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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - délibération cc du 27 mai 2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - délibération cc du 27 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr -” COBA
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RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N°16-91
AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE : EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE L’'EQUIPEMENT- 2016 SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL)
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAS, le schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé en 2003 avait prescrit, au regard des besoins identifiés, la réalisation d’une aire de grand passage de 120 places sur la commune de La Teste de Buch.
inscrite dans les compétences de la COBAS, cette aire d'une surface de deux hectares a été réalisée en 2006, complétée par une électrification en 2013, et a fonctionné en l’état jusqu’à ce jour.
Néanmoins, la circulaire du 8 juin 2011 relative aux stationnements estivaux de grands groupes de caravanes de gens du voyage a revu les préconisations applicables à ces aires de grand passage, en recommandant une surface de quatre hectares pour permettre un accueil jusqu’à 200 caravanes.
L'agglomération a été confrontée ces 2 dernières années à l'arrivée de groupes supérieurs à 120 caravanes, lesquels se sont installés illégalement. Ces stationnements de caravanes au-delà du périmètre de l’aire ont entrainé des situations de tension avec la population, des dégradations sur les sites utilisés et une mobilisation importante des services notamment la police municipale (contraventions quotidiennes).
Selon les informations transmises par la mission de coordination départementale des gens du voyage, et les annonces des représentants des groupes des gens du voyage, cette situation est susceptible de se reproduire dans les mois à venir.
Au regard de ces éléments, l'extension de l'aire de grand passage portant sa surface de deux à quatre hectares et la mise aux normes de cet équipement sont une nécessité pour le territoire. Cette réalisation en conformité avec le cadre réglementaire, devrait permettre d'accueillir dans des conditions adaptées et dans un environnement apaisé les groupes de gens du voyage sur l’agglomération.
Pour être opérationnel en mai 2017, la procédure d'extension doit être lancée dès la fermeture de l'aire à savoir le 6 septembre prochain. Les services de l'Etat ont été sollicités pour accompagner la COBAS dans la réalisation du projet notamment sur la demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL).
Compte-tenu des délais impartis pour l'instruction du dossier de financement par les services de l'Etat, le projet a été déposé auprès de la Sous- Préfecture en charge du suivi du FSIL pour le territoire.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 270 000 euros HT. La subvention sollicitée par la COBAS représente un montant de 80% des dépenses prévisionnelles soit 216 000 euros HT. Crea:
Bassin d
APN AE
cochon sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à solliciter l'Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local au titre de « la mise aux normes des équipements publics ».
e HABILITER le Président à signer tous les documents nécessaires à l'opération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
ES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr + COBAS
e) Cmris d'Apphneretiot
DRHNNNEMNEUN Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N°16-92
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT ANNEE 2016
Mes Chers Collègues,
Afin de permettre ,au sein du Point d'Accès au Droit, la mise en œuvre des permanences associatives, animées par des professionnels du CIDFF {Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille), de l'institut Don Bosco/ Vict'Aid (Aide aux victimes), de Familles en Gironde (Médiation Familiale), la COBAS s’est engagée dans un partenariat avec le Conseil Départemental de lAccès au Droit (CDAD) pour bénéficier d’un accompagnement technique et d'un soutien financier.
Les modalités de partenariat entre le CDAD et la COBAS pour le fonctionnement des permanences de ces 3 associations, sont définies dans le cadre d'une convention, qui prévoit également l'attribution d'une subvention de 6 500 euros à la COBAS pour l'année 2016.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je Vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre le CDAD et la COBAS,
jointe en annexe à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
on le 30 mai 2016 Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr » Lermmnais Agnes
DES MA AMONRUS Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Annie DUROUX N°16-93
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION GRANDIR AVEC ABA ANNÉE 2016
Mes Chers Collègues,
Les associations « Grandir avec ABA » et « M en rouge » regroupent une soixantaine de familles du Sud Bassin dont les enfants souffrent de handicaps divers. Ces 2 associations et le Collectif Handi Bassin se sont mobilisés dans la mise en œuvre du projet « Handi Holi » permettant à 17 enfants en situation de handicap de participer à des vacances sur mesure en mixité avec des enfants valides. Il s’agit d'apporter du bien-être à ces enfants et un peu de répit à leur famille, un regard nouveau pour les autres enfants sur le monde du handicap, et d'enrichir le parcours des équipes encadrantes.
Cette action est prévue sur 4 jours, du 25 au 29 juillet 2016 au sein de l’'ALSH Graine de Sable à la Teste de Buch. Les enfants pris en charge par une équipe professionnelle adaptée pourront participer à des ateliers variés et ludiques (théâtre, motricité, conte, cuisine...) et à des activités sportives (tir à l'arc, surf, gym...), en respectant une mixité handi-valides.
La COBAS a été sollicitée cette année pour participer financièrement à cette démarche. Les modalités de participation de l'intercommunalité à ce projet ponctuel sont définies par voie conventionnelle. Le montant de l'aide financière à hauteur de 500 euros est accordé par la COBAS à titre exceptionnel pour l'année 2016.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre l'association Grandir avec ABA, jointe en annexe à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu’à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > Éasra
Bassin d'Arc
RAI
chon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-94
APPUI AUX STRUCTURES D'ANIMATION JEUNESSE ANNEE 2016
Mes Chers Collègues,
En référence à la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 février 2010 relative au règlement d'intervention de la COBAS en matière d'animation jeunesse (12-25 ans), il est proposé de poursuivre le soutien technique et financier aux 4 structures communales suivantes :
- Maison Municipale des Jeunes - Arcachon
- Pôle jeunesse: Clubs Ados Jean de Grailly/ Kzo'Jeunes/ Règue-Verte- Bureau Information
Jeunesse/Point Cyb -la Teste de Buch
- Point Rencontre Animation Jeunes - Gujan-Mestras
- Espaces Jeunes- le Teich
selon les modalités définies dans le règlement d'intervention, à savoir :
- la réalisation d’un projet d'intérêt communautaire par chacune des structures - la mise en place d'actions spécifiques à chacune de ces structures
et sur présentation annuelle des fiches actions techniques et financières.
Le tableau récapitulatif des actions pour chacune des communes est joint en annexe...
Pour l'année 2016, le budget total est estimé à 133 000 £,inscrits au budget principal et répartis comme suit :
- Arcachon: 32 000 €
- La Teste de Buch: 37 000 €
- Gujan-Mestras : 32 000 €
- Le Teich: 32 000 €
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER le soutien financier aux structures d'animation jeunesse à hauteur de la somme de 133 000 € imputée à l’article 6574/5237
- _ AUTORISER le Président à signer les conventions de partenariat avec les communes jointes en annexe.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
S ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 wwwagglo-cobas.fr ; EP RERSREU Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°16-95
PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L’EYRE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES TERRITORIALES PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017
Mes Chers Collègues
La GPECT est une démarche prospective qui vise à anticiper les évolutions structurelles des secteurs
d'activité du territoire, pour orienter les politiques de formation professionnelle vers des métiers et des
compétences en adéquation avec les besoins actuels et futurs des entreprises.
Ce dispositif, lancé sur le territoire au début de l'année 2015, s'inscrit dans l'axe stratégique relatif à
la formation, retenu dans le cadre de la charte révisée du Pays.
La GPECT est une démarche partenariale, soutenue par l'Etat (DIRECCTE) et la Région ALPC, qui
permet d'intervenir à deux niveaux :
e Un niveau pilotage : mise en réseau des acteurs et émergence d’une gouvernance territoriale de
la formation ;
+ Un niveau opérationnel : mise en œuvre d'actions au profit des entreprises et des salariés, jeunes
en formation ou demandeurs d'emploi afin de renforcer l'activité sur le territoire.
Elle est développée sur le Pays Barval autour de 2 volets :
| - Identifier les besoins en compétences des entreprises et les rapprocher de l'offre de formation du
territoire pour répondre aux difficultés de recrutement.
Il - Sensibiliser les entreprises sur les dispositifs et budgets de formation et rapprocher les jeunes du
monde de l'entreprise.
Le 1° volet a été mené sur l'année 2015 à travers le recensement des besoins des entreprises, l'analyse des résultats et la mise en place d'actions.
En effet, Une enquête a été réalisée de mi-juin à mi-octobre 2015, à partir d'entretiens en face à face,
auprès d'un échantillon représentatif de 331 entreprises du territoire. Il s'agissait de repérer et
comprendre leurs besoins, préoccupations et difficultés en matière d'emploi, de formation et de
compétences, pour améliorer les réponses proposées localement.
L'analyse des résultats de l'enquête a permis d'identifier six grands champs d'actions :
Ÿ”_ L'organisation interne des compétences de l’entreprise
Enjeux: répondre au potentiel de recrutement des entreprises locales et mieux mobiliser les
compétences recrutées dans les entreprises.
Programme d'actions : mise en place d’un dispositif d'accompagnement des entreprises sur les
questions de ressources humaines (objectif : 30 entreprises).
Y La mutualisation des salariés. Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Enjeux : favoriser le partage de salariés comme outil de flexibilité, d'apport de compétences des
entreprises et de dé précarisation de l'emploi.
Programme d'actions : accompagner un groupe pilote d'entreprises volontaires dans la
mutualisation des salariés.
La formation professionnelle continue :
Enjeux: développer des savoir-faire transversaux pour mieux capter les mutations et
changements et faciliter l'accès des entreprises à la formation.
Programme d'actions : mise en place d'ateliers collectifs de professionnalisation.
YŸ L'alternance
Enjeux : développer l'alternance pour renforcer les compétences et la formation dans l’entreprise.
Programme d'actions: élaborer un programme territorial de promotion de l'alternance et
développer le tutorat.
Le rapprochement jeunes/entreprises
Enjeux : les jeunes formés aux métiers localement en tension représentent le personnel qualifié
dont les entreprises auront besoin demain.
Programme d'actions : développer des passerelles d'échanges entre les jeunes et le monde de l'entreprise.
Ÿ La transmission/reprise d'entreprises.
Enjeux : maintenir des activités et des emplois.
Programme d'actions: orienter les entreprises et accompagner la transmission (cf. Agence
économique).
