Compte-Rendu - cr cm 250918

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Compte-Rendu - cr cm 250918 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Bréviaires. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 250918)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

République Française

-------------------------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-------------------------------------

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018

L’AN DEUX MIL DIX - HUIT, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAURY, Maire, les membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. Yves MAURY - M. Jacques FORMENTY – M. Régis SADOUX - Mme Evelyne RIDEL -Mme Dominique CALOT - M. Patrick GUICHON - Mme Anne-Marie QUINAULT - Mme Gina BAROTIN - M. Daniel LEVASSEUR, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Roland POSTIC a donné pouvoir à M. Patrick GUICHON

Mme Pascaline DIDIER-LAURENT a donné pouvoir à Mme Gina BAROTIN

Absent non excusé : M. Pierre CATIER

Secrétaire de séance : Mme Evelyne RIDEL

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30 et propose la nomination de Madame Evelyne RIDEL, Adjointe Municipale, secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, soit :

- Approbation du dernier compte rendu.

- Création de 2 postes de Titulaires d’Agent Technique, 1 à temps non complet et l’autre à temps complet

- Questions diverses

Le Maire propose à l’assemblée :

1)-La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35/35èmes À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Au grade d’Adjoint Technique - catégorie C – échelle relevant de la catégorie hiérarchique C,

1 – Création de 2 postes de Titulaires d’Agent Technique, 1 à temps non complet et l’autre à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 2 septembre 2017,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents d’Adjoints Techniques soit, 1 à temps complet et l’autre à 29/35ème,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- A.T.S.E.M., ainsi que l’aide au ménage des différents locaux communaux, et éventuellement de la garderie. En cas d'absence d'un agent il pourra ponctuellement aider dans l’organisation du service périscolaire.2

- il sera affecté aux différentes tâches inhérentes au service périscolaire durant les vacances (absence de fonctionnement de l’école maternelle)

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

- La modification du tableau des emplois est effective à compter du 25 septembre 2018.

2) -La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 29/35èmes (fraction de temps complet), À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux. Au grade d’Adjoint Technique - catégorie C – échelle relevant de la catégorie hiérarchique C,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Mise en place, surveillance des différents services périscolaires.

Ménage des différents bâtiments communaux.

Garderie.

L’agent pourra ponctuellement aider ou remplacer une collègue du même service en cas d’absence de personnel. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- La modification du tableau des emplois est effective à compter du 25 septembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à L’UNANIMITE,

DECIDE

De créer au tableau des effectifs, deux emplois permanents d’Adjoints Techniques soit, 1 à temps complet et l’autre à 29/35ème, relevant de la catégorie hiérarchique C, cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

D’APPROUVER le tableau des effectifs tel qu’annexé.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 25 septembre 20183

**************************************************************************************************************************************************** Questions diverses

ECOLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les effectifs de l’école sont à la baisse. Il y a cette année 98 enfants alors que l’année dernière l’école en comptait 111.

TRAVAUX :

Les travaux de réhabilitation et extension de la Salle des Fêtes ainsi que ceux de la création d’une nouvelle classe continuent. Il y a eu un peu de retard du fait d’un délai de livraison de matériel d’une des entreprises, plus important que prévu. Ces travaux devraient prendre fin pour Noël. Les travaux de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite, en Mairie, devraient quant à eux se terminer courant 2019.

TABLEAU DES EMPLOIS

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

dont

TNC

Secteur Administratif

Rédacteur Principal 1ere classe

Adjoint administratif Territoriale principale de

2° classe

B

C

1

2

1

2

0

0

TOTAL 3 3 0

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus

/statut

Dont

TNC

Secteur technique

Adjoint Technique Territorial principal de 1ème

classe

Adjoint Technique Territorial principal de 2°

classe

Adjoint Technique Territorial

C

C

C

1

2

5

1

2

5

0

0

1

TOTAL 8 8 1

Cadres ou emplois

des Agents non Titulaires

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus

/statut

Dont

TNC

Secteur technique

Adjoint technique C 2 2 1 agent à 29h4

PLU :

Le PLU a été arrêté par les services de la Préfecture qui ont émis des remarques portant, entre autres, sur le nombre de STECALS. Ces services ont souhaité que ce nombre soit revu à la baisse. Une réunion avec les services de la Préfecture pour examiner les modifications demandées, a été réalisé et un accord a été trouvé. Des réunions de travail auront lieu dès octobre jusqu’à la validation définitive du PLU. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’existe pas de commissions définies PLU, car il souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal puisse travailler sur ce dossier et participe ensemble à son élaboration. Après la réunion publique, le PLU sera voté en Conseil Municipal. Démarrera ensuite l’enquête de 3 mois avec consultation des personnes associées. L’examen des modifications, si elles sont demandées, s’effectuera alors, suivi de l’enquête du Commissaire enquêteur qui est d’ores et déjà désigné. La validation du PLU au regard de ces éléments, devrait être effective en juin 2019.

INONDATIONS :

La Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART) a compétence pour étudier les conséquences des inondations de son territoire, et doit prendre des mesures pour y remédier.

La Commune va, quant à elle, lancer une étude de relevage des eaux pluviales.

FIBRE :

Monsieur le Maire, après s’être entretenu avec des techniciens, confirme une mise en service du très haut débit, pour la 3ème semaine d’octobre.

HARAS NATIONAL :

Le site du Haras National ne sera plus occupé dès la fin septembre, sauf par les chevaux de la gendarmerie. Le CREIF (Comité Régional d’Equitation Ile de France) a déposé un projet, auprès du Conseil Départemental et auprès de la Commune, de développement équestre et touristique.

GENS DU VOYAGE :

Pour faire suite aux installations sauvages des Gens du Voyages dans le Sud Yvelines, un rendez-vous avec le nouveau Préfet des Yvelines a été demandé afin de définir et convenir d’emplacements réservés aux grands passages sur notre Territoire.

RECENSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que le recensement Communal se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

CONTRAT DE RURALITE :

Ce contrat doit être signé le 2 octobre prochain. Il permet une partie du financement des travaux de réhabilitation et extension de la salle des fêtes.

EGLISE :

Les agents municipaux vont repeindre la Sacristie début novembre. Des devis sont sollicités en ce moment afin de repeindre l’intérieur de l’église dont les plafonds, très hauts, nécessitent la pause d’échafaudages, il en est de même pour le traitement de la façade extérieure.

LOI SRU (Modifications).

Rappelle de la Loi SRU :

C’est une loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.

Informations communiquées par Madame La Députée le 20 septembre 2018 :

Les Communes de moins de 3 500 habitants, hors Communautés urbaines de Paris, ne seront plus assujetties à la loi SRU, ce qui représente une grande avancée pour nos villages et le respect de leur identité.5

Les objectifs de constructions sont désormais mutualisés dans les agglomérations qui ont toutes la compétence habitat, avec un seuil minimum de 20% et maximal de 35%.

INTERVENTIONS DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur LEVASSEUR signale que le stop installé à la grange du Bois, n’est pas du tout respecté ce qui rend le carrefour dangereux. Il précise que la vitesse des véhicules empruntant la route descendant aux Mesnuls est excessive. Madame RIDEL indique qu’il en est de même route de la Croix Rouge, notamment aux heures de sortie des bureaux, soit entre 17h et 19h.

Monsieur le Maire précise qu’il va demander à ce que des contrôles de vitesse soient effectués par la Gendarmerie prochainement.

REMERCIEMENTS :

Monsieur le Maire remercie au nom du Conseil Municipal, tous les participants (Comité des fêtes, ASLB, Personnel Communal, Volontaires et Elus, ainsi que le photographe qui est un Elu Communal) des diverses manifestations ayant eu lieu dernièrement dans le village, à savoir :

- La fête de l’école

- Le marché de l’Ecole

- Le forum des Associations

- La fête Communale

Personne ne prenant plus la parole la séance est levée à 22h10