Procès Verbal - PROCES VERBAL 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Wingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2025

En mairie de Wingen

Convocation remise et affichée le 27 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT

Mesdames et Messieurs: Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Léon SCHMITT-SPILL, Dominique MARTIN, Guy LEIBOLD, Jean- Georges WALTHER

Absent excusé avec pouvoir : 1 M. Raphaël HARI a donné procuration à M. Georges HOCH

Avec 9 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance

3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Approbation du Compte Financier Unique 2024

5) Affectation des résultats 2024

6) Vote des taxes 2025

7) Vote des budgets primitifs 2025

8) M57 : Autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre 9) Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole 10) Recensement de la population 2025

11) Attribution du lot de débardage

12) Achat de la parcelle 162 en section 01

13) Modification délibération n°D2025-02/04 : Approbation du projet et plan de financement pour les travaux de chauffage de la salle Jean WEISBECKER

14) Charte de jumelage WINGEN/ NOTHWEILER

15) Cotisation fondation du patrimoine 2025

16) Approbation du rapport d’activité 2024 de la communauté de communes 17) Dénomination de l’école de Wingen

18) Motion du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin

19) Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER

20) Comptes rendus de réunions des commissions communales

21) Informations diverses

1) D2025-04/01 : Désignation du secrétaire de séance

Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve la désignation de Madame Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 02) D2025-04/02 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 12 février 2025.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 13 février au 2 avril 2025 :

 Arrêtés municipaux :

20/02/2025

AODB 002-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion des représentations théâtrales 2025 qui ont eu lieu à la salle des fêtes organisées par l’association théâtrale de Wingen

04/03/2025

AM004-2025 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotation de la rue des sorbiers des oiseleurs

06/03/2025

AODB 003-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion du 80ème anniversaire de la libération qui a eu lieu à la salle Jean Weisbecker le 29 mars 2025 de 18h à minuit organisée par l’association des paroisses de Wingen

21/03/2025

AM005-2025 : Arrêté municipal portant modification temporaire de la circulation, d’accès et de stationnement des véhicules le 30 mars 2025 à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération

27/03/2025

AM006-2025 : Arrêté municipal portant règlement de la circulation et le stationnement temporaire devant le n°2 rue des châteaux-forts et dans la rue des jardins le 28 mars 2025 de 9h à 11h pour des travaux

01/04/2025

AODB 004-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion du repas couscous qui aura lieu à la salle théâtrale le 13 avril 2025 de 11h à 20h organisé par l’association théâtrale de Wingen

 Décision en urbanisme :

4) D2025-04/03 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;

14/02/2025

Permis de démolir accordé (n°1) pour la démolition de la cabane de jardin au 11 rue principale – M. GUTHMULLER Georges

03/03/2025

Déclaration préalable non opposition (n°2) pour le remplacement des fenêtres au 12 rue principale – M. BOOS Nicolas

03/03/2025

Déclaration préalable non opposition (n°3) pour le remplacement d’une fenêtre au 20 rue des châteaux-forts – M. GRAESE Stéphane

18/03/2025

Déclaration préalable non opposition (n°3) pour le ravalement du soubassement et peinture des volets et porte de garage au 7 rue Azat-le-Ris – M. PICACHE Frédéric

18/03/2025

Permis de construire refusé (n°1) pour la construction d’une maison individuelle avec carport au 6 rue des Sorbiers des Oiseleurs – M. KNOLL Yves Mme BILLMANN Marina

18/03/2025

Permis de construire accordé (n°2) pour la démolition et reconstruction maison et annexes au 30 rue du nord – SCI le Ranch – M. ACHOUR Medhi

31/03/2025

Déclaration préalable non opposition (n°7) pour le remplacement des fenêtres et de la porte de garage au 3 rue du Puits – M. DUBOIS Jean-Marie

31/03/2025

Déclaration préalable non opposition (n°8) pour la pose d’une cheminée au 13 rue principale – Mme KOLB Manuela

