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Conseil Municipal - cm 28 08 2012(1)
Document publié le Mardi 21 août 2012 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 08 2012(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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DELIBERATIONS
L’an deux mil douze, le 28 août ;
Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation le 21 août 2012.
Présents PrésentsPrésents Présents : :: :
CASTAGNEAU JM. ECHEGARAY J. GRAVEY F. GASSIES A. DURAND C. TEYNIE A. AMIOT O. MORENO L.
Absents:
LESTAGE J. SARRAILHA E. MONTIGNAC C. GUILLOU-KEREDAN F. LAHITTE P. BATTON F. LEYREM C.
Le procès verbal de la séance du 23 mai a été adressé par courrier en date du 21 août aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122- 22 du CCGT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la décision prise au
titre de ses délégations reçues par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 :
► Décision n° 2012-04 du 30/07/2012 portant sur l’acquisition d’un four pour la cantine scolaire pour un montant de 2810.6 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
23- avis sur le SAGE
24- création d’un poste de rédacteur principal et suppression d’un poste de rédacteur territorial
25- avis sur le rapport annuel régaz
26- dissolution du syndicat de voirie de Castelnau de Médoc
27- Modification des limites de l’Agglomération
28- décision modification n°2
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AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : la naturalisation de la tête de cerf. Les membres présents acceptent à l’unanimité.
23- avis sur le projet SAGE des nappes profondes de Gironde
La Commission Locale de l’Eau, lors de sa réunion du 3 avril 2012 a approuvé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des nappes profondes de Gironde révisé.
Le SAGE est un document de planification institué par la loi sur l’eau de 1992 et renforcé par la nouvelle loi sur l’eau de 2006. Il fixe les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et concilier tous les usages sur le bassin.
Il est mis à la disposition des communes pour validation :
- un plan d’Aménagement et de gestion durable de la ressource, Tome 1, synthèse de l’état des lieux et de l’analyse économique – exposé des enjeux- synthèse des orientations de gestion
- un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource-tome 2, objectifs-dispositions-moyens
- un règlement
- une évaluation environnementale du SAGE nappes profondes de Gironde
Un des objectifs majeurs est l’alimentation future en eau de l’agglomération bordelaise et la commune de SALAUNES pourrait être concernée. C’est ressenti comme une atteinte métropolitaine au secteur rural. Ce projet n’apporte aucune garantie de réponse concernant l’approvisionnement en eau actuellement en déficit pour notre syndicat ou notre communauté de communes.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- EMET un avis défavorable sur le projet révisé de plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE nappes profondes de Gironde tel que présenté.
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24- création d’un poste de rédacteur principal et suppression d’un poste de rédacteur territorial
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
A cet égard, et au vu de l’avis favorable du comité technique du 03 juillet 2012, il y aurait lieu de créer un poste de rédacteur principal à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade de Madame Fabienne ECHEGARAY.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et décider :
- de créer un poste de rédacteur principal à raison de 35/ 35 ème à compter du 1er novembre 2012
- de supprimer un poste de rédacteur territorial à raison de 35/35 ème à compter du 1 er novembre 2012
- de modifier ainsi le tableau des emplois
- d’insérer les sommes nécessaires au budget.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire :
o Suppression de l’emploi de rédacteur territorial à temps complet o Création de l’emploi de rédacteur principal à temps complet
- D’INSERER les crédits correspondants au budget.
25- avis sur le rapport annuel régaz
Monsieur le Maire explique les éléments essentiels du rapport annuel du gestionnaire du service public de distribution de gaz de ville.
Ce rapport met l’accent sur la sécurité et la qualité de service de REGAZ et sur le développement de son marché s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
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L’âge moyen du réseau est de 19,7 ans. Sur l’année 2010/2011, il n’y a eu aucune intervention pour fuite de gaz ou pour endommagements d’ouvrages gaz.
Le réseau a fait l’objet d’un contrôle d’étanchéité des ouvrages via le véhicule de surveillance.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- prend acte de cette présentation .
26- dissolution du syndicat de voirie de Castelnau de Médoc
Par courrier du 29 mai 2012, Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet
de la Gironde, informe les Maires des communes du Canton de Castelnau, les
membres du Syndicat Intercommunal de Voirie, ainsi que le Président du Syndicat
Intercommunal de Voirie, de son intention d’engager la procédure de dissolution du
Syndicat Intercommunal, en application du Schéma Départemental de Coopération
Communale, adopté par la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI), le 15 décembre 2011.
Le comité syndical est invité à délibérer pour émettre un avis sur cette
dissolution, avis réputé favorable dans un délai de trois mois à compter de la
notification préfectorale.
Les conseils municipaux des dix-neuf communes membres devront également
délibérer, dans les mêmes conditions de délai, pour émettre leur avis sur cette
dissolution.
Cette dissolution est inéluctable, puisque prononcée, sur proposition de l’Etat, par la
CDCI.
Le Conseil Syndical ne peut donc émettre un avis défavorable qui serait sans suite.
Constatant que cette décision a été prise sans concertation préalable pour analyser
les conséquences de cette dissolution et définir les modalités de liquidation, le
Conseil Syndical a pris acte de la dissolution le 2 juillet 2012.
