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
de
retenir
les
offres
constitutives
des
marchés
de
travaux
suivantes :
-
Lot
n°
1
(terrassements
et
voirie)
:
EIFFAGE
pour
un
montant
de
321
628,80
€
HT
(tranches
ferme
et
optionnelle),
-
Lot
n°
2
(assainissement
et
réseau
d'eau
potable)
: entreprise
TOULGOAT
pour
un
montant
de
122
991,50
€
HT,
-
Lot
n°3
(aménagements
paysagers)
:
ID-VERDE
pour
un
montant
de
121
286,43
€
HT
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
citées
ci-dessus
pour
les
montants
indiqués.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
—
d'approuver
les
projets
de
marchés
de
travaux
aux
entreprises
suivantes :
—
lot
n°
1
(terrassements
et
voirie)
:
EIFFAGE
pour
un
montant
de
321
628,80
€
HT
(tranches
ferme
et
optionnelle),
—-
Lot
n°
2
(assainissement
et
réseau
d'eau
potable)
:
entreprise
TOULGOAT
pour
un
montant
de
122
991,50
€
HT,
—
Lot
n°3
(aménagements
paysagers)
: ID-VERDE
pour
un
montant
de
121
286,43
€
HT
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
les
marchés
de
travaux
correspondants
et
d'en
assurer
leur
exécution.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
7 Madame
Audoin
fait
part
de
ses
observations
sur
le
développement
du
quartier
du
Lenn
Sec’h
au
regard
des
évènements
récents
et
de
la
question
du
développement
urbain.
Madame
Audoin
rappelle
qu'au
cours
de
la
présentation
du
budget
2022,
le
cri
d'alarme
du
GIEC
portait
notamment
sur
les
questions
énergétiques,
de
la
construction
et
du
développement
des
villes.
Madame
Audoin
relève
que
la
phase
C2
du
quartier
n'est
composée
que
de
lots
individuels
pavillonnaires
alors
que
la
mixité
urbaine
est
à
rechercher
à
travers
un
équilibre
entre
l'habitat
et
les
services,
entre
des
logements
individuels,
intermédiaires
et
collectifs.
Madame
Audoin
aborde
également
le
sujet
de
l'aménagement
des
espaces
publics
qui
nécessiterait
de
revoir
ensemble
l'organisation
de
la
phase
C2
et
au-delà
la
suite
et
la
fin
de
l'aménagement
du
quartier. Monsieur
Rouillon
propose
une
réunion
de
la
commission
sur
le
terrain
et
indique
ne
pas
porter
le
même
regard
critique
développé
par
les
propos
précédents.
Monsieur
Rouillon
fait
part
des
observations
très
positives
émises
aujourd'hui
par
des
professionnels
de
l'aménagement
urbain
et
souligne
les
nombreux
critères
d'appréciation
portés
en
termes
de
limitation
de
l'imperméabilisation
des
sols,
d'aménagement
de
liaisons
douces,
d'espaces
verts,
de
promotion
de
la
biodiversité. Monsieur
Rouillon
répond
également
que
les
tranches
restant
à
bâtir
intègrent
120
logements
locatifs
sociaux
au
total.
Monsieur
Rouillon
ajoute
qu'un
immeuble
privé
sera
bientôt
réalisé
pour
respecter
les
règles
de
densification.
Monsieur
Rouillon
invite
les
élus
de
la
commission
à
faire
une
balade
urbaine
pour
échanger
sur
la
perception
des
aménagements
réalisés.
Madame
Audoin
estime
que
la
sécurité
des
cyclistes
n'est
pas
assurée
dans
le
quartier. Madame
Lefort
note
qu'il
n'existe
pour
les
enfants
notamment
aucun
problème
de
cette
nature
sur
le
quartier.
Monsieur
Le
Quellenec
propose
à
Madame
Audoin
de
l'accompagner
pour
répondre
aux
interrogations.
Monsieur
Evanno
souligne
qu'il
n'existe
pas
de
continuité
globale
en
site
propre
pour
le
vélo
dans
le
quartier.
