Arrêté - arrete 1312 JLC

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Arrêté - arrete 1312 JLC Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1312 JLC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AVro Kw / ARRETE MUNICIPAL n° 1312 du 06 février 2024

es Chapelles + portant réglementation temporaire de la circulation et du

stationnement, à l’intérieur de l’agglomération de JAVRON LES

Anir pour grander CHAPELLES, pendant le déroulement de la course cycliste

0 « LES BOUCLES DE LA MAYENNE »

le samedi 25 mai 2024 de 10h45 à 12h30

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 20 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la Voirie Routière (partie législative), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment l'article R225,

VU le code pénal et son article R 610-5,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière,

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie

réglementaire),

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, gème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété,

VU la demande formulée le 18 décembre 2023 par M. Samuel RUET et Mme Patricia RICHARD, Responsable administratif de l'Association « Les Boucles de la Mayenne »,

CONSIDERANT que la sécurité publique pendant le passage de la course cycliste « Les Boucles de la Mayenne » et sa caravane publicitaire, nécessite une réglementation temporaire de la circulation à l'intérieur de l’agglomération de JAVRON sur les voies communales, le samedi 25 mai 2024 ;

ARRETE:

Article 1. Pendant la durée de la compétition qui aura lieu le samedi 25 mai 2024, de 10h45 à 42h30, la caravane publicitaire et les coureurs engagés dans l'épreuve cycliste « Les Boucles de la Mayenne » sont autorisés à emprunter les différentes voies communales de la commune de Javron-les-Chapelles, inscrites au parcours de l'épreuve sportive et passant par : — La voie communale n° 10 reliant Le Ham à la voie communale n° 5, en passant devant

Montmeslin et la Haie Bruneau,

— A gauche, voie communale n° 5, route des Rablais, direction le bourg de Javron-les- Chapelles, Place de l’église,

A droite sur la place de l'église puis à droite Rue du Docteur Cumin

A Droite direction Rue Fernand Berger direction la route départementale n°13

A gauche, route départementale n° 218, direction le hameau de Chattemoue et la

commune de Villepail

TV

Mairie de Javron les Chapelles — Rue St Martin — BP 6 — 53250 JAVRON LES CHAPELLES

Tél. :02.43.03.40.67 Mail : mairie.javron@wanadoo frLa circulation sur les voies empruntées par les « Boucles de la Mayenne » sera, suivant les articles R411-30 et R 414-3-1 du Code de la Route à usage exclusif temporaire de la chaussée.

Les usagers seront tenus de céder le passage à la course, pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route.

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur les voies à l’intérieur de l'agglomération et sur les trottoirs.

Article 2. Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs

= Pour permettre le passage des véhicules prioritaires : véhicule de secours et

d'incendie, de police, de gendarmerie, SAMU, SMUR, infirmières….,

Article 3. Les panneaux de signalisation seront posés par l'agent communal.

Des signaleurs bénévoles seront présents pendant toute la durée de la course pour

assurer la sécurité tout au long de l'épreuve.

Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera contestée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5. Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6. Cet arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et ampliation sera adressée à :

M. le préfet de la Mayenne ;

Monsieur l'Organisateur de la course cycliste « Les Boucles de la Mayenne » à Laval Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de la Mayenne à Laval ; M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES, M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d’Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,

M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CÉDEX ; M. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENRE ; Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE- EN-PAIL-ST-SAMSON,

"Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Javron Les Chapelles, le 06 février 2024.

Le Maire,

Didier LEDAUPHIN

Mairie de Javron les Chapelles — Rue St Martin — BP 6 — 53250 JAVRON LES CHAPELLES

Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : mairie.javron@wanadoo.fr