Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2021

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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 21 octob

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un octobre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 14 octobre 2021

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants : municipaux 15 13 0 13

Présents : Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Arrivé après les délibérations : Laurent AEGERTER

Absent non excusé : Alexis DORANGE-PATORET

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 09/09/2021

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09/09/2021 est approuvé à l’unanimité après une correction demandée par Mme JUNG.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Décision n°35/2021 : Création d’une micro-crèche et d’une maison médicale – assurance dommages d’ouvrages

La proposition d’assurance dommages d’ouvrages, formule garanties complètes proposée par GROUPAMA pour un taux de cotisation de 0,80% et une cotisation prévisionnelle d’un montant TTC de 7 549,14 €, est retenue2

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption (voir pièce jointe n°3) :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

172 route du Pralet Bâti sur terrain propre A270/A273/A2916/

A2918/A2920

10/202

1

16/09/2021

172D route du

Pralet

Bâti sur terrain propre A270/A273/A2916/A29

18/A2920

11/202

1

24/09/2021

4) PASSAGE A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

-en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

-en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 soit pour le budget général de la commune.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.3

De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire précise que le comptable a donné son accord de principe pour l’adoption du référentiel M57 par droit d’option à compter du 01er janvier 2022.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune à compter du 01er janvier 2022 ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un règlement intérieur a été approuvé par la délibération n°48/2016 du 07/09/2016 et indique qu’à la suite de la suppression de la régie de recette par délibération n°25/2021 du 09/09/2021, il convient d’adapter la rédaction dudit règlement afin d’intégrer ces modifications d’encaissement.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur modifié.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE les termes modifiés du règlement intérieur de la garderie périscolaire, tel qu’annexé à la présente ;

II-DIT que le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la publication de la présente délibération ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

6) MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation du cimetière sont en voie d’achèvement.

Il rappelle que les tarifs du cimetière ont été fixés par les délibérations du 26/10/1994 et du 25/09/2003. Il souligne qu’il convient d’actualiser les tarifs pour prendre en compte l’installation de nouveaux équipements.

Monsieur le Maire propose de les fixer comme suit :

Concession pleine terre - 30 ans 250 €

Cavurne – 30 ans 500 €

Colombarium – 30 ans 500 €

Plaque au jardin du souvenir – 30 ans 100 €

Caveau 2 places (sans concession) 2000 €

Caveau 4 places (sans concession) 4000 €

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont également applicables pour des renouvellements de concession.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :4

I-FIXE les tarifs du cimetière communal comme énoncés ci-avant ;

II-DECIDE d’appliquer ces tarifs à compter du 1er novembre 2021

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

Commission cimetière : la réception des travaux est prévue le jeudi 28 octobre à 08H30 Mr PERROTIN souligne que le réaménagement réalisé est vraiment qualitatif et que le positionnement de la croix au milieu est judicieux. Mme BONDAZ trouve le cimetière « accueillant ». Mr METRAL a entendu parler de la nécessité d’installer des bancs. Mme VIVIAND souligne qu’il est possible de s’assoir au niveau du jardin du souvenir.

Entretien des espaces verts : L’entreprise qui s’est occupée des plantations a prévu 4 passages en 2022 pour l’entretien. Pour la suite, il est envisagé d’avoir recours à un paysagiste. Points d’eau : 3 bornes- fontaines ont été installées et des arrosoirs sont mis à disposition. Reprise de concessions : Mr ROUX indique qu’une nouvelle campagne sera à prévoir en 2022.

Commission espaces verts :

Mr PERROTIN fait part d’un après-midi jardinage avec certains élus, bien agréable avec ce temps ensoleillé. Mr ROUX propose d’élargir la prestation de l’entreprise qui sera choisie pour l’entretien du cimetière à l’entretien des massifs sur la place de la mairie.

Commission environnement :

Mme DUFOURNET s’interroge sur les modalités de détermination des jours de chasse dans les communes. A Cornier, elle relève que 5 jours sur 7 sont ouverts à la chasse ce qui paraît être un « partage de la nature » peu équitable. Mr ROUX souligne que les communes ne sont pas consultées et Mme JUNG préconise d’organiser une rencontre avec l’association des chasseurs.

Commission action sociale :

Repas des séniors : réunion lundi 25/10 pour finaliser l’organisation. Mme BONDAZ souligne leur faible participation (41 présents sur 120 personnes). La mise en place de la salle se fera le 13/11 à partir de 10h. Repas le 14/11. Mme VIVIAND demande aux élus qui souhaitent venir de donner réponse.

Club séniors : reprise des rencontres à compter du 12/10 puis tous les 15 jours. Environ 21 personnes présentes.

Commission communication :

Mme LA PLACA : Il convient de décider en commission quelles sont les informations à publier sur la page Facebook de la commune. Un lien sera fait avec Instagram. Mme DUFOURNET : une 1ère formation a eu lieu pour plusieurs élus pour une découverte et une prise en main du site internet. Une autre formation aura lieu en décembre au studio. Mme DUFOURNET demande si une liste des professionnels de Cornier pour rait lui être communiquée pour la mettre sur le site internet.

Mme DESTERNES : distribution de la brève de noël le WE du 11/12 décembre.

Commission route

M. CONTAT indique que des devis ont été sollicités pour le rafraichissement des marquages suite à l’inventaire réalisé par la commission.5

Le panneau de signalisation arraché route de la Vignettaz par MARTIN TP sera remplacé par la société PROXIMARK et la facture sera adressé à l’auteur des dégâts.

Commission scolaire :

Suite à une plainte d’une maman d’élève relative à la sécurité des enfants, Mme Axelle LEGER travaillant à la garderie s’occupe le matin de faire traverser les enfants sur le passage piétons près de l’épicerie, de 8h à 8h15. Il s’avère que peu d’enfants traversent seuls et l’expérience n’est pas forcément concluante. Installation de panneaux lumineux à étudier.

Commission urbanisme :

- Mr CONTAT fait un point sur les dossiers en cours.

- Mr METRAL aurait souhaité être informé de la visite chez Mr Chavanne. La prochaine fois qu’un tel cas de figure aura lieu une convocation sera envoyée à la commission urbanisme + un retour d’information sera fait.

- Rencontre avec Mr Chafin qui a acheté le reste du château du Chatelet et qui voudrait le reconstruire à l’identique.

Commission bâtiments :

-Micro-crèche/maison médicale

Mr CONTAT : pas de retard au niveau des travaux- Choix des couleurs pour l’intérieur le 26/10.

Mme JUNG demande si des professionnels sont intéressés par les locaux à l’étage, en plus du médecin généraliste. Mr ROUX répond que ce sujet sera abordé avec le médecin qui aura peut-être des propositions à faire.

-Commanderie :

-Mr CORCELLE a rencontré Mr MADVON, architecte des bâtiments de France et Mr GRUFON (délégué à l’archéologie au Conseil départemental).

Selon eux, il n’est pas opportun de refaire un dossier de classement. Il convient plutôt d’envoyer un courrier aux propriétaires pour les informer de la prise d’un arrêté de péril compte tenu de l’état de déliquescence du bâtiment.

Ceci permettra l’engagement immédiat de tous les travaux nécessaires sans accord préalable et à la charge exclusive des propriétaires respectifs.

Un courrier en ce sens sera préparé et une proposition d’achat sera faite. -Mr CONTAT indique que le seuil de la porte a été réalisé et que la porte sera installée prochainement.

-Stade : demande de Mr PERROTIN de modification de la clôture et du portail du stade. À voir avec MC Espaces Verts.

-Intercommunalité :

- Mr METRAL fait la synthèse de 2 réunions relatives au projet économique du Pays rochois : - une réunion avec l’association SOLUS qui gère la conciergerie à La Roche sur Foron (différents services proposés+ 47 boutiques en ligne) et qui a présenté un projet pour que les communes deviennent sociétaires. Les communes n’ont pas donné une suite positive à cette demande.

- une réunion pour choisir le bureau d’étude qui travaillera sur le marché local.6

- SIVU espace nautique :

Mme JUNG fait part aux élus des informations que les délégués ont eu au cours d’une réunion :

- présentation du projet du futur espace nautique. L’idée est d’étendre les dates d’utilisation jusqu’au mois de novembre. Les travaux commenceraient en mai 2022 pour se terminer en 2024 et seraient réalisés de manière à permettre l’ouverture continue de la piscine.

Le montant prévu est de 7 millions 513 mille €. Une demande de subvention sera faite auprès de la région+ un emprunt de 4.5 millions + 1 million de fonds propres. Mr CORCELLE demande si un budget adopté par un syndicat, et qui implique une participation des communes, doit faire l’objet d’une adoption par les communes ou s’il s’impose. La réponse est que les décisions du syndicat s’imposent à la commune, qui a désigné des délégués pour la représenter.

Un bilan de la fréquentation 2021 a été fait : la jauge est passée de 200 à 500 puis à 800. La limite des 500 a été atteinte une seule fois et celle des 800 n’a jamais été atteinte. Le chiffre d’affaire prévisionnel était de 165 000 € et le chiffre d’affaire réalisé est de 91 187 €.

