Compte-Rendu - cr cm 121119

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 280519

Compte-Rendu - CR CM 281024

Compte-Rendu - cr cm 280319

Compte-Rendu - cr cm 250918

Compte-Rendu - CR CM 150421

Compte-Rendu - cr cm 120618

Compte-Rendu - CR CM 040321

Compte-Rendu - CR CM 251021

Compte-Rendu - CR CM 051120

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 140422

Compte-Rendu - cr cm 121119 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Bréviaires. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 121119)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1

République Française

-------------------------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-------------------------------------

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

L’AN DEUX MIL DIX - NEUF, le 12 novembre à vingt heure trente légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAURY, Maire, les membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. Yves MAURY - M. Jacques FORMENTY – M. Régis SADOUX - Mme Dominique CALOT - M. Patrick GUICHON - Mme Gina BAROTIN - Mme Pascaline DIDIER-LAURENT - M. Daniel LEVASSEUR, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Pierre CATIER a donné pouvoir à M. Yves MAURY

M. Roland POSTIC a donné pouvoir à M. Patrick GUICHON

Mme Anne-Marie QUINAULT a donné pouvoir à Mme Dominique CALOT

Secrétaire de séance : M. Daniel LEVASSEUR

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30 et propose la nomination de M. Daniel LEVASSEUR, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, soit :

- Approbation du dernier compte rendu.

- Délibération sur la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre l’année avant le renouvellement général des conseils municipaux

- Délibération sur le Bilan de concertation préalable et arrêt du projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le compte rendu en date du 25 juin 2019 est adopté à l’unanimité

****************************************************************************************************************** 1 -Délibération concernant la décision modificative n°02 – Budget Commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

1) DECIDE :

- DE PROCEDER au transfert au compte d’imputation des travaux par opération d’ordre budgétaire à la section d’investissement, sur le budget de l’exercice 2019 :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

DEPENSE D’INVESTISSEMENT

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

2313 Constructions 144 160,15€

RECETTE D’INVESTISSEMENT

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

2031 Frais d’études 144 160,15€

TOTAL…………… 0.00 €2

2 -Délibération concernant la décision modificative n°01 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le vote du budget primitif 2019 le 28 mars 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits afin d’ajuster les budgets pour cet exercice 2019, Considérant la demande de la Trésorerie de Rambouillet,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

 DECIDE de procéder aux transferts des crédits suivants, au budget de l’exercice 2019 :

SECTION D’EXPLOITATION

chapitre -

article

OBJET Dépenses Recettes

70 - 70611 Redevances Assainissement -5271€

042 - 777 Quote-part des subventions d’investissement +5271€

TOTAUX 0.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Programme –

Chapitre-article

OBJET Dépenses Recettes

040 - 1391 Subventions d’équipement (amortissements) +5271€

21 - 2156

prog 1003

Immobilisations corporelles – matériel spécifique

d’exploitation – opération 10003 (extension réseau)

- 5271€

TOTAUX 0.00

CREDITS A AUGMENTER SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

chapitre article objet montant 016 1681 Autres emprunts + 1.00€

CREDITS A REDUIRE SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

chapitre article objet montant 21 2156 Matériel spécifique d’exploitation -1.00€

.

3 - Modifications de la délibération de la délibération 21-2019 (création de nouveaux tarifs de location de la

salle des Fêtes) et approbation de son contrat de location et annexes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et R 241-13,

VU délibération du 27 novembre 1998 adoptant le règlement et les tarifs de la location de la Salle des Fêtes,

VU la délibération du 23 janvier 2002 convertissant les tarifs en Euros,

VU la délibération du 10 décembre 2009, avenant au règlement de location de la Salle des Fêtes (entretien et rangement, caution),

VU la délibération du 17 mars 2017 portant sur la révision des tarifs de location de la salle des fêtes,

VU la délibération du 21 mai 2019, création de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes et approbation de son contrat de location et annexes

CONSIDERANT la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes,3

CONSIDERANT la nécessité de créer de nouveaux tarifs compte-tenu de ces nouveaux aménagements et agrandissements,

CONSIDERANT la nécessité d’établir un nouveau contrat de location (et annexe),

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de créer un tarif préférentiel pour le personnel communal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