Après avis favorable du Bureau, je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
e APPROUVER le programme d'actions 2016-2017 de la GPECT et sa maquette financière prévisionnelle
e AUTORISER le Président à signer tous les documents associés. COBAS
@ [É Bassin d
HÉÈRES IREM TOC
€ Aggran à aton
Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
PAYS BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE- BUDGET PREVISIONNEL GPECT:
TER TONER NE ENTER T IL ETC
IRL 71e CROIENT Or Un SEULEST RO lee
ANIMATION 64 585 € 48 693 € 113278€ | PARTENAIRES 42 500 € 62 500 € 105000€ |51%
ETAT 27 500 € 27 500 € 55 000 € 26.7
ACTIONS 16743€ 76 000 € 92 743 REGION 15 000 € 15 000 € 30 000 € 14.6
EUROPE s 20 000€ 20 000 € 9.7
PAYS* 38 828 € 62193€ 101021€ |49%
COBAN 16618€| 26619€ 43 237€ 21
COBAS 17395€| 27862€ 45 257 € 22
CDC VE 4815€| 7712€ 12 527 € 6
PNTOTALN]|L61 328 € [124 LE [nn TOTAL | 81328€ L | 124693€ | 20602160 | 100%
Tableau prévisionnel d'exécution des participations des intercommunalités du Pays par année
EXECUTION 2016 TOTAL 2017 TOTAL TOTAL
PREVISIONNELL
E DES COBAN COBAS CDC VE 2016 COBAN COBAS CDC 2017 2016-2017
PARTICIPATION VE
S PAR ANNEE
PARTICIPATIONS 14130.4 14790.7 4093.9 33015 12 488.2 | 13071.7 3618.1 29 178 62 193
AVANCES 14200.2 14863.7 41141 33178 -14200.2 | -14863.7 | -4114.1 | -33178 0
TRÉSORERIE
TOTAL 28 330.6 € | 29 654.4€ | 8208€ | 66 193€ | -1712€ | -1 792€ -496€ | -4000€ 62 193 €
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
signé les membres présents
trait certifié conforme
Et ont Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr coBAS
PNA EMOnCUE Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Eugène COEURET N°16-96
PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE - CANDIDATURE DLAL-FEAMP DU BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE 2016-2020
Mes Chers Collègues,
Le Pays Bassin d'Arcachon — Val de l'Eyre a bénéficié pour la 1°° fois, en 2010, d'un programme européen de développement territorial des filières maritimes, l’'Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (FEP). Déployé jusqu'en 2014, ce programme a permis de soutenir 53 projets pour un montant total de 1.3 million d'euros, notamment grâce aux enveloppes FEP (570Kk€) et Etat (163k€) allouées au territoire.
Forts de ces résultats très positifs, les acteurs locaux ont décidé de poursuivre la dynamique engagée, à travers une candidature de Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) dans le cadre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), qui a pris la suite sur la programmation européenne 2014-2020.
La candidature du territoire, élaborée en réponse aux nouvelles orientations du FEAMP, s'est appuyée sur le diagnostic et les enjeux territoriaux issus de la charte du Pays Barval, ainsi que sur l'évaluation du programme 2010-2014. Le dossier a été validé par le Comité de Pilotage du Pays le 24 mars 2016, ainsi que par les instances des structures professionnelles maritimes, et déposé le 31 mars 2016 auprès de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
intitulée « UNE AMBITION ECONOMIQUE PARTAGEE PAR LES ACTEURS D’UN TERRITOIRE CONVOITE POUR DES FILIERES PECHE ET CONCHYLICOLE INNOVANTES ET DURABLES », cette candidature est le fruit d'une large concertation et permet au territoire du Bassin d'Arcachon — Val de l'Eyre de présenter un véritable projet de développement économique maritime local en faveur de la pêche et de la conchyliculture.
Cette stratégie se décline en 4 principaux axes thématiques prioritaires, auxquels s'ajoutent les volets coopération et animation du dispositif :
Développer de nouvelles productions et pratiques culturales
Il s'agit de donner les moyens aux professionnels de la pêche et de l’ostréiculture de diversifier leur production en s'orientant vers de nouvelles espèces (algues, moules issues du nettoyage des parcs, crépidules...), en optimisant les zones de production (gisements de coquillage, malines...) ou en développant des pratiques culturales innovantes (vivier flottant, récifs artificiels).
Renforcer la valorisation des produits, grâce à la commercialisation et à la diversification des activités
Cet axe doit permettre aux professionnels des filières de valoriser au mieux leurs produits. | s’agit donc de renforcer ou de développer des filières de commercialisation en proposant une offre territoriale structurée. L'atteinte de cet objectif passe notamment par la création de supports de communication (affiches, films...), de signe de qualité, l'appropriation d'outils de marketing territorial (marque territoriale partagée du Bassin d'Arcachon) ou la sensibilisation directe auprès des consommateurs (pescatourisme, vente directe, dégustation, restauration des produits de la pêche). COBAS
o h
DR DGA EON EU Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Agir sur les formations, sensibiliser aux métiers et renforcer la cohésion entre les acteurs locaux
L'objectif est de renforcer la cohésion territoriale, de la formation des futurs pêcheurs, ostréiculteurs ou transformateurs des produits de la mer, jusqu'à la gestion quotidienne d'une entreprise de pêche ou d'ostréiculture. Il s'agit de créer des outils pour sensibiliser les jeunes aux métiers de la mer et créer ainsi des vocations, en passant par la facilitation de l'embauche d'ouvriers qualifiés jusqu'à l'accompagnement des chefs d'entreprise dans la professionnalisation continue de leur métier et leur intégration dans le développement durable du territoire.
Cet axe dédié à la cohésion territoriale permettra également de renforcer les liens intra filière, pêche ou ostréiculture, et également avec les autres acteurs locaux, parties prenantes du programme DLAL.
Maintenir le bon état écologique et fonctionnel des zones de production Cet axe a pour objectif de maintenir le bon état écologique des eaux conchylicoles et de pêche, ainsi que l'entretien des installations à terre et en mer. Cela peut passer par l'amélioration des matériaux et des pratiques de pêche et d'ostréiculture, d'un point de vue environnemental ; par la recherche de débouchés pour la valorisation des déchets minéraux et organiques en coproduits et des déchets inertes ; et par des travaux de réflexion dès la conception du matériel et des machines.
Afin de mener à bien ce programme, une enveloppe de 1 037 500 € de FEAMP est sollicitée, répartie de la manière suivante :
à -
AXES STRATEGIQUES 844 700 € Développer de nouvelles productions et pratiques culturales 250 000 €
Renforcer la valorisation des produits, grâce à la 214 700 € commercialisation et à la diversification des activités
Agir sur les formations, sensibiliser aux métiers et renforcer la 180 000 € cohésion entre les acteurs locaux
Maintenir le bon état écologique et fonctionnel des zones de 200 000 € production
COOPERATION 40 000 € ANIMATION/COMMUNICATION/EVALUATION 152 800 € TOTAL ENVELOPPE FEAMP SOLLICITEE LR TEES COBAS
(ù 07 tré 3 AO0anMiot
ES ATCaENOn Sul Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Sans structure juridique propre, le Pays Barval confie à nouveau le soin de porter la candidature DLAL-FEAMP à la COBAS, pour le compte du Pays, en partenariat avec les filières professionnelles de la pêche et de l’ostréiculture. La COBAS assurera ainsi le portage juridique du Groupe d'Action Locale de la Pêche et de l'Aquaculture (GALPA).
La mise en œuvre de la stratégie et la sélection des projets reposeront sur une gouvernance locale, assurée par un Comité DLAL, composé majoritairement de membres issus du secteur privé. Il sera composé de 14 membres titulaires, et autant de suppléants :
4 membres du collège public : 1 représentant(e) de la COBAS, de la COBAN, de la CDC du Val de l’Éyre, et du SIBA.
> 10 membres du collège privé : 4 représentant(e)s de la pêche, 4 représentant(e})s de
l'ostréiculture, 1 représentant(e) d'une association environnementale, 1 représentant(e) de la filière nautique.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la candidature DLAL-FEAMP du Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre 2014-2020;
- DESIGNER en qualité de titulaire Monsieur Jean Jacques EROLES et en qualité de
suppléant Monsieur Jacques CHAUVET pour représenter la COBAS au sein du Comité DLAL ;
- AUTORISER le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette
candidature et signer les documents associés. COBAS
FRETEN RE
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
PAYS BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE- BUDGET PREVISIONNEL GPECT:
BUDGETDPREVISIONNEL GPECT PAYS BARVAL AL E7 AN NA
IEEE ON LION 12 21-\ ET = NN C TT ATEN eu ICT MCE | | PCA AR [Bimémaoirs) Eure) |
ANIMATION | 64585€ | 48693€ | 113278€ | PARTENAIRES | 42500€ | 62500€ |105000€ |51%
ETAT 27 500 € 27 500 € 55 000 € 26.7
ACTIONS 16 743€ 76 000 € 92 743 REGION 15 000 € 15 000 € 30 000 € 14.6
EUROPE - 20 000 € 20 000 € 9.7
PAYS" 38828€ | 62193€ |101021€ |40%
COBAN 16618€ 266194 432374 2!
COBAS 17 395 € 27 862€ 45 257 € 22
CDC VE 4815€ 77126 125274 6
Hroral Sen [zo6oa1e Jroo
Tableau prévisionnel d'exécution des participations des intercommunalités du Pays par année
EXECUTION 2016 TOTAL 2017 TOTAL TOTAL PREVISIONNELLE
DES COBAN COBAS | CDC VE 2016 COBAN COBAS CDC 2017 2016-2017
PARTICIPATIONS VE
PAR ANNEE
PARTICIPATIONS 14130.4 14790.7 | 4093.9 33015 12 488.2 | 13071.7 | 3618.1 | 29 178 62 193
AVANCES 14200.2 14863.7 | 41141 33178 -14200.2 | -14863.7 | -4114.1 | -33178 0 TRESORERIE
TOTAL 28 330.6 € | 29 654.4 | 8208€ | 66 193€ | -1712€ | -1792€ | 496€ | -4000€ | 62 193€
€
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et onÿ] igné les membres présents COBAS
»
ec - Communauté d'Agalomération Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
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2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél, 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
Cammaeusé aAngloreretion
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N°16-97
VALIDATION DU PROJET DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021
Mes chers collègues,
Lors de sa séance du 06 octobre 2014, le conseil a lancé la procédure d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat 2016-2021.
Conduite avec l'appui du Cabinet SEMAPHORES, la démarche d'élaboration du nouveau PLH a été jalonnée de nombreuses réunions partenariales associant à la fois les communes et les acteurs publics et privés impliqués localement dans le domaine du logement.
Conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, cette procédure d'élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative, avec les prochaines étapes suivantes
- arrêt du projet de PLH (objet de la présente délibération),
- recueil de l'avis des communes dans un délai de deux mois,
- nouvelle délibération communautaire d'adoption du projet de PLH après avis des communes, recueil de l'avis de l'Etat, et avis du Comité Régional Habitat et Hébergement.
Le projet de nouveau PLH se compose de trois parties :
- un diagnostic,
- des orientations générales,
- Un programme d'actions communautaires.
