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Procès Verbal - PV CM 120424
Compte-Rendu - cr cm 280319
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bréviaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 280319)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
1
République Française
-------------------------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-------------------------------------
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
L’AN DEUX MIL DIX - NEUF, le vingt-huit mars à vingt heures trente légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAURY, Maire, les membres du Conseil Municipal. Etaient présents : M. Yves MAURY - M. Jacques FORMENTY – M. Régis SADOUX - Mme Evelyne RIDEL – Mme Dominique CALOT- M. Patrick GUICHON - M. Roland POSTIC - Mme Gina BAROTIN – M. Daniel LEVASSEUR, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Anne-Marie QUINAULT a donné pouvoir à Mme Dominique CALOT M. Pierre CATIER a donné pouvoir à M. Yves MAURY
Mme Pascaline DIDIER- LAURENT a donné pouvoir à Mme Gina BAROTIN
Secrétaire de séance : M. Jacques FORMENTY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30 et propose la nomination de Monsieur Jacques FORMENTY, Conseiller Municipal, secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, soit :
- Approbation du dernier compte rendu.
- Délibération approuvant le Budget Primitif 2019 Commune
- Délibération approuvant le Budget Primitif 2019 Assainissement
- Délibération attribuant les subventions 2019 aux associations
- Délibération attribuant l’allocation chauffage 2019, aux seniors
- Délibérations fixant le vote des taux 2019
- Délibération de ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation 2020-2025 relative au
risque Santé
- Délibération révisant le montant de la location de la Salle des fêtes
- Délibération attribuant les indemnités de conseils versées au Receveur pour l’exercice 2018
- Questions Diverses
Monsieur le Maire propose de supprimer la délibération concernant la révision du montant de la location de la Salle des
fêtes et d’ajouter la Délibération de création d’un Comité Consultatif : Manifestations ou actions à caractère événementiel
Cette proposition est acceptée par l’ensemble du Conseil Municipal,
Le compte rendu en date du 26 février 2019 est adopté à l’unanimité
****************************************************************************************************************************************************
Délibération approuvant le Budget Primitif 2019 Commune
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1412-1, L 1612-1 et suivants L 2221-1 et suivants, L 2311-1 à L 2343-2 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2018 du budget de la Commune a été voté et permet la reprise des résultats au budget primitif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, 2
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ,
ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF 2019 ÉQUILIBRÉ :
1° SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES EN EUROS
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 263 925,48
CHAPITRE 012 - CHARGES DU PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 460 414,57
CHAPITRE 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS
CHAPITRE 022 – DÉPENSES IMPRÉVUES
68 671,00
17 552,24
CHAPITRE 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 108 014,62
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIÈRES
CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES
22 613,53
1 500,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 942 691,44
042 – OPÉRATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
7 008,56
213 000.00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 162 700,00
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES. 9 200,00
CHAPITRE 70 -PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 114 210,42
CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 687 770,33
CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 97 530,00
CHAPITRE 75 - AUTRE PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 40 000,00
CHAPITRE 76 - PRODUITS FINANCIERS 3,00
CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 949 713,75
R002 RESULTAT REPORTÉ 2018 212 986,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 162 700,00 3
2° SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES EN EUROS
CHAPITRE 16 - REMBOURSEMENT D’EMPRUNT (CAPITAL) 70 251,80
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES…
ARTICLE 2031 FRAIS ÉTUDES
OPER. 10039- CONTRAT RURAL 23 795,06
100041-CONSTRUCTION CLASSE, FOYER RURAL, MAIRIE 10 500,00
ARTICLE 2051 CONCÉSSIONS ET DROITS SIMILAIRES
OPER 10031- INFORMATIQUE…………… 5 000,00
39 295,06
34 295,06
5 000,00
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES……
PROPOSITIONS NOUVELLES- 2135
028-MISE EN CONFORMITÉ LOCAUX SCOLAIRES 4 000,00
10004-MISE EN CONFORMITÉ BÂTIMENTS COM. 52 286,25
10008-TAPIS DE ROULEMENT COMMUNE 35 000,00
10035- AMÉNAGEMENT CIMETIERE 27 212,59
10038-RÉNOVATION ÉGLISE 40 000,00
10041-CONSTRUCTION CLASSE, FOYER RURAL, MAIRIE 120 000,00
PROPOSITIONS NOUVELLES- 2152 (INSTALLATION VOIRIES)
020-SÉCURITÉ ROUTIÈRE 5 000,00
023.2 - VOIRIES 5 000,00
10006 - ÉCLAIRAGE PUBLIC 25 000,00
10008 -TAPIS DE ROULEMENT 35 000,00
PROPOSITION NOUVELLE- 21578 (MATERIELS/OUTILLAGES VOIRIES)
10002-ACQUISITION DE MATÉRIEL DE VOIRIE 25 000,00
PROPOSITION NOUVELLE- 2181-INSTALLATION GÉNÉRALE
10041- CLASSE, FOYER RURAL, MAIRIE 6 000,00
PROPOSITION NOUVELLE- 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFOR.