Monsieur
le
Maire
relève
que
la
mixité
de
l'habitat
existe
dans
la
mesure
où
des
maisons
individuelles
côtoient
des
logements
collectifs
avec
le
programme
de
19
logements
portés
par
Lorient
Habitat
dans
cette
phase
C2,
ce
qui
avait
été
aussi
le
cas
avec
le
programme
immobilier
porté
par
Nexity.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
minorité
n’a
pas
abordé
la
question
de
l'approvisionnement
en
gaz
en
provenance
de
la
Russie
et
souhaite
expliquer
que
la
densité
de
l'habitat
est
insuffisante
pour
réaliser
un
réseau
de
chaleur
et
cite
l'exemple
donné
par
la
ville
de
Bruz
(Ille-et-Vilaine)
pour
un
secteur
pavillonnaire.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
8 4
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC’H
—
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
URBAINE
(PHASES
C2,
D
ET
E)
—-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
Le
projet
d’avenant
n°
1
a
pour
objet
l'application
des
dispositions
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine.
L'acte
d'engagement
du
cabinet
ID-UP
était
établi
sur
la
base
d'un
forfait
provisoire
de
rémunération
sur
la
base
d’un
taux
de
3,762%
(mission
de
base,
hors
AVP)
appliqué
à
l'enveloppe
financière
définie
par
la
collectivité
(3,21
M€
HT),
soit
un
montant
total
de
120
760,20
€
HT.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
établi
sur
la
base
de
l’avant-projet
(AVP)
approuvé
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
montant
de
l'AVP
approuvé
par
le
maître
d'ouvrage
était
de
3
467
028
€
HT.
Il
en
résulte
un
montant
de
projet
d'avenant
n°
1
établi
sur
la
base
du
taux
de
rémunération
fixé
à
3,762
%,
soit
un
montant
de
forfait
définitif
de
rémunération
de
168
564,39
€
HT
sur
la
mission
de
base,
incluant
l'avenant
qui
s'élève
à
9
669,39
€
HT.
Le
projet
d’avenant
n°
1
a
été
soumis
pour
approbation
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
13
avril
2022.
Le
marché
initial
a
été
attribué
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
29
avril
2021.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
25
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'approuver
le
projet
d’avenant
n°1,
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-—
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Gaëlle
LE
DERF
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
9 Monsieur
Evanno
estime
qu'il
serait
nécessaire
de
revoir
le
projet
à
l'aune
de
l'urgence
climatique
mais
également
au
regard
de
l'objectif
de
la
règle
du
zéro
artificialisation
nette
des
sols.
Monsieur
Rouillon
répond
que
la
ZAC
tend
à être
une
ZAC
vertueuse,
harmonieuse,
ajoute
que
les
aménagements
réalisés
sont
respectueux
des
éléments
de
site
existants,
de
l'objectif
de
densification
(règle
des
35
logements
par
hectare)
et
de
la
place
dévolue
aux
espaces
verts.
5
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC'H
—
ÎLOT
B2-D
-
PROJET
HARVEY
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
COLLECTIFS
—
APPROBATION
DE
LA
CESSION
Un
projet
de
construction
d’un
immeuble
collectif
situé
sur
l’îlot
B2-D
du
quartier
du
Lenn
Sec'h,
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
en
section
YM
numéro
612
d'une
contenance
totale
de
2
367
m2
est
porté
par
Harvey
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
32
rue
Tastet
-
33000
Bordeaux.
Le
permis
de
construire
a
été
délivré
le
11
mai
2021.
L'opération
porte
sur
la
construction
de
trente-huit
logements.
Un
accord
de
principe
des
parties
avait
été
défini
sur
le
prix
de
cession
fixé
à
130
€
HT
le
m2
et
a
été
validé
par
le
vote
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2020.
France
Domaine
a
été
saisie
afin
de
procéder
à
son
évaluation
vénale.
Dans
son
rapport
en
date
du
4
juin
2021,
France
Domaine
a
fixé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
à
284
000
€
HT.
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
YM
numéro
612,
d'une
contenance
de
2
367
m2
à
HARVEY
SAS,
-
de
fixer
le
prix
de
la
cession
à
130
€
HT
le
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
307
710€
HT,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'acte
de
vente
correspondant
qui
sera
établi
par
l'étude
de
Maître
Guennec,
notaire
à
Caudan.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
porteur
du
projet
a
lancé
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
réalisation
des
logements
et
ajoute
que
le
permis
de
construire
est
purgé
de
tout
recours.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cette
opération
constitue
une
opportunité
intéressante,
pouvant
susciter
une
certaine
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
10 attractivité
pour
la
Commune,
avec
en
perspective,
des
opérations
à
réaliser
sur
les
sites
de
Le
Belvédère
et
de
La
Rivière.
6
—
ACQUISITION
FONCIERE
—
PROPRIETE
DES
CONSORTS
LE
FLOCH
A
KERBEBAN
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
de
terrain
constituant
la
propriété
des
consorts
Le
Floch
à
Kerbéban.
La
parcelle
de
terrain
est
cadastrée
en
section
ZW
numéro
135
d'une
contenance
de
18
224
m2.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
de
décider
d'acquérir
la
propriété
décrite
ci-dessus
au
prix
de
8
000
€,
-
de
préciser
que
les
frais
de
document
d’arpentage
et
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-_
de
désigner
Maître
Julien
Guennec,
notaire
à
Caudan
en
vue
d’authentifier
l’acte
d'acquisition,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l’acte
notarié
correspondant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
terrain
sera
utilisé
pour
stocker
provisoirement
les
bois
d'élagage
ou
d'abattage,
ce
qui
permettra
de
valoriser
ces
produits
via
la
SPL
bois
énergie.
7
—
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
—
AVENANTS
A
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Depuis
l'attribution
des
marchés
de
travaux
et
le
lancement
du
chantier
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire,
des
adaptations
ont
été
apportées
lors
des
réunions
organisées
de
façon
hebdomadaire
en
concertation
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
l'OPC,
les
bureaux
de
contrôle,
les
élus
référents,
les
services
techniques
et
les
entreprises.
Plusieurs
avenants
à
des
marchés
de
travaux
ont
été
approuvés
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
14
décembre
2020
et
du
23
septembre
2021. Les
nouveaux
projets
d'avenant
ont
été
examinés
par
la
commission
Travaux
-
urbanisme
-
affaires
économiques
-
agriculture
le
25
avril
2022.
Le
tableau
ci-après
décrit
les
projets
d’avenants
aux
marchés
de
travaux :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
11 MARCHE
MARCHE
AVENANTS
AVENANT
INITIAL
LOT | TRAVAUX
TITULAIRE
INITIAL
PRECEDENTS
|
EN
COURS
+AVENANTS
1
|terrassement-VRD
EIFFAGE
147
741,35
€
5710,45€
|-
2,10€ |
153
449,70
€
2 | Désamiantage
SIDE
84
550,00
€
4 000,00
€
16
570,00
€ |
105
120,00
€
Gros
œuvre
3 | démolition
SBG
450
888,95
€
16
665,50
€
4
150,00
€ |
471
704,45
€
5 | Etanchéité
BIHANNIC
221013,41
€
- 11
493,18
€
20
259,65
€ |
229
779,88
€
Serrurerie/
8 | charpente
métallique
|CTIS
120
000,00
€
1 396,20
€
465,00
€ |
121
861,20
€
Equipements
de
PRO
CUISINE
16 | cuisine
SERVICE
481
795,62
€
743,00
€
368,00
€ |
482
906,62
€
17 | Mobilier
MAC
MOBILIER |
104
825,22
€
1 096,20
€|
105
921,42
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
les
projets
d’avenant
aux
marchés
de
travaux
décrits
ci-dessus
et
annexés
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'avenant
correspondant.
Monsieur
Rouillon
présente
les
projets
d'avenants
représentant,
depuis
le
début
des
travaux,
un
taux
limité
à
2,76%du
montant
total
des
marchés
initiaux,
ce
qui
est
très
peu
et
indique
une
fin
de
chantier
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
complète
de
l'équipement
en
septembre
prochain.
8
—
RENOVATION
THERMIQUE
ECOLE
PUBLIQUE
MATERNELLE
DEBUSSY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
thermique
de
l'école
maternelle
Debussy
Monsieur
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
projet.
La
commune
de
Caudan
possède
deux
écoles
publiques
sur
son
territoire
dont
une
école
maternelle,
l'école
maternelle
Claude
Debussy.
Elle
a
été
construite
en
1975
et
a
une
superficie
de
1
322
m2.
Elle
dispose
actuellement
de
cinq
classes
fréquentées
par
112
élèves.