Ce PLH 2016-2021, troisième de la COBAS, marque une nouvelle étape dans la construction et la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat que le territoire a engagé depuis plus de dix ans maintenant. Il s'inscrit dans un contexte particulier, caractérisé à la fois par une persistance des dynamiques et des difficultés identifiées, mais également par l'émergence de nouveaux enjeux et un renforcement des contraintes à différents niveaux, notamment financières, foncières et environnementales, rendant l'intervention publique plus complexe encore.
Pour faire face aux défis et aux difficultés qui attendent le territoire dans les six prochaines années, les élus de la COBAS ont ainsi choisi de placer ce troisième PLH sous le signe du réalisme et de l'opérationnalité afin de servir au mieux les premiers destinataires de cette politique locale que sont les habitants. C'est pourquoi le PLH 2016-2021 sera « un PLH résolument au service de l'habitant ».
Pour la COBAS, conduire une telle politique ambitieuse et volontariste durant les six prochaines années signifiera un engagement financier sans précédent en multipliant par deux l'enveloppe dédiée à la production de logements sociaux permettant ainsi d'atteindre l'objectif du doublement de ces derniers. En effet, dans le cadre de ce PLH, ce sont plus de 6 millions d'euros au lieu de 3 millions dans le précédent PLH, qui seront consacrés à l'attention des bailleurs sociaux afin de soutenir encore plus fortement la progression du parc locatif social.
De plus une enveloppe significative de 300 000 euros sera mobilisée en faveur des particuliers pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration énergétique. RME Aperetio
CLÉ ES TETE Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Cette ambition s’articulera autour de nouvelles priorités :
- Maîtriser le rythme des constructions neuves et la consommation du foncier en cherchant à répondre au plus juste à la demande de la population,
- Investir le parc privé existant en incitant les propriétaires bailleurs à la réalisation de travaux pour la remise en location de logements vacants où vétustes et la lutte contre la précarité énergétique des logements,
- Organiser l'information des habitants sur les différents aspects de la politique locale de l'habitat, - Animer la politique communautaire en lien étroit avec les communes et les partenaires.
C'est au regard des enjeux et des objectifs généraux rappelés dans le diagnostic et les orientations générales qu'il vous est proposé de retenir les 10 actions générales suivantes au titre du PLH 2016- 2021.
Action 1 — Accompagner les communes dans la mobilisation des outils fonciers et réglementaires nécessaires à la progression du parc locatif conventionné
Action 2 — Soutenir la progression du parc locatif conventionné
Action 3 - Assurer le développement d'une offre dédiée aux besoins spécifiques des publics jeunes, âgés, précarisés, gens du voyage et poursuivre les actions d'accompagnement associées Action 4 — Devenir un relais d'animation des dispositifs départementaux et nationaux d'intervention sur le parc privé
Action 5 — S'engager dans la lutte contre la précarité énergétique
Action 6 - Mettre en place une veille active sur le parc existant privé et social Action 7 - Créer un Espace de l'habitat
Action 8 - Mettre en place le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur
Action 9 — Piloter et animer la politique locale de l'habitat
Action 10 — Observer et évaluer la politique locale de l'habitat de la COBAS
Après avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet global du Programme Local de l'Habitat 2016-2021
- AUTORISER le Président à transmettre pour avis le présent document aux communes membres et au Préfet
- AUTORISER le Président à prendre toutes dispositions pour assurer l'exécution de la présente délibération.
- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
D ; né les membres présents s Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRÉSENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex :
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr +” Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N°16-98
COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes chers Collègues,
Après vérification des budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice 2015, il est proposé au Conseil de déclarer que les comptes de gestion 2015 établis par Monsieur le Trésorier Principal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part et d'arrêter les comptes de gestion 2015 aux montants suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé de l'exercice 2015
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 1 559 413,67 5 561 108,39 6 521 458,30 - 599 063,76
Fonctionnement 6 289 711,24
dont part affectée à 34 571 171,03 39 180 709,62 6 748 443,46 l'investissement 2015 (4 150 806,37)
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT
Résultats transférés du budget annexe ; , ï environnement clôturé au 30/09/2015 Résultat cumulé de
Déficits Excédents Dépenses Recettes Néxercics 2016
Investissement 803 050,13 346 730,55 - 456 319,58
Fonctionnement 871 402,75 3 644 896,19 5 644 262,50 2 870 769,06
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé de
l'exercice 2015
l'investissement
2015
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 800 394,87 2 224 283,79 473 966,19 - 949 922,73
Fonctionnement
dont part affectée à 518 710,13 5 799 901,08 6 487 730,97 1 206 540,02 COBAS
+)
.
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
BUDGET ANNEXE AERODROME
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé de
l'exercice 2015 Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 175 138,98 132 386,97 156 433,53 199 185,54
Fonctionnement
dont part affectée à 32 665,10 628 413,29 626 219,63 30 471,44 l'investissement
2015
BUDGET ANNEXE CFA
Résultats cumulés à la clôture mr | . de l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé
Déficits Excédents Dépenses Recettes de l'exercice 2015
Investissement - 342 892,36 170 280,53 351 401,94 -161 770,95
Fonctionnement 590 708,56
dont part affectée à 2 369 369,69 2 286 632,65 307 785,15 l'investissement
2015 (200 186,37)
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé de
l'exercice 2015 Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 350 045,38 2 063 694,15 1 840 666,16 - 573 073,37
Fonctionnement 2 379 768,06
dont part affectée à 1 231 376,38 1 752 840,90 2 337 110,26 l'investissement
2015 (564 122,32)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé de
l'exercice 2015 Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 67 806,14 3 062,44 112 393,17 41 524,59
Fonctionnement 45 720,91
dont part affectée à 211 361,45 197 308,21 22 248,71 l'investissement
2015 (9 418,96) COBAS
© rene ÉAENERE FER MIORFAMONEUT Conseil Communautaire du 27 mai 2016
La Commission Finances Administration Générale et le Bureau ayant émis un avis favorable,
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les résultats du Compte de Gestion du Trésorier de la COBAS pour l'exercice 2015.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachanile 30 mai 2016
e DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr , & "
Bassin d'Arcac
STE]
hon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET N°16-99
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes chers Collègues,
Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relatifs aux comptes administratifs 2015, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de la Communauté concernant ses différents budgets pour l'exercice 2015.
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumulés à la clôture de
l'exercice 2014 ÉRÉRLOR TELE CES Résultat Reports Résultat cumulé de cumulé 2015
Déficits Excédents Dépenses Recettes LEE IEP OIS Dépenses Recettes Apres repos
Investissement - 1 559 413,67 5 561 108,39 6 521 458,30 - 599 063,76 | 4282 127,23 | 1235 937 | -3 645 253,99
Fonctionnement 6 289 711,24
dont part affectée 34 571 171,03 39 180 709,62 6 748 443,46 6 748 443,46
à l'investissement
2015 (4 150 806,37)
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT
Résultats transférés du budget
annexe environnement clôturé au Opérations de l'exercice Résultat cumulé Reports Résultat 30/08/2015 de l'exercice cumulé 2015 2015 après reports
Déficits Excédents Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 803 050,13 346 730,65 - 456 319,58 1 092 115 143 820,71 - 491 974,71
Fonctionnement 871 402,75 3 644 896,19 5 644 262,50 2 870 769,06 2 870 769,06
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultats cumulés à la clôture de ee i s l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé Reports Résultat
de l'exercice cumulé 2015
. 2015 h après reports Déficits Excédents Dépenses Recettes Dépenses Recettes
MER ISEmen 800 394,87 2 224 288,79 473 966,19 - 949 922,73 | 474 142,30 | 362273,25 | -1 061 791,78
Fonctionnement
dont part affectée 518 710,13 5 799 901,08 6 487 730,97 1 206 540,02 1 206 540,02 à l'investissement
2015 ApHARTENEE
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
BUDGET ANNEXE AERODROME
Résultats cumulés à la clôture de 2 4 , .
l'exercice 2014 CRFTNONE eee Résultat cumulé RERO Résultat de l'exercice cumulé 2015
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2015 Dépenses Recettes apsrsports
Investissement 175 138,98 132 386,97 156 433,53 199 185,54 - - 199 185,54
Fonctionnement
dont part affectée 32 665,10 628 413,29 626 219,63 30 471,44 30 471,44 à l'investissement
2015
BUDGET ANNEXE C.F.A.
Résultats cumulés à la clôture de no : .
l'exercice 2014 LEE EEE ETES Résultat cumulé SErere re
de l'exercice 2015
DER: : ; 2015 . après Déficits Excédents Dépenses Recettes Dépenses Recettes reports
Investissement - 342 892,36 170 280,53 351 401,94 -161 770,95 10 861,49 136 674,99 - 35 957,45
Fonctionnement 590 708,56
dont part affectée 2 369 369,69 2 286 632,65 307 785,15 à l'investissement POAEQNS 2015 (200 186,37)
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à la clôture de PT ï ;
l'exercice 2014 CRSRLonEelE ECC Résultat cumulé Repos Résultat de l'exercice cumulé 2015
Déficits Excédents Dépenses Recettes PUIS Dépenses Recettes 2PrES TePOrts
Investissement - 350 045,38 2 063 694,15 1 840 666,16 -573 073,37 | 242533,23 | 4154955,63 | 660 650,97
Fonctionnement 2 379 768,06
dont part affectée 1231 376,38 1752 840,90 2 337 110,26 2 337 110,26 à l'investissement
2015 (564 122,32)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
Résultats cumulés à la clôture de LL. , . k l'exercice 2014 Opérations de l'exercice Résultat cumulé Reports Résuee
de l'exercice Tee
ue | , 2015 one Déficits Excédents Dépenses Recettes Dépenses Recettes reports
Investissement - 67 806,14 3 062,44 112 393,17 41 524,59 1 448,30 - 40 076,29
Fonctionnement 45 720,91
dont part affectée 211 361,45 197 308,21 22 248,71 22 248,71 à l'investissement
2015 (9 418,96) Ferre
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
La Commission Finances Administration Générale et le Bureau ayant émis un avis favorable,
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les résultats du Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté pour l'exercice 2015
- APPROUVER les résultats du Compte Administratif des budgets annexes de la Communauté pour l'exercice 2015
M. le Vice-Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Hélérfs DES ESGAULX COBAS
iapminaté € À
Bassin d'Arca
MERE
chon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
RAPPORT DE PRESENTATION
Les recettes de la collectivité, tous budgets confondus (y compris le budget annexe environnement clôturé au 30 septembre 2015), se sont élevées en section de fonctionnement à 67 539 058 € sur 2015, en progression de 2,57 % par rapport au précédent exercice, soit 1 694 687€ de crédits complémentaires.