Les conseils municipaux des communes membres sont également invités à se
prononcer sur les modalités de liquidation du Syndicat Intercommunal de Voirie. Il
apparait aujourd’hui, en l’état de la concertation engagée entre les communes et les
Communauté de Communes : Médoc Estuaire, et Médullienne, qu’aucune volonté
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précise de reprise des activités du Syndicat Intercommunal de Voirie n’a été
exprimée.
Chacune des dix-neuf communes dispose bien de la compétence « voirie
communale », jusqu’ici déléguée au Syndicat Intercommunal de Voirie (transfert
partiel de compétence au S.I, le Syndicat Intercommunal n’intervenant que pour les
petits travaux d’entretien essentiellement le « rebouchage » des nids de poule).
Ces dix-neuf communes appartiennent aujourd’hui à trois Communautés de
Communes :
Médoc Estuaire : Arcins, Arsac, Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Labarde,
Lamarque, Margaux, Soussans.
Médullienne : Avensan, Brach, Castelnau, Listrac, Moulis, Le Porge, Sainte Hélène,
Salaunes, Saumos, Le temple.
Lacs Médocains : Lacanau
Ces trois communautés de communes n’ont pas pris la compétence voirie, ou
pris une compétence partielle qui ne recouvre pas la compétence spécifique du
Syndicat de Voirie.
Une réflexion est engagée au niveau des communes de deux EPCI (Médoc
Estuaire et la Médullienne) pour tenter de rechercher une solution de poursuite de
l’activité voirie jusqu’ici assumée par le Syndicat Intercommunal de Voirie. Mais cette
réflexion est loin d’être aboutie, du moins sur la forme à donner à la solution de
continuité.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner acte à Monsieur le Préfet, de la notification de son intention
d’engager la procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal de
Voirie.
- de poursuivre la réflexion engagée quant au maintien éventuel de l’activité
exercée jusqu’ici par le Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de
Castelnau de Médoc, et de tenir informée, Madame la sous-préfète de
Lesparre de l’évolution de cette réflexion et de ses conclusions.
27- Modification des limites de l’Agglomération
Monsieur le Maire explique que les limites d’agglomération situées le long de la route départementale n°107 E1 arrêtées par délibération du 21 juillet 2011 doivent faire l’objet d’une modification. En effet, il convient, pour assurer la sécurité des riverains,
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de prolonger le panneau de l’entrée Sud de la Commune, située route d’Issac au PR 6 + 062 jusqu’au PR 5+ 549.
Les explications de Monsieur le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la modification des limites d’agglomération en limite ouest au PR 5+549
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté portant déplacement de panneau d’agglomération comme indiqué ci-dessus.
28- décision modification n°2
Pour assurer la continuité des services, il y a lieu de prévoir une décision modificative sur le budget de la commune qui se traduit de la manière suivante :
Désignation Budgété avant
DM
Diminution Augmentation Budget après
DM
Total des chapitres
de dépenses
d’investissement
mouvementés par la
DM
242 327.30
euros
- 10 000
euros
10 000 euros 242 327.30
euros
21
Immobilisations
corporelles
121 163.65
euros
- 10 000
euros
10 000 euros 121 163.65
euros
2111/21 75 000 euros - 10 000
euros
0.00 65 000 euros
21312/21 0.00 euros 0.00 euros 10 000 euros 10 000 euros
Total des chapitres
de dépenses de
fonctionnement
mouvementés par la
DM
280 345.26
euros
- 1000.00
euros
1000 euros 280 345.26
euros
012 Charges de
personnel
280 270.00
euros
- 1000.00
euros
1 000.00 euros 280 270.00
euros
64 168/012 0.00 euros 0.00 euros 1 000 euros 1 000.00 euros
6413 58 500.00
euros
- 1000.00
euros
0.00 euros 57 500.00 euros
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Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus.
29- Naturalisation de la tête de cerf
Monsieur le Maire explique qu’il est dans la tradition des communes rurales de naturaliser la tête du premier cerf tué sur le territoire communal. Il propose donc de respecter cette tradition et d’imputer la dépense, à savoir 400 euros, sur le budget de la commune.
Les explications de Monsieur le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la naturalisation de la tête de cerf
- ACCEPTE d’imputer la dépense correspondante sur le budget de la commune.
Questions diverses :
- Invitation à un Pique-nique de la part de Madame GOT
Monsieur le Maire fait part de l’invitation de Madame Pascale GOT à un pique-nique le dimanche 2 septembre à partir de 12h30 dans l’enceinte de Fort Médoc à Cussac.
- Décès de Madame Escaret.
Monsieur le Maire informe les membres présents du décès de Madame ESCARET Annie survenu le 26 août 2012. La cérémonie à l’église aura lieu le jeudi 30 août à 15 heures 30 et sera suivie d’une inhumation à 16 heures 15.
- Ramassage des Ordures Ménagères, Chemin de Maubourguet
Une zone de retournement va être réalisée sur le terrain de Madame Guichard afin de permettre au camion de ramassage de faire un demi-tour correctement.
Le débat étant clos, la séance levée à 21h55.
Le Maire,
JM CASTAGNEAU
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Le Secrétaire de Séance,
ECHEGARAY J
Les Conseillers,
GRAVEY F
GASSIES A DURAND C TEYNIE A
AMIOT O
MORENO L