AVEC 10 VOIX pour et

1 VOIX CONTRE,

DECIDE de modifier les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er juin 2019,

FIXE les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1er juin 2019, comme suit :

 Location un jour en semaine : 300 €

 Location le week-end du samedi 9h au Dimanche (Cf. modalités de locations) : 500 €

 Location pour le personnel communal le week-end du samedi 9h au Dimanche (Cf. modalités de locations) : 200 €

DECIDE de valider le contrat de location et convention ainsi que les tarifs de la salle des fêtes tels qu’annexés

DECIDE de mettre à disposition la salle des fêtes prioritairement pour les évènements ou manifestations liées à la Mairie

DECIDE de donner la priorité de location aux associations dont le siège est domicilié à la Mairie des Bréviaires, ainsi qu’à l’Ecole des Bréviaires

DECIDE de louer uniquement aux habitants des Bréviaires

DECIDE D’AUTORISER le Maire à signer une convention de prêt pour tout évènement exceptionnel qu’il jugera d’intérêt communal4

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DES

BREVIAIRES

Article 1 - Désignation et adresse du local

Salle des fêtes des Bréviaires – 9/11 Route des Haras -78610 Les Bréviaires

Article 2 – Généralités

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la commune des Bréviaires, est assurée par la Mairie en gestion directe. Dans les articles suivants, la commune des Bréviaires sera désignée par ce terme : le propriétaire. Les locataires seront désignés par ce terme : l'occupant.

Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux associations des Bréviaires, déclarées en Préfecture (loi 1901) et reconnues, ainsi qu'aux particuliers des Bréviaires. L'occupant devra indiquer clairement l'activité pratiquée ; celle-ci devant avoir un caractère associatif, familial ou convivial.

Les différents horaires indiqués dans le présent contrat doivent impérativement être respectés

Article 3 - Description des locaux

● Une salle principale d'une capacité de 120 personnes assises

● Sanitaires comprenant 1 sanitaire pour personnes à mobilité réduite

● Un espace de service permettant le réchauffage et la plonge

● Un vestiaire

● Un local de rangement (tables, chaises etc…)

● 200 chaises

● 12 tables rondes

● 30 tables rectangulaires

Article 4 - Réservation

La réservation devra s'effectuer auprès du secrétariat de la Mairie.

La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces listées à l'article 5. Aucune réservation ne pourra s’effectuer les 24 et 31 décembre.

Article 5 - Documents à fournir pour la réservation

L'occupant devra fournir au propriétaire :

 Lors de la réservation :

- Un titre d’identité (CNI, Passeport, Permis de conduire….)

- Un chèque bancaire de 200 € du nom de l’occupant et émis à l’ordre de « Régie de Recettes 20601 ». (Chèque de réservation encaissé et non restitué en cas d’annulation à l’initiative du propriétaire sauf en cas de force majeure dûment justifié)

 Au plus tard, une semaine avant la location :

1 - Un dépôt de garantie de 1 500 € par chèque bancaire au nom de l’occupant et à l’ordre du Trésor Public.

2 - Une attestation d'assurance, au nom et adresse de l’occupant, couvrant les risques relatifs à la responsabilité locative5

3 - Le solde correspondant au montant total de la location.

En l’absence de dégâts constatés lors de l’état des lieux sortant et en cas de remise au propre des locaux, le chèque de dépôt de garantie sera restitué à partir du lundi matin.

4 - Selon le cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administratifs : autorisation de buvette municipale, déclaration SACEM, déclaration de débit de boissons.

Article 6 - Remise des clés, état des lieux, caution

 Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'au responsable désigné et inscrit sur le contrat.

 La reproduction des clés est formellement interdite.

 Il est interdit de céder les clés à un tiers.

 Il convient d'informer immédiatement le propriétaire, pendant la période de location, de tout sinistre ou dégradations affectant les locaux loués.

 Après utilisation et état des lieux sortant, les clés seront remises au représentant communal.

 La caution sera restituée à partir du LUNDI MATIN, si aucun dégât, du fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.