Les dépenses de fonctionnement, également tous budgets confondus, ont atteint 59 683 071 €, en hausse de 1,16 % par rapport aux montants mandatés sur l’année 2014, soit 687 068 € de charges supplémentaires.
Ce différentiel de croissance entre les produits et les charges permet par conséquent d'améliorer sensiblement l'épargne brute de la collectivité qui s'établit à environ 12,9 M€ alors qu’elle était pour mémoire de 10,8 M€ sur l'exercice 2014. Après déduction du remboursement en capital des emprunts (à peu près 3 M€), l'épargne nette réalisée équivaut donc à 9,9 ME.
Les recettes d'investissement constatées (12 328 236 €), sans recours à l'emprunt sur l'ensemble des budgets, correspondent quasiment aux dépenses d'investissements réalisées (12 471 948 €). Dans ce cadre, lès efforts en matière de dépenses d'investissement, en proportion des budgets, ont principalement concerné en 2015 les budgets annexes transports et eau potable, à hauteur respectivement de 2 224 284 € et 2 063 694 €; secteurs d'activités qui ont fait l'objet au cours de l'exercice d'un renouvellement de contrat de délégation de service public.
Par ailleurs, il convient de relever que le budget « environnement » de la collectivité a été marqué sur le plan comptable, budgétaire et fiscal par plusieurs évènements majeurs au cours de l’année 2015 : - la reprise en gestion directe par les services de la collectivité du centre de valorisation situé sur la commune du Teich ;
- la clôture du budget annexe environnement au 30 septembre 2015 : - la création à compter du 1% octobre 2015 d’une régie dotée de l'autonomie financière chargée de la gestion du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, par la délibération n° 15-145 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2015 ;
- le transfert de l'actif et de la dette du budget annexe environnement au budget annexe de la régie de collecte par délibération n° 15-319 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015.
A ce propos, les montants de cette régie, évoqués ci-après et dans les autres rapports présentés, concernent uniquement les montants réalisés lors du dernier trimestre de l’année 2015 dans la mesure où le Conseil communautaire a déjà approuvé par ses délibérations n° 15-233 et 15-234 du 30 octobre 2015, les comptes de gestion et administratif 2015, ainsi que l'affectation des résultats du budget annexe environnement, qui était actif jusqu’au 30 septembre 2015.
Concernant la dette consolidée de la Communauté d'agglomération, compte tenu d'un capital restant dû de 53 246 083 € à fin 2015 et du niveau d'épargne brute constaté, tous budgets confondus, la capacité de désendettement de la collectivité atteint 4,13 ans (contre 5,21 ans à fin 2014). Conseil Communautaire du 27 mai 2016
BUDGET PRINCIPAL
En 2015, la section de fonctionnement au budget principal enregistre, en dépenses, un accroissement de 4,71 % par rapport au précédent exercice pour atteindre 34 571 171 €, soit 1 553 901 € de crédits complémentaires, dont les principales évolutions correspondent :
- à la couverture des déficits des budgets annexes par le versement de subventions d'équilibre (+ 650 000 € principalement affectés au budget annexe transports) ; - à la majoration des dotations aux amortissements (+ 613 447 €) liées en grande partie aux projets d'aménagement de pôles d'échanges multimodaux ;
- à l'augmentation de la participation allouée au Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (environ + 188 000 €).
En ce qui concerne les recettes, une progression de 2,95 % est constatée entre les deux exercices, soit 1 123 665 € de produits supplémentaires. Les recettes cumulées (réelles et ordre) s'élèvent donc à 39 180 710 € sur l'exercice 2015. À noter que les dotations et participations versées par l'Etat continuent de diminuer au même titre que les années précédentes, et ce dans le cadre de la contribution locale au redressement national des finances publiques, et représentent entre ces deux exercices une baisse de 697 546 € (dotations globales de fonctionnement d'intercommunalité et de compensation, participation). Malgré cette réduction, les recettes progressent au global grâce au dynamisme des bases de fiscalité qui passent de 27 907 764 € à 29 632 143 €.
Par ailleurs, les montants consacrés aux dépenses d'investissement se sont établis à 5 561 108 € en 2015, en repli de 26,88 % par rapport à 2014, et concernent plus précisément :
- les travaux de démolition et de reconstruction de l'école Jules Ferry à Gujan-Mestras pour une enveloppe d'environ 800 000 € ;
- des participations communautaires pour la réalisation du passage sous voie de Bisserié à La Teste-de-Buch pour 563 728€;
- l'aménagement et la construction de pistes cyclables pour un montant cumulé de 226 126 €; - le financement de l'aménagement numérique du territoire (560 643 € dont 254 603 € au titre de la mise en place d'un réseau maillé en fibre optique noire et 306 040 € au titre de notre participation au contrat de partenariat public privé sur le réseau dorsal) ; - le remboursement en capital des emprunts contractés au titre du budget principal (1 409 573 €) et du partenariat public-privé des piscines (447 939 €).
Les recettes d'investissement ont également enregistré une diminution à hauteur de 27,57 % pour s'élever à 6 521 458 €. Celles-ci correspondent essentiellement à de l'épargne de fonctionnement capitalisée (4 150 806 €), ainsi qu'à des recettes d'ordre (1 878 591 € dont 1,3 M€ de dotations aux amortissements). La collectivité a bénéficié d'un solde de subvention régionale à hauteur de 240 000 € pour le pôle culturel du Teich. A noter qu'une partie importante du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, soit à peu près 735 000 €, a fait l’objet d'inscription en reports de recettes expliquant l'évolution de ce produit entre les deux exercices (956 361 € en 2014, 108 698 € en 2015).
En résumé, les deux sections présentent des résultats excédentaires au titre de l'année 2015, soit: 4 609 539 € en fonctionnement et 960 350 € en investissement.
Compte tenu des résultats antérieurs, ainsi que des reports de recettes et de dépenses, l'exercice 2015 dégage un solde positif de 3 103 189 € sur le budget principal. ER HER AP RRISE
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT
Comme précisé en préambule, il est rappelé que les montants suivants portent seulement sur le dernier trimestre 2015.
En fonctionnement, il est constaté des dépenses à hauteur de 3 644 896 € qui correspondent : - aux charges d'exploitation de la régie (540 406 €) :
- à des marchés de service (1 329 314 €) ;
- aux frais de personnel affectés à ce service public (1 748 470 €) ; - à diverses charges de gestion courante (2 726 €) ;
- aux intérêts financiers sur les emprunts antérieurement contractés (23 980 €).
Les recettes de fonctionnement s'établissent, quant à elles, à 5 644 262 € dont les produits de fiscalité à hauteur de 3 715 205 € (taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères), les ventes de produits et de prestations facturées à 987 218 € (redevance spéciale, .….….), des participations de partenaires pour 863 321 €, ainsi que des recettes diverses pour un montant d'environ 78 500 €.
Le résultat de fonctionnement s'établit par conséquent à 1 999 366 €.
En investissement, seuls deux types de mouvements ont fait l’objet d’une comptabilisation au cours du dernier trimestre 2015 pour un montant cumulé de 346 731 € : des dépenses d'équipement à hauteur de 232 064 € (rouleau compacteur sur berce, puces d'identification, bacs et conteneurs, frais d'études du nouveau centre technique) et le remboursement de capital d'emprunts pour 114 666 €.
Compte tenu des résultats excédentaires transférés du budget annexe environnement, soit 871 403 € en fonctionnement et 803 050 € en investissement, ainsi que des reports de dépenses et de recettes, l'exercice 2015 présente un solde positif de 2 378 794 €.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
En fonctionnement, les dépenses cumulées (réelles et ordre) ont augmenté de 1,28 % par rapport au précédent exercice passant de 5726323 € à 5799901 €. Cette évolution accompagne naturellement l'amélioration qualitative et quantitative de l'offre de transport collectif sur le sud bassin, et ce dans le cadre du renouvellement de la délégation de ce service public pour la période 2015 - 2021. Les charges de fonctionnement concernent essentiellement la rémunération des sociétés de transports à hauteur de 5 022 706 € dont le délégataire pour l'exploitation de l’ensemble des lignes de transports en bus.
Les recettes de fonctionnement du budget annexe transport, qui s'élèvent à 6 487 731 €, sont principalement composées de produit fiscal dédié (versement transport pour 1 657 285 € en hausse de 3,73 % par rapport à 2014), de la subvention d'équilibre (4250 000 €), ainsi que de compensations financières versées par le Département de la Gironde (365 071 €). Le résultat de fonctionnement s'établit par conséquent à 687 830 € sur 2015.
Le renouvellement d’une partie des matériels roulants au cours de l'année a eu un impact très significatif sur la section d'investissement puisque les dépenses ont atteint 2 224 284 € sur l'exercice (397 982 € en 2014). Ces acquisitions correspondent à un bus neuf standard, un bus hybride de marque Heuliez, trois autobus de marque Iveco et un minibus 21 places de marque Dietrich. ÉCRTAI sspRteter
CRAN EonS Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Les recettes d'investissement enregistrent une diminution d'environ 624 000 € par rapport au précédent exercice pour s'établir à 473 966 €. Cette variation est liée, d’une part, à une diminution notable des recettes d'ordre (- 373 750 €) dans la mesure où des biens ont été totalement amortis, et d'autre part, à l'inscription de crédits sur la taxe à valeur ajoutée en report de recettes (362 273 € au titre du transfert du droit à déduction). L'exercice 2015 affiche par conséquent un solde négatif en investissement à hauteur de 1 750 318 €.
Compte tenu des résultats antérieurs, ainsi que des reports de recettes et de dépenses, l'exercice 2015 dégage un solde positif de 144 748 € sur le budget annexe transports.
BUDGET ANNEXE CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (CFA)
En fonctionnement, les dépenses du CFA se stabilisent à 2 369 370 € en 2015 (2 372 987 € en 2014) et correspondent en grande partie (79,5 %) aux charges de personnel affecté (1 884 129 €). Les autres principales dépenses d'exploitation concernent les frais d'électricité (82 010 €), l'achat de denrées alimentaires (23 527 €) ou encore la maintenance (24 744 €).
Les recettes de fonctionnement enregistrent une baisse de l'ordre de 150 000 € entre 2014 et 2015, notamment sous l'effet combiné d'une réduction des formations/prestations facturées (- 52 522 €), d'une baisse de taxe d'apprentissage (- 62 181 €) et surtout d'une diminution des subventions accordées par la Région (- 173 791 €). La subvention d'équilibre du budget principal a dû dans ce contexte être majorée de 100 000 €, en passant de 450 000 £ à 550 000 € pour amortir cet effet. Malgré cet ajustement budgétaire, le résultat de la section de fonctionnement apparaît déficitaire à 82 737 €.