10031 – JVS INTERNET 11 000,00
PROPOSITION NOUVELLE- 2184 - MOBILIER
027- AMÉNAGEMENT SALLE DES FÊTES 20 000,00
TOTAL …………………………………………………………………………
278 498,84
70 000,00
25 000,00
6 000,00
11 000,00
20 000,00
410 498,84 4
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
PROPOSITION NOUVELLE-2313- CONSTRUCTION
030-CONSTRUC. (REHABILITATION SDF, SDF-CL, MAIRIE) 332 754,30
332 754,30
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 852 800,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 852 800,00
RECETTES EN EURO
001 : SOLDE D’ÉXÉCUTION POSITIF REPORTÉ
CHAPITRE 10
10222 F C T V A 7 037,00
258 720.89
23 537,00
10226 TAXE D’AMÉNAGEMENT 16 500,00
TOTAL DE RECETTES FINANCIÈRES
CHAPITRE 021 – VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
282 257,89
213 000,00
CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION NOUVELLE -1311 (SUBVENTIONS ÊTAT)
OPER. 10041 63 601,80
PROPOSITION NOUVELLE -1312 (SUBVENTIONS RÉGION)
OPER 10041 96 843,12
PROPOSITION NOUVELLE -1313 (SUBVENTIONS DÉPARTEMENT)
OPER.10041 96 843,13
PROPOSITION NOUVELLE – 1331 (DETR)
OPER. 10041 93 245,50
350 533,55
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 845 791,44
CHAPITRE 040 - OPÉRATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 008,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 852 800,00 5
Délibération approuvant le Budget Primitif 2019 Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1412-1, L 1612-1 et suivants
L 2221-1 et suivants, L 2311-1 à L 2343-2 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
(art. 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDÉRANT que le Compte Administratif 2018 du Budget Assainissement a été voté et permet la reprise des résultats au Budget Primitif,
Compte tenu que ce budget est individualisé à compter du 1er janvier 2005 et permet ainsi l’assujettissement de la TVA pour 4 ans et de sa reconduction tacite à compter du 1er janvier 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ,
ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF ÉQUILIBRÉ
1° LA SECTION D’EXPLOITATION :
DÉPENSES en euro :
Chapitre 011 Charges à caractère général 74 322,52
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00
Chapitre 65 Charges diverses de gestion courante 50,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 020,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES……………………………………… 85 392,52
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 63 806,17
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 85 716, 33
TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE 149 522,50
TOTAL DES DÉPENSES D’EXPLOITATION 234 915,02
RECETTES en euro :
Chapitre 70 - Redevance assainissement 48 000,00
Chapitre 74 - Subvention, exploitation, (prime épuration) 800,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 50,00
TOTAL DES RECETTES RÉEELLES 48 850,00
Chapitre 042 - Opération d’ordre de transfert entre section 64 299,44 6
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 64 299,44
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 113 149,44
002 Résultat 2018 reporté 121 765,58
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 234 915,02
2° LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES en euro
Chapitre 16 Emprunts en euros 21 151,66
Chapitre 21 – Immobilisation Corporelle
213- Constructions – Programme 10004 100 000.00
2156 – Matériel spécifique - Programme 10003 56 868,86
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 156 868, 86
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section 64 299,44
TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE 64 299,44
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 242 319,96
RECETTES en euro :
Chapitre 021 Virement section fonctionnement… 63 806,17
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section 85 716,33
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 149 522,50
Chapitre 001 Report excédent investissement exercice antérieur 92 797,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT …………………………………………. 242 319,96
******************************************************************************************************************************************************
Délibération attribuant les subventions 2019 aux associations
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur énoncer les propositions des subventions à octroyer pour 2019 aux associations de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ
I -DÉCIDE : 7
1° d’octroyer aux associations ci-dessous les subventions suivantes pour 2019 :
Article 65738 :
Anciens combattants…………………………………………….…330 €
