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Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 10 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 10 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20251014-2025_040-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 040
Le
mardi
14
octobre
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
8 octobre
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:8
;représentés
:2
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
et M.
Jean
Paul
DEMOULIN.
Sont
représentés
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD
et
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie
Claire
CEAUX
et
M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Reprise
du
mur
de
la façade
du
cimetière
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
:0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Vu
l'exposé
relatif
au
projet
:«
Reprise
du
mur
de
la
façade
du
cimetière
» et
la
nécessité
de
réaliser
le
projet,
vu
l'analyse
et
la
comparaison
des
propositions
des
entreprises
consultées,
en
termes
de
prix
et
de
planning
d'intervention,
de
laquelle
l'entreprise
Bernard
Faucher
SARL
apparait
la
mieux
placée, vu
le
prix
de
revient
prévisionnel
du
projet,
basé
sur
la
proposition
de
l’entreprise
Bernard
Faucher
SARL
également
la
moins
disante,
qui
est
le
suivant
:
Prix
de
revient
prévisionnel
|
E
Montants
en
€
valuation
des
coûts
Travaux
de
restauration
du
mur
du
cimetière
6
426,00
Sous-total
des
investissements
hors
taxe
6
426,00
TVA
à
20%
1 285,20
Total
des
investissements
du
programme
TTC
7
711,20
vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établi
comme
suit :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20251014-2025_040-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
|
Financements
Montants
en
€
CD19
- Aide
(contracualisation
2023-2025)
25%
1
607,00
Commune
St-Priest
de
Gimel.
:autofinancement
75%
4
819,00
Total
des
fiancements
hors
taxe
6
426,00
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(16,404%
du
TTC)
1 264,95
Commune
St-Priest
de
Gimel
:autofinancement
20,25
Total
financement
de
la
TVA
1
285,20
Total
des
recettes
de
financements
7
711,20
vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:en
référence
à
l’article
L2122-22
- 26°
du
CGCT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
-_
d'approuver
le
lancement
du
projet
«
Reprise
du
mur
de
la
façade
du
cimetière
»,
-
de
confier
ce
chantier
à
l’entreprise
Bernard
Faucher
SARL,
-
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
de
solliciter
toute
subvention
ouverte
à
ce
type
de
projet,
-_
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
demandes
de
subvention
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
octobre
2025
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte :
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20251014-2025
041-DE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 041
Le
mardi
14
octobre
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le 8 octobre
2025,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 8
; représentés
: 2
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
: Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
et M.
Jean
Paul
DEMOULIN.
Sont
représentés
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD
et Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie
Claire
CEAUX
et
M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Sécurisation
RD26,
ralentissement
trafic
: travaux
complémentaires
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
:0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Vu
l'exposé
relatif
au
projet:
«
RD26,
ralentissement
trafic
: travaux
complémentaires
»
et
l'intérêt
de
réaliser
ces
aménagements,
vu
l'analyse
et
la comparaison
des
propositions
des
entreprises
consultées,
en
termes
de
prix
et
de
de
délai
d'intervention,
vu
le prix
de
revient
prévisionnel
actualisé
du
projet
Sécurisation
RD26,
ralentissement
trafic,
qui
est
le suivant :
Prix
de
revient
prévisionnel
Evaluation
des
coûts
Montants
en
€
Travaux
70
971,02
Maîtrise
d'œuvre
d'exécution
6 387,39
Etude
de
faisabilité
820,00
Levé
topographique
932,00
Silhouettes
de
prévention
Piéto
3 176,00
Barrières
de
ville
1 536,60
imprévus
L
Sous-total
des
investissements
hors
taxe
83
823,01
TVA
à 20%
16
764,60
Total
des
investissements
du
programme
TTC
100
587,61
vu
le plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
du
projet
Sécurisation
RD26,
ralentissement
trafic
qui
s'établit
comme
suit
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20251014-2025 _041-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
|
Financements
Montants
en
€
Etat
- DETR
35%
29
338,00
CD19
- Aide
(contracualisation
2023-2025)
25%
20
956,00
CD19
- Amendes
de
police
14%
11
500,00
Commune
St-Priest
de
Gimel.
: autofinancement
26%
22
029,01
Total
des
fiancements
hors
taxe
83
823,01
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la TVA
16,404%
16
500,39
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
264,21
Total
financement
de
la
TVA
16
764,60
Total
des
recettes
de
financements
100
587,61
vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;en
référence
à
l'article
L2122-22
- 26°
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
-
d'approuver
le
lancement
du
projet
« Sécurisation
RD26,
ralentissement
trafic
:travaux
complémentaires
»,
-
d'acquérir
2
Silhouettes
de
prévention
Piéto
à
l'entreprise
5He
SAS,
-
d'acquérir
12
Barrières
de
ville
à
l'entreprise
JPP
direct,
-__
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
de
solliciter
toute
subvention
ouverte
à ce
type
de
projet,
-_
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
demandes
de
subvention
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
octobre
2025
Les
Secrétaires
de
séance,
Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Daniel
DACHEUX
*.
(Corrètf
Le-Maire,
LÉ
-
certifie
sous
sa
respünsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
2/2