Conseil Municipal - cm 28 aout 2012

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Conseil Municipal - cm 28 aout 2012 Document publié le Mardi 28 août 2012 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 aout 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2012

L'AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BERTRAND CLAUDEVILLE, MAIRE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 21 AOUT 2012

PRESENTS: MM. CLAUDEVILLE B, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEMOINE, PETIT, CONTIN, LEROUX, BOIVIN, RENAULT, MM. ROBERT A., GOUPIL, Mme VOISIN, MM.. ROBERT G., JAMET JY, BAUX.

EXCUSES : néant

ABSENT : Mme LE TIEC

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBERT Gaël

AFFAIRE 1

MODIFICATONS DU PLU - ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENTAIRE RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

• approuvent la modification PLU relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU, rue de la Providence conformément aux conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur,

• autorise, conformément au plan local de l’habitat qui fixe à 15 logements par hectare les opérations d’urbanisation en secteur « bords de Rance » et de retenir le nombre de 15 lots pour la zone 2 AU de la rue de la Providence • confirme que la délibération approuvant la modification du PLU fera l’objet des mesures de publicité et d’information et sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

• confirme que le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures d’ouverture.

AFFAIRE 2

CONTRATS DE TERRITOIRE DU CONSEIL GENERAL POUR LA PERIODE 2010 - 2015 INSCRIPTION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT CLAUSE DE REVOYURE DE FIN 2012

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 abstention (M. BAUX) autorisent Monsieur le Maire à solliciter, l’inscription de ces deux projets dans le contrat de territoire du CG22, en remplacement du projet de rénovation de l’église Saint-Pierre, initialement retenu ; autorisent Monsieur le Maire à informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes de DINAN de la modification des projets de contrat de territoire ; autorisent Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du CG22, une dérogation pour un commencement de travaux avant signature de la clause de revoyure de fin 2012 du contrat de territoire.

AFFAIRE 3

TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU D’EAU POTABLE PARCELLE D 91 – RUE DU CLOS DE LA CROIX - COMMUNE DE TADEN / M. MME HENRY DANIEL - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de la CODI, pour un montant de travaux de 26 000 euros TTC. La part des dépenses mises à la charge de Monsieur Daniel HENRY étant fixée à 1/3 du coût total des équipements, sans toutefois dépasser 8000,00 euros TTC, et autorise le paiement direct de la participation de Monsieur HENRY à la Communauté de Communes de DINAN.

AFFAIRE 4

COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) CENTRE D’INCINERATION DES DECHETS - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE - COMMISSION DE SUIVI DES SITES (CSS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Monsieur Michel HAMONIAUX, en qualité de membre titulaire chargé de représenter la commune de TADEN au sein de la de commissions de suivi des sites d’élimination de déchets (CSS) pour l’usine d’incinération et de traitement des déchets de TADEN et désigne Monsieur Jacques BAUX, en qualité de membre suppléant.AFFAIRE 5

AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DES ESPACES VERTS - RESIDENCE LE DOMAINE ATTRIBUTION DES MARCHES

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donnent un avis favorable aux propositions émises par les membres de la commission municipale d’analyses des offres, et autorisent Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises citées au rapport.

AFFAIRE N° 6

CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS – CONVENTION AVEC LA SOCIETE SELECT SITES RESERVATIONS - RECONDUCTION DU CONTRAT – ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « SELECT SITES » pour l’année 2013, conformément aux conditions citées au rapport

AFFAIRE 7

CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION THE CARAVAN CLUB RECONDUCTION DU CONTRAT – ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « The CARAVAN’ CLUB » pour l’année 2013, conformément aux conditions citées au rapport

AFFAIRE DIVERSE 1

SCIC ENR DU PAYS DE DINAN PROJET « ENESCOM » / CONVENTION AVEC LA COMMUNE - ORMATION D’UNE COMMISSION LOCALE DESIGNATION DES MEMBRES ELUS MUNICIPAUX

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désignent Mme BOIVIN, MM MOISAN, JAMET B., GOUPIL & BAUX en qualité de membres de la commission locale ENESCOM.