La tendance est inversée en section d'investissement puisque le solde apparaît excédentaire de 181 121 € sur l'exercice. Ce résultat provient, d’une part, d'un niveau de dépenses d'équipement moindre dans le cadre de la restructuration des bâtiments du CFA (393 714 € en 2014 ; 111 428€ en 2015) et, d'autre part, de recettes plus conséquentes en matière de FCTVA (29 408 € en 2014; 52 198 € en 2015) et d'excédent capitalisé (88 200 € en 2014; 200 186 € en 2015). A noter également qu'une subvention d'équipement versée par la Région pour un montant de 26 470 € vient majorer ces recettes d'investissement et donc améliorer le résultat final.
Compte tenu des résultats antérieurs, ainsi que des reports de dépenses et de recettes, l'exercice 2015 dégage un résultat positif de 271 828 € sur le budget annexe du centre de formation des apprentis.
BUDGET ANNEXE AERODROME
En 2015, un déficit de 2 194 € est constaté en section de fonctionnement lié à une progression plus marquée des dépenses (+ 4,32 %, soit environ 26 000 € supplémentaires), qui atteignent 628 413 € sur l'exercice, par rapport aux recettes (+ 1,84 %, soit à peu près 11 300 € complémentaires) qui s'élèvent, quant à elles, à 626 219 €.
Cette situation résulte essentiellement d’une augmentation très significative des montants acquittés par la collectivité au titre des taxes foncières qui sont passées de 24 000 € à 43 405 € entre 2014 et 2015, les autres postes de charges ayant peu évolué. Un recours a été formulé par la collectivité et accepté par l'Administration fiscale quant à la révision des valeurs locatives appliquées sur les bâtiments situés sur l'aérodrome. Par conséquent, les dépenses consacrées à ces impositions seront nettement ajustées à la baisse pour les exercices à venir et le budget aérodrome bénéficiera également de dégrèvements sur les exercices 2014 et 2015. CRE CARE
Ds AEMOnEUl Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Les investissements ont progressé passant de 100 673 € en 2014 à 132 387 € en 2015, avec notamment des travaux de déplacement de réseaux électriques et téléphoniques (pour un montant consolidé d'à peu près 39 000 €) ou encore la réfection de voiries (environ 19 000 €). Compte tenu des recettes d'ordre (amortissements comptabilisés à hauteur de 156 433 €), le résultat annuel affiche un excédent de 24 047 € en section d'investissement.
En intégrant les résultats antérieurs, le budget aérodrome n'enregistrant aucun report, ni en dépenses, ni en recettes, l'exercice 2015 dégage un solde positif de 229 657 € sur le budget annexe aérodrome.
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
En section de fonctionnement, les dépenses augmentent de 41 485 € pour atteindre 211 361 €, essentiellement sous l'effet d’une majoration des dotations aux amortissements (+ 34 665 €) liées à la mise en place de la plateforme numérique au cours du précédent exercice (pour mémoire, les investissements font l'objet d'amortissement à compter de l'année suivant leurs réceptions).
Compte tenu de recettes stabilisées à 197 308 € en 2015, l'exercice 2015 se traduit donc par un déficit de 14 053 €.
Néanmoins, ces dotations aux amortissements supplémentaires constituent une recette d'investissement complémentaire abondant la section d'investissement et améliorant son résultat d'exercice. Ces produits additionnels, combinés aux subventions d'équipement reçus (55 000 € au titre du programme LEADER et 11 000 € en provenance du Pays), permettent à la pépinière de dégager au global des recettes d'investissement significatives à hauteur de 112 393 €. Dans la mesure où des dépenses d'équipement modiques (3 062 € pour l'acquisition de mobiliers) ont été
réalisées sur l'exercice, le résultat d'investissement 2015 affiche un excédent de 109 331 €.
Compte tenu des résultats antérieurs et des reports de dépenses constatés, l'exercice 2015 dégage un solde positif de 62 325 € sur le budget annexe pépinière.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Les dépenses de fonctionnement (1 231 376 €) sont essentiellement composées de dotations aux amortissements (964 620 €) ; les charges de gestion et d'intérêts en représentant seulement 21,6 %, soit 266 756 €, en progression de 12,52 % (+ 29 675 €). Cette majoration est principalement liée aux frais exceptionnels d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public, ainsi qu'à des honoraires d'avocats complémentaires au titre de recours contentieux.
Les recettes de fonctionnement enregistrent une diminution de 23,65 % passant de 2 295 929 € à 1 752 841 € entre 2014 et 2015. Cette réduction résulte de la minoration en 2014 de la part variable de la surtaxe eau, qui est passée de 39,60 € à 29,51 €, dont l'effet s'applique avec une année de décalage. Toutefois, le résultat d'exercice reste nettement excédentaire en s'établissant à 521 464 €.
Les dépenses d'investissement augmentent de 12,38 % pour atteindre 2 063 694 €, soit 227 267 € supplémentaires par rapport au précédent exercice, dont environ 1,5 M€ au titre des équipements. Ces investissements réalisés au cours de l’année concernent plus particulièrement des réhabilitations de forages, des dépenses en lien avec le réservoir du Teich, le renforcement des réseaux existants, ainsi que le rachat de compteurs. À ces charges s'ajoutent le remboursement en capital des emprunts contractés au bénéfice de ce budget pour un montant de 410 494 €. “ FRANCE
CEE ET Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Les recettes d'investissement baissent légèrement à 1 840 666 € (contre 1 899 925 € en 2014), financées essentiellement par virements de la section de fonctionnement via les amortissements (1 111 779 €) et un excédent capitalisé (564 122 €). Le recours à l'emprunt ne s'est pas avéré nécessaire sur cet exercice compte tenu de l'épargne disponible.
Avec la reprise des résultats antérieurs, et après prise en compte des reports de dépenses et de recettes, l'exercice 2015 présente un solde positif de 1 676 459 € sur le budget annexe eau potable.
BUDGET CONSOLIDE
En fonctionnement, le résultat 2015 consolidé pour l'ensemble des budgets de la collectivité s'établit à 7 719 215 €. Avec reprise des résultats antérieurs et transférés (5 804 153 €), le résultat de clôture en fonctionnement s'élève à 13 523 368 €.
En investissement, le résultat 2015 consolidé pour l’ensemble des budgets de la collectivité affiche un solde négatif à 1 045 228 €. Avec reprise des résultats antérieurs et transférés (- 541 574 €), le résultat de clôture en investissement atteint — 1 586 801 €.
Compte tenu des reports de dépenses (6 103 228 €) et de recettes (2 033 662 €), l'exercice 2015 dégage in fine un solde disponible de 7 867 001 €.
En conclusion, il convient de retenir que la situation financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud reste saine et équilibrée à fin 2015. L'évolution des produits (développement des recettes propres, recherche de financements extérieurs et dynamisme des bases fiscales), conjuguée à une maîtrise des dépenses de gestion, ont permis à notre collectivité de préserver ses capacités d’autofinancement, ainsi que continuer son désendettement. Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de là Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
Pod
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET N°16-100
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes chers Collègues,
Les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2015 ayant été approuvés, je vous propose de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M4.
BUDGET PRINCIPAL
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 6 748 443,46 €, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :
- en INVESTISSEMENT pour un montant de 3 645 253,99 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2015 ;
- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 3 103 189,47 €.
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 2 870 769,06 €, il est proposé de l’'affecter comme suit :
- en INVESTISSEMENT pour un montant de 491 974,71 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2015 ;
- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 2 378 794,35 €.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 1 206 540,02 €, il est proposé de l’affecter comme suit :
- en INVESTISSEMENT pour un montant de 1 061 791,78 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2015 ;
- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 144 748,24 €.
BUDGET ANNEXE AERODROME
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 30 471,44 €, il est proposé de l’affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.
BUDGET ANNEXE C.F.A.
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 307 785,15 €, il est proposé de l'affecter de la façon suivante :
- en INVESTISSEMENT pour un montant de 35 957,45 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2015 ;
- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 271 827,70 €. Caire ERQÉMERSANE Let Agen
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 22 248,71 €, il est proposé de l’affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 2 337 110,26 €, il est proposé de l'affecter de la façon suivante :
- en INVESTISSEMENT pour un montant de 660 650,97 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2015 ; - en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 676 459,29 €.
La Commission Finances Administration Générale et le Bureau ayant émis un avis favorable,
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER ces affectations de résultats de l'exercice 2015 à inscrire au Budget Supplémentaire 2016.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUIELON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr + eur
asus Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-101
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — EAU POTABLE
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE SEEBAS
Mes Chers Collègues,
Par une délibération en date du 17 décembre 2015 n° 15-281, vous avez désigné à l'unanimité comme représentants de la COBAS au sein du conseil d'administration de la société dédiée à l'exécution de la délégation de service public de l'eau potable (SEEBAS) Marie Hélène Des ESGAULX et Cyril SOCOLOVERT.
Concomitamment, Marie-Hélène Des Esgaulx avait saisi le bureau du Sénat en charge du statut et des conditions d'exercice du mandat de Sénateur sur la régularité de cette nomination en tant que Parlementaire.
Le Sénat vient de rendre son avis et relève une incompatibilité au titre de la loi organique du 11 octobre 2013 (Articles LO 147 et LO 146-3). En effet, au titre de ces articles, il est interdit à tout parlementaire d'accepter en cours de mandat une fonction de membre du Conseil d'Administration ou de surveillance, dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises réalisant des prestations « devant faire l'objet d'une autorisation discrétionnaire de la part de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un établissement public ».
Marie-Hélène DES ESGAULX a donc démissionné de son poste au sein du Conseil d'Administration de SEEBAS, par lettre du 18 mai 2016. Il y a lieu de pourvoir à son remplacement. Il vous est proposé de désigner Xavier PARIS pour représenter la COBAS au sein du Conseil d'Administration de la Société SEEBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu le contrat de délégation de service public d'exploitation de l'eau potable de la COBAS et notamment de son article 57,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
- De désigner Xavier PARIS comme représentant de la COBAS au sein du conseil d'administration de la société dédiée à l'exécution de la délégation de service public de l'eau potable de la COBAS en remplacement de Marie Hélène Des ESGAULX
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
PIE SAONE Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Jean Bernard BIEHLER N°16-79
RECONSTRUCTION DE L’'ECOLE DU MOULLEAU - APPROBATION DU PROGRAMME MODIFIE- LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE - DESIGNATION DU JURY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la politique éducative de la COBAS, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) souhaite réaliser un projet de reconstruction de l’école du Moulleau, à Arcachon.
