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Déliberation - 2023 07 26 liste deliberations 609986
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 26 liste deliberations 609986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations examinées
En séance du conseil municipal
Du 26 juillet 2023
NB : Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités et leurs groupements applicables à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances des conseils municipaux est supprimé, il est remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Nombre de membres Le mercredi 26 juillet deux mille vingt-trois, à dix heures, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le
Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane
SCARAFAGIO, Maire.
En exercice 11
Présents 9
Votants 10
Date de la convocation
19 juillet 2023
Présents : Stéphane SCARAFAGIO, Françoise PONS, Georges PONS, Marie-Emmanuelle MARGARON, Laurent PASCAL, Yves LAGRANGE, Loïc VERCHERE, Joris BAYARD, Gérard FACHE
Excusés : Erwan FAURE (a donné procuration à Françoise PONS), Isabelle RECOTILLET
Secrétaire de séance : Marie-Emmanuelle MARGARON
Toutes ces délibérations sont consultables sur le panneau d’affichage dédié en mairie.
2023-031 Finances locales – Budget annexe du ski de fond – Imputation des salaires des employés communaux
Adoptée à l’unanimité
2023-032 Finances locales – Décision modificative de budget – Budget annexe du ski de fond – N°1
Adoptée à l’unanimité
2023-033 Finances locales - Demande de subvention programme de voirie communale complémentaire 2023
Adoptée à l’unanimité
2023-034 Finances locales – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Adoptée à l’unanimité
2023-035 Autres domaines de compétence – Prorogation d’une coupe affouagère
Adoptée à l’unanimité
2023-036 Autres domaines de compétence – Nouvelle modification des statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05
Adoptée à l’unanimité
Mairie de Crévoux
________________
___________
Département des Hautes-Alpes
Arrondissement de Gap
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
_________ 2023-0037 Finances locales – Remboursement de frais à Joris BAYARD, conseiller municipal
Adoptée à l’unanimité
2023-038 Finances locales - Remboursement de frais à Françoise PONS, conseillère municipale
Adoptée à l’unanimité
2023-039 Domaine et patrimoine – Acquisition de la parcelle B 0192 – Aménagement de l’entrée du site nordique de La Chalp
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 27 juillet 2023
Le Maire,
Stéphane SCARAFAGIO