Le
développement
du
nouveau
quartier
du
Lenn
Sec'h
composé
principalement
de
jeunes
ménages
avec
ou
sans
enfants,
va
accroître
dans
les
années
à
venir,
les
effectifs
d'élèves
de
cette
école.
Depuis
sa
construction,
cette
école
a
fait
l’objet
de
quelques
aménagements
mais
aucun
programme
de
rénovation
thermique
d'envergure
n'a
été
engagé
sur
ce
bâtiment
très
vaste
conduisant
alors
à
des
pertes
énergétiques
et
thermiques.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
12 La
Commune
a
retenu
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
avec
notamment
un
bureau
d'études
thermique
afin
d'élaborer
le
projet
de
rénovation
thermique
et
le
suivi
des
travaux.
Une
étude
thermique
très
poussée
a
été
réalisée
par
cette
équipe
et
a
permis
de
prévoir
pour
l'école
maternelle
Debussy
les
travaux
suivants
pour
réduire
l'empreinte
carbone
du
bâtiment
:
e
Installation
de
robinets
thermostatiques
sur
les
radiateurs
à
eau
chaude
e
Remplacement
des
luminaires
existants
à
tube
fluorescent
T8
par
des
luminaires
à
LED
+
Remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
des
menuiseries
performantes
à
double
vitrage
e
Isolation
thermique
des
murs
par
l'extérieur
°
Isolation
de
la
toiture-terrasse
en
béton
e
Isolation
du
vide
sanitaire
e
Installation
d’une
ventilation
mécanique
centralisée
simple
flux
Le
chiffrage
financier
de
ces
travaux
a
été
établi
et
s'élève
à
904
380
€
HT.
En
tenant
compte
des
imprévus,
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre,
des
diagnostics
et
contrôles
obligatoires,
l'estimation
du
projet
s'élèverait
à
978
145
€
HT.
Afin
de
financer
ce
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire,
la
Commune
de
Caudan
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
De
Soutien
à
l'Investissement
Local
(D.S.I.L.
programmation
2022)
pour
un
montant
espéré
de
250
000
€.
La
Commune
va
solliciter
également
des
financements
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
l'Union
Européenne
au
titre
du
REACT-EU.
Les
montants
inscrits
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
ne
sont
que
théoriques
; aucune
notification
n'ayant
été
reçue.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
donc
le
suivant
:
dépenses
HT
recettes
HT
Maitrise
58
765
€
Union
Européenne
500
000
€
d'œuvre
REACT-EU
Frais
divers
15
000
€
Etat
250
000
€
D.S.I.L.
2022
Travaux
904
380
€
Autofinancement
228
145
€
TOTAL
978
145
€
TOTAL
978
145
€
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
13 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
rénovation
thermique
de
l’école
publique
maternelle
Claude
Debussy,
-
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Union
Européenne
au
titre
du
REACT-EU
et
de
l'Etat
au
titre
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L)
programmation
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
un
point
complet
sur
la
situation
d'ensemble
du
projet
en
soulignant
les
difficultés
importantes
actuellement
rencontrées
dans
l'absence
de
réponse
d'entreprises
pour
le
lot
majeur
d'isolation
thermique
par
l'extérieur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
calendrier
très
serré
donné
aux
entreprises,
avec
l'objectif
de
réalisation
avant
le
terme
de
cette
année.
Monsieur
le
Maire
souligne
ces
contraintes
indépendantes
de
la
volonté
communale. Monsieur
le
Maire
indique
avoir
sollicité
auprès
de
l'Etat
un
délai
supplémentaire
pour
la
réalisation
des
travaux
en
vue
de
conserver
le
bénéfice
de
la
subvention
et
espère
une
réponse
avant
la
fin
de
cette
semaine,
en
ayant
également
saisi
le
député
du
Morbihan.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
point
sera
effectué
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
avant
la
fin
de
cette
semaine,
souligne
que
de
nombreuses
collectivités
sont
confrontées
à
cette
situation
et
conserve
l'espoir
que
la
situation
va
évoluer
favorablement. Monsieur
Evanno
estime
que
cette
situation
est
regrettable
sur
le
plan
des
économies
d'énergie
et
de
l'emploi.