02/04/2025

Déclaration préalable non opposition (n°9) pour le ravalement de façade, remplacement des fenêtres, des tuiles et peinture des ferronneries au 1 rue du nord – Commune de WingenVu la délibération 021_09_47 du 14 septembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l’année 2024 de la commune de Wingen, du lotissement des sapins et des cellules photovoltaïques ; Vu les Comptes Financiers Uniques 2024 de la commune de Wingen, du lotissement des sapins et des cellules photovoltaïques ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que les comptes financiers uniques sont identiques,

Le Maire ayant quitté la salle pendant le débat et le vote. Les votes des comptes financiers uniques sont présidés par Georges HOCH, 1er Adjoint.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d’adopter les comptes financiers uniques comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Titres émis 548 211,93 €

Mandats émis 495 166,90 €

Solde de l'exercice 53 045,03 €

Résultat de fonctionnement reporté 0 €

Solde de clôture 53 045,03 €

Section d'investissement

Titres émis 109 491,74 €

Mandats émis 67 264,98 €

Solde de l'exercice 42 226.76 €

Résultat d’investissement reporté - 188 944,20 €

Solde de clôture - 146 717,44 €

Restes à réaliser en investissement

RAR en recettes 0,00 €

RAR en dépenses 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Résultat cumulé - 93 672,41 €

Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET LOTISSEMENT DES SAPINS

Section de fonctionnement

Titres émis 67 369,68 €

Mandats émis 51 456,89 €

Solde de l'exercice 15 912,79 €

Résultat de fonctionnement reporté -15 912,99 €

Solde de clôture - 0.20 €

Section d'investissement

Titres émis 50 956,69 €

Mandats émis 0,00 €

Solde de l'exercice 50 956,69 €

Résultat d’investissement reporté - 50 956,69 €

Solde de clôture 0,00 €

Restes à réaliser en investissementRAR en recettes 0,00 €

RAR en dépenses 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Résultat cumulé - 0,20€

Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES

Section de fonctionnement

Titres émis 28 745,52 €

Mandats émis 36 226,14 €

Solde de l'exercice -7 480,62 €

Résultat de fonctionnement reporté 15 972,02 €

Solde de clôture 8 491,40 €

Section d'investissement

Titres émis 15 852,00 €

Mandats émis 9 000,00 €

Solde de l'exercice 6 852,00 €

Résultat d’investissement reporté 30 969,67 €

Solde de clôture 37 821,67 €

Restes à réaliser en investissement

RAR en recettes 0,00 €

RAR en dépenses 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Résultat cumulé 46 313,07 €

Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0

5) D2025-04/04 : Affectation des résultats 2024

Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps que les excédents de fonctionnement sont destinés à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement puis au financement des dépenses restant à réaliser. Si aucun excédent de fonctionnement ne peut être dégagé, les déficits constatés doivent être réinscrits au budget primitif de l’année suivante et leur financement doit être assuré.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant :

- un excédent de fonctionnement de 53 045,03 €

- un déficit d’investissement de – 146 717,44 €

Les membres du Conseil Municipal décident de reporter :

- le déficit d’investissement 2024 d’un montant de – 146 717,44€ au budget de 2025 au c/D001

- le résultat de fonctionnement 2024 d’un montant de 53 045,03 € à la section d‘investissement du budget 2025 au c/1068

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement des sapins, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant :

- un déficit de fonctionnement – 0.20 €

- un déficit/excédent d’investissement de 0 €Les membres du Conseil Municipal décident transférer les résultats au budget principal 2025 et de clôturer le budget au 31 décembre 2024.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget Cellules photovoltaïques, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant :

- un excédent de fonctionnement de 8 491,40 €

- un excédent d’investissement de 37 821,67 €

Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter :

- le résultat de fonctionnement 2024 d’un montant de 8 491,40 € au budget 2025 au c/R002

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

6) D2025-04/05 : Vote des taxes 2025

Par délibération du 29 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

TFB : 36,83%

TFPNB : 77,92%

TH : 14,20% (13.20% de TH + 0.998% de majoration spéciale)

Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :

TFB : 39,86%

TFPNB : 84,33%

TH : 15,37%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

7) D2025-04/06 : Vote des budgets primitifs 2025

Vu l’approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 de la commune de Wingen, du lotissement des sapins et des cellules photovoltaïques ;

Vu les affectations des résultats votées,

Vu les réunions de préparation des budgets,

L’assemblée délibérante décide :

De clôturer le budget annexe « lotissement des Sapins » au 31 décembre 2024. D’adopter les budgets primitifs suivants répartis comme suit :

BUDGETS DEPENSES RECETTES COMMUNE :

Fonctionnement :

Investissement :

515 534,00€

276 774,03€

515 534,00€

276 774,03€

CELULLES

PHOTOVOLTAÏQUES :

Fonctionnement :

Investissement :

39 991,40€

77 673,07€

39 991,40€

77 673,07€

Budget communal :

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

Budget cellules photovoltaïques :

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

8) D2025-04/07 : M57 : Autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitreLa nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 14 septembre 2021 d’adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement sur le budget principal, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

9) D2025-04/08 : Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire soumet aux conseillers le renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie de 120.000€ contracté auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges. Le nouveau contrat est renouvelé pour une période de 12 mois :

- Taux d’intérêts : E3MF+1.50%

- Commission d’engagement : 0.20%

- Frais de dossier 0.10%

Le Conseil Municipal de Wingen décide d’approuver le renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie et autorise le maire à signer le contrat de prêt.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

10) D2025-04/09 : Recensement de la population 2025

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a fait l’objet d’un recensement de la population en 2025 qui s’était déroulé du 16 janvier au 15 février 2025. Dans le cadre de la préparation et de la réalisation de l’enquête, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions d’exécution du recensement et de rémunération décide de verser l’intégralité de la dotation forfaitaire accordée par l’Etat à Mme WEITEL Angélique, nommé en qualité d’agent recenseur et en qualité de coordinateur communal.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

11) D2025-04/10 : Attribution du lot de débardage

La commune de Wingen a souhaité passer par la procédure de consultation pour l’attribution du marché de débardage 2025-2027.

Ainsi l’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale de Wingen a sollicité diverses entreprises de débardage pour une offre.

Deux entreprises ont répondu :

- Exploitation forestière Hoernel de Val de Moder

- Exploitation forestière Philipps de GoersdorfLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer par procédure de consultation, le marché de débardage à l’exploitation forestière Hoernel pour un contrat de 3 ans et autorise M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

12) D2025-04/11 : Achat de la parcelle 162 en section 01

Le maire explique qu’une offre a été faite à M. FERREIRA-NOGUEIRA Michel, propriétaire de la parcelle 162 en section 02. Il s’agit d’acquérir à l’euro symbolique, la partie du trottoir sis en zone UA1 d’une surface de 0.78 ares. Cette régularisation permettra d’inscrire cette voirie publique au patrimoine de la commune, suite à une décision de justice datant des années 1990.

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré,

DECIDE d’acheter à l’euro symbolique, la parcelle 163 en section 01 à M. Le maire explique qu’une offre a été faite à M. FERREIRA-NOGUEIRA Michel.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

La dépense correspondante a été prévue au budget primitif communal 2025.

Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 1

13) D2025-04/12 : Modification délibération n°D2025-02/04 : Approbation du projet et plan de financement pour les travaux de chauffage de la salle Jean WEISBECKER

Vu la délibération D2025-02/04 du 12 février 2025,

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à l’étude de faisabilité pour la rénovation de la station solaire sur la salle Jean WEISBECKER,

Le Maire propose aux conseillers municipaux de mettre en place des ballons d’eau chaude électriques selon les recommandations et préconisations faites dans l’audit du bureau d’étude Solares Bauen concernant l’installation solaire thermique de la salle Jean WEISBECKER, ainsi que de relier le branchement du plancher chauffant sur le réseau de chaleur existant.

Afin de les mener à bien, la commune a nécessairement besoin d’un soutien financier. Monsieur le Maire sollicite le soutien de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du contrat « Fonds communal Alsace » et du Fond vert proposé par l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier la délibération D2025-02/04 du 12 février 2025 ;

- d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 21 096,73 € HT ;

DEPENSES PREVISIONNELLES

EN € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITEES

EN € H.T.