QUESTIONS DIVERSES

-Départ de Mme Monique VAGNOUX : Mr Roux indique qu’un pot de départ aura lieu le lundi 29/11 en fin de journée (horaire à confirmer)

-Congrès départemental de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers départementaux de Haute-Savoie : ce congrès se déroulera le samedi 6 novembre 2021 dès 8 heures, au Parc des Expositions de ROCHEXPO en présence de Mr Jean CASTEX.

- Pas de tir à la Fornasse : Invitation des élus par le ski club nordique du Pays rochois pour l’inauguration du pas de tir le samedi 23/10 chez Mr DESALMAND.

-Meeting de Mr Michel BARNIER : le 3/11 à la salle des fêtes de Cornier à 18h.

-Cérémonie du 11/11 :

-Monsieur SELLIER fait part du projet du « relais de la flamme » qui traversera le département avec pour objectif de cultiver le souvenir tout en intégrant un maximum de personnes tout au long des 4 parcours du relais, qui arriveront simultanément à Annecy dans l’après-midi du 11/11 pour la cérémonie départementale.

Le parcours n°2 passera à Cornier, entre 9h30 et 10h.

- Mme DESTERNES : organisation d’une exposition sur la place du 5 au 9 novembre : affiches d’1 m*1.5m qui reprennent des extraits du livre qui avait été fait sur les Poilus. Des jeunes de la classe défense du collège des Allobroges se sont proposés pour être porte- drapeaux.

L’école participera à la cérémonie ainsi que l’harmonie du Petit-Bornand qui viendra à 11h30. La mise en place se fera à 10h, ce qui permettra de voir le passage de la flamme à Cornier. Le vin d’honneur se fera en extérieur et en cas de pluie l’association un peu + prêtera un barnum.7

- Rochexpo : Organisation d’une visite le 11/12 dans la matinée pour tous les élus du Pays rochois

-Fête du pain + alambic : organisée le 15/01 par l’association un peu plus.

Intervention des maçons fin octobre- début novembre pour remettre le four en état.

-Pompiers : Mr METRAL comprend bien le caractère d’urgence mais souligne le fait que les pompiers roulent vraiment trop vite route de Charny, ce qui a pu être constaté également par Monsieur AEGERTER.

-Bibliothèque : attente d’un devis pour une boite à livres + pour la porte.

-Salle paroissiale : rencontre avec Monsieur le curé de la Roche sur Foron + des personnes de l’Evêché pour évoquer la vente de l’ancienne salle paroissiale+ le bois et le terrain. Réflexion sur le prix.

-Contournement : réunion le 5/11 avec les différents protagonistes pour relancer le projet suite à un courrier dans lequel la DDT considère le dossier incomplet.

-Résidence séniors : rencontre prévue avec Mme Jamet (SEMCODA) pour déterminer les

critères de d’attribution des logements et analyser les différents dossiers. Mme DESTERNES

souligne qu’il serait important que SEMCODA demande l’avis de la mairie au fil du temps, pas

seulement lors de l’attribution initiale.

Mr ROUX soulève le problème du local professionnel. Il avait été convenu avec SEMCODA que

la mairie serait associée au choix du professionnel. Mais faute de communication en interne,

le choix a été opéré par Carré Pro, sans consultation de la mairie. C’est une esthéticienne qui

a été choisie, la mairie se trouvant devant le fait accompli.

Ce qui soulève un problème de concurrence pour les commerces FR’ange et démons ainsi que

pour Keratoconseil, ce qui est tout autant dommageable pour la commune qui aurait pu

bénéficier d’une autre activité professionnelle.

-Décorations de noël :

- Décoration du sas de la mairie comme l’an passé mais sur une thématique d’une ancienne salle de classe

- La question des illuminations se pose car les bénévoles ne seront peut-être pas tous disponibles.

-DUP chemin des 3 poses : réception de l’arrêté préfectoral du 01er octobre 2021 portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 Poses. Les courriers de notification de l’arrêté préfectoral de cessibilité ont été envoyés en RAR aux propriétaires

-Voie verte : M. CORCELLE évoque la création d’une voie verte route de la Vignettaz, envoi de courriers aux riverains concernés par la procédure de déclassement et de classement du chemin rural. Une rencontre a été organisée avec M. et Mme MAXIT concernant la sort ie de la future voie verte sur la route de la Vignettaz face au réservoir d’eau potable.8

M. CORCELLE évoque également la rencontre avec la commune d’Eteaux des riverains du chemin rural chez Besson en limite de commune. Il indique que des échanges de terr ains pourraient avoir lieu pour permettre un bouclage avec le chemin rural situé sur la commune d’Eteaux. Une réflexion sera menée pour veiller à ne pas enclaver des parcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 18/11/2021. La dernière séance de l’année aura lieu le 16/12/2021.