Article 7- Horaires d’utilisation :

L’occupant est responsable de la bonne tenue de la manifestation. L’occupant doit respecter les horaires, soit jusqu’à 2h du matin maximum.

Article 8 - Restitution des locaux

Les locaux, le matériel, le mobilier et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel (tables, chaises etc.. ) sera remis dans l’espace de rangement prévu à cet effet ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, mégot, boîtes métalliques.

Attention, la Mairie ne mettra pas à disposition le nécessaire de nettoyage.

Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté ou débarrassé par l'occupant. Des bacs prévus à cet effet sont disponibles aux abords de la salle des fêtes et permettent de recevoir un encombrement raisonnable.

En quittant les lieux, entre deux journées de réservation, l’occupant s'assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur et éteindra les lumières.

Article 9 - Interdictions

Il est formellement interdit, conformément à la loi :

 De fumer/vapoter à l'intérieur des locaux,

 D'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles,  De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi,

 D'introduire des animaux vivants dans les locaux,

 De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage,

 De sortir à l'extérieur de la salle le matériel mis à disposition sans autorisation préalable.  La scène et les rideaux ne peuvent être utilisés qu’à des fins de spectacles ou d’animations, sous la responsabilité d’adultes. En aucun cas, la scène ne peut être considérée comme espace de jeux pour enfants, de table pour un buffet ou de desserte pour poser des plats cuisinés.

 De tirer des feux d’artifice, de faire voler des lanternes lumineuses et ballons de baudruches, du fait de la proximité des habitations et des véhicules.

 D’installer du matériel de cuisson (style barbecue) sur la partie en béton lavé (enceinte extérieure de la Salle des Fêtes) ainsi qu’à l’intérieure de la Salle des Fêtes.

 Utiliser un de système de chauffage complémentaire ou d'appoint est formellement interdit.6

Article 10-Responsabilités

L'occupant sera tenu pour responsable :

 Des dégradations occasionnées au bâtiment, à son environnement, aux équipements et agencements, de son fait ou de celui de ses invités

 Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. Il est précisé que la salle est équipée d’un limiteur-enregistreur acoustique permettant le contrôle et le respect, durant l’évènement, du niveau sonore autorisé.

Il conviendra de veiller à limiter la puissance acoustique musicale à partir de 22 heures. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, l’utilisateur s’engage à ce que les portes soient fermées pendant les manifestations musicales et à ce que les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. Il veillera également à ce que les règles de stationnement soient respectées

Article 11 -Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes

Les tarifs pratiqués, l'utilisation et la durée, sont fixés par délibération du Conseil Municipal (Délibération N°21-2019 du 28 mai 2019) soit : location un jour en semaine : 300 € et le week-end du samedi 9 h au Dimanche soir : 500 €

La fourniture du chauffage, de l'électricité, de l'éclairage, de la production d'eau chaude sont des prestations incluses dans le prix de location.

La gratuité sera appliquée aux associations dont le siège social est situé à la Mairie des Bréviaires.

Article 12 -Révision

La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.

N° d’urgences :

SAMU : 15

GENDARMERIE : 17

POMPIERS : 187

MODALITES DE LOCATION

Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante :

Semaine :  lundi  mardi  mercredi  jeudi  vendredi le : de h00 à h00

Date et heure de l’Etat des lieux : le : à : h00

Week-end du samedi 9h00 au lundi 8h00 le :

Remise des clefs le vendredi à 16h45

Au profit de Monsieur, Madame, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ __ _

Nom de l’occupant (particulier ou association) : ----------------------------------------------------------------------

Demeurant à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _

Nature de l’activité/motif de la location : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nombre de personnes : ............................................

Assurance responsabilité civile souscrite auprès de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Sous le numéro de police : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __

(Attestation annexée au présent contrat)

En cas de problèmes techniques appeler les numéros suivants :

M. ………………………………………. Tél : ou

******************************************************************************************************************

Montant de la location de la salle :

Arrhes versés le :

Chèque de location de €, versé le : / /20

(Faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé, bon pour accord dans les termes ci-dessus" et parapher chaque page)

L'occupant, Le propriétaire,

Fait en deux exemplaires originaux, aux Bréviaires, le8

4-Délibération concernant l’Adhésion au dispositif départemental de téléassistance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées,

Vu le courrier du 17 juillet du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui est renouvelé au 1er juillet 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

Décide d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2019-2023,

Autorise par conséquent le Maire à signer la convention entre la Commune, le Département des Yvelines et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance

Questions diverses

ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire a été sollicité par des administrés souhaitant que l’éclairage public soit mis en sommeil de minuit à 6 heures du matin. En effet certaines communes voisines ont déjà adopté ce principe. Une étude a été mené et pense que cette économie représente environ 40% de la facture globale, soit environ 10 000 € pour notre commune. Monsieur Patrick GUICHON pense que cette mise en pratique peut poser problème aux personnes âgées. Monsieur le Maire rappelle qu’une baisse d’intensité est déjà effectuée sur la place de la salle des fêtes. La commune n’a par ailleurs pas d’éclairage « particulier » il ne s’agit que d’éclairage de voiries. Au regard de cette demande d’administrés et de la mise en place sur les communes « voisines », Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe sur cette demande. Une délibération sera proposée au prochain Conseil Municipal.

PLU :

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique se termine le 19 novembre à 17h.

GENS DU VOYAGE :

Le constat est fait du déficit d’aires de grand passage sur notre territoire du Sud Yvelines. Tant que cette situation n’aura pas évolué, les communes devront supporter les visites « habituelles » des gens du voyage. Par ailleurs, de plus en plus de communauté de gens du voyage s’installent à l’année, ce qui va obliger les communautés de communes et d’agglomérations à augmenter le nombre d’aires d’accueil. Concernant notre Communauté d’Agglomération, Rambouillet Territoires, il existe 3 aires d’accueil.

ASSAINISEMENT :

La compétence assainissement est transférée à la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires à compter du 1er janvier 2020.9

TRAVAUX MAIRIE :

Les travaux liés à l’accessibilité de la Mairie aux personnes à mobilité réduite ainsi que le réaménagement des bureaux, sont en cours.

COLOMBARIUM :

Les travaux de création d’un colombarium de 2x12 cases ainsi qu’un jardin du souvenir, débuteront le 18 novembre pour une durée d’environ 15 jours.

HARAS NATIONAL :

La messe de la Saint Hubert qui s’est déroulée le 3 novembre dernier a fait preuve d’une grande fréquentation.

GOLF :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa participation a des réunions concernant la création, éventuelle, d’un golf de 9 trous au sein de l’hippodrome de Rambouillet.

TAGS :

Des tags sont « apparus » dans le cœur village. Monsieur le Maire regrette ces agissements et rappelle qu’une plainte a été déposée par la commune. Ces tags ont été nettoyé sur les bâtiments appartenant à la commune, concernant les autres bâtiments privés, les propriétaires ou organismes se doivent d’intervenir rapidement et de porter plainte s’ils le souhaitent.

REFECTION EGLISE :

Les travaux prévus à l’église sont terminés. La messe de Noel qui s’y déroulera vous permettra d’apprécier ces améliorations.

RUMEURS….

La rumeur faisant état de l’intention des Elus de réaliser un lotissement, ou constructions de logements, sur le terrain de foot, est fausse !

Les parcelles concernant les terrains de foot, tennis ainsi que l’ensemble sportif de ce site étaient effectivement constructible au Plan d’Occupation des Sols (POS) et ont été déclassées afin de plus être constructibles pour des logements. Cet espace est réservé uniquement a des installations de type sportif ou loisir (aires de jeux, parcours sportif …)

Une autre rumeur tendrait à penser que Monsieur le Maire aurait accompagné Monsieur le Préfet afin de recenser un terrain permettant d’accueillir les gens du voyage rue neuve. Cette rumeur est également fausse et infondée ! Monsieur le Maire précise qu’à sa connaissance, Monsieur le Préfet n’est jamais venu sur la Commune des Bréviaires à ce titre.

CEREMONIE 11 NOVEMBRE :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal, l’école (enseignantes, enfants et parents) ainsi que la population, le leur grande fréquentation à la cérémonie du 11 novembre.

Personne ne prenant plus la parole la séance est levée à 22H00