Pour ce faire, une étude de programmation a été confiée à l'agence A2M, et une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été passée avec la société SCET. Par délibération n°15-226 du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire a ensuite décidé d'engager un concours restreint sur esquisse, pour la désignation du maître d'œuvre.
Pour rappel, le projet consistait à réaménager l'emprise de deux parcelles afin de créer un ensemble cohérent pour les activités de l'école. En effet, la Ville d'Arcachon a fait l'acquisition d'une parcelle mitoyenne de l'école en vue de son agrandissement.
Le projet vise :
- 2 classes maternelles ;
- 2 classes primaires ;
- 1 salle polyvalente (utilisée pour l'accueil périscolaire) ;
- 1 pôle restauration (liaison froide).
Suite à l'élaboration du nouveau programme de septembre 2015, aux fins de prendre en considération la démolition totale et la reconstruction, le coût global de l'opération, qui était estimé à 2 562 500 € HT. (votre délibération n°14-172 du 06/11/2014) , est porté à 3 145 401,00 € HT.
Le coût global de l'opération pour la partie travaux, est estimé à 2 382 350 € H.T. (valeur juin 2015), conformément à votre délibération n°15-226 précitée.
Les honoraires de maîtrise d'œuvre sont estimés à 297 794 € HT.
La procédure de concours s'est déroulée ainsi :
Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé le 6 novembre 2015 (paru dans le BOAMP le 6 novembre 2015, annonce n° 15-55484 ; et le JOUE n° 2015/S 218-398598).
La date limite de réception des candidatures était fixée au 14 décembre, à 16 heures. A l'issue de cette consultation, 47 groupements ont fait acte de candidature. Sur la base de la proposition du Jury qui s'est réuni le 21 janvier 2016 pour l'analyse des candidatures, le Président a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir, à savoir : Candidat n° 13
Architecte mandataire : SARL CABINET VACHERON - 78 rue Lagrua - 33260 La Teste de Buch
Architecte associé : Frédéric RAFFY — 33 000 Bordeaux
Autre cotraitant : ARTELIA Bâtiments & Industrie Bordeaux — 33187 Le Haillan Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Candidat n° 22
Architecte mandataire : ARCHITECTURES MAC BALLAY — 57 cours Journu Auber — 33 000 Bordeaux
Architecte associé : EYEARCHITECTURES - 33 000 Bordeaux Autres cotraitants: IGC SARL — 64600 Anglet; Q21-CUBI Ingénierie — 64122 Urugne ; INGENOVE — 33520 Bruges ; L2G Conseil - 64100 Bayonne
Candidat n° 45
Architecte mandataire : SARL « François GUIBERT Architecte » Dite ATELIER FGA - 105 rue Lecocq — 33000 Bordeaux
Autres cotraitants: EICOB — 33150 Cenon,; AQUITEN Ingénierie — 33150 Cenon; D. BALLION -— 33185 Le Haillan; SARL ORFEA — 19103 Brive la Gaillarde ; Agence AQUITAINE — 33000 Bordeaux.
Le 18 février 2016, le dossier de consultation des concepteurs a été envoyé aux 3 candidats, la date limite de réception des prestations et de l'offre a été fixée au 15 mars 2016 à 16 heures.
Les trois candidats admis à présenter un projet ont remis des prestations anonymes. Les offres ont été dénommées ATHENA, APOLLON et POSEIDON.
Le Jury réuni le 5 avril 2016, après avoir pris connaissance du rapport de la commission technique, et étudié chaque projet en fonction des critères de jugement prévus au règlement de concours, a délibéré et a proposé le classement ci-après :
Projet ATHENA APOLLON POSEIDON
Classement final 1er 2ème 3ème
Le jury a proposé d’attribuer aux trois candidats la prime prévue d'un montant de 15 000 € HT.
L'anonymat a ensuite été levé et les montants d'honoraires s'établissement comme suit :
Projet ATHENA Projet APOLLON
Mandataire : SARL Mandataire : Projet POSEIDON
François Guibert dite Architecture Marc Mandataire : SARL Atelier FGA Ballay Cabinet Vacheron
Total €EHT 365 896.87 333 882.00 349 061.94
Au vu de l'avis du Jury, le Président a décidé de désigner comme lauréat du concours le groupement:
Architecte mandataire: SARL « François GUIBERT Architecte » — 105 rue Lecocq — 33000 Bordeaux
Autres cotraitants: EICOB -— 33150 Cenon,; AQUITEN Ingénierie — 33150 Cenon, D. BALLION — 33185 Le Haillan; SARL ORFEA — 19103 Brive la Gaillarde; Agence AQUITAINE — 33000 Bordeaux. COBAS
MAÉ GR FRERE
BA MENEUR Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Des négociations avec ce lauréat ont pu être engagées.
Une réunion a eu lieu le 15 avril 2016, qui a porté principalement sur : - L'organisation de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage,
- Les précisions techniques à apporter, pour parfaire, notamment, l'intégration du projet dans le site, et les garanties de pérennité des matériaux mis en œuvre,
- L'aspect financier: demande de la justification du taux de complexité et d'une diminution du montant des honoraires.
Le groupement SARL « François GUIBERT Architecte » Dite ATELIER FGA a apporté toutes les précisions ou amendements qu'il a jugés nécessaire par rapport à son offre. A l'issue de cette négociation le groupement a remis une nouvelle proposition satisfaisante d’un montant total de 361 448.93 € HT.
Il est proposé au conseil d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de l'école du MOULLEAU au groupement :
Architecte mandataire: SARL « François GUIBERT Architecte » — 105 rue Lecocq -— 33000 Bordeaux - Autres cotraitants : EICOB — 33150 Cenon ; AQUITEN Ingénierie — 33150 Cenon ; D. BALLION -— 33185 Le Haillan ; SARL ORFEA -— 19103 Brive la Gaillarde ; Agence AQUITAINE -— 33000 Bordeaux.
Enfin, il vous est proposé d'indemniser les trois architectes, personnalités désignées par le président du jury avec voix délibérative, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle des candidats, à hauteur de 480 euros HT par réunion de jury, pour chaque juré. || vous est également proposé de prendre en charge leurs frais de déplacement, sur justificatif. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, et notamment ses articles 38, 70 et 74-III,
ENTENDU le rapport de présentation, il vous est donc proposé :
D'APPROUVER le coût global de l'opération de 3 145 401,00 € HT.
D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre au groupement Architecte mandataire : SARL « François GUIBERT Architecte » Dite ATELIER FGA -— 105 rue Lecocq — 33000 Bordeaux - Autres cotraitants : EICOB — 33150 Cenon ; AQUITEN Ingénierie — 33150 Cenon ; D. BALLION — 33185 Le Haillan ; SARL ORFEA — 19103 Brive la Gaillarde ; Agence AQUITAINE — 33000 Bordeaux, pour un montant 361 448.43 € HT.
D'AUTORISER le Président à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant, prets
chon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
D’'AUTORISER le Président à signer l'avenant ultérieur avec le groupement Architecte mandataire : SARL « François GUIBERT Architecte » Dite ATELIER FGA -— 105 rue Lecocq — 33000 Bordeaux - Autres cotraitants : EICOB — 33150 Cenon ; AQUITEN Ingénierie — 33150 Cenon ; D. BALLION - 33185 Le Haïllan ; SARL ORFEA -— 19103 Brive la Gaillarde ; Agence AQUITAINE — 33000 Bordeaux, en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché),
DE FIXER le montant de l'indemnité à 480 €HT par réunion pour chaque juré désigné en tant que personnalité qualifiée.
D'ACCEPTER également le remboursement des frais de déplacement des jurés désignés en tant que personnalités qualifiées, sur justificatif.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extraif certifié conforme
ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr »” Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N°16-80
ECOLE VICTOR HUGO - MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE SISE 4- 6 RUE DU CHEMIN DES DAMES À LA TESTE DE BUCH AU PROFIT DE LA COBAS DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE VICTOR HUGO
Mes chers collègues,
Par délibération n° 15-228 en date du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la COBAS approuvait le projet de reconstruction de l'école Victor Hugo sur la commune de La Teste de Buch.
Cette nouvelle école va être reconstruite sur un autre site que celui de l'école actuelle. En effet, la commune a retenu le terrain sis 4-6 Rue du chemin des Dames, d’une superficie de 3 125 m? environ. Le programme de construction de l’école s’'inscrirait sur une emprise de 2 215 m? environ.
Le périmètre et la superficie exacts de la parcelle mise à disposition seront déterminés par un document d’arpentage.
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, codifiée aux articles L 1321-1 et suivants du CGCT qui a posé comme principe que le transfert de compétences entraîne le transfert à l'EPCI des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, il est nécessaire que la Commune mette à la disposition de la COBAS le terrain sur lequel sera édifiée la future école.
Cette mise à disposition, à titre gratuit, sera constatée par un procès-verbal. Elle sera limitée à la durée des travaux de construction qui prendra fin à la remise officielle des équipements et constructions, par la COBAS à la commune de La Teste de Buch, après déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Vu la délibération communale n° 2016-04-173 en date du 7 avril 2016,
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition, au profit de la COBAS par la ville, à titre gratuit, du
terrain cadastré section FR n° 648p, d’une superficie de 3 125 m? environ, qui constituera le
terrain d’assiette de la future école Victor Hugo ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition et tout autre acte ou document à intervenir concernant cette mise à disposition.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève,
BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu’à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr , COBAS
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one Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-81
TARIFS DES REDEVANCES 2016 DE L’'AERODROME (AERONEFS)
Mes chers collègues
Conformément aux articles R-224-1, R 224-3-1 du code de l'aviation civile, et L 6321-3 du code des transports, la perception et la fixation des taux de redevances d'aérodrome reviennent aux exploitants de l'aérodrome.
Chaque année, la grille des redevances d'aérodrome est présentée à la commission des usagers et au conseil communautaire au moins quatre mois avant sa mise en application. Elle est établie au regard des prestations que la collectivité offre aux usagers comme, le service AFIS, la qualité des équipements, l'accueil. Elle prend aussi en considération le contexte associatif et sportif de l'aérodrome.
Pour 2016, compte tenu de ces éléments et de l'évolution du trafic, les redevances aéronautiques évoluent plutôt en la faveur des clubs et usagers basés sur l'aérodrome qu'à celle des utilisateurs extérieurs :
- les augmentations des redevances aéronautiques sont :
Pour les taxes journalières d'atterrissage et de parking qui concernent le trafic des avions extérieurs.