*TRAVAUX

Plancher chauffant

Chauffe-eau

Alimentation

10 681,00 €

6 076,00 €

4 339,73 €

* Fond de solidarité

communal Alsace (CEA)

soit 54% (taux modulé de la

commune de Wingen) du

montant global HT des travaux

*Fond vert rénovation

énergétique des bâtiments

publics locaux (Etat)

soit 24% du montant global HT

des travaux

* Fond vert ingénierie (Etat)

soit 10% du montant HT l’étude

de faisabilité

11 392,23 €

5 063,22€

400,00 €

*FINANCEMENT COMMUNAL 4 241,28 €

TOTAL

INVESTISSEMENTS 21 096,73 € TOTAL RECETTES 21 096,73 €- d’approuver le plan de financement exposé ;

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds communal Alsace et du Fond vert proposé par l’Etat.

Voix Pour :9+1 Contre : 0 Abstention : 0

14) D2025-04/13 : Charte de jumelage WINGEN/NOTHWEILER

Le Maire propose la signature d’une charte de jumelage entre Wingen et la commune allemande de Nothweiler.

Lecture faite de la proposition de jumelage les conseillers approuvent l’élaboration de cette charte et chargent le Maire à signer ce document.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

15) D2025-04/14 : Cotisation fondation du patrimoine 2025

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, décide de verser à la Fondation du Patrimoine la somme de 100 € pour la cotisation annuelle 2025.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif de l’exercice 2025.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

16) D2025-04/15 : Approbation du rapport d’activité 2024 de la communauté de communes

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’activités 2024 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (sous forme de vidéo-projection) et communique les principaux éléments.

Considérant l’édition papier ainsi que la vidéo du rapport d’activités de l’exercice 2024 de la communauté de communes,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

DE PRENDRE acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn qui est composée :

o d’une première partie consacrée aux membres et à l’organisation des différentes instances communautaires, aux actions et budget de l’exercice 2024, aux évènements clés de l’année écoulée.

o d’une deuxième partie consacrée aux actions phares menées dans les domaines de compétences suivants :

 Cohésion sociale,

 Economie et Tourisme,

 Environnement et Energie,

 Mobilités,

 France Services.

o d’une dernière partie consacrée aux données statistiques de l’année 2024.

DE CHARGER le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

17) D2025-04/16 : Dénomination de l’école de WingenVu la consultation citoyenne proposée aux habitants de la commune par les élèves de l’école de Wingen en date du 30 mars 2025

Le maire propose à l’assemblée de dénommer l’école de Wingen du nom de « Simone Veil (1927-2017) » en hommage à une rescapée d’Auschwitz-Birkenau, la célèbre femme politique qui a défendu le droit à l’IVG et la construction européenne qui était à ses yeux le seul moyen d’éviter les atrocités du passé. Elle devient la 1ère présidente du Parlement européen (1979).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de suivre le résultat de la consultation citoyenne.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

18) D2025-04/17 : Motion du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin

M. le Maire propose de soutenir la motion suivante, qui sera envoyée à l'ARS Grand Est de Nancy:

Objet : SIS 67 - temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes

Depuis plusieurs années, le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.

En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.

Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.

Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.

Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains etmatériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.

Vu l'article L2121-29 du CGCТ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE à l'Etat, par l'intermédiaire de l'Agence Régionale de Santé, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences.

DIT que cette délibération sera envoyée à l'ARS Grand-Est de Nancy afin de soutenir la motion du SIS67.

Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0

19) D2025-04/18 : Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Claudine WALTHER est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Claudine WALTHER, la somme de 193.43€ pour l’achat de fournitures de bureau, de fournitures alimentaires et diverses pour la journée nature propre du 15 mars 2025 et pour la cérémonie du 80e anniversaire de la libération du 29 et 30 mars 2025.

Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025.

Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0

20) Comptes rendus de réunions des commissions communales Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.

21) Informations diverses

Néant

Le Maire clos la séance à 21h40

Publié le 9 avril 2025

Transmis au contrôle de légalité le 9 avril 2025

Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Laetitia GRAESELes membres du conseil municipal :

André SCHMITT

Georges HOCH

Laetitia GRAESE

Claudine WALTHER

Noémie SCHULTZ

Léon SCHMITT-SPILL

Dominique MARTIN

Jean-Georges WALTHER

Guy LEIBOLD

Raphaël HARI

A donné procuration à M. Georges HOCH