Monsieur
Lomenech
estime
qu'il
est
très
difficile
pour
les
entreprises
de
recruter
des
professionnels
qualifiés
en
ce
moment.
9
—
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
—
APPROBATION
DES
TARIFS
Par
délibération
du
3
novembre
2008,
la
Commune
a
instauré
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
et
a
défini
les
modalités
de
son
application.
Par
délibération
complémentaire
du
29
juin
2010,
la
Commune
a
porté
le
seuil
d'exonération
des
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
de
7
m2
à
12
m2
de
surface
totale,
et
a
décidé
de
l'application
d'une
réfaction
de
50%
du
tarif
pour
les
enseignes
dont
la
somme
totale
des
surfaces
est
comprise
entre
12
m2
et
20
m2.
Elle
a
également
décidé
d'exonérer
la
publicité
sur
le
mobilier
urbain.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
14 L'actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
pour
l’année
«
N+1
»
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
avant
le 1°"
juillet
de
l'année
«
N
».
L'article
L.2333-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
[...]
les
tarifs
maximaux
et
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
»
Les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l’article
L.2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
3°
du
même
article
L.2333-9
s'élèvent
en
2023
à :
Communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
16,70
€
par
m2
et
par
an
Communes
et
EPCI
entre
50
000
et
199
999
habitants
22
€
par
m2
et
par
an
Communes
et
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
33,30
€
par
m?
et
par
an
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
de
2,5%,
soit
un
tarif
de
base
applicable
aux
publicités,
aux
pré-enseignes
et
aux
enseignes
fixé
à
20,50
€
par
m?2
et
par
an,
de
maintenir
les
exonérations
et
réfactions
prévues
par
les
précédentes
délibérations, d'approuver
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2023,
suivant
les
grilles
tarifaires
ci-après :
Tarifs
concernant
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
:
Dispositif
publicitaire
ou
pré-enseigne
non
numérique, Surface
inférieure
à
50
m2
20,50
€
par
m?2
et
par
an
Dispositif
publicitaire
ou
pré-enseigne
numérique,
Surface
inférieure
à
50
m2
61,50
€
par
m2
et
par
an
Dispositif
publicitaire
ou
pré-enseigne
non
numérique, Surface
supérieure
à
50
m2
41
€
par
m2
et
par
an
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
15 Tarifs
concernant
les
enseignes :
enseignes
de
surface
totale
<
7
m2
exonération
7
m2
<
enseignes
de
surface
totale
<
12
m2
exonération
autres
que
scellées
au
sol
7
m2
<
enseignes
de
surface
totale
<
12
m2
20,50
€
par
m2
et
par
scellées
au
sol
an
12
m2
<
enseignes
de
surface
totale
<
20
m2
20,50
€
par
m2
et
par
an
20
m2
<
enseignes
de
surface
totale
<
50
m2
41
€
par
m2
et
par
an
enseignes
de
surface
totale
>
50
m2
82
€
par
m2
et
par
an
Monsieur
Evanno
pose
la
question
de
savoir
si
un
règlement
local
de
la
publicité
existe. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
règlement
national
est
applicable
par
défaut.
10
—
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Par
délibération
du
25
juin
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2020,
l'établissement
public
est
érigé
en
centrale
d'achat
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
à
destination
des
acheteurs
du
territoire
de
Lorient
Agglomération
soumis
à
ce
même
code. En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.2113-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
la
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l'une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes :
e
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
(fonction
de
grossiste),
e
la
passation
de
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
(fonction
d'intermédiaire).
Elle
peut
également
se
voir
confier
des
activités
d'achat
auxiliaires,
sans
appliquer
les
procédures
de
passation,
afin
de
fournir
une
assistance
à
la
passation
des
marchés,
notamment
sous
les
formes
suivantes
:
e
mise
à
disposition
d'infrastructures
techniques
pour
la
conclusion
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services,
+
conseil
sur
le
choix,
l'organisation
et
le
déroulement
des
procédures
de
passation
de
marchés,
e
préparation
et
gestion
des
procédures
de
passation
de
marchés
au
nom
de
l'acheteur
concerné
et
pour
son
compte.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
16 L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confié.
La
centrale
d'achat
propose
de
réaliser,
pour
les
personnes
publiques
et
autres
personnes
privées
relevant
du
code
de
la
commande
publique,
situées
sur
son
territoire,
une
activité
d'intermédiaire
pour
la
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Elle
pourra
également
effectuer
pour
leurs
besoins
des
achats
auxiliaires,
pour
les
marchés
publics
et
accords-cadres
ne
répondant
pas
à
ses
besoins
propres.