Sur les aéronefs inférieurs à 1.5 tonne : de 0,01 € jusqu'à 0,17 € Sur les aéronefs supérieurs à 1.5 tonne : de 0,13 € jusqu'à 2,31 €
Pour les redevances mensuelles de garage qui concernent principalement les avions basés et les clubs.
Pas d'augmentation sur les aéronefs inférieurs à 1.5 tonne.
Sur les aéronefs supérieurs à 1.5 tonne : de 12,19€ jusqu'à 15,52 €
Pour les redevances semestrielles d'usage qui concernent principalement les avions basés et les clubs.
Pas d'augmentation sur les aéronefs Inférieurs à 2.5 tonnes.
Sur les aéronefs supérieurs à 2.5 tonnes : + 13,16 €
Après avis favorable de la commission Travaux et Equipements Communautaires et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER les montants des redevances aéronautiques conformément au détail figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.
DECIDER de leur application à compter du 1er aout 2016, compte tenu du délai de 2 mois, imposé par l’article R 224-5 du code de l'aviation civile et après transmission au représentant de l'Etat, des nouvelles redevances.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
ighé les membres présents
kirait certifié conforme Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr ; ti
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Christine CHARTON N°16-82
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS - M CHALDEBAS - ULM SUD BASSIN
Mes chers collègues
La convention d'occupation du domaine public aéronautique consentie à Monsieur Olivier CHALDEBAS exerçant en nom propre une activité libérale sous enseigne ULM SUD BASSIN est arrivée à échéance le 31/12/2015, ce dernier a demandé son renouvellement qui lui a été accordé par délibération N°16-26 en date du 08 février 2016 pour une durée d'un an en attendant la décision de la Direction Générale Finances Publiques relative aux modalités de calcul des bases des taxes foncières.
Au regard de ces données, une nouvelle AOT est appliquée en vue de l'exercice d’une activité de formation de pilote d’ ULM (aéronef ultra léger motorisé), dans un hangar d'une superficie de 218 m2 sur un terrain dépendant du domaine public de la COBAS.
Le bénéficiaire fait son affaire, à ses frais, du respect des normes légales et réglementaires auxquelles est soumise son activité, sur le site objet du projet de convention, et notamment, s’il y a lieu, le respect de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses textes d'application.
L'autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation annuelle de 9.36 € HT x 218 m° = 2040.48 euros par an (HT). Le bénéficiaire a également la charge de l'impôt foncier correspondant à son occupation.
La durée de l'autorisation est de sept ans à compter de sa date de notification. Il vous est donc
proposé d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1et suivants, et 2125-1 et suivants,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
e D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au bénéfice de Monsieur Olivier CHALDEBAS pour une durée de 7 ans,
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
animité : ADOPTE
embres présents
mmunauté
Roéreven él Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M, MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr >" SET si !
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-83
CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS — M BELGUIRAL - MA2L
Mes chers collègues
La convention d'occupation du domaine public aéronautique consentie à Monsieur BELGUIRAL Philippe exerçant en nom propre une activité de maintenance aéronautique MA2L est arrivée à échéance le 31/12/2015, ce dernier a demandé son renouvellement qui lui a été accordé par délibération N°15-312 en date du 14 décembre 2015 pour une durée d’un an en attendant la décision de la Direction Générale des Finances Publiques relative aux modalités de calcul des bases des taxes foncières.
Au regard de ces données, une nouvelle AOT est appliquée en vue de l'exercice d’une activité de maintenance aéronautique dans un hangar d’une superficie de 400 m? sur un terrain dépendant du domaine public de la COBAS.
Le bénéficiaire fait son affaire, à ses frais, du respect des normes légales et réglementaires auxquelles est soumise son activité, sur le site objet du projet de convention, et notamment, s'il y a lieu, le respect de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ces textes d'application.
L'autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation annuelle de 9.36 € HT x 400 m? = 3 744 euros par an (HT).
Le bénéficiaire a également la charge de l'impôt foncier correspondant à son occupation. La durée de l'autorisation est de sept ans à compter de sa date de notification. || vous est donc proposé d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1et suivants, et 2125-1 et suivants,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
e D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au bénéfice de Monsieur Philippe BELGUIRAL pour une durée de 7 ans.
Président met aux voix les propositions ci-dessus
eil à l'unanimité : ADOPTE
signé les membres présents
gxtrait certifié conforme
Mme | Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAUEX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr >" Ler ARTE
Es Ant Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N°16-84
REGLEMENT DE SERVICE DE L'EAU : MODIFICATION
Mes chers Collègues,
Par délibération N°15-231 du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire approuvait le choix du délégataire du service public de l'eau ainsi que le projet de convention de délégation de service public et ses annexes.
Par délibération N°15-280 du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire approuvait le règlement de service de l’eau applicable à compter du 1er janvier 2016.
Depuis, l'évolution de la jurisprudence issue des lois n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes et n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue modifier à la marge les articles 2.1 et 3.5 du règlement de service renforçant la protection des usagers du service public de l’eau.
Vu les avis favorables de la commission Eau, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Bureau, je vous propose donc, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la modification des articles 2.1 et 3.5 du règlement de service de l'eau applicable à compter du 1° juin 2016, jointe en annexe à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon lé\30 mai 2016
Ep ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr - COBAS
à A9
s, 7
DES EROnENl Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-85
AVENANT A LA CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT DES ETUDES PREALABLES SUR L’AXE À 660-RN 250
Mes chers Collègues,
Par délibération N°14-148 du 6 octobre 2014, vous avez adopté à l'unanimité le lancement des études d'amélioration de la desserte du Sud Bassin d'Arcachon par l'axe À 660-RN 250.
Une convention de pilotage et de financement y était annexée et définissait le contexte, le périmètre et les objectifs des études. Il était notamment précisé qu'elles se dérouleraient en deux phases, la première consistant à déterminer les causes des dysfonctionnements actuels et à venir. Elles visaient ensuite à élaborer différents scenarii d'aménagement concernant tant le réseau national que le réseau local. Les coûts des différents aménagements seront estimés de façon détaillée. Les différents scenarii seront ensuite comparés afin de permettre les prises de décisions quant aux aménagements et mesures à prévoir. Un ou plusieurs de ces scenarii comprendront la dénivélation des giratoires de Césarée et de La Hume, afin d'en vérifier la faisabilité technique, d'étudier leur insertion dans l'environnement urbain et d'en connaître les coûts.
La deuxième phase, objet de la présente délibération, porte sur la phase d'étude dite préalable pour la seule dénivellation des giratoires de Césarée et de La Hume, y compris les aménagements de la section courante (A 660-RN 250) qui seront rendus nécessaires par les règles de conception attachée au principe de l'échangeur retenu.
L'objectif de ces études sera d'élaborer :
la ou les études d'impact
les dossiers d'enquête publique au titre du code de l'environnement et de la loi sur l'eau
le ou les dossiers de mise en comptabilité du PLU
le dossier d'étude préalable au sens de l'instruction gouvernementale du 23 avril 2014
Pour ce faire, le montant global des études sera porté de 600 000 € à 1 000 000 € TTC. Ce montant constitue le maximum de crédits mobilisables au titre de la présente convention. Le financement sera pris en charge en totalité par la COBAS sous forme de fonds de concours appelés par titres de perception, en fonction de l'avancement des études.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
-__ démarrage des études préalables : 3°" trimestre 2016
- lancement de la concertation : janvier 2017
- concertation au titre de l'article L 300-2 :1 trimestre 2017
- approbation des études d'opportunité (phase 1 des études) à l'issue du bilan de concertation
- enquête publique : 1” trimestre 2018 are Lee hante
PSN TON Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes chers collègues, de bien vouloir :
AUTORISER le Président à signer l'avenant à la convention de pilotage et de financement
des études préalables
S'ENGAGER à inscrire les crédits correspondants sur les budgets des exercices 2016 et 2017
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents COBAS
»
D - Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu’à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr 4 ce RUES
in d'Arcach i Î i Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : André CASTANDET N°16-86
MARCHE PUBLIC — PRESTATION DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHARGEMENT POUR LE CENTRE DE VALORISATION DU TEICH
Mes chers collègues,
La COBAS a repris en régie la gestion du Centre de valorisation du Teich depuis le 26 août 2015 et reçoit plus de 50 000 tonnes de déchets entrants chaque année. Pour la bonne gestion du site, il est nécessaire de disposer de trois chargeuses pneumatiques affectées aux missions suivantes :
e Une chargeuse pour le retournement des andains,
e Une chargeuse pour l'alimentation du crible et le chargement des remorques des particuliers en compost,
+ Une chargeuse pour le chargement des transporteurs (compost, bois et souches broyés, refus de crible).
Le marché actuel de location et de maintenance des chargeuses arrive à échéance le 31/12/2016. II est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 66 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et suivants du décret précité, d’une durée initiale d’un an (à compter du 1° janvier 2017), renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de trois fois (soit une durée maximale de 4 ans). Ce marché sera passé sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est de 110 000 € HT par an, soit 440 000 € HT pour 4 ans.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante.
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
DECIDE :
- D'AUTORISER le Président à lancer la consultation par voie d’appel d'offres ouvert - __ D'AUTORISER le Président à signer les marchés à intervenir avec les prestataires qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses, choisies par la Commission d'appel d'offres
D'AUTORISER le Président en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d’un nouvel appel d'offres sur la base de documents de consultation adaptés à la conjoncture économique ou modifiés, soit par la voie d'un marché négocié.
sident met aux voix les propositions ci-dessus
à l'unanimité : ADOPTE
é les membres présents
trait certifié conforme
le 30 mai 2016
Mme le Pr. Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr + met ÉNERINEA
MÉLIQERETCTES Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°16-87
CONSTRUCTION DU NOUVEAU POLE TECHNIQUE DE LA COBAS APPROBATION DE LA PHASE TRAVAUX SUITE A LA RECEPTION DES ETUDES PROJET
Mes chers Collègues,
Par délibération du 29 janvier 2015, le Conseil Communautaire a décidé d'engager un concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du pôle technique du pôle Environnement de la COBAS. Pour rappel, le projet consistait à réaliser un nouvel équipement plus moderne, plus opérationnel, et regroupant les activités et le personnel du centre technique actuel.
Le 23 juillet 2015, la COBAS a délibéré pour attribuer le marché au groupement de maîtrise d'œuvre MARJAN HESSAMFAR&JOE VERONS/TPF INGENIERIE BORDEAUX.
Le coût des travaux de cette opération était estimé au moment de l'élaboration du programme à 5 712 100 €, puis avait été réévalué en phase APD (Avant-Projet Détaillé) à un montant de 5 831 360 € HT (valeur janvier 2015).
