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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0395 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets feu dartifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0395 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
à
Ville
de
ARR
0395
2026
Le
”
7"
wi PontAud
OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
/
_
:
ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
FESTIVAL
DES
MASCARETS
FEU
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-S5
du
Code
pénal
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
« Les
Mascarets
».
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
13
juillet
2026,
à
18H00
jusqu’au
14 juillet
2026
à 02H00,
sauf
services
de
secours
et
organisations
sur
l’intégralité
du
Quai
Felix
Faure.
Une
déviation
sera
mise
en place
par
la Rue
Notre
Dame
du
Pré
et le Boulevard
Pasteur.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
le
13
juillet
2026,
à partir
de
22h00
jusqu’à
minuit,
sauf
services
de
secours
et organisation
dans
les
rues
suivantes :
-
Pont
de
la Madeleine
-Rue
du
Canal
-
Place
Maubert
-Rue
de
la Seule
-
Rue
Sadi
Carnot
-Rue
de
la Madeleine
(vers
St Mards)
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
Rue
de
la Madeleine
le
13 juillet
2026
à 20h00
jusqu’à
minuit.
Une
signalisation
temporaire
sera mise
en
place
par
les services
communautaires.
Article
4
: La
circulation
sera
interdit
Rue
du
Canal,
le
13
juillet
2026
de
22h00
à
minuit.
La
Rue
de
la
Madeleine
passera
en
double
sens
de
circulation
sur
le même
créneau
horaire.
Article
5
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit :
-
Rue
Maréchal
Joffre
(bloc
de
béton
à l’intersection
avec
le quai
Félix
Faure)
-
Rue
Boulevard
Pasteur
(Camion
des
services
techniques
à l’intersection
avec
quai
Félix
Faure
+
Gendarmerie) -
Rue
Notre
Dame
du
Pré
(Camion
des
services
techniques
+
Véhicule
PM
à
l’intersection
avec
Quai
Félix
Faure)
acte publié le 29.06.2026 -
Pont
de
la Madeleine
(Véhicule
PM
à l'intersection
avec
la Rue
de
la Madeleine)
-
Place
Maubert
(barrière
anti-véhicule
bélier)
Article
6
: Le
13
juillet
2026
à 22h00
jusqu’à
minuit,
le
quai
de
la Ruelle
passera
en
sens
unique
(d’Est
en
Ouest),
une
déviation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
la Rue
des
Papetiers,
pour
les
véhicules
venant
de
la Rue
des
Etangs
et du
Quai
des
Mascarets.
Les
véhicules
descendant
la côte
de
Quillebeuf
seront
déviés
vers
la Route
de
Rouen.
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communautaires.
Article
7
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
8
: Le
poste
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la
cours
du
collèges
Pierre
et
Marie
Curie. Article
9
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
10
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
11
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa date
de
publication.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être
jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
13
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
e
Adjoint,
en
Dominique
BURET