Les
opérations
menées
dans
le
cadre
de
la
fonction
d'intermédiaire
de
la
centrale
d'achat
ne
donneront
lieu
à
aucune
rémunération
au
profit
de
Lorient
Agglomération.
S'agissant
des
missions
relevant
des
achats
auxiliaires,
l’adhérent
sollicite
la
centrale
d'achat
qui
propose
une
méthodologie,
un
planning
de
prise
en
charge
et
un
forfait
de
rémunération
correspondant
aux
jours
d'intervention
de
Lorient
Agglomération.
L'adhésion
à
la
Centrale
d'achat
de
Lorient
Agglomération
n'implique
pas
pour
l’adhérent
l'obligation
d'avoir
recours
aux
dispositifs
proposés
par
Lorient
Agglomération
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
pour
tout
ou
partie
de
ses
besoins
à
venir.
L'adhérent
dispose
du
libre
choix
de
recourir
ou
non,
ainsi
que
d'exécuter
les
marchés
passés
par
la
centrale
d'achat
de
Lorient
Agglomération.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
d’adhérer
à
la
centrale
d'achat
de
Lorient
Agglomération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion.
11
—-
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
—
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
PISCINE
Le
projet
de
grille
tarifaire
a
été
soumis
à
l'examen
de
la
commission
Sports
et
vie
associative
le
21
avril
dernier.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
de
refondre
la
grille
des
tarifs
applicables
à
la
piscine
annexée
à
la
présente
délibération,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
tarifs
entreront
en
vigueur
le
15
juin
2022.
——_—_—_—_—_aEZELELEE
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
17 Madame
Le
Roux
note
que
les
tarifs
proposés
restent
très
en-deçà
de
ceux
pratiqués
dans
d’autres
communes
du
pays
de
Lorient.
12
—-
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
DANS
L’'EXERCICE
DE
LEURS
FONCTIONS
—
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
En
application
des
articles
L.2123-18,
L2123-18-1
et
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Il
convient
de
distinguer :
-
Les
frais
de
déplacement
courants
(sur
le
territoire
de
la
commune),
-
Les
frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune,
-
Les
frais
liés
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial,
-
Les
frais
de
déplacement
des
élus
à
l’occasion
de
l'exercice
de
leur
droit
à
la
formation.
I
-
Les
frais
de
déplacement
courants
sur
le
territoire
de
la
commune
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
du
CGCT. II
-
Les
frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
Conformément
à
l’article
L.
2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
se
rendre
à
des
réunions
où
ils
représentent
la
Commune
ès
qualité,
hors
du
territoire
communal.
Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le
Maire. Les
frais
concernés
sont
les
suivants :
2.1
Frais
d'hébergement
et
de
repas
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
générer
le
versement
de
l'indemnisation
des
frais
d'hébergement
et
de
repas,
dans
la
limite
des
montants
inscrits
en
annexe
n°1
et
actualisés
par
les
textes.
2.2
Frais
de
transport
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
18 En
France
métropolitaine,
l'utilisation
du
train
au
tarif
économique
2°"
classe
est
le
mode
de
transport
à
privilégier.
Le
recours
à
la
1°®
classe
peut
s'effectuer
mais
sur
la
seule
autorisation
du
Maire.
Le
recours
à
la
voie
aérienne
est
possible
lorsque
la
durée
du
ou
des
trajets
effectués
est
supérieure
à
6
heures
ou
en
l'absence
de
liaison
ferroviaire
ou
lorsque
les
conditions
tarifaires
sont
plus
favorables.
Les
dispositions
relatives
au
remboursement
des
frais
de
transport
sont
indiquées
à
l'annexe
n°2.
La
revalorisation
des
indemnités
ci-dessus
suivra
l'actualisation
prévue
par
les
textes
réglementaires
2.3
Autres
frais
Peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
sur justificatif
de
paiement,
les
frais
:
-__
de
transport
collectif
(tramway,
bus,
métro,
covoiturage...)
engagés
par
les
élus
au
départ
ou
au
retour
du
déplacement
entre
leur
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement,
-
d'utilisation
d’un
véhicule
personnel,
d'un
taxi
ou
tout
autre
mode
de
transport
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement,
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun,
ou
lorsque
l'intérêt
de
la
collectivité
le
justifie,
-
de
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
et
lorsque
les
élus
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe
2)
III
-
Les
frais
liés
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial
Comme
le
prévoit
l'article
L.
2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le
Conseil
municipal
à
des
élus
nommément
désignés,
pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le
temps,
accomplie
dans
l'intérêt
communal,
préalablement
à
la
mission. Les
modalités
de
remboursement
seront
précisées
dans
la
délibération
correspondante. IV
-
Déplacements
dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation
des
élus
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
19 Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
reconnaît
aux
élus
locaux,
dans
son
article
L.
2123-12,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R.
2123-12
à
R.
2123-
22
de
ce
même
code.
Les
frais
de
formation
(droits
d'inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s'applique
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation
a
fait
l'objet
d’un
agrément
délivré
par
la
Ministère
de
l'Intérieur,
conformément
aux
articles
L
2123-16
et
L
1221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
frais
pris
en
charge
sont
les
suivants :
-__
Frais
d'hébergement
et
de
repas
(annexe
n°1)
-__
Frais
de
transport
(annexe
n°2)
-_
Compensation
de
la
perte
de
revenu.
V-
Dispositions
communes
: avances
de
frais
et
remboursements
5.1
Demandes
d'avances
de
frais
A
condition
d’en
faire
la
demande
au
moins
quinze
jours
avant
le
départ
en
mission
et
en
le
précisant
sur
le
formulaire
de
demande
d'ordre
de
mission,
l'élu
peut
prétendre
à
une
avance
sur
ses
frais
de
déplacement,
dans
la
limite
de
75
%
du
montant
estimatif.
L'avance
s'effectue
en
numéraire
si
le
montant
est
compris
entre
45
euros
et
300
euros,
et
par
virement
si
le
montant
est
supérieur
à
300
euros.
Elle
est
effectuée
par
la
Trésorerie
municipale.
5,2
Demandes
de
remboursement
Les
demandes
de
remboursement
d'hébergement
ou
de
transport
doivent
parvenir
à
la
mairie
au
plus
tard
deux
mois
après
le
déplacement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
présenté
en
séance
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
le
dispositif
présenté
ci-dessus.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
20 ANNEXE
1
: BAREME
DES
REMBOURSEMENTS
DE
FRAIS
DES
ELUS
MUNICIPAUX :
INDEMNITES
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REPAS
Pour
les
missions
ou
intérims
en
métropole
et en
outre-mer,
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
incluant
le
petit-déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
à
compter
du
1% janvier
2020 :
A indemnités
Déplacements
au
1°
janvier
2020
Types
d
Province
Paris
Villes
=
ou
>
à
200
OO
oITE: (el
communes
de
la
métropole
du
(Intra-muros)
grand
Paris*
Hébergement
70
€
110
€
90
€
Déjeuner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Dîner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
[1
*/iste
des
communes
au
01/01/2020
:
décret
2015-1212
du
30/09/2015
La
revalorisation
des
indemnités
ci-dessus
suivra
l'actualisation
prévue
par
les
textes
réglementaires.
ANNEXE
2
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
En
France
métropolitaine,
le
remboursement
des
frais
de
transports
s'effectue
sur
la
base
du
transport
ferroviaire
économique
de
2î"®
classe.
Utilisation
du
véhicule
personnel :
L'utilisation
par
l'élu
de
son
véhicule
personnel
peut
être
autorisée
par
l'autorité
territoriale,
préalablement
au
départ.
Dans
ce
cas,
elle
donne
lieu
à
une
indemnisation
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
le
moins
onéreux
(billet
SNCF
2ème
classe).
Si
la
localité
n'est
pas
desservie
de
manière
satisfaisante
par
les
transports
en
commun,
l'utilisation
du
véhicule
personnel
sera
autorisée.
Le
remboursement
se
fera
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
actualisé
par
arrêté
ministériel
et
calculée
par
un
opérateur
d'itinéraire
via
internet
(trajet
le
plus
court).