Suite aux différentes remarques des concessionnaires de réseaux et des administrations concertées lors de l'instruction de la demande de permis de construire, et pour prendre en compte l'ensemble de la réglementation en matière de sécurité concernant les équipements de l'atelier mécanique, ce montant a été réévalué en phase PRO (Projet) à un montant de 5 886 740 € HT. La présente délibération vient ajuster les montants portés dans la délibération 16-46 du 25 mars 2016.
Pour choisir les entreprises chargées de mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire pour la COBAS de lancer des marchés de travaux, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les travaux ont été répartis en 18 lots comme suit :
L'ensemble des montants estimatifs sont indiqués en €HT
. ; BIRT Ie latte 4:49
1 | VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS : 1 271 493.00 €
2 | FONDATIONS / GROS ŒUVRE 746 430.00 €
3 SHARE NE BOIS /OSSATURE BOIS / FACADES ET VETURES 1 065 540.00 €
4 | CHARPENTE METALLIQUE 12 000.00 €
5 | BARDAGE - ETANCHEITE - COUVERTURE - ZINGUERIE 798 248.00 €
6 | MENUISERIES EXTERIEURES 117 329.00 €
7 | SERRURERIE - METALLERIE 76 000.00 €
8 | PLATRERIE - ISOLATION - PLAFONDS 140 500.00 €
9 | MENUISERIE INTERIEURE - SIGNALETIQUE 116 700.00 €
10 | REVÊTEMENTS DE SOLS - REVETEMENTS MURAUX 126 000.00 €
11 | PEINTURE 70 000.00 €
12 | ELECTRICITE CFO / CFA / SSI 445 500.00 €
13 | CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES 590 000.00 €
14 | ASCENSEUR 25 000.00 €
15 | DISTRIBUTION HYDROCARBURES 75 000.00 €
16 | EQUIPEMENTS D'ATELIER 40 000.00 €
17 | PONT ROULANT 25 000.00 €
18 | PORTES AUTOMATIQUES 146 000.00 €
Aron LEZ UE Lee SAFRAN
nur Conseil Communautaire du 27 mai 2016
Les projets de cahiers des charges sont mis à disposition des élus et consultables au siège de la COBAS.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante.
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
DECIDE :
- D'AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence dans le cadre d'un appel
d'offres ouvert, pour les travaux de construction du pôle technique Environnement de la
COBAS,
- D'AUTORISER le Président à signer les marchés à intervenir avec les prestataires qui auront
remis les offres économiquement les plus avantageuses, choisies par la Commission d'appel d'offres,
- D'AUTORISER le Président en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit
par la voie d’un nouvel appel d'offres sur la base de documents de consultation adaptés à la
conjoncture économique ou modifiés, soit par la voie d'un marché négocié,
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr .” HPTRROIS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : André MOUSTIE N°16-88
REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE A GUJAN-MESTRAS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN
Mes chers Collègues,
AU titre de sa compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaires », la COBAS va procéder à la réalisation d'un terrain synthétique de football sur la plaine des sports Chante Cigale à Gujan-Mestras, sur les parcelles cadastrées 199 DL 74-75-76 et 77.
Pour ce faire, une convention prévoit la mise à disposition du terrain à la COBAS, maître d'ouvrage de l'équipement, pour la réalisation des travaux.
Dès l'achèvement de ces travaux, le terrain synthétique sera remis à la ville de Gujan-Mestras qui en assurera la gestion et l'entretien.
Après avis favorable de la Commission Politiques Culturelles et Sportives Communautaires et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition du terrain de Gujan- Mestras à la COBAS pour la réalisation des travaux.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR:
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr + Lee HERO
À . . . Ras ARaEnunEsud Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Françoise COINEAU N°16-89
ACTIONS CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : SUBVENTION POUR LE CONCOURS DES LYCEENS ECRIVAINS DU BASSIN D'ARCACHON 2016
Mes chers Collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n°14-106 en date du 21 juillet 2014 relative aux statuts de la Communauté d'Agglomération et à la définition de l'intérêt communautaire
L'association A4PM (Association d'Aide à l'Auto édition, Auteur de la petite mer et d’ailleurs) a pour objet d'aider l'auto édition d'auteurs du Bassin d'Arcachon en favorisant l'édition des œuvres privées.
Dans le cadre de ses activités, l'association A4PM a souhaité mettre en place un concours des lycéens écrivains du Bassin d'Arcachon. Ce concours, ouvert à tous les lycéens du Bassin d'Arcachon, a pour but de déclencher l'envie d'écrire et de s'exprimer. Le lauréat verra son œuvre éditée par l'association en 100 exemplaires.
Par son action, l'association A4PM participe au développement d'actions culturelles d'intérêt communautaire.
Par conséquent, il est proposé d'attribuer une subvention de 500 euros à l'association A4PM pour le concours des lycéens écrivains du Bassin d'Arcachon 2016.
Le Bureau ayant émis un avis favorable Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER la convention avec l'association A4PM
- __ ARRETER à 500 euros le montant de la subvention pour le concours des lycéens écrivains du
Bassin d'Arcachon 2016
- HABILITER le Président à signer la convention jointe à la présente délibération
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 27 MAI 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 27 MAI à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François (à partir de la délibération N°16-81) DES ESGAULX Marie-Hélène, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean-Claude
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD MOUSSAC
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA (à partir de la délibération N°16-81) DONZEAUD Evelyne à Marie-Hélène DES ESGAULX
DUCASSE Dominique à Jean-Claude VERGNERES
FOULON Yves à Bernard LUMMEAUX
MAUPILE Yvette à Eugène COEURET
MONTEIL-MACARD à Christine DELMAS
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
ABSENTS EXCUSES :
DELUGA François (jusqu'à la délibération N°16-80)
DE LAS HERAS Philippe (jusqu'à la délibération N°16-80)
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. MANZANO, Trésorier de la COBAS
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr , COBAS
GEI Conseil Communautaire du 27 mai 2016
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°16-90
DEFINITION DE LA COMPETENCE SPORT
Mes chers collègues,
Par délibération du 22 décembre 2008 relative à la définition de sa compétence Sport, la COBAS initiait une politique sportive afin d’aider les clubs à développer leur pratique, à faire émerger de nouvelles coopérations, à promouvoir leur projet sportif. C'est ainsi que de nombreux clubs ont pu être accompagnés.
A la lumière des actions menées, il convient d'affiner les critères d'intervention.
1) pour la part Fonctionnement et conformément aux statuts, pour être éligibles au subventionnement par la COBAS, les clubs devront répondre à un certain nombre de critères et modalités :
-Une discipline sportive (un sport) et le cas échéant les équipements sur lesquels elle s’adosse, sont considérés d'intérêt communautaire dès lors que leurs missions sont destinées à donner à la discipline un caractère d'excellence sportive et que par leur ampleur, leur rayonnement, leur caractère structurant, leur technicité, et leur coût, ils revêtent un caractère intercommunal avéré.
- le portage devra être assuré par au moins 2 communes du territoire, conformément aux statuts de la COBAS ; soit par regroupement ou fusion des clubs existants, soit en l'absence de telle structure, par le constat que la pratique de la discipline est avérée sur une partie significative du territoire. Le soutien communal à cette discipline doit être existant et pérenne. L'intérêt communautaire ne devant pas se substituer à l'intérêt communal porteur de valeurs et de missions de proximité telles que l'animation sportive, la diversité des offres, l'éducation des jeunes.
- le niveau d'excellence s'entend au sens d'une démarche tendant à mettre en œuvre un projet de développement sportif de haut niveau, ambitieux, structurant, innovant et évolutif adossé à des objectifs volontaristes.
Ces objectifs sont clairement identifiés dans une charte, annexée à la présente délibération et à laquelle les clubs sont invités à se référer.
Les projets répondant à tout ou partie de ces critères seront examinés par la Commission Politique Culturelle et Sportive Communautaire qui sera habilitée à statuer sur l'éligibilité des actions. Les projets retenus feront l’objet d’une convention d'objectifs, conclue entre la communauté et les clubs, à laquelle sera annexée la Charte.
2) Pour la part Investissement, l'intervention de la COBAS s'organisera uniquement avec une de ses communes membres.
A cet effet, la commune mettra à disposition de l’Agglo par voie délibérative, le terrain nécessaire à la réalisation d'un équipement.
La COBAS pourra ou non assurer alors la maîtrise d'ouvrage de l'équipement, mais en tout état de cause, le transfèrera à la commune qui assurera seule la gestion (notamment l'entretien) et le fonctionnement.
L'ensemble des droits et obligations du propriétaire seront transférés à la commune notamment la gestion de l'assurance dommage-ouvrage. & Hp)
IEEE Conseil Communautaire du 27 mai 2016
D'autre part, le financement de l'investissement pourra s'organiser autour de la recherche de fonds de concours de l'Union Européenne, de l'Etat, du Conseil Régional d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes, du Conseil Départemental et de la Commune qui accueille l'équipement.
Pour mettre en œuvre cette compétence sportive, il est rappelé que l’article L 5216-5 du CGCT énonce qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Par ailleurs, l’article L 5216-7-1 du CGCT permet de mettre en œuvre les dispositions applicables aux communautés urbaines et indiquées à l'article L 5215-27 du CGCT. Ainsi, notre communauté d'agglomération pourra confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs Communes membres.
Après avis de la Commission politiques culturelles et sportives communautaires et du Bureau, je vous propose, Mes chers collègues, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante,
Le Conseil de Communauté,
Vu l'article L 5215-27 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté préfectoral et les statuts constitutifs de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud du 7 décembre 2001
Vu la déclaration d'intérêt communautaire approuvée en conseil du District Sud Bassin le 16 novembre 2001
Vu la délibération n°08-200 de la COBAS du 10 juillet 2008
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2014 portant modification des statuts de la COBAS
DECIDE
-__ D'ATTRIBUER une éventuelle subvention annuelle (en fonction des paramètres définis) au
fonctionnement des clubs éligibles, en fonction des crédits budgétaires.
-__ D'ADOPTER la Charte du Sport Communautaire qui servira de référence à l'examen des dossiers.
- DE PRENDRE la maîtrise d'ouvrage des équipements et structures qui relèveront de la
compétence de la COBAS, ou le cas échéant de la déléguer à une de ses communes membres où sera réalisé l'équipement
- DE MOBILISER les co-financements correspondants émanant des partenaires de l'opération, et entre autres de la commune d'accueil
- DE REMETTRE à la commune d'implantation l'équipement pour lui en confier la gestion
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité: ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Communauté
Agglomératio