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Procès Verbal - Procs verbal CM 17 12 22
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal CM 17 12 22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
du Conseil Municipal du 17 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 12 L'an deux mille vingt-deux,
Présents : 8 le 17 décembre, à 10 heures 30, le conseil Municipal de la commune
Pouvoirs : 4 de Romagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Votants : 12 mairie sous la présidence de Monsieur MAURY Jean-Pierre, Maire.
Date de convocation : 12/12/2022
Présents : MAURY Jean-Pierre, COUROT Jean-Yves, RIBARDIERE Sandrine, GOT Capucine,
RIVEREAU Emmanuelle, MARTINEAU Éric, BLANC J ean-Sébastien, GUERY Jean-Pascal
Absents : PAUTROT Emilie, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck, PETON Nathalie
Secrétaire : RIBARDIERE Sandrine
I — Partie délibérative
DELIBERATION 17/12/2022 N° 01
DROIT DE PREEMPTION PARCELLES H 1191
Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 29/11/2022 de Maître Pauline GUILLET — 4 Place du Marché, 86700 VALENCE en POITOU concernant la vente de la parcelle cadastrée H 1191 (3 Fémolant)
— propriétaire : Mme Laurence MARCHAIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.
DELIBERATION 17/12/2022 — N° 02
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CNP
Notre contrat d'assurance auprès de la Caisse nationale de Prévoyance a pour objet le remboursement des charges de personnel en cas de maladie que les agents soient affiliés à la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ou à l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non
titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Le montant de nos cotisations est déterminé aux conditions particulières comme suit :
- 5,29 % de la base de l'assurance pour les agents affiliés à la CNRACL - contrat 1406 D,
- 1,65 % de la base de l'assurance pour les agents affiliés à l''RCANTEC - contrat 3411 H.
La base de l'assurance étant le total des traitements indiciaires + la NBI + les charges patronales, le montant de cette cotisation pour l'année 2023 sera de l'ordre de 6500 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte le contenu des conditions particulières précitées,
Autorise le Maire à procéder à la signature des documents — conditions particulières du contrat CNP.
Page 1 sur 4 DELIBERATION 17/12/2022 — N° 03
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’'UNC
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l'Association l’Union Nationale des Combattants, une subvention exceptionnelle d’un montant de 928 € dans
le cadre de la cérémonie du 60"° anniversaire de la fin de la guerre d’ Algérie.
DELIBERATION 17/12/2022 — N°4
À COMPTER DU 1E8 JANVIER 2023 : TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
TS a PT BE DR TTY
Location salles communales et Tivoli - [Habitants de Demandeurs Associations ASsociaons! . 1
Tarifs la commune commune communales commune
Salle des fêtes
Location jouée (vendredi, samedi ou dimanche de 10h à Sh lelendemain) | 165€ | 225€ | 125€ | 186€ :
Location jouée (du lundi au jeudi de 10h à 9h le lendemain) | 125€ | 170€ | 95€ | __140€ |; Location week-end (du vendredi 18h au lundi 9h) 210€ 320 € 190 € 210€ |
Options complémentaires :
Ehaufage | se | se | se | 50€ î
- Nettoyage _— __| se | 5e sne | 50e : - Vaisselle (si absence de traiteur) re 30€ | 30€ |Adispositionl 30€. î
- Matériel sono 30 € 30€ [Adispositionl 30€ :
Maison des associations ,
7777 Grande Salle oo a 1
Location joumée (10h à 9h le lendemain) EE À disposition] _ 1
Location week-end (du vendredi 18h au lundi 9h). . 1.160 € |A disposition ï
Ménage (selon état des lieux) | 3e. __ | 3e ï
TT {arf jeune (4e 15 à 20 205) Mu UE ! pu : Petite salle Lu |
Location journée fn 60 € © A disposition] {anf jeune (de 15 à 20 ans] r 25 € t
| TIVOLI - 60 m? (prévoir 4 personnes pour montage et démontage) _ |__ 100€ _]________[_ 1006. __10€ _i
DELIBERATION 17/12/2022- N° 05
EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU
LES JANVIER 2023
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
Page 2 sur 4 apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et
certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs
être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par : - 12 voix pour, - 0 voix contre, - 0 abstention * DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu sur tout le territoire de la commune hors bourg à compter du 1° janvier 2023.
+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
DELIBERATION 17/12/2022- N° 06
CHANGEMENT DE NOM D’UNE ROUTE COMMUNALE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la commission des noms de rues du 21 février 2011 ;
VU l'avis de la commission administration générale du 5 juillet 2011 ;
CONSIDERANT la demande formulée le 2 septembre 2022 par l’Association du Souvenir Français de la Vienne que dans chaque commune une rue ou une plaque soit appelée rue ou place du Souvenir Français ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de rendre un hommage public à des personnes dont le mérite,
le courage ou le dévouement ont marqué l’histoire.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le changement de nom de «a Route de la Millière » allant de Romagne / La Vergnauderie hors agglomération à la stèle mémorielle du pont de la Miüllière par «la route du Souvenir Français ». Dans la traversée du village de la Millière, le changement
n’aura aucune incidence sur les adresses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition par 11 voix pour et 1 abstention.
II — Partie informative
La collectivité a été sollicitée pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Le Conseil Municipal a refusé cette proposition.
Une autre demande pour l’installation d’un pizzaiolo ambulant a également été déposée. Le Conseil Municipal donne un avis favorable sous réserve d’une demande d’installation du véhicule de vente à date pour une période prédéterminée.
Agenda prévisionnel du 1% semestre des conseils municipaux :
- Vendredi 3 février 2023
- Samedi 18 mars 2023
- Vendredi 5 mai 2023
- Vendredi 30 juin 2023
Page 3 sur 4 Situation des commerces :
M. FERRAND, gérant de la boulangerie, a déposé une demande de procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Commerces de Poitiers qui a été prononcée le 2 décembre 2022. Un mandataire a été nommé. Nous tentons de prendre contact avec ce dernier, sans résultat pour le moment. Un rapprochement a été engagé auprès de la CCI pour envisager une communication et la recherche de nouveaux locataires.
En ce qui concerne, le BRM (Bar-Restaurant-Multi-services), Mme PIOT a annoncé par un SMS adressé à M. le Maire, qu’elle allait déposer une demande de procédure de liquidation judiciaire, sans avis de dépôt probant au greffe du Tribunal de Commerces de Poitiers.
Signatures :
RIBARDIERE Sandrine MAURY Jean-Pierre
La Secrétaire Le Maj
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RAA
NEA
EY
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