Catégorie
(puissance
fiscale
LETTRE
DA
00
Après
10
000
du
véhicule)
Km
2
000
Km
10000
Km
Véhicule
de
5
CV
et
moins)
0,32
€
0,40
€
0,23
€
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
21 Véhicule
de
6et7CW
0,41€
0,51€
0,30
€
Véhicule
de
8
CV
et
plus
0,45
€
0,55
€
0,32
€
—
Motocyclette
(cylindrée
supérieure
à
125
m3)
=
0,15
€
—
Vélomoteur
et
autre
véhicule
à
moteur
(cylindrée
de
50
à
125
cm3)
=
0,12 €
La
revalorisation
des
indemnités
ci-dessus
suivra
l'actualisation
prévue
par
les
textes
réglementaires
Covoiturage
:
Pour
les
déplacements
en
covoiturage,
la
présentation
d'un
justificatif
de
site
officiel
de
réservation
et
paiement
en
ligne
est
obligatoire.
La
Collectivité
prend
alors
en
charge
les
frais
de
stationnement,
de
péage,
d'autoroute,
du
carburant
(dans
la
limité
des
frais
de
carburant
estimés
pour
le
trajet
en
question),
sur
présentation
des
justificatifs
acquittés.
13
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
«
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
50
agents.
»
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
et
du
Centre
communal
d'action
sociale, Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1%
janvier
2022
(91
pour
la
Commune
et
33
pour
le
CCAS)
permettent
la
création
d’un
Comité
social
territorial
commun,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
Comité
social
territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
CCAS.
Considérant
l'effectif
apprécié
au
1°’ janvier
2022,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
cinq
agents.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
22 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer
un
Comité
social
territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Caudan
et
du
CCAS,
-
de
placer
ce
Comité
social
territorial
auprès
de
la
commune
de
Caudan,
-
d'informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
de
la
création
de
ce
Comité
social
territorial
commun.
Monsieur
Evanno
souhaite
savoir
si
les
agents
ont
été
consultés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
a
sollicité,
comme
c'est
prévu
dans
le
cadre
de
la
loi,
l'avis
des
organisations
syndicales
rencontrées
le
14
avril
dernier,
en
reprenant
les
dispositions
antérieurement
applicables
consistant
à
assurer
la
parité
avec
cinq
élus
et
cinq
représentants
du
personnel
communal
et
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'écoute
et
la
discussion
ont
prévalu
lors
du
sujet
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
que
les
agents
ont
été
écoutés,
avec
un
échange
constructif
avec
son
représentant
et
qui
mènera
la
liste
aux
élections
de
décembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cet
esprit
perdurera
dans
la
nouvelle
instance.
14
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
—
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
MORBIHAN Un
projet
de
convention
a
été
établi
avec
le
centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
lui
confiant
le
soin
de
calculer,
le
montant
des
allocations
d'aide
au
retour
à
l'emploi
dont
peuvent
bénéficier
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
auprès
de
la
collectivité.
La
prestation
fait
l’objet
d’une
facturation
établie
à
hauteur
de
245
€
par
dossier
pour
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
et
à
353
€par
dossier
pour
un
agent
non
titulaire
de
droit
public.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
23 Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
destinataire
d’une
demande
reçue
postérieurement
à
la
séance
du
conseil
municipal
où
le
sujet
général
avait
été
abordé
et
qui
a
été
acceptée.
Madame
Audoin
interroge
sur
la
signification
de
la
décision
de
rupture
conventionnelle
avec
un
agent.
Monsieur
Evanno
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
difficulté
particulière
dès
lors
que
l'employeur
et
le
salarié
sont
d'accord.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'agent
souhaite
développer
davantage
une
activité
professionnelle
privée,
non
compatible
avec
le
travail
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
passerelles
entre
les
secteur
privé
et
public
sont
intéressantes
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
15
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
la
création,
la
modification,
la
suppression
de
poste
dans
la
fonction
publique
territoriale
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer,
au
1°
mai
2022,
un
poste
de
d'animateur
principal
de
2°
classe,
-
de
créer,
au 1° juillet
2022,
un
poste
de
brigadier-chef
principal,
-
de
supprimer,
au
1°
mai
2022,
un
poste
d'animateur
territorial.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
avril
2022
Page
24