Association de chasse des Bréviaires………………………… 160 €
UC POIGNY……………………………………………………… . 500 €
2° d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour 2019 :
Article 6574 :
Mission Locale…………………………………………………. 500 €
Association Présence………………………………………… .. 500 €
Restos du Cœur…………………………………… …………… 500 €
Croix Rouge…………………………………………………… … 700 €
II - DIT QUE :
- le montant voté ci-dessus sera inscrit au budget 2019 - chapitre 65
************************************************************************************************************************************************
Délibération attribuant l’allocation chauffage 2019, aux seniors
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°27/2016 en date du 9 décembre 2016 dissolvant le CCAS, (Centre Communal d’Action Sociale)
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant de l’allocation chauffage pour l’année 2018 au Budget Communal,
CONSIDÉRANT la décision des Elus de modifier les modalités d’attribution de cette allocation, et notamment l’âge,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de verser pour l’année 2019,
Une allocation de chauffage d’un montant de 145 €.
Rappel des conditions :
- Être âgé de 75 ans ou plus.
- Être non imposable sur le revenu (avis de non - imposition à fournir pour examen). - Vivre seul ou en couple toute l’année à son domicile situé aux Bréviaires
***************************************************************************************************************************************************
Délibérations fixant le vote des taux 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Monsieur le Maire,
- Informe le conseil municipal que les bases d’imposition prévisionnelles 2019 notifiées, pour l’ensemble des trois taxes, par les services fiscaux, sont en augmentation,
- Propose aux membres du conseil municipal de laisser les taux inchangés pour 2019,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 8
Après en avoir délibéré et à L’UNANIMITÉ
- DÉCIDE de voter les taux d’imposition 2019 comme suit :
TAXE D’HABITATION : ……………………………… 10,34 %
TAXE FONCIÈRE (bâti) : ……………………………… 10,85 %
TAXE FONCIÈRE (non bâti) : ………………………… 46,09 %
************************************************************************************************************************************************** Délibération de ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation 2020-2025 relative au
Risque Santé
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
VU l’avis du Comité Technique, placé auprès du CIG, en date du 29 mai 2018,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG, en date du 28 juin 2018, approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
VU l’exposé du Maire,
VU les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel) ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au Risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ET
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au Risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.
******************************************************************************************************************************************************
Délibération attribuant les indemnités de conseils versées au Receveur pour l’exercice 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat ;
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux ;
CONSIDÉRANT que pour l’exercice 2018, que Monsieur Gilles DREVET a exercé du 1er janvier au 31 décembre 2018. 9
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ avec
11 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE
DÉCIDE :
- De demander le concours du Receveur Municipal Monsieur Gilles DREVET en poste à Rambouillet, du 1ER janvier 2018 au 31 décembre 2018, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- De prendre acte de l’acceptation du Receveur en poste à Rambouillet et de lui allouer l’indemnité de Conseil.
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Gilles DREVET receveur en poste à RAMBOUILLET pour l’année 2018 aux dates suscitées, à concurrence de 459.76 € brut.
DIT QUE cette dépense est inscrite au budget primitif 2019 – chapitre 011 - article 6225.
****************************************************************************************************************************************************** Délibération de création d’un Comité Consultatif : Manifestations ou actions à caractère événementiel
M. le maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Il estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer des personnes qualifiées à une étude concernant la question des manifestations ou actions à caractère événementiel.
Il propose au conseil que ce comité soit composé de la manière suivante :
Membres du Conseil Municipal :
M. Yves MAURY, Maire, président,
M. Jacques FORMENTY, membre du conseil municipal, vice-président
Me Evelyne RIDEL, membre du conseil municipal,
M. Daniel LEVASSEUR, membre du conseil municipal,
M. Régis SADOUX, membre du conseil municipal,
Me Dominique CALOT, membre du conseil municipal,
Me Gina BAROTIN, membre du conseil municipal
Me Anne-Marie QUINAULT, membre du conseil municipal
-------------------------------------
Membres extérieurs :
M. Christophe BAROTIN,
M. Mickael BRANDAO,
Me Michèle BECQUART,
Me Martine CARZUNEL,
M. Christophe CHAZAL,
M. Frédéric AUDIAU
M. Emmanuel DANET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ
ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire,
CRÉÉ un Comité Consultatif chargé d'étudier les projets et organisation concernant les actions à caractère événementiel et donner au conseil un avis sur ces projets, ou sur les mesures qui pourraient être prises sur ces sujets. 10
Ce comité est composé de la manière suivante :
Membres du Conseil Municipal :
M. Yves MAURY, Maire, président,
M. Jacques FORMENTY, membre du conseil municipal, vice-président
Me Evelyne RIDEL, membre du conseil municipal,
M. Daniel LEVASSEUR, membre du conseil municipal,
M. Régis SADOUX, membre du conseil municipal,
Me Dominique CALOT, membre du conseil municipal,
Me Gina BAROTIN, membre du conseil municipal
Me Anne-Marie QUINAULT, membre du conseil municipal
Membres extérieurs :
M. Christophe BAROTIN,
M. Mickael BRANDAO,
Me Michèle BECQUART,
Me Martine CARZUNEL,
M. Christophe CHAZAL,
M. Frédéric AUDIAU
M. Emmanuel DANET
**************************************************************************************************************************************************
Questions diverses
SALLE DES FÊTES :
Les travaux seront terminés courant avril.
Le Comité Consultatif crée par délibération lors de ce Conseil Municipal devra se réunir prochainement afin de réfléchir sur les nouveaux tarifs à adopter ainsi que sur les modalités de locations (à qui, quand, pour quel évènement etc …). Il conviendra de fixer un montant de caution qui sera restitué (ou non) au regard d’un état des lieux de la Salle des Fêtes, avant/après. Le principe que le chèque de caution ainsi que l’attestation d’assurance, devront être au nom de la personne qui loue est d’ores et déjà retenu par l’ensemble du Conseil Municipal.
PARCOURS DE SANTÉ :
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur une éventuelle installation d’un parcours de santé, qui pourrait être aménagé en périphérie du stade de foot.
Cet équipement s’adresserait aux adultes et complèterait cet espace dédié aux sports et aux loisirs. Le Conseil Municipal, se dit favorable à ce projet.
ONF :
L’ONF n’a plus les moyens d’entretenir ses routes. En conséquence, ces derniers ont annoncé procéder à la fermeture définitive de la route forestière de la Chaussée de Hollande entre le carrefour des Mares Gauthier et le carrefour de la Chaussée de Hollande à compter du 30 avril prochain.
VOISINS VIGILANTS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’un administré, une demande de mise en place d’un dispositif « voisins vigilants ». Ce système nécessite toute une logistique et la création d’une plateforme informatique qui serait difficile à gérer et à tenir à jour par la commune. Le Conseil Municipal n’approuve donc pas cette demande telle que formulée, mais n’empêche pas les 11
initiatives privées n’impliquant pas la commune, ni l’installation, par les particuliers demandeurs, de pancartes « voisins vigilants » dans l’enceinte de leur terrain et non sur la voie communale.
ÉGLISE :
Un certain nombre de travaux vont avoir lieu à l’Église. Il s’agit, entre autres, du nettoyage des façades, de travaux de toiture, de peinture intérieure etc…
Un système d’éclairage va également être installé, soit au sol, à hauteur de toiture afin de mettre en valeur cet édifice. Les arbustes jouxtant le monument aux morts vont être déplantés car ils seraient abimés par l’ensemble de ces travaux. Ces deniers seront replantés sur la commune.
NUMÉROTATION :
Monsieur LEVASSEUR demande le délai de la mise en place de la nouvelle numérotation à la Grange du Bois. Monsieur le Maire lui indique que le recensement a bien été transmis, qu’il convient, maintenant, d’établir un nouveau plan et que les différents courriers aux habitants concernés ainsi qu’à la poste vont bientôt être envoyés.
DIVERS :
Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines Elections Européennes, soit le Dimanche 26 mai 2019. Le Bureau de Vote se tiendra à la Salle des Fêtes.
Personne ne prenant plus la parole la séance est levée à 22h30