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Procès Verbal - del 22 37 renouvel adhesion fondation patrimoine 2022 tampon
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 37 renouvel adhesion fondation patrimoine 2022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
, Lu Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Département du Finistère | Reçu en préfecture le 19/04/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER | ss de
a ID : 029-212900229-20220413-DEL2237-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Convocation et affichage : 02/04/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de Affichage Procès-verbal : à , Le . , la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal la présidence de Monsi le Mai Présents : 19 | Votants : 23 1 nicIpal, SOUS la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN ; M. Bertrand MARTIN
donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ;
Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET,
Secrétaire de séance : Christian BLAIZE,
Délibération n°22-37.[9.2 Autres domaines Commune
Renouvellement de l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine - 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la délibération n°20-68 du 27 juillet 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Mer portant sur la
signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine,
Considérant le souhait de la municipalité de soutenir les actions de la Fondation du Patrimoine,
Considérant que pour les communes de moins de 3 000 habitants, le montant de l’adhésion est fixé
à160€,
Considérant que la Fondation du Patrimoine soutient déjà le projet de restauration de l’église Saint-
Rémi et qu’elle pourra encore aider la commune dans la réalisation de son projet de
sauvegarde du patrimoine, tant par son accompagnement financier que technique,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide
Article 1 : d'accepter le renouvellement de l’adhésion de la commune de CAMARET-SUR-MER à la
Fondation du Patrimoine au titre de l’année 2022.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
à Pour extrait certifié conforme,
& \ ® Le Maire,
à 5 Joseph LE MÉROUR
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SIA / À: EAN / RUFEENSE f h 7 LH
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La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet@’un recours devant le Tribunal